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AUTORISATION EXPRESSE [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Printed Circuits and Microelectronics
  • IT Security
CONT

Integrated circuit counterfeiting is a significant and growing problem for electronics manufacturers, system integrators, and end users. The widespread prevalence of counterfeit ICs [integrated circuits] in the manufacturing supply chain raises significant security and reliability concerns. To combat IC counterfeiting, a secure chip odometer was designed to provide ICs with both a secure gauge of use/age and an authentication of provenance enabling simple, secure, robust differentiation between genuine and counterfeit parts.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Circuits imprimés et micro-électronique
  • Sécurité des TI
CONT

La contrefaçon d’un circuit intégré a été définie par le département américain à la défense de la façon suivante : la reproduction illégale ou non autorisée, la substitution ou la modification conduisant à la mauvaise identification d’un circuit intégré dans le but de le faire passer pour un autre circuit authentique et non modifié provenant directement du fabricant original ou bien d’une autre source disposant de l'autorisation écrite expresse du fabricant original de fabriquer des pièces de rechange.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Circuitos impresos y microelectrónica
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Any computer code that is transferred and executed without the explicit authorization of an account holder or individual in control of a system, e.g. web-based scripts and applets, "AutoRun" executables, and document macros.

OBS

Carriers of mobile code include networks, email, USB flash drives, and flash memory cards.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout code machine dont le transfert et l'exécution s’effectuent sans l'autorisation expresse du titulaire d’un compte ni d’une personne aux commandes d’un système informatique, p. ex. scripts et applets Web, programmes et fichiers à lancement automatique(AutoRun), macros intégrées à des documents.

OBS

Les réseaux, les courriels, les clés USB à mémoire flash et les cartes mémoire flash, notamment, sont porteurs de codes mobiles.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

specific request: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

renseignement communiqué sur demande expresse : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

discretionary appropriations: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • discretionary appropriation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

ouverture de crédits subordonnée à une autorisation expresse du Congrès : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

The power of arrest is a potent weapon to put in the hands of landowners and occupiers to be wielded in protection of their private property.

PHR

exercise powers of arrest

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

La Cour a statué que, bien que le pouvoir d’arrestation sans mandat conféré par le Code criminel n’ ait comporté aucune autorisation expresse d’entrer sans autorisation dans des lieux, une telle autorisation était un élément accessoire de l'arrestation en common law.

OBS

pouvoir d’arrestation : terme tiré du Mini-lexique de l’arrestation et de la détention et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

PHR

exercer des pouvoirs d’arrestation

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rules of Court
CONT

Reference by submission ... 3.(1) Unless a contrary intention is expressed in a submission or a judge allows a submission to be revoked, a submission is irrevocable and has the same effect as if it had been made an order of a judge.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Règles de procédure
CONT

Renvoi par compromis [...] 3.(1) Sauf manifestation d’une intention expresse contraire dans un compromis, un compromis n’ est révocable qu'avec l'autorisation d’un juge et a le même effet que s’il était devenu une ordonnance judiciaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Consent certification will be sought on the express condition that each of the Courts, pursuant to the applications for consent certification ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

L'autorisation sera sollicitée à la condition expresse que, conformément aux demandes d’autorisation [...] chacun des tribunaux impose les mêmes conditions [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Through its Income Verification Project, CRA (Canada Revenue Agency) has also introduced a new electronic process to transfer income information to provinces and territories. This information is necessary in order to verify eligibility for income-tested support programs. The transfer is quick and secure, and requires the specific authorisation of the clients involved. To date CRA has established partnerships with about 25 provincial and territorial ministries and social service agencies to use this system, which in the future may be used as a model for other services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Dans le cadre de son Projet de vérification du revenu, l'ARC(Agence du revenu du Canada) a mis en place un nouveau processus électronique qui facilite le transfert des données sur le revenu aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette information est essentielle pour vérifier l'admissibilité aux programmes subordonnés aux revenus. Le transfert est rapide et sécuritaire et nécessite l'autorisation expresse des clients visés. Jusqu'ici, l'ARC a établi des partenariats avec quelques 25 ministères et organismes de services sociaux provinciaux et territoriaux en vue d’utiliser le système, lequel pourrait éventuellement servir de modèle pour les autres services.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2005-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, because the licence amendment application for the Bruce 'A' NGS Unit 3 and 4 restart project, which included the loading of fuel, will be before the Commission for a full public hearing and decision by the Commission, CNSC staff determined that a CNSC staff designated officer could not consider the application for advanced fuel loading unless the Commission specifically authorized a designated officer to consider and decide upon that part of the application.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toutefois, comme la Commission doit entendre au cours d’une audience publique la demande de modification de permis pour le projet de redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A, comprenant le chargement du combustible, et rendre une décision à ce sujet, le personnel de la CCSN a établi qu'un fonctionnaire désigné de la CCSN ne peut étudier la demande de chargement anticipé du combustible ou rendre une décision à ce sujet sans l'autorisation expresse de la Commission.

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, because the licence amendment application for the Bruce 'A' NGS Unit 3 and 4 restart project, which included the loading of fuel, will be before the Commission for a full public hearing and decision by the Commission, CNSC staff determined that a CNSC staff designated officer could not consider the application for advanced fuel loading unless the Commission specifically authorized a designated officer to consider and decide upon that part of the application.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toutefois, comme la Commission doit entendre au cours d’une audience publique la demande de modification de permis pour le projet de redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A, comprenant le chargement du combustible, et rendre une décision à ce sujet, le personnel de la CCSN a établi qu'un fonctionnaire désigné de la CCSN ne peut étudier la demande de chargement anticipé du combustible ou rendre une décision à ce sujet sans l'autorisation expresse de la Commission.

Espagnol

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Fiche 11 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
DEF

An area shown on charts within which navigation and/or anchoring is prohibited except as authorized by appropriate authority.

OBS

prohibited area: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Zone définie sur les cartes et à l'intérieur de laquelle la navigation ou l'ancrage sont interdits sauf autorisation expresse d’une autorité habilitée.

OBS

zone interdite : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Navegación fluvial y marítima
DEF

Zona marcada en el mapa dentro de la que la navegación o el fondeado están prohibidos, excepto cuando lo autorice la autoridad competente.

Conserver la fiche 11

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