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AUTORISATION SPECIALE [27 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons
DEF

A low-yield, man-portable atomic demolition munition which is detonated by a timer.

CONT

... the army further increased its nuclear capability by deploying the first atomic demolition munition (ADM). ADMs (and later, special atomic demolition munitions, or SADMs, and medium atomic demolition munition, or MADMs) were low-yield weapons (sub-1 kiloton to 15 kilotons) designed to be emplaced by special forces and commando teams behind enemy lines to destroy bridges, tunnels, harbors, dams, airfield, command posts, transportation and communication hubs and fuel depots, or to create obstacles to disrupt the movement of enemy forces ...

OBS

special atomic demolition munition; SADM: designations extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
OBS

munition de destruction atomique spéciale : désignation tirée du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Transportation
  • Statutes and Regulations (Transportation)
DEF

A vehicle, empty or loaded, that requires special authority for movement because it exceeds the dimensions or weight imposed by regulations.

OBS

unique load: designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; designation officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Transport militaire
  • Législation et réglementation (Transports)
DEF

Véhicule qui, vide ou chargé, dépasse les dimensions ou le poids réglementaire et requiert donc une autorisation spéciale avant de pