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AUTORISATION PRELEVEMENT [20 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

reverse repurchase: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

prélèvement sur les liquidités; reprise de liquidité : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

per temporary capital levy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

prélèvement temporaire sur le capital : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

levy on output: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

prélèvement à la production : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

levying by direct assessment: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

prélèvement par voie d’imposition directe : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

debit collection system; debit transfer system: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

système de transfert de positions débitrices; système de prélèvement par débit : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
OBS

income loss from oil price increase: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
OBS

Dans le contexte des chocs pétroliers.

OBS

prélèvement pétrolier : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

financial claims of government: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

prélèvement de l'État sur les ressources : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

anticyclical tax: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • anti-cyclical tax

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

impôt conjoncturel; prélèvement conjoncturel : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Any tax placed on capital. This tax is usually quite small, from ¼ or ½ of 1 percent per year.

OBS

capital levy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

prélèvement sur le capital : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Cheese and Dairy Products
CONT

The decision is taken in the context of the audit of agricultural expenditure (formally also called clearance of accounts). It exclusively deals with Italy (the milk and milk products sector) and concerns the results of compliance enquiries carried out regarding the supplementary levy on milk during the milk campaigns for 1995/96 and 1996/97.

OBS

supplementary levy on milk; SLOM: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
CONT

Lors des campagnes 1995/1996 à 2001/2002, les producteurs de lait italiens ont produit des quantités dépassant leurs quantités de référence et doivent verser à la Communauté un montant de 1386475250 euros au titre du prélèvement supplémentaire pour le lait et les produits laitiers établi conformément au règlement (CEE) n° 3950/92.

OBS

prélèvement supplémentaire sur le lait et les produits laitiers : terme extrait du «Glossaire de l'agriculture» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Centesis and Samplings
  • Biochemistry
  • Police
CONT

Warrant authorizing the taking of bodily substances for forensic DNA analysis.

Français

Domaine(s)
  • Ponctions et prélèvements
  • Biochimie
  • Police
CONT

Mandat autorisant le prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique.

OBS

prélèvement de substances corporelles : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Law of Evidence
CONT

Plucking of individual hairs including the root sheath.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Droit de la preuve
CONT

Prélèvement de cheveux ou de poils comportant la gaine épithéliale.

OBS

prélèvement de cheveux ou de poils : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
OBS

prélèvement d’organes : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Centesis and Samplings
  • Genetics

Français

Domaine(s)
  • Ponctions et prélèvements
  • Génétique
OBS

trousse de prélèvement d’échantillons : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Centesis and Samplings
  • Law of Evidence
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Ponctions et prélèvements
  • Droit de la preuve
  • Infractions et crimes
OBS

trousse de prélèvement en cas de viol : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la preuve
OBS

prélèvement d’organes ou de tissus : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Police
CONT

Order of collection of a bodily substance.

Français

Domaine(s)
  • Police
CONT

Ordonnance de prélèvement d’une substance corporelle.

OBS

prélèvement : terme tiré du Mini-lexique de l'arrestation et de la détention, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The financial authority to make expenditures from the Consolidated Revenue Fund up to some limit.

PHR

statutory drawdown authority

Terme(s)-clé(s)
  • draw-down authority

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Pouvoir financier d’effectuer des dépenses [sur le] Trésor, en respectant les limites établies à cette fin.

PHR

autorisation législative de prélèvement

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Unlike investigative DNA warrants, authorizations under the data bank provisions do not target suspected offenders nor particular offences nor do they gather evidence for use in specific prosecutions.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Contrairement au mandat ADN décerné pour les besoins d’une enquête, l'autorisation de prélèvement ne vise pas les personnes soupçonnées d’une infraction ni ne permet l'obtention d’éléments de preuve aux fins d’une poursuite.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Occupational Health and Safety
CONT

The air sampling will determine whether exposures to airborne concentrations are within recommended limits.

OBS

Sampling, [in the world of pollution], may consist of actually examining samples of polluted air, water, sewage, etc., or it may consist of statistical arrangements programmed to a computer....

OBS

Term extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Santé et sécurité au travail
OBS

prélèvement d’échantillons d’air : Terme tiré du Lexique de la section technique.

CONT

pompe à prélèvement d’échantillons d’air.

OBS

prélèvement d’atmosphère : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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