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AUTORISATION QUITTER CANADA [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Under an exclusion order, the person must leave Canada and cannot return to the country for at least one year after the departure date without the consent of the Minister of Citizenship and Immigration (or two years if removed for misrepresentation).

OBS

exclusion order: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La personne qui est sous le coup d’une mesure d’exclusion doit quitter le Canada et ne peut y revenir pendant au moins un an après sa date de départ, sauf autorisation du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration(deux ans dans le cas d’exclusion pour fausses déclarations).

OBS

mesure d’exclusion : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Todo extranjero sujeto al fuero territorial bajo cuya protección o compañía se encuentre el afectado por una orden de exclusión o deportación, podrá ser obligado a abandonar el territorio nacional en la misma forma y condición que su protegido o acompañante, siempre que también se encuentre en situación irregular.

OBS

La orden de exclusión es un tipo de orden de expulsión según la Ley de inmigración y protección de refugiados de Canadá.

OBS

orden de exclusión: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

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Fiche 2 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Traffic Control
  • Customs and Excise
OBS

This program of Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) is a telephone reporting system for travellers using seven small southern Ontario airports. All travellers from United States flying in private aircraft have to call the CCRA before leaving the U.S. to verify their eligibility to enter Canada. Now, these travellers can apply for preapproved clearance, which speeds up customs procedures when they arrive in Canada. They are still responsible for any taxes and duties owing, and are subject to spot checks.

Terme(s)-clé(s)
  • CANPASS - Private Aircraft Program
  • CANPASS - Private Aircraft Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Circulation et trafic aériens
  • Douanes et accise
OBS

Ce programme de l'Agence des douanes et du Revenu du Canada(ADRC) est un système de déclaration téléphonique à l'usage des voyageurs venant des États-Unis qui utilisent les services de l'un des sept petits aéroports participants du sud de l'Ontario. Tous les voyageurs doivent, avant de quitter les États-Unis, téléphoner à l'ADRC pour savoir s’ils sont autorisés à entrer au Canada. Désormais, les grands voyageurs peuvent demander au préalable l'autorisation d’entrer, ce qui accélérera les formalités douanières à leur arrivée au Canada. Toutefois, ils sont tenus de payer les droits et taxes exigibles et peuvent faire l'objet d’une vérification au hasard.

Terme(s)-clé(s)
  • programme CANPASS-Aéronefs privés

Espagnol

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