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AUTORISATION IMPORTATION [30 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Invisible operation that results in currency leaving the country.

CONT

Invisible imports: services, financial or personal, rendered by foreigners to the natives of a given country.

OBS

Movies for example, constitute an invisible import.

OBS

invisible import: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • invisible imports

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Sorties de devises imposées par des dépenses effectuées par les nationaux à l’étranger : paiement de services, achat de brevets, dépenses de touristes hors de leur propre pays.

OBS

Les films, par exemple, constituent une importation invisible.

OBS

importation invisible : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • importations invisibles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Operación invisible en la que salen divisas.

OBS

Las películas, por ejemplo, constituyen una importación invisible.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • importaciones invisibles
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
  • Prostheses
CONT

If the SAU [Special Access Unit] determines that special access can be granted, a letter of authorization will be issued to the manufacturer or importer with a copy to the applicant. The letter states the number of units of the device authorized to be imported or sold and the name of the HCP [health care professional] at a particular health care facility to whom the device can be sold. ... Any distribution outside the provisions in the letter of authorization is prohibited.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of authorisation
  • authorisation letter

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Prothèses
CONT

Si la SAS [Section de l'accès spécial] décide qu'il y a lieu d’accorder une autorisation, une lettre d’autorisation sera délivrée au fabricant ou à l'importateur, avec une copie conforme au demandeur. La lettre précisera le nombre d’unités de l'instrument dont l'importation ou la vente est autorisée, ainsi que le nom du PS [professionnel de la santé] à un établissement de santé spécifique à qui l'instrument peut être vendu. [...] Toute distribution qui n’ est pas prévue dans les dispositions de la lettre d’autorisation est interdite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Zoology
  • Animal Husbandry
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • importation of animals

Français

Domaine(s)
  • Zoologie
  • Élevage des animaux
  • Douanes et accise
OBS

importation d’animaux : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

refundable deposit for sensitive product categories: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

dépôt remboursable à l'importation de catégories de produits sensibles : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

single channel for imports: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

circuit unique d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 6 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

profits of import monopolies: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • profit of import monopolies

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

profits des monopoles d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • profit des monopoles d'importation

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

quotas for sensitive product categories: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • quota for sensitive product categories

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

contingents d’importation de produits de catégories dites sensibles : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • contingent d'importation de produits de catégories dites sensibles

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

non-energy import: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

importation hors énergie : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 9 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

merchandise import: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

importation de marchandises : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 10 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
OBS

licence replaced by special import authorization: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
OBS

licence remplacée par une autorisation spéciale d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

export and import entries: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • export and import entry

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

déclarations d’exportation et d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • déclaration d'exportation et d'importation

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
OBS

licence combined with special import authorization: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
OBS

licence associée à une autorisation spéciale d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

direct import content: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

contenu direct en importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

finance measures on imports: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • finance measure on imports

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

mesures financières à l'importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure financière à l'importation

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

import agency: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

organisme public d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

import licensing: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

régime des licences à l'importation; régime des licences d’importation : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

import content: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

D’un produit, d’un bien d’équipement.

OBS

contenu en importation; teneur en importation : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
OBS

compensatory import levy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
OBS

droit compensatoire à l'importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
OBS

competitive imports: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • competitive import

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
OBS

S’agissant de biens également produits dans le pays importateur.

OBS

importation concurrentielle : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

command over import of manufactures: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

capacité d’importation de produits manufacturés : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
OBS

importing power of exports: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
OBS

capacité d’importation dérivée des exportations : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Small Arms
OBS

Example: unauthorized importing of firearms.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Armes légères
OBS

Exemple : importation non autorisée d’armes à feu.

