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AUTORISATION NON BUDGETAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-accommodated fiscal stimulus 1, fiche 1, Anglais, non%2Daccommodated%20fiscal%20stimulus
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
non-accommodated fiscal stimulus: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Daccommodated%20fiscal%20stimulus
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- relance budgétaire non accompagnée
1, fiche 1, Français, relance%20budg%C3%A9taire%20non%20accompagn%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- relance budgétaire sans accompagnement monétaire 1, fiche 1, Français, relance%20budg%C3%A9taire%20sans%20accompagnement%20mon%C3%A9taire
nom féminin
- relance budgétaire sans création monétaire 1, fiche 1, Français, relance%20budg%C3%A9taire%20sans%20cr%C3%A9ation%20mon%C3%A9taire
nom féminin
- relance budgétaire excluant la création monétaire 1, fiche 1, Français, relance%20budg%C3%A9taire%20excluant%20la%20cr%C3%A9ation%20mon%C3%A9taire
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
relance budgétaire non accompagnée; relance budgétaire sans accompagnement monétaire; relance budgétaire sans création monétaire; relance budgétaire excluant la création monétaire : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - relance%20budg%C3%A9taire%20non%20accompagn%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 2, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
To automatically become unavailable for future spending: said of an appropriation, the unexpended balance of an appropriation; of authority or of funds or person-years at the end of the fiscal year or years to which they apply. 2, fiche 2, Anglais, - lapse
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The unspent balance lapses at the year end. 3, fiche 2, Anglais, - lapse
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- devenir périmé
1, fiche 2, Français, devenir%20p%C3%A9rim%C3%A9
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- se périmer 2, fiche 2, Français, se%20p%C3%A9rimer
correct, voir observation
- être périmé 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20p%C3%A9rim%C3%A9
correct, voir observation
- ne pas pouvoir être reporté 1, fiche 2, Français, ne%20pas%20pouvoir%20%C3%AAtre%20report%C3%A9
correct, voir observation
- ne pas être utilisé 1, fiche 2, Français, ne%20pas%20%C3%AAtre%20utilis%C3%A9
correct, voir observation
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le solde inutilisé devient périmé à la fin de l’exercice. 3, fiche 2, Français, - devenir%20p%C3%A9rim%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'expression anglaise se rend en français de différentes façons selon le contexte : a) Lorsqu'il est nécessaire de refléter les modalités juridiques ou lorsqu'on fait référence à un acte juridique, il est préférable d’employer les expressions «devenir périmé; se périmer; être périmé», par exemple, «Any unused appropriation lapses»-tout crédit non utilisé est périmé; «Budget authority lapses» [...]-l'autorisation budgétaire devient périmée. b) Lorsqu'on doit mettre l'accent sur le fait que des fonds ne peuvent être transférés d’année en année, on utilise la notion de «reporter», par exemple, «The balance of the appropriation lapses»-le solde du crédit ne peut être reporté. c) Lorsqu'il s’agit d’argent, on emploie également «ne pas être utilisé», par exemple, 10% of «authorized levels for loans will lapse»-10% des montants autorisés pour les prêts ne seront pas utilisés. 1, fiche 2, Français, - devenir%20p%C3%A9rim%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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