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AUTORISATION FONCTIONNEMENT [31 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Information stratégique, qui selon la décision d’une autorité compétente de l'organisme, doit être protégée, parce que son altération, sa perte ou sa destruction causeraient des dommages au bon fonctionnement de l'entreprise. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
CONT

A major concern here is that the input profile be representative of the operational profile, hence its name: operational testing.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
DEF

Test destiné à évaluer la sûreté de fonctionnement, avec un profil d’entrée représentatif des conditions opérationnelles. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
DEF

Pruebas realizadas por el usuario final del sistema bajo condiciones de funcionamiento reales.

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Fiche 3 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Computer Hardware

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Matériel informatique
OBS

[Cet environnement] comprend : les matériels de traitement, de stockage, de reproduction, de transport, de façonnage et de protection des supports de l'information [et] les équipements nécessaires à leur fonctionnement [...] [Reproduit avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
  • Equipo físico de computadora (Hardware)
CONT

[...] hay aspectos importantes que debemos conocer respecto del entorno físico de la información y que deben ser aplicados casi como un espejo de nuestras decisiones tomadas acerca de las plataformas tecnológicas y sus componentes.

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Fiche 4 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • IT Security
DEF

An undesired—but not in principle unexpected—circumstance, causing or resulting from a lack of dependability, including faults, errors and failures.

OBS

impairment to dependability: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • impairments to dependability

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sécurité des TI
DEF

entraves à la sûreté de fonctionnement : Circonstances indésirables, mais non inattendues, causes ou résultats de la non-sûreté de fonctionnement[, notamment des] fautes, [des] erreurs [et des] défaillances. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

entrave à la sûreté de fonctionnement : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • entraves à la sûreté de fonctionnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
  • IT Security
  • Software
DEF

... a type of testing which verifies that each function of the software application operates in conformance with the requirement specification.

CONT

Functional testing is performed using the functional specification provided by the client and verifies the system against the functional requirements.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
  • Sécurité des TI
  • Logiciels
DEF

Partie de l'essai de sécurité dans laquelle les dispositifs annoncés d’un système sont éprouvés pour en vérifier le bon fonctionnement. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
  • Seguridad de IT
  • Soporte lógico (Software)
CONT

Una prueba funcional es una prueba basada en la ejecución, revisión y retroalimentación de las funcionalidades previamente diseñadas para el software (requisitos funcionales).

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Fiche 6 2018-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
  • IT Security
CONT

... corrective maintenance ... can take two forms: curative maintenance, aimed at removing faults which have produced one or more errors and have been reported; [and] preventive maintenance, aimed at removing faults before they produce errors.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
  • Sécurité des TI
DEF

Sûreté de fonctionnement : Maintenance corrective destinée à éliminer des fautes ayant produit des erreurs qui ont été signalées. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • IT Security
OBS

The means for dependability are fault prevention, fault tolerance, fault removal and fault forecasting.

OBS

means for dependability: term generally used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sécurité des TI
DEF

moyens pour la sûreté de fonctionnement : Méthodes et techniques permettant de fournir à un système l'aptitude à délivrer un service conforme à la spécification, et de donner confiance dans cette aptitude. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

moyen pour la sûreté de fonctionnement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • moyens pour la sûreté de fonctionnement

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • IT Security
OBS

MELISA Information Systems Security Evaluation Commission: literal translation provided for information only.

OBS

MELISA: Méthode d'évaluation de la vulnérabilité résiduelle des systèmes d'information.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité des TI
OBS

[Commission] formée de personnel interne représentant les fonctions concernées de l'entreprise(responsables du fonctionnement et utilisateurs du système d’information). [Reproduit avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

MELISA : Méthode d’évaluation de la vulnérabilité résiduelle des systèmes d’information.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • IT Security
CONT

The extent to which a system possesses the attributes of dependability should be interpreted in a relative, probabilistic sense, and not in an absolute, deterministic sense: due to the unavoidable presence or occurrence of faults, systems are never totally available, reliable, safe, or secure.

OBS

dependability attribute: term generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • attributes of dependability
  • attribute of dependability
  • dependability attributes

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sécurité des TI
DEF

attributs de la sûreté de fonctionnement : Attributs permettant d’exprimer les propriétés qui sont attendues du système et d’apprécier la qualité du service délivré, telle que résultant des entraves et des moyens de s’y opposer. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

[Attributs :] Fiabilité, maintenabilité, disponibilité, sécurité-innocuité, sécurité-confidentialité. [Reproduit avec l’autorisation de l’AFNOR.]

OBS

attribut de la sûreté de fonctionnement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • attributs de la sûreté de fonctionnement

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

agreement among underwriters: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

convention de fonctionnement d’un consortium d’émission : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Audio Technology

Français

Domaine(s)
  • Électroacoustique
DEF

Quotient complexe d’une grandeur déterminée mesurée à la sortie d’un transducteur par une autre grandeur déterminée, mesurée à l'entrée dans des conditions de fonctionnement données de ce transducteur. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

réponse d’un transducteur : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Power Supply
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

The standard plant design shall allow the implementation of scheduled and unscheduled load following operation (i.e. drop in output followed by a plateau and an increase) during 90% of the whole fuel cycle.

OBS

load follow operation: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation (Distribution électrique)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
DEF

Mode de fonctionnement d’une tranche nucléaire, qui permet de réguler son niveau de puissance en fonction des variations de la demande en énergie électrique.

OBS

fonctionnement en suivi de charge : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2013.

OBS

fonctionnement en suivi de charge : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Translation (General)
OBS

array of final time of spray operation: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Traduction (Généralités)
OBS

ensemble du temps final de fonctionnement de l'aspersion : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
Terme(s)-clé(s)
  • classification of access paths

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
OBS

Les chemins d’accès à une ressource seront définis de manière exclusive par groupe d’utilisateurs dans un dossier de fonctionnement élaboré par l'administrateur de sécurité. Les 6 classes de chemin d’accès sont : accès au traitement par lots(batch), accès en mode transactionnel, accès en mode interactif [...], accès en mode vidéotex, accès en mode système et utilitaire, accès en mode télétraitement par lot(remote batch). [Reproduit avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Traditionally, administrative tribunals have been allowed to intervene in Higher Court proceedings where jurisdictional or operational matters have been in issue. However, one aspect of the IRB's [Immigration and Refugee Board] increased focus on strategic adjudication of its cases may include a need for the IRB to seek leave to intervene in more of its cases before the higher courts. The IRB's [Immigration and Refugee Board] ability to establish a consistent and coherent body of jurisprudence depends, in part, on the establishment of a coordinated and rational approach to its adjudicative function. To be most effective, each division must establish a selective and strategic approach to the adjudication of issues. This adjudication strategy is aimed at identifying the relatively small number of cases that merit the division's particular attention because they are cases that have the potential to shape the Board's jurisprudence.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Habituellement, les tribunaux administratifs ont le droit d’intervenir dans les affaires portées devant une cour supérieure dans les cas qui soulèvent des questions de compétence ou de fonctionnement. Toutefois, l'attention accrue accordée par la CISR [Commission de l'immigration et du statut de réfugié] à la stratégie décisionnelle visant ses cas peut s’expliquer par la nécessité de demander l'autorisation d’intervenir dans un plus grand nombre de ses cas portés en appel devant les cours supérieures. La capacité de la CISR d’élaborer un corpus cohérent et uniforme de décisions faisant jurisprudence repose, en partie, sur la mise au point d’une approche coordonnée et rationnelle de sa fonction décisionnelle. Pour assurer une efficacité optimale, chaque section doit définir une approche sélective et stratégique du règlement des cas. Cette stratégie décisionnelle vise à préciser le nombre relativement faible de cas qui méritent l'attention de la section puisqu'ils peuvent façonner la jurisprudence de la Commission.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A continuing or non-lapsing authorization fund by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions, and temporary financing of accumulated operating deficits.

PHR

Create, establish, operate, set up, terminate, use a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Fonds constitué par autorisation continue ou permanente du Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor, au titre du fonds de roulement, de l'acquisition d’immobilisations et du financement provisoire des déficits de fonctionnement accumulés.

PHR

Créer, établir, mettre sur pied, liquider, utiliser un fonds renouvelable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Acoustics (Physics)

Français

Domaine(s)
  • Acoustique (Physique)
DEF

Son additionnel, engendré par le fonctionnement des organes de transmission de l'oreille, et lié au stimulus extérieur. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

son intra-aural : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Audio Technology
DEF

A microphone which contains a metal plate and a thin metal diaphragm set close together. A polarizing voltage is applied to the plates. The capacitance of the microphone is thus affected by movement of the diaphragm from air pressure waves.

OBS

electrostatic microphone; capacitor microphone; condenser microphone: terms standardized by the International Electrotechnical Commission.

Terme(s)-clé(s)
  • capacitor mike
  • electrostatic mike

Français

Domaine(s)
  • Électroacoustique
DEF

Microphone dont le principe de fonctionnement repose sur les variations de capacité d’un condensateur. [Termes et définition normalisés par l'AFNOR et reproduits avec son autorisation. ]

OBS

microphone électrostatique; microphone à condensateur : termes normalisés par la Commission électrotechnique internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • micro à condensateur
  • micro électrostatique
  • micro à capacité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Electroacústica
CONT

El micrófono electrostático o de condensador no es sino un condensador cuya capacidad varía por efecto de las deformaciones engendradas en una de las armaduras por las vibraciones sonoras. Así, la tensión aplicada entre las capas reproduce las oscilaciones acústicas. Estos micrófonos son fieles, pero poco sensibles y la humedad perturba su funcionamiento.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Audio Technology
DEF

A loudspeaker in which acoustic waves are produced by mechanical forces resulting magnetic reactions on a ferromagnetic diaphragm or armature.

OBS

electromagnetic loudspeaker: term standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC).

OBS

This technology is applied mostly to earphones.

Français

Domaine(s)
  • Électroacoustique
DEF

Haut-parleur dont le principe de fonctionnement repose sur l'action de forces d’origine électromagnétique sur une armature ferromagnétique. [Terme et définition normalisés par l'AFNOR et reproduits avec son autorisation].

OBS

haut-parleur électromagnétique : terme normalisé par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

OBS

On utilise cette technique surtout dans la fabrication des écouteurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Electroacústica
CONT

Los altavoces electromagnéticos [...] constan de un cono que lleva en su vértice una paleta de acero dulce. La corriente modulada tiene por efecto imantar la paleta y ésta reacciona entonces con el imán permanente y hace vibrar el cono. La reproducción de los sonidos con estos altavoces es bastante imperfecta y tanto más si se aumenta su potencia.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Defects and Failures
  • Computers and Calculators
DEF

For a given period in the life of a nonrepairable functional unit, the average duration until a failure occurs under stated conditions.

OBS

mean time to failure; MTTF; mean time to first failure: terms, abbreviation and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Défectuosités et pannes (Électronique)
  • Ordinateurs et calculateurs
DEF

Pour une période donnée de la vie d’une unité fonctionnelle non réparable, durée moyenne jusqu’à l’apparition possible d’une défaillance, dans des conditions déterminées.

OBS

durée moyenne de fonctionnement avant défaillance; MTTF : terme, abréviation et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Terme(s)-clé(s)
  • durée moyenne avant défaillance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Defectos y fallas electrónicos
  • Computadoras y calculadoras
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Parliamentary sanction ... Nothing in this Act authorizes the Minister to cause expenditure not previously sanctioned by Parliament, except for such repairs and alterations as the necessities of the public service demand.

OBS

This term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • public service necessities

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Autorisation du Parlement[...] La présente loi n’ a pas pour effet d’autoriser le ministre à engager des dépenses qui n’ ont pas été préalablement sanctionnées par le Parlement, sauf pour les réparations et les remaniements qu'exige le bon fonctionnement de l'administration publique.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Temporary Advances which departments issue during the year are charged to their operating or program appropriation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Une avance de voyage se distingue d’une avance permanente courante, car elle doit être imputée à une autorisation de dépenses non législatives d’un crédit de fonctionnement ou de programme [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Coding Rationale: It is assumed that the prepaid expense will be charged to the Operating Vote (B12A), but it could also be charged to the Program Vote (B11A) depending on the Department's vote structure.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’autorisation : les salaires et traitements sont imputés à partir du crédit pour dépenses en capital, de programmes ou de fonctionnement, selon la structure des crédits du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Rationale: Depending on the vote structure of the department, the trip advance would be charged against the department's program vote B11A or the operating vote B12A at the time the advance is made.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’autorisation : selon la structure des crédits du ministère, l'avance de voyage est imputée au crédit pour dépenses de programmes B11A ou de fonctionnement B12A au moment où elle est versée.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Autorisation émanant d’un organisme d’État et portant sur l'existence et le fonctionnement d’un régime.

OBS

agrément d’un régime : Terme normalisé par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
  • Weapon Systems
OBS

safety arming and functioning unit; SAFU: term and abbreviation extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
  • Systèmes d'armes
OBS

dispositif d’armement et de fonctionnement en sécurité : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The operation of a data processing system such that in case of failure of a component, the probabilities of loss of equipment, damage to equipment, and harm to personnel are reduced.

OBS

fail-safe operation: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Fonctionnement d’un système informatique réduisant, en cas de défaillance d’un élément, la probabilité de destruction ou de détérioration du matériel et de dommages au personnel.

OBS

fonctionnement à sécurité intégrée : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1998-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments
  • Metrology and Units of Measure
DEF

Measuring instrument that provides a digitized output or display.

OBS

digital measuring instrument; digital indicating instrument : These terms relate to the form of presentation of the output or display, not to the principle of operation of the instrument.

OBS

discontinuous measuring instrument: term replaced by "digital measuring instrument", the definition being similar.

OBS

digital measuring instrument; digital indicating instrument: terms and definition approved by ISO, the International Bureau of Weights and Measures (BIPM), the International Electrotechnical Commission (IEC), the International Organization of Legal Metrology (OIML), and others.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de mesure
  • Unités de mesure et métrologie
DEF

Appareil de mesure qui fournit un signal de sortie ou un affichage sous forme numérique.

OBS

appareil de mesure(à affichage) numérique : Ce terme se rattache à la forme de présentation des signaux de sortie ou de l'affichage, non au principe de fonctionnement de l'instrument. [Observation reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

appareil de mesure à affichage numérique; appareil de mesure numérique : termes normalisés par l’AFNOR.

OBS

Le terme «appareil mesureur discontinu» a été remplacé par le terme «appareil de mesure (à affichage) numérique».

OBS

appareil de mesure à affichage numérique; appareil de mesure numérique : termes et définition entérinés, entre autres, par l’ISO, le Bureau international des poids et mesures (BIPM), par la Commission électrotechnique internationale (CEI) et par l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Government Accounting
DEF

A corporate organization which is not dependent on parliamentary appropriations and whose principal activity and source of revenue is the sale of goods and services to outside parties. It is an agent of Her Majesty in right of Canada.

OBS

[The agent status] is granted in one of the following ways: (i) designation by Parliament, through a special act of incorporation; (ii) statutory authorization; or, (iii) proclamation by the Government Corporations Operation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • agent enterprise corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Comptabilité publique
DEF

Société d’État qui n’est pas dépendante de crédits parlementaires et dont l’activité première consiste en la vente de biens et la prestation de services à des tiers et qui est classée comme mandataire de l’État.

OBS

Le statut de mandataire est accordé selon une des façons suivantes : i) désignation par le Parlement, par suite d’une loi spéciale de constitution; ii) autorisation législative; ou, iii) proclamation selon la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public.

Terme(s)-clé(s)
  • société d'État mandataire entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits. It is an authorization to draw on the Consolidated Revenue Fund, not a segregation of cash.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Il s’agit d’une autorisation de tirer des sommes sur le Trésor plutôt que d’une provision de caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Accounting
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Comptabilité
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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