OBS

importation non autorisée : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
CONT

[It] is illegal to send medication of any kind to Denmark. Importing illegal medication to Denmark may result in receiving a fine or other more serious legal repercussions.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
CONT

[Face aux] dangers d’un médicament pour l'IVG [interruption volontaire de grossesse] disponible sur Internet, [la] Direction générale de la Santé(DGS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produit de santé(Afssaps) ont transmis un communiqué, indiquant qu'il «s’agit d’un médicament illicite qui ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché(AMM), ni d’autorisation d’importation sur le territoire français».

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Autorisation de la cour : Projet de loi cité : Loi sur les mesures spéciales d’importation; 1984, a. 62(1).

OBS

Permission de la cour, tiré de la Loi sur la faillite, 5(7).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

It is essential to know the procedures to follow in order to deal with the conditions inherent to a temporary importation for an exhibit or a trade show.

CONT

If the goods do not qualify for temporary import, full duties and taxes must be paid on the full value of the equipment upon entering Canada.

CONT

... U.S. Commercial Service assumes no responsibility for the outcome of any Temporary Import transaction undertaken by either a resident or non-resident importer.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Il y a aussi dispense de l'obligation de présenter une autorisation de l'annexe VII de Transports Canada pour l'importation temporaire de ces marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

For certain controlled products, importers may either present an import permit issued to their firm for that shipment (i.e. a specific import permit) or may invoke a general import permit.

CONT

An importer may import the goods under authority of either a specific import permit obtained from the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) or a General Import Permit (GIP).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Licence générale d’importation(LGI)-Autorisation permettant l'importation de marchandises contrôlées qui figurent sur la Liste de marchandises d’importation contrôlée sans l'exigence d’une licence individuelle d’importation émise par Affaires étrangères et Commerce international Canada.

CONT

Il convient de signaler que les LGI pour usage personnel, auxquelles tous les voyageurs ont eu accès dans le passé, qu’ils aient été résidents ou non-résidents, continueront d’être appliquées de la même manière.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

Any goods, including packaging, bearing without authorization a trademark which is identical to the trademark validly registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark, and which thereby infringes the rights of the owner of the trademark in question under the law of the country of importation

OBS

From the Chapter on Intellectual Property Rights of the FTAA Second Draft Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Toutes les marchandises, y compris leur emballage, portant sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour lesdites marchandises, ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce, et qui de ce fait porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question en vertu de la législation du pays d’importation.

OBS

Du Chapitre sur les Droits de Propriété Intellectuelle du Deuxième avant-projet de l’Accord de la ZLEA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
DEF

Cualquier bien, incluido el empacado, que lleve ilícitamente una marca que sea idéntica a la marca registrada lícitamente con respecto a dichos bienes, o que no se pueda distinguir en sus aspectos esenciales de esa marca registrada, y que por lo tanto contraviene los derechos del propietario de la marca registrada en cuestión conforme a las leyes del país de importación.

OBS

Del Capítulo sobre Derechos de Propiedad Intelectual del Segundo borrador del Acuerdo del ALCA.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2003-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Variation in imports due to a variation in national income.

OBS

propensity to import: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Variation des importations causée par une variation du revenu national.

OBS

propension à l'importation : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Variación de las importaciones debida a una variación de la renta nacional.

OBS

propensión a la importación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • propensión a las importaciones
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Proportion of national income spent on imports, expressed as a percentage.

OBS

average propensity to import: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Expression, en pourcentage, des importations par rapport au revenu national total, c’est-à-dire, la proportion du revenu national dépensé dans les importations.

OBS

propension moyenne à l'importation : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Constituye la expresión, en tanto por ciento, de las importaciones con respecto a la renta nacional total, es decir, la proporción de la renta nacional gastada en importaciones.

OBS

propensión media a la importación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1981-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Garantie donnée par l'Administration pour la délivrance d’une nouvelle licence d’exportation dans le cas où l'exportateur ne peut effectuer les livraisons dans les limites de validité prévues. Dans le cas d’une licence d’importation, il s’agit d’une «autorisation».

Espagnol

Conserver la fiche 30

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