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AUTORISATION INTERVENIR [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-06-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- adjudication strategy
1, fiche 1, Anglais, adjudication%20strategy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Traditionally, administrative tribunals have been allowed to intervene in Higher Court proceedings where jurisdictional or operational matters have been in issue. However, one aspect of the IRB's [Immigration and Refugee Board] increased focus on strategic adjudication of its cases may include a need for the IRB to seek leave to intervene in more of its cases before the higher courts. The IRB's [Immigration and Refugee Board] ability to establish a consistent and coherent body of jurisprudence depends, in part, on the establishment of a coordinated and rational approach to its adjudicative function. To be most effective, each division must establish a selective and strategic approach to the adjudication of issues. This adjudication strategy is aimed at identifying the relatively small number of cases that merit the division's particular attention because they are cases that have the potential to shape the Board's jurisprudence. 2, fiche 1, Anglais, - adjudication%20strategy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- stratégie décisionnelle
1, fiche 1, Français, strat%C3%A9gie%20d%C3%A9cisionnelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Habituellement, les tribunaux administratifs ont le droit d’intervenir dans les affaires portées devant une cour supérieure dans les cas qui soulèvent des questions de compétence ou de fonctionnement. Toutefois, l'attention accrue accordée par la CISR [Commission de l'immigration et du statut de réfugié] à la stratégie décisionnelle visant ses cas peut s’expliquer par la nécessité de demander l'autorisation d’intervenir dans un plus grand nombre de ses cas portés en appel devant les cours supérieures. La capacité de la CISR d’élaborer un corpus cohérent et uniforme de décisions faisant jurisprudence repose, en partie, sur la mise au point d’une approche coordonnée et rationnelle de sa fonction décisionnelle. Pour assurer une efficacité optimale, chaque section doit définir une approche sélective et stratégique du règlement des cas. Cette stratégie décisionnelle vise à préciser le nombre relativement faible de cas qui méritent l'attention de la section puisqu'ils peuvent façonner la jurisprudence de la Commission. 2, fiche 1, Français, - strat%C3%A9gie%20d%C3%A9cisionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Paints and Varnishes (Industries)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- artificial resin 1, fiche 2, Anglais, artificial%20resin
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Peintures et vernis (Industries)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résine artificielle
1, fiche 2, Français, r%C3%A9sine%20artificielle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Résine modifiée dont la structure chimique fait intervenir celle d’une substance naturelle ayant subi des transformations partielles à la suite de réactions chimiques appropriées. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ] 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9sine%20artificielle
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
résine artificielle : terme normalisé par l’AFNOR. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9sine%20artificielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Pinturas y barnices (Industrias)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- resina artificial
1, fiche 2, Espagnol, resina%20artificial
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-03-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- leave to intervene
1, fiche 3, Anglais, leave%20to%20intervene
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- autorisation d'intervenir
1, fiche 3, Français, autorisation%20d%27intervenir
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- permission d'intervenir 2, fiche 3, Français, permission%20d%27intervenir
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
autorisation d’intervenir : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 3, Français, - autorisation%20d%27intervenir
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-01-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Corporate Security
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- armed security service 1, fiche 4, Anglais, armed%20security%20service
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité générale de l'entreprise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- entreprise de surveillance bénéficiant de l'autorisation du port d'arme
1, fiche 4, Français, entreprise%20de%20surveillance%20b%C3%A9n%C3%A9ficiant%20de%20l%27autorisation%20du%20port%20d%27arme
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- agence spécialisée dans les gardiennages de valeurs 1, fiche 4, Français, agence%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e%20dans%20les%20gardiennages%20de%20valeurs
