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AUTORISATION SECURITAIRE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
  • Road Traffic

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
  • Circulation routière
OBS

véhicule non sécuritaire : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Conduite automobile
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

conduire un véhicule non sécuritaire : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 3 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Safety (Water Transport)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Infractions et crimes
OBS

porter atteinte à la navigation sécuritaire d’un navire : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
F2000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Security Clearance: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2000-2999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
F2000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Autorisation sécuritaire : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2000-2999 : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Through its Income Verification Project, CRA (Canada Revenue Agency) has also introduced a new electronic process to transfer income information to provinces and territories. This information is necessary in order to verify eligibility for income-tested support programs. The transfer is quick and secure, and requires the specific authorisation of the clients involved. To date CRA has established partnerships with about 25 provincial and territorial ministries and social service agencies to use this system, which in the future may be used as a model for other services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Dans le cadre de son Projet de vérification du revenu, l'ARC(Agence du revenu du Canada) a mis en place un nouveau processus électronique qui facilite le transfert des données sur le revenu aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette information est essentielle pour vérifier l'admissibilité aux programmes subordonnés aux revenus. Le transfert est rapide et sécuritaire et nécessite l'autorisation expresse des clients visés. Jusqu'ici, l'ARC a établi des partenariats avec quelques 25 ministères et organismes de services sociaux provinciaux et territoriaux en vue d’utiliser le système, lequel pourrait éventuellement servir de modèle pour les autres services.

Espagnol

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