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AUTORISATION EXPEDITION [2 fiches]

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Fiche 1 2001-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Court document.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Remettre officiellement un document constatant un acte juridique, spécialement une autorisation ou une attestation.

CONT

délivrer une autorisation, un permis, une attestation, un certificat, un brevet, une copie(d’acte juridique), une expédition, un mandat(d’arrêt, d’amener, etc.), un passeport.

OBS

émettre : Éviter l’emploi d’«émettre» dans ce contexte.

OBS

délivrer : Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Authorization was given to produce a Book commemorating the dead of the war in South Africa - the "Boer" war, 1899-1902. Included in this volume is a special section listing the 16 fatal casualties Canada sustained in the course of the Nile Expedition, 1884-1885.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Autorisation fut donnée de composer également un livre qui rendrait hommage aux morts de la guerre des Boers qui sévit en Afrique du Sud de 1899 à 1902. Cet ouvrage renferme une section spéciale où figurent les noms des seize combattants canadiens qui périrent au cours de l'expédition du Nil en 1884-1885.

Espagnol

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