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AUTORISATION GLOBALE [25 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

summed up royalty: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Valeur actualisée de la totalité des redevances courantes à verser. Perçue lorsqu’il n’est pas possible ou souhaitable de recourir à un système de paiements échelonnés.

OBS

redevance globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

overall liquidity position: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

position globale de liquidité : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

lump-sum reporting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

En matière de réaménagements de dettes.

OBS

notification globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

global formulary apportionment method : term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Prix de transfert.

OBS

méthode de répartition globale selon une formule : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Econometrics
  • Cost of Living
OBS

aggregate consumption function: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économétrie
  • Coût de la vie
OBS

fonction de consommation globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Methods
  • Production (Economics)
OBS

aggregate demand proxy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques
  • Production (Économie)
OBS

variable indicative de la demande globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

aid package: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Aide destinée à toucher les catégories les plus défavorisées de la population.

OBS

opération d’aide globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

consolidated cash position: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

situation de caisse globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Social Policy (General)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

aggregate assistance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Politiques sociales (Généralités)
  • Coopération et développement économiques
OBS

aide globale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

An alternative emission-reduction plan offered in state implementation programs for air pollution control [which] allows an industrial facility to reduce controls in a part of its plant where pollution control costs are high, in exchange for a comparable increase in pollution control in another part of the same plant where abatement is less expensive.

OBS

Since the EPA [U.S. Environmental Protection Agency]-sponsored proposal treats an industrial facility in terms of its total emissions as if it had a bubble over it the program is known as the bubble concept. The cost-effective mix of pollution controls is an alternative to a standard plan in which regulations are applied to each individual process of the industrial plant.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Système qui autorise une entreprise comprenant plusieurs sources de pollution à réduire les émissions de certaines sources, très coûteuses à maîtriser, moins que ne l’exigent les normes en vigueur, à condition que d’autres émissions, moins coûteuses à maîtriser, soient réduites au-delà des normes, de façon que les émissions globales de l’entreprise ne dépassent pas les normes, [ce qui] revient à placer toutes les installations de l’entreprise sous une «bulle» fictive et à ne mesurer la pollution qu’à la sortie de celle-ci.

OBS

Parmi les opérations organisées par le règlement définitif de l’EPA [U.S. Environmental Protection Agency] du 4 décembre 1986 sur le programme d’«Emissions trading» figurait la notion de «bubble». Celle-ci correspond effectivement à une vente, puisqu’à la différence du «netting», également organisé par ce règlement, elle désigne des compensations d’émissions pouvant avoir lieu entre plusieurs firmes (compensations externes) et non pas entre différents points d’émission au sein d’une même installation. L’interaction d’un acheteur et d’un vendeur est donc présupposée.

OBS

On trouve [...] l’offset, qui veut que pour un produit polluant donné, les nouvelles sources d’émission ou les sources qui en sont démunies ne peuvent se procurer des permis qu’auprès des sources existantes. Le système de la bulle permet de regrouper les émissions des différents produits d’une même source et autorise donc les compensations intra-source entre polluants. La solution dite du réseau («netting») est voisine de la précédente en ce sens qu’elle autorise également des compensations mais sans obligation de localisation. Enfin, le «banking» permet d’épargner des permis non utilisés pour une utilisation future, ce qui est interdit dans les autres systèmes.

OBS

autres équivalents de traduction possibles : système de prise en compte globale, de globalisation(de l'action antipollution engagée par une entreprise, compte tenu de toutes les unités de production qui la composent). [Renseignements extraits du «Glossaire de l'environnement anglais/français» de l'OCDE(Organisation de coopération et de développement économique) et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE. ]

OBS

Pour exprimer cette notion certaines périphrases seraient plus heureuses que l'image anglaise de bulle, étrangère aux locuteurs français. Ainsi on pourra utiliser des expressions du type «principes des émissions en bloc, des émissions indivisibles, des émissions globales»; «principe de la prise en compte globale, de la globalisation». Finalement d’autres images françaises pourraient tout aussi bien servir à rendre cette notion : le toit, le chapeau, le bloc, le dôme, la coupole, etc. [Renseignements extraits du «Glossaire de l'environnement anglais/français» de l'Organisation de coopération et de développement économiques» et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
OBS

criterio de contaminación total permisible.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiography (Medicine)
DEF

Radiotherapy whereby the entire body is irradiated.

OBS

whole-body irradiation: term standardized by ISO and the IEC.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radiographie (Médecine)
DEF

Technique de radiothérapie dans laquelle le corps en entier est irradié.

OBS

irradiation globale : terme normalisé par l’ISO.

OBS

irradiation globale : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Radiografía (Medicina)
DEF

Radioterapia externa que se aplica a todo el cuerpo.

OBS

En el pasado fue un tratamiento para algunos tipos de leucemia o durante el transplante de médula ósea.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A department granted appropriation by Parliament for the project's funds and therefore responsible for its operational requirement. Sponsoring departments make submissions to Treasury Board for approval of project objectives and expenditure authority, and are accountable for the overall management of the project. The accountability for the project includes the case where another department or common service agency has agreed to perform project implementation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ministère qui doit remplir l'exigence opérationnelle du projet; a reçu du Parlement des fonds pour le projet; soumet des présentations au Conseil du Trésor pour demander l'approbation des objectifs du projet et l'autorisation des dépenses connexes; et assume la responsabilité de la gestion globale du projet même lorsqu'un autre ministère ou organisme de services communs a accepté de mettre en œuvre le projet.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2009-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance Companies
CONT

Assurance globale - Dans l'assurance risques de transports, la police forfaitaire (ou globale) vaut pour tous les envois du même type à l'intérieur de certaines limites géographiques et avec le même moyen de transport.

DEF

An insurance contract relating to a variegated clas s of property; the number of items covered may fluctuate from time to time.

Terme(s)-clé(s)
  • blanket assurance
  • global assurance

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
DEF

Assurance couvrant plusieurs risques dans la limite d’un seul capital.

CONT

Assurance globale - Dans l’assurance risques de transports, la police forfaitaire (ou globale) vaut pour tous les envois du même type à l’intérieur de certaines limites géographiques et avec le même moyen de transport.

OBS

assurance globale : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
CONT

The adoption of a broader approach to national and global security, brought about by international concern over such issues as the environment, population growth and the availability of critical resources, is a clear factor of stability.

OBS

global security: term extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Les notions de sécurité nationale et de sécurité mondiale ont été élargies en raison des préoccupations de la communauté internationale au sujet de questions comme l’environnement, la croissance démographique et la disponibilité de ressources essentielles.

OBS

sécurité globale : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

For a client using bulk input, the client submits an auto-load control file which contains the IS requisition details and an IS generic input file containing the IS details.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si la demande de RI est établie dans le cadre de la saisie globale des données dans le SNP [Système normalisé des paiements], l'émetteur soumet un fichier de contrôle d’autochargement qui renferme les détails sur les demandes de RI au niveau d’information du(es) fichier(s) de demandes, un fichier [générique] de saisie de demandes de RI renfermant les détails sur les demandes de RI et l'autorisation électronique nécessaire.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When IS transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization.

OBS

SPS: Standard Payment System

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si la demande de RI est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l'émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l'information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l'autorisation électronique.

OBS

RI : règlement interministériel

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When IS [interdepartmental settlement] transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si la demande de RI [règlement interministériel] est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l'émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l'information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l'autorisation électronique.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments can input numerous transactions to the SPS through the use of a Bulk Input File. When IS [interdepartmental settlement] transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS [Standard Payment System] generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization. The control file triggers the autoload process, which initiates the edit and load of the IS details to the SPS system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

En utilisant le système de saisie globale, les ministères peuvent soumettre plusieurs opérations au SNP [Système normalisé des paiements]. Si la demande de RI [règlement interministériel] est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l'émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l'information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l'autorisation électronique. Le fichier de contrôle enclenche le processus d’autochargement qui initie la validation et le chargement des détails sur les RI dans le SNP.

CONT

Pour faire une demande de paiement, le ministère client doit transmettre les détails de la transaction (nom, date, montant, adresse de livraison, information pour la transmission des paiements à l’institution financière et, au besoin, détails à reproduire sur le talon du chèque) au SNP [Système normalisé des paiements], sous forme de fichier d’entrée par lot.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
OBS

planned aggregate yield: term extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

puissance globale prévue : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

The amount the policy owner actually pays and which is made of the net premium plus an addition known as the loading.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Prime stipulée dans le contrat d’assurance et payée par le titulaire du contrat.

OBS

Contrairement à la prime pure, la prime commerciale comprend les frais de commercialisation et la marge bénéficiaire.

OBS

prime commerciale; prime globale; prime totale impôts et taxes compris : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Terme(s)-clé(s)
  • system of allocation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 1994-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A consolidated radioisotope licence is a single broad-scope radioisotope licence issued by the Atomic Energy Control Board (AECB) to an institution having many users of radioactive materials who are primarily in one location.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un permis consolidé de radio-isotopes est une autorisation globale que la Commission de contrôle de l'énergie atomique délivre à un établissement comptant plusieurs utilisateurs de matières radioactives, travaillant principalement en un même endroit.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

A bank shall not, without the approval in writing of the Superintendent, in any transaction or series of transactions with the same party during a period of twelve months, acquire or dispose of, directly or indirectly, assets, other than assets that are ... debt obligations issued by the ... government of a foreign country or any political subdivision thereof, or by any agency thereof, or by a prescribed international agency, .... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

Il est interdit à la banque, sans l'autorisation écrite du surintendant, d’acquérir ou d’aliéner [...] des éléments d’actif dont la valeur excède dix pour cent de la valeur globale de son actif total; cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux éléments d’actif constitués par :[...] des titres de créance émis par le gouvernement d’un pays étranger ou d’une de ses subdivisions politiques un organisme d’un tel gouvernement ou un organisme international prévu par règlement [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 25

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