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Dans certains pays, les agents Air France ne peuvent obtenir de permis de port d’arme. Dans ce cas, il y a lieu de faire intervenir un agent de la police ou d’une entreprise de surveillance bénéficiant de l'autorisation du port d’arme. [...] Dans le cas où l'intervention de la police est prévue, on pourra avoir recours, soit à la police officielle, soit à une agence spécialisée dans les convoyages ou gardiennages de valeurs. 1, fiche 4, Français, - entreprise%20de%20surveillance%20b%C3%A9n%C3%A9ficiant%20de%20l%27autorisation%20du%20port%20d%27arme
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2010-06-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Courts
- Special-Language Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- with leave of the tribunal
1, fiche 5, Anglais, with%20leave%20of%20the%20tribunal
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Any person may, with leave of the Competition Tribunal, intervene in any proceedings before the Tribunal, other than proceedings under Part VII. 1, fiche 5, Anglais, - with%20leave%20of%20the%20tribunal
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Tribunaux
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- avec l'autorisation du tribunal 1, fiche 5, Français, avec%20l%27autorisation%20du%20tribunal
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- avec l'aval du tribunal 2, fiche 5, Français, avec%20l%27aval%20du%20tribunal
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Toute personne peut, avec l'autorisation du Tribunal de la concurrence, intervenir dans les procédures se déroulant devant celui-ci, sauf celles intentées en vertu de la partie VII. 1, fiche 5, Français, - avec%20l%27autorisation%20du%20tribunal
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2009-06-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- legal intervention
1, fiche 6, Anglais, legal%20intervention
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Legal Interventions ... Under subsection 78(3) of the Official Languages Act, the Commissioner of Official Languages has the capacity to seek leave from the Court to intervene "in any adjudicative proceedings relating to the status or use of English or French." 1, fiche 6, Anglais, - legal%20intervention
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- intervention juridique
1, fiche 6, Français, intervention%20juridique
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Interventions juridiques [...] En vertu du paragraphe 78(3) de la Loi sur les langues officielles, le commissaire aux langues officielles a le pouvoir de demander aux tribunaux l'autorisation d’intervenir «dans toute instance judiciaire relative au statut ou à l'usage du français ou de l'anglais». 1, fiche 6, Français, - intervention%20juridique
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2009-03-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Occupational Health and Safety
- Protection of Life
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- tag-out
1, fiche 7, Anglais, tag%2Dout
correct, nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- tagout 2, fiche 7, Anglais, tagout
correct, nom
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The practice of using tags ... to increase the visibility and awareness that machinery/equipment is not to be energized or activated. 3, fiche 7, Anglais, - tag%2Dout
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Lock-out/tag-out. Apply an individual lock and tag to each energy-isolating device. Each workers' name, date, and reason for lock-out must be printed on the tag. 3, fiche 7, Anglais, - tag%2Dout
Record number: 7, Textual support number: 2 CONT
A 2.5 hour electrical safety workshop reviewing procedures for lock-out and tag-out of electrical equipment to protect you, staff, and visitors from shock and hazard. 4, fiche 7, Anglais, - tag%2Dout
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- tag out
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Santé et sécurité au travail
- Sécurité des personnes
Fiche 7, La vedette principale, Français
- étiquetage
1, fiche 7, Français, %C3%A9tiquetage
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Le cadenassage et l'étiquetage permettent à chaque ouvrier d’intervenir sur les sources d’énergie dangereuse. De graves accidents, qui peuvent être mortels, découlent parfois du fait que quelqu'un tienne pour acquis que la machinerie n’ est pas en marche ou en état de provoquer des blessures, alors que ce n’ est pas le cas. [...] L'étiquetage permet d’avertir les autres que le dispositif est verrouillé, et les informe du nom de la personne qui l'a verrouillé et pour quelle raison. Il ne faut pas remettre les systèmes et dispositifs étiquetés sous tension sans en avoir d’abord obtenu l'autorisation des personnes dont le nom figure sur l'étiquette. 2, fiche 7, Français, - %C3%A9tiquetage
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2002-01-04
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Legal Actions
- Phraseology
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- intervene in an action
1, fiche 8, Anglais, intervene%20in%20an%20action
verbe
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... a complainant or the Superintendent may apply to a court for leave to bring an action under [The Bank Act] in the name and on behalf of a bank or any of its subsidiaries, or to intervene in an action [under the Bank Act] to which the bank or a subsidiary of the bank is a party, for the purpose of prosecuting, defending or discontinuing the action on behalf of the bank or the subsidiary. [Bank Act]. 2, fiche 8, Anglais, - intervene%20in%20an%20action
Record number: 8, Textual support number: 2 CONT
... leave to bring an action or intervene in an action ... 3, fiche 8, Anglais, - intervene%20in%20an%20action
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Actions en justice
- Phraséologie
Fiche 8, La vedette principale, Français
- intervenir dans une action
1, fiche 8, Français, intervenir%20dans%20une%20action
correct
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
[...] le plaignant ou le surintendant peut demander au tribunal l'autorisation soit d’intenter, aux termes de la [Loi sur les banques] une action au nom et pour le compte d’une banque ou de l'une de ses filiales, soit d’intervenir dans une action intentée aux termes [de la Loi sur les banques] et à laquelle est partie une telle banque ou filiale, afin d’y mettre fin, de la poursuivre ou d’y présenter une défense pour le compte de cette banque ou de sa filiale. [Loi sur les banques]. 2, fiche 8, Français, - intervenir%20dans%20une%20action
Record number: 8, Textual support number: 2 CONT
[...] autorisation soit d’intenter une action soit d’intervenir dans une action [...] 3, fiche 8, Français, - intervenir%20dans%20une%20action
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2001-02-07
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Legal Actions
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- bring a cross-appeal
1, fiche 9, Anglais, bring%20a%20cross%2Dappeal
locution verbale
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
bring a cross-appeal: Expression reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva. 2, fiche 9, Anglais, - bring%20a%20cross%2Dappeal
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Actions en justice
Fiche 9, La vedette principale, Français
- intervenir dans la procédure de recours
1, fiche 9, Français, intervenir%20dans%20la%20proc%C3%A9dure%20de%20recours
locution verbale
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
intervenir dans la procédure de recours : Expression reproduite de Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève. 2, fiche 9, Français, - intervenir%20dans%20la%20proc%C3%A9dure%20de%20recours
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Acciones judiciales
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- adherir a la apelación
1, fiche 9, Espagnol, adherir%20a%20la%20apelaci%C3%B3n
locution verbale, Uruguay
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
- adherir al recurso 1, fiche 9, Espagnol, adherir%20al%20recurso
locution verbale
- adherir al recurso interpuesto 1, fiche 9, Espagnol, adherir%20al%20recurso%20interpuesto
locution verbale
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Acto por el cual el apelado pide igualmente la modificación de la resolución apelada. 1, fiche 9, Espagnol, - adherir%20a%20la%20apelaci%C3%B3n
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
adherir a la apelación, adherir al recurso y adherir al recurso interpuesto: Expresiones reproducidas de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 9, Espagnol, - adherir%20a%20la%20apelaci%C3%B3n
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-05-04
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Foundation Engineering
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- staking plan
1, fiche 10, Anglais, staking%20plan
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Staking out: The golf architect and ecological consultant must review together the full staking plan on the ground to agree any final adjustments before construction work commences. 2, fiche 10, Anglais, - staking%20plan
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
Documents required for the construction of the golf course are now prepared. These include: staking plans, grading plans, drainage plans, irrigation plans, landscape and grassing plans, green detail plans ... 3, fiche 10, Anglais, - staking%20plan
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
See record "staking/piquetage." 4, fiche 10, Anglais, - staking%20plan
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Technique des fondations
Fiche 10, La vedette principale, Français
- plan de piquetage
1, fiche 10, Français, plan%20de%20piquetage
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
KARTES, avec ses nombreuses années d’expérience, garantit la qualité des études qui lui sont confiées dans le domaine de la topographie, avec ses équipes topographiques prêtes à intervenir sur tout le territoire national [...] Levés de terrain(profils) ;Étude mécanique(CAMELIA) ;Parcellaire(plan de piquetage) ;Recherche autorisation de passage; Enquêtes sous-sol(assainissement, téléphone, câble, etc.) ;Recherche de mise à disposition de terrains pour poste; Études géologiques, sondages. 2, fiche 10, Français, - plan%20de%20piquetage
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Voir la fiche «piquetage/staking». 3, fiche 10, Français, - plan%20de%20piquetage
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
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