TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AUTORISATION GENERALE [33 fiches]

Fiche 1 2019-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Systems Analysis (Information Processing)
  • IT Security
OBS

Risk assessment can be carried out by means of one or several well known methods (MARION, MELISA, CRAMM, etc).

OBS

Residual Vulnerability Evaluation Method for Information Systems: unofficial translation provided for information purposes only.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Analyse des systèmes informatiques
  • Sécurité des TI
DEF

Ensemble méthodologique d’analyse de la vulnérabilité des systèmes d’information, conçu et développé pour la Délégation Générale pour l'Armement(DGA) [du gouvernement français] dès 1984. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Análisis de los sistemas de informática
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Optics
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Paints and Varnishes (Industries)
DEF

The science and practice of determining and specifying colors.

DEF

Measurement of colours, made possible by the properties of the eye and based on a set of conventions.

Français

Domaine(s)
  • Optique
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Définition, comparaison et, d’une manière générale, étude des couleurs qui reposent sur les propriétés de l'œil, et dont les bases sont conventionnelles. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

colorimétrie : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

economic background: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

situation économique générale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

general contracting services: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • general contracting service

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

travaux d’entreprise générale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

general warranty deed: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

acte de garantie générale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

community charge: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

contribution générale au financement des services des collectivités locales : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

comprehensive general liability: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

responsabilité civile générale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
OBS

aggregate balance of accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
OBS

balance générale des comptes; équilibre général des comptes : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

full assimilation of corporate tax: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

imputation générale de l'impôt sur les sociétés : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

avocat général principal; avocate générale principale : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • National and International Security
  • Diplomacy

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Sécurité nationale et internationale
  • Diplomatie
OBS

immunité générale : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Police
OBS

While post is vacant.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Police
OBS

Lorsque le poste est vacant.

OBS

directeur général par intérim des services d’application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté; directrice générale par intérim des services d’application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Police
OBS

While incumbent is away.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Police
OBS

Lors de l’absence du ou de la titulaire du poste.

OBS

directeur général suppléant des services d’application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté; directrice générale suppléante des services d’application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Provincial Administration
  • Courts
OBS

While incumbent is away.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration provinciale
  • Tribunaux
OBS

Lors de l’absence du ou de la titulaire de poste.

OBS

sous-procureur général suppléant; sous-procureure générale suppléante : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire
OBS

directeur général des services correctionnels pour les jeunes; directrice générale des services correctionnels pour les jeunes : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
OBS

directeur général de l'administration judiciaire; directrice générale de l'administration judiciaire : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
OBS

directeur général des tribunaux; directrice générale des tribunaux : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit judiciaire
OBS

directeur général des services judiciaires; directrice générale des services judiciaires : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
OBS

directeur général de l'élaboration et de l'analyse des politiques; directrice générale de l'élaboration et de l'analyse des politiques : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire
OBS

directeur général de la détention des adultes; directrice générale de la détention des adultes : termes tirés du Mini-lexique d’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The investor must also ascertain the willingness of the host government to permit the remittance of earnings and repatriation of capital. In most cases, the general exchange regulations of the host country will be sufficient.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Dans la plupart des cas, la réglementation générale du pays étranger en matière de change suffira, mais si le pays ne dispose pas de dollars canadiens pour le versement des bénéfices ou pour le rapatriement du capital, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir une autorisation spéciale du gouvernement étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
CONT

[It] is illegal to send medication of any kind to Denmark. Importing illegal medication to Denmark may result in receiving a fine or other more serious legal repercussions.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
CONT

[Face aux] dangers d’un médicament pour l'IVG [interruption volontaire de grossesse] disponible sur Internet, [la] Direction générale de la Santé(DGS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produit de santé(Afssaps) ont transmis un communiqué, indiquant qu'il «s’agit d’un médicament illicite qui ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché(AMM), ni d’autorisation d’importation sur le territoire français».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacology
  • Quality Control (Management)
  • Regulations and Standards (Food)
DEF

That part of Quality Assurance which ensures that products are consistently produced and controlled to the quality standards appropriate to their intended use.

