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AUTORISATION REMISE [16 fiches]

Fiche 1 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

This policy outlines the remission requirements specific to the Authorization to Return to Canada application fee. A remission entitles the client to receive a partial reimbursement of the fee paid when Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) determines the service standard was not met.

OBS

The policy took effect on December 1, 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Cette politique énonce les exigences de remise propres aux frais de demande d’autorisation de revenir au Canada. Une remise permet au client de recevoir un remboursement partiel des frais payés lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) détermine que la norme de service n’ a pas été respectée.

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier décembre 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Encryption and Decryption
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Chiffrage et déchiffrage
  • Sécurité des TI
DEF

Opération de remise des [clés], par le responsable de sécurité, aux différents utilisateurs. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Terme(s)-clé(s)
  • allocation de clef

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criptografía y desciframiento
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

rehabilitation of basic infrastructure: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

remise en état des infrastructures : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

rehabilitation assistance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

aide à la remise en état : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

duty-rebate system: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

système de remise de droits de douane : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

partial interest forgiveness : term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Dans le domaine de la restructuration de la dette.

OBS

renoncement à une partie des intérêts dûs; remise d’une partie des intérêts dûs : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

preferential discount: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

remise préférentielle : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

common discount agreement: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

accord sur un taux commun de remise : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

application for relief: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

demande de remise; demande de dégrèvement : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
DEF

A conservation measure aiming at returning a degraded ecosystem or population to its original condition in order to correct past abuses that have impaired the productivity of the resources base.

CONT

Since the management of many ... landfills is now considered inadequate and has resulted over the years in the contamination of surrounding soils and groundwater, the Minister is urging owners to conduct hazard assessments and to implement restoration measures to diminish or eliminate threats to human health and to the environment.

OBS

Not to be confused with "rehabilitation," which means "to return a degraded ecosystem or population to an undegraded condition, which may be different from its original condition." [Source: "Caring for the Earth: a strategy for sustainable living," by the World Conservation Union (code CAREA-E)]

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
DEF

Opération visant à rendre un écosystème dégradé ou une population dégradée à son état d’origine, à redonner à un lieu son aspect initial.

OBS

Par exemple : faire du reboisement permet d’arrêter la destruction d’un sol et de reconstituer les sols dégradés ou détruits.

OBS

«Reconstituer» signifie «Rétablir (un tissu, un organe) dans son état antérieur (et normal)»; «régénérer» signifie «Renouveler en redonnant les qualités perdues».

OBS

remise en état; régénération : termes extraits du «Glossaire de l'environnement» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

PHR

régénération des sols, restauration d’un sol, restauration de la qualité des eaux

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
OBS

clean-up; cleaning-up: terms extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

[...] des codes de pratique concernant la prévention de la pollution et précisant les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation, notamment en ce qui touche l’emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance. [Loi canadienne sur la protection de l’environnement]

OBS

Les termes français ne sont pas des synonymes, mais des équivalents possibles parmi lesquels il faut choisir selon le contexte. «Nettoyage» (d’un sol, des lieux d’un déversement) est le terme le moins technique. «Remise en état» se dit d’une décharge, par exemple. «Épuration» des eaux; «dépollution» des plages; «décontamination» des objets; «assainissement» d’une région, de l’air, etc.

OBS

nettoyage; épuration; assainissement; dépollution; décontamination; remise en état : termes extraits du «Glossaire de l'environnement» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

remise des armes à feu : terme tiré du Mini-lexique sur la violence familiale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Finishing
  • Paints and Varnishes (Industries)
OBS

retoucher à l'apprêt/spot prime.

Français

Domaine(s)
  • Finitions (Construction)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

retouches : Travaux de peinture partiels nécessités par l'état du subjectile avant remise en peinture. [Terme et définition normalisés par l'AFNOR et reproduits avec son autorisation. ]

OBS

Ce terme désigne également toutes les opérations peu importantes exécutées en fin de travail pour en améliorer l’aspect. Dans ce cas, on parlera également de repeints (peinture artistique) ou de raccords (décoration) [...] On retouche, après leur pose, des charpentes et ossatures métalliques dont la première couche de protection, appliquée en atelier, a été endommagée au cours du transport et du montage.

OBS

retouches : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • repeints
  • raccords
  • retouche

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Commercial Fishing
  • Law of the Sea
CONT

The Minister may issue a Yukon River salmon licence to a person who holds a commercial fishing licence or domestic fishing licence and who, on or before March 31 in the year for which the Yukon River salmon licence is to be valid, applies in writing to the District Supervisor of the Department for the Yukon Territory and, with the application, encloses the fee for the Yukon River salmon licence that is set out in Schedule III.

Terme(s)-clé(s)
  • fishing license

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Pêche commerciale
  • Droit de la mer
DEF

Autorisation pour remise par les autorités maritimes d’un Etat à un patron-pêcheur ou un armement de pratiquer une pêche déterminée ou d’armer un navire soit pour un type de pêche, soit pour accéder à une zone.

CONT

Le ministre peut délivrer un permis de pêche du saumon du fleuve Yukon au titulaire d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis de pêche à des fins domestiques qui en fait la demande par écrit au surveillant de district du ministère pour le territoire du Yukon, au plus tard le 31 mars de l’année pour laquelle ce permis sera valide, et joint à sa demande les droits applicables prévus à l’annexe III.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Pesca comercial
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The transfer, by means of an office automation system, of a document into the recipient's environment.

OBS

document delivery: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Transfert, au moyen d’un système bureautique, d’un document dans l’environnement du destinataire.

OBS

remise de document : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Credit made available for retail purchases by banks, personal finance companies, etc., in the form of cash, as opposed to purchase credit (i.e. credit made available through charge accounts at retail stores).

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Il s’agit de crédits à court terme, assortis ou non de garanties, mobilisables ou non et donnés matériellement, soit par remise de devises, soit par autorisation de découvert, soit par signature d’un titre de crédit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Crédito avalado por bancos o compañías de seguros que proporcionan dinero líquido de forma inmediata a un cliente para compras pequeñas a un interés determinado.

CONT

(...) es importante distinguir entre créditos de firma y créditos dinerarios. Los primeros incluyen la concesión de garantías y avales; no suponen, por tanto, un movimiento inmediato de fondos.

Conserver la fiche 16

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