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AUTORISATION MODIFIER [15 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- IT Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- barrier
1, fiche 1, Anglais, barrier
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité des TI
Fiche 1, La vedette principale, Français
- barrière
1, fiche 1, Français, barri%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Élément, dispositif ou procédure destiné à interrompre ou modifier le scénario d’un accident ou d’une agression de façon à en réduire la probabilité ou la gravité. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ] 1, fiche 1, Français, - barri%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- design change request
1, fiche 2, Anglais, design%20change%20request
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- DCR 1, fiche 2, Anglais, DCR
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
(1) A formal request on a specified (DCR) form for authorization of a change to the design or specifications governing manufacture or supply of defence item. (2) A request for a change in design used to effect an amendment to a requirement. 1, fiche 2, Anglais, - design%20change%20request
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A formalized design change procedure governs the submission, the routing, and consideration of the DCR. A DCR may be raised by any of the interested parties, contractor, design authority, user, inspection authority or procurement authority. The DCR form collects the opinions of the interested parties regarding the change and data concerning costs and other effects of implementation. The request results in rejection, a design change authorization for temporary acceptance (DCA), or a design change instruction (DCI) to cover permanent acceptance similar to engineering change proposal (ECP) normally used in aircraft procurement. 1, fiche 2, Anglais, - design%20change%20request
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande de modification technique
1, fiche 2, Français, demande%20de%20modification%20technique
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
- DMT 1, fiche 2, Français, DMT
correct
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Demande formelle, sur formulaire approprié, d’autorisation de modifier la conception d’un article de défense ou les spécifications qui régissent sa fabrication ou sa fourniture. 1, fiche 2, Français, - demande%20de%20modification%20technique
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La présentation, l’acheminement et l’étude de ces demandes sont régis par une procédure précise. La demande peut être faite par l’entrepreneur, le responsable des études, l’utilisateur, l’inspecteur ou le fournisseur. Le formulaire rend compte de l’avis des intéressés sur la modification et des données relatives aux dépenses et autres effets découlant de sa mise en œuvre. Peuvent résulter de la demande un rejet, une autorisation de modification technique provisoire ou un ordre de modification technique permanent, semblable au projet de modification technique normalement utilisé dans le cas des commandes aéronautiques. Demande de modification technique reflétant une modification des besoins. 1, fiche 2, Français, - demande%20de%20modification%20technique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vary a maintenance order
1, fiche 3, Anglais, vary%20a%20maintenance%20order
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- vary a support order 1, fiche 3, Anglais, vary%20a%20support%20order
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance alimentaire
1, fiche 3, Français, modifier%20une%20ordonnance%20alimentaire
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
modifier une ordonnance alimentaire : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - modifier%20une%20ordonnance%20alimentaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Small Arms
- Special-Language Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- tamper with a serial number on a firearm
1, fiche 4, Anglais, tamper%20with%20a%20serial%20number%20on%20a%20firearm
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Armes légères
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- modifier un numéro de série sur une arme à feu
1, fiche 4, Français, modifier%20un%20num%C3%A9ro%20de%20s%C3%A9rie%20sur%20une%20arme%20%C3%A0%20feu
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
modifier un numéro de série sur une arme à feu : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 4, Français, - modifier%20un%20num%C3%A9ro%20de%20s%C3%A9rie%20sur%20une%20arme%20%C3%A0%20feu
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- request leave to amend
1, fiche 5, Anglais, request%20leave%20to%20amend
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- seek leave to amend 1, fiche 5, Anglais, seek%20leave%20to%20amend
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- demander l'autorisation de modifier
1, fiche 5, Français, demander%20l%27autorisation%20de%20modifier
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
demander l'autorisation de modifier : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 5, Français, - demander%20l%27autorisation%20de%20modifier
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2012-07-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Paints and Varnishes (Industries)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- chemical conversion 1, fiche 6, Anglais, chemical%20conversion
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Peintures et vernis (Industries)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- conversion chimique
1, fiche 6, Français, conversion%20chimique
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Opération consistant à traiter la surface d’un subjectile métallique en vue d’en modifier l'aspect ou d’obtenir une meilleure adhérence, par exemple : phosphatation, chromatation. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ] 2, fiche 6, Français, - conversion%20chimique
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
conversion chimique : terme normalisé par l’AFNOR. 3, fiche 6, Français, - conversion%20chimique
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Pinturas y barnices (Industrias)
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- conversión química
1, fiche 6, Espagnol, conversi%C3%B3n%20qu%C3%ADmica
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2011-09-14
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Preparation of Leather and Leather Articles
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- mordant
1, fiche 7, Anglais, mordant
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- striker 1, fiche 7, Anglais, striker
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Natural dyes cannot be used by themselves, for they will not stay on the leather. They must be fixed by means of certain chemicals which are called "mordants" or "strikers." The same dye will give different colors, according to the mordant which is used. 1, fiche 7, Anglais, - mordant
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Préparation des cuirs et des objets en cuir
Fiche 7, La vedette principale, Français
- tournant
1, fiche 7, Français, tournant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Composition à base de sels métalliques, destinée à modifier et à fixer les teintures réalisées avec des colorants végétaux. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation]. 1, fiche 7, Français, - tournant
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
tournant : terme normalisé par l’AFNOR 2, fiche 7, Français, - tournant
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-05-31
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Scientific Instruments
- Chemistry
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- optical filter
1, fiche 8, Anglais, optical%20filter
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
A device which reduces the spectral range (bandpass, cut-off, and interference filter) or radiant power of incident radiation (neutral density or attenuance filter) upon transmission of radiation. 2, fiche 8, Anglais, - optical%20filter
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Instruments scientifiques
- Chimie
Fiche 8, La vedette principale, Français
- filtre optique
1, fiche 8, Français, filtre%20optique
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Objet placé sur le trajet d’un flux lumineux pour en modifier l'intensité et/ou la répartition spectrale. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ] 2, fiche 8, Français, - filtre%20optique
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
filtre optique : terme normalisé par l’AFNOR. 3, fiche 8, Français, - filtre%20optique
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos científicos
- Química
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- filtro óptico
1, fiche 8, Espagnol, filtro%20%C3%B3ptico
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
- filtro de luz 1, fiche 8, Espagnol, filtro%20de%20luz
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Filtro que transmite los márgenes de longitud de onda deseados en los espectros visibles, ultravioleta e infrarrojo. 1, fiche 8, Espagnol, - filtro%20%C3%B3ptico
Fiche 9 - données d’organisme interne 2009-07-13
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Tort Law (common law)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- misappropriation
1, fiche 9, Anglais, misappropriation
correct, voir observation
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- plagiarism 2, fiche 9, Anglais, plagiarism
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
It is the use or close imitation of the language and thoughts of another author and the representation of them as one's own original work Random House Compact Unabridged dictionary 1995. 2, fiche 9, Anglais, - misappropriation
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Misappropriation is the intentional, illegal use of the property or funds of another person for one's own use or other unauthorized purpose, particularly by a public official, a trustee of a trust, an executor or administrator of dead person's estate or by any person with a responsibility to care for and protect another's assets (a fiduciary duty). 3, fiche 9, Anglais, - misappropriation
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
misappropriation: term used in a broad sense in this context. 4, fiche 9, Anglais, - misappropriation
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droit des délits (common law)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- appropriation illicite
1, fiche 9, Français, appropriation%20illicite
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- appropriation indue 2, fiche 9, Français, appropriation%20indue
correct, nom féminin
- plagiaire 3, fiche 9, Français, plagiaire
correct
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
L'appropriation indue consiste à s’attribuer, en partie ou en totalité, le travail ou les idées d’autrui à ses propres fins à l'insu ou non de la personne concernée. Seraient également assimilés à de l'appropriation indue i) le cas d’une personne qui utiliserait sans autorisation des informations confidentielles pour modifier ses propres recherches ou les orienter de façon différente. 2, fiche 9, Français, - appropriation%20illicite
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2006-10-17
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Hygiene and Health
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- formal decision
1, fiche 10, Anglais, formal%20decision
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Merck and the Minister were unable to reach an agreement on disclosure and, following the Minister's formal decision to provide the requester with access to some of the requested information, Merck brought an application for judicial review of the decision in the Federal Court, Trial Division. 2, fiche 10, Anglais, - formal%20decision
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Hygiène et santé
Fiche 10, La vedette principale, Français
- décision officielle
1, fiche 10, Français, d%C3%A9cision%20officielle
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Le décret en conseil est une décision officielle du gouvernement que prend le Cabinet(Conseil privé) pour faire, modifier ou abroger un règlement. Il doit préciser les dispositions de la Loi qui constituent l'autorisation législative pour faire, modifier ou abroger le règlement. 2, fiche 10, Français, - d%C3%A9cision%20officielle
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2004-03-11
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Government Accounting
- Citizenship and Immigration
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- financial authority
1, fiche 11, Anglais, financial%20authority
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Submissions to Treasury Board requesting changes in financial authority shall justify by appropriate statements the need for the changed funding requirement. 2, fiche 11, Anglais, - financial%20authority
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Includes spending authority and payment authority. 3, fiche 11, Anglais, - financial%20authority
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- financial authorities
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Citoyenneté et immigration
Fiche 11, La vedette principale, Français
- pouvoir financier
1, fiche 11, Français, pouvoir%20financier
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- autorisation financière 2, fiche 11, Français, autorisation%20financi%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas des présentations au Conseil du Trésor portant modification de l'autorisation financière, il faut justifier, à l'aide d’états appropriés, la nécessité de modifier le besoin de financement. 3, fiche 11, Français, - pouvoir%20financier
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Voir les articles 32, 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui traitent des pouvoirs financiers : il s’agit du pouvoir de dépenser (art. 32 et 34 de la Loi) et du pouvoir de payer (art. 33). 4, fiche 11, Français, - pouvoir%20financier
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
Comprend le pouvoir de dépenser et le pouvoir de payer. 5, fiche 11, Français, - pouvoir%20financier
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- pouvoirs financiers
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2003-12-23
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- leave to amend
1, fiche 12, Anglais, leave%20to%20amend
correct, nom
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 12, La vedette principale, Français
- autorisation de modifier
1, fiche 12, Français, autorisation%20de%20modifier
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- permission d'amender 2, fiche 12, Français, permission%20d%27amender
nom féminin
- permission d'amendement 3, fiche 12, Français, permission%20d%27amendement
nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
autorisation de modifier : terme normalisé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 4, fiche 12, Français, - autorisation%20de%20modifier
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1994-10-27
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- IT Security
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- powerful software
1, fiche 13, Anglais, powerful%20software
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- privilege software 2, fiche 13, Anglais, privilege%20software
correct
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Software capable of bypassing, over-riding or altering controls. Examples are: utilities used to maintain libraries, alter accounting or access control tables or records, change security parameters or patch programs of files; user routines that run in a privileged status; applications which allow transactions to bypass normal edit routines, or authorization controls. 3, fiche 13, Anglais, - powerful%20software
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Sécurité des TI
Fiche 13, La vedette principale, Français
- logiciel puissant
1, fiche 13, Français, logiciel%20puissant
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- logiciel privilégié 2, fiche 13, Français, logiciel%20privil%C3%A9gi%C3%A9
nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Logiciel capable d’ignorer ou de modifier les contrôles, ou encore d’annuler leur effet. Par exemple : services permettant de mettre à jour les bibliothèques, de modifier les tableaux ou les ordres comptables ou de restriction d’accès, de changer les paramètres de sécurité ou de corriger les programmes ou les fichiers; programmes des utilisateurs qui fonctionnent à l'état privilégié; applications qui permettent aux mouvements d’ignorer les programmes ordinaires de mise en forme ou les contrôles d’autorisation. 1, fiche 13, Français, - logiciel%20puissant
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1992-07-06
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Electronics
- Electrical Systems
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- tamper
1, fiche 14, Anglais, tamper
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Électronique
- Ensembles électrotechniques
Fiche 14, La vedette principale, Français
- intervention non autorisée
1, fiche 14, Français, intervention%20non%20autoris%C3%A9e
correct
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d’un appareil sous garantie, démontage partiel ou intervention humaine pratiquée à l'intérieur de l'appareil, pour le réparer ou le modifier sans autorisation stipulée par la garantie écrite du fabricant. 1, fiche 14, Français, - intervention%20non%20autoris%C3%A9e
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1989-04-11
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- project
1, fiche 15, Anglais, project
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
(a) Project means the whole of an action, which has a potential for resulting in a physical change in the environment, directly or ultimately, that is any of the following: (1) An activity directly undertaken by any public agency including, but not limited to, public works construction and related activities, clearing or grading of land, improvements to existing public structures, enactment and amendment of zoning ordinances, and the adoption and amendment of local General Plans or elements thereof pursuant to Government Code Sections 65100-65700. (2) An activity undertaken by a person which is supported in whole or in part through public agency contracts, grants, subsidies, loans, or other forms of assistance from one or more public agencies. (3) An activity involving the issuance to a person of a lease, permit, license, certificate, or other entitlement for use by one or more public agencies .... (c) The term "project" refers to the activity which is being approved and which may be subject to several discretionary approvals by governmental agencies. The term "project" does not mean each separate governmental approval. 2, fiche 15, Anglais, - project
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
- Études et analyses environnementales
Fiche 15, La vedette principale, Français
- projet
1, fiche 15, Français, projet
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Aux termes de la loi [sur la qualité de l'environnement, L. R. Q., ch. Q-2, art. 22 et 166), ouvrage, activité de mise en valeur ou d’utilisation du territoire, mise en application d’un procédé industriel, exploitation d’une industrie, augmentation de la production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l'environnement ou de résulter en une émission, ou dépôt, ou dégagement ou un rejet de contaminants, et pour lesquels un certificat d’autorisation accompagné ou non d’une étude d’impact est exigé. 2, fiche 15, Français, - projet
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Éviter de donner au terme projet les sens du terme anglais "project", soit : 1) objet à construire (bâtiment, pont, route, etc.), sens qu’exprime le terme "ouvrage", 2) emplacement où un ouvrage est en voie de construction, sens qu’exprime le terme "chantier" et 3) un sens plus large qui correspond au sens donné plus haut dans la loi et qu’exprime le terme "travaux". 2, fiche 15, Français, - projet
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
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