CONT

Good manufacturing practices (GMPs) are measures designed to ensure an effective overall approach to product quality control and risk management. They do so by setting appropriate standards and practices for product testing, manufacturing, storage, handling and distribution. Manufacturers, packagers, labellers and importers must demonstrate that they adhere to these practices before the Natural Health Products Directorate (NHPD) will issue them a site licence, which they must have in order to sell a natural health product in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • good manufacturing practices

Français

Domaine(s)
  • Pharmacologie
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Les bonnes pratiques de fabrication(BPF) constituent le volet de l'assurance de la qualité qui garantit que les drogues sont toujours fabriquées et contrôlées de manière à respecter les normes de qualité adaptées à leur utilisation prévue, comme l'exige l'autorisation de mise en marché. Une partie du programme d’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments [...] consiste à effectuer des inspections auprès des établissements engagés dans des activités couvertes par l'Infrastructure d’agrément des établissements.

Terme(s)-clé(s)
  • bonnes pratiques de fabrication

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Farmacología
  • Control de la calidad (Gestión)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
DEF

Códigos de prácticas concebidos para reducir al mínimo el riesgo de que problemas metodológicos, instrumentales o de fabricación puedan afectar negativamente al producto que se fabrica.

OBS

GMP por sus siglas en inglés.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2009-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Finance
DEF

A composite term which includes commitment authority, spending authority and payment authority.

CONT

Certain controls have been established with respect to the proper handling of public funds. The Programs have a number of financial controls in place including: financial signing authorities are established for the various levels of management ...

Terme(s)-clé(s)
  • FSA

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Finances
DEF

Expression générale qui comprend l'autorisation d’engagement, le pouvoir de dépenser et le pouvoir de payer.

CONT

Lors de la vérification, le directeur, Opérations et surveillance financières nouvellement nommé, qui est le client vérifié, a mis en œuvre un projet officiel, l’Examen de la délégation du pouvoir de signature en matière de finances.

CONT

Les exceptions aux limites du pouvoir de signature en matière financière peuvent être négociées sur une base d’exception [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

For certain controlled products, importers may either present an import permit issued to their firm for that shipment (i.e. a specific import permit) or may invoke a general import permit.

CONT

An importer may import the goods under authority of either a specific import permit obtained from the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) or a General Import Permit (GIP).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Licence générale d’importation(LGI)-Autorisation permettant l'importation de marchandises contrôlées qui figurent sur la Liste de marchandises d’importation contrôlée sans l'exigence d’une licence individuelle d’importation émise par Affaires étrangères et Commerce international Canada.

CONT

Il convient de signaler que les LGI pour usage personnel, auxquelles tous les voyageurs ont eu accès dans le passé, qu’ils aient été résidents ou non-résidents, continueront d’être appliquées de la même manière.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

Award of a contact without using competition.

CONT

... contracts may be awarded either through open or selective adjudication, by open or selective invitation to tender (either internationally or published locally) or through a direct understanding (private agreement). In principle, contracts are awarded by private agreement only if the invitation to tender procedure has been unsuccessful, if there is an emergency or if the higher interests of State must be protected, and the authorization of the General Directorate for Government Procurement (DGMP) is required; in practice, however, the report prepared by the Secretariat for the first review of Mali's trade policy noted that private agreement, was the procedure used for 60 per cent of government procurement financed out of the State budget and around 4.5 per cent of government procurement financed from the external funds.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] les marchés peuvent être passés soit par adjudication ouverte ou restreinte, par appel d’offres ouvert ou restreint(international ou publiée localement), soit par entente directe(gré à gré). En principe, la passation de marché par entente directe n’ a lieu qu'en cas d’échec de la procédure d’appel d’offres, de situation d’urgence ou de nécessité de protéger l'intérêt supérieur de l'État, et elle doit avoir l'autorisation de la Direction générale des marchés publics(DGMP) ;en pratique toutefois, le rapport du Secrétariat préparé pour le premier examen de la politique commerciale du Mali avait constaté que l'entente directe était la méthode utilisée dans 60 pour cent des marchés publics financé sur budget national, et environ 4, 5 pour cent des marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacology
  • Food Industries
CONT

The committee offers 10 guiding principles for incorporating current scientific information into nutrition labeling, and six principles to guide "discretionary fortification," which is the voluntary addition of nutrients to food by manufacturers.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacologie
  • Industrie de l'alimentation
CONT

Santé Canada doit répondre à la demande d’autorisation de l'enrichissement facultatif, présentée par l'industrie alimentaire, afin de protéger les Canadiens des dangers associés à un rapport nutritionnel excessif. Il a défini une politique générale sur l'enrichissement facultatif en vue d’assurer la protection de la population en définissant les limites et les paramètres applicables à l'adjonction facultative de vitamines et de minéraux aux aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2005-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Penal Law
CONT

The Criminal Code provides a blanket legislative authority for everyone who is required or authorized by law to do anything in the enforcement of the law, if he acts on reasonable and probable grounds, to use as much force as is necessary for that purpose.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit pénal
CONT

Le Code criminel donne à toute personne obligée ou autorisée par la loi à accomplir un acte dans l'application de la loi l'autorisation légale générale d’utiliser la force nécessaire à cette fin, pourvu qu'elle se fonde sur des motifs raisonnables et probables.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Rights and Freedoms
OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droits et libertés
OBS

Secrétaire générale adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence : reproduit du lexique «Human Rights : Names of International Bodies and Instruments and Other Titles=Droits de l'homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres=Derechos Humanos : Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Derechos y Libertades
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
OBS

UNESCO [United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization].

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
OBS

UNESCO [Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture] ;les textes qui portent autorisation sont par exemple le Manuel de la Conférence générale.

OBS

Source(s) : Document 155/EX de la Conférence générale sur le site Internet de l’UNESCO.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
CONT

Certain kinds of paints and varnishes lose drying power if stored too long in the original containers. This happens more frequently to the "fast-drying" types of enamels and varnishes than to the older types of paints.

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Propriété que possèdent certaines substances appliquées en couche mince, d’évoluer de façon irréversible de l’état liquide à l’état solide par autoxypolymérisation. [Définition normalisée par l’AFNOR et reproduite avec son autorisation.]

OBS

1. Le caractère de siccativité peut appartenir non seulement à certaines huiles grasses, mais aussi à un certain nombre d’autres substances utilisées dans l'industrie des peintures. 2. Dans le cas des huiles siccatives, le caractère de siccativité résulte du fait que les molécules sont constituées de glycérol totalement estérifié par un ensemble d’acides gras comportant une proportion suffisante d’acides non saturés, au moins diéniques. Cette constitution, par le mécanisme de réactions mettant en jeu l'oxygène atmosphérique, permet aux molécules de réagir entre elles au niveau des systèmes non saturés et de créer ainsi une structure tridimensionnelle. 3. D'une façon générale, la condition nécessaire et suffisante du caractère de siccativité réside dans le fait que les molécules comportent un nombre suffisant de substituants au moins diéniques. 4. Dans le domaine des huiles, l'huile de lin est siccative, les acides estérifiant le glycérol étant l'acide linoléique(diénique) et l'acide linolénique(triènique). L'huile de ricin naturelle n’ est pas siccative, car l'acide estérifiant le glycérol est l'acide ricinoléique(mono-éthylénique) ;déshydratée, elle est devenue siccative par apparition de systèmes diéniques dans le radical acide. 5. Dans un domaine plus général, on peut citer :-les résines alkydes modifiées aux acides gras d’huiles siccatives;-les résines aldéhydo-phénoliques modifiées aux acides gras d’huiles siccatives. [Observation reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

siccativité : terme normalisé par l’AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • pouvoir siccativant

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

Every owner or lessee of a commercial motor vehicle ... who has been granted a general authorization to transport goods in bond ... shall, at his own expense, display on both sides of his vehicle in conspicuous letters the words "Canada Customs Bonded Carrier".

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Tout propriétaire ou locataire d’un véhicule automobile commercial [...] ayant obtenu une autorisation générale pour le transport des marchandises en entrepôt [...] doit, à ses propres frais, inscrire sur les deux côtés de son véhicule en lettres évidentes les mots «Voiturier cautionné des douanes canadiennes».

OBS

Transporteur cautionné - Douanes Canada : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(...) no person shall transport goods in bond by commercial motor vehicle in Canada except under a general or single trip authorization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(...) personne ne doit transporter des marchandises en entrepôt au moyen d’un véhicule automobile commercial au Canada, sauf en vertu d’une autorisation générale ou d’une autorisation pour voyage unique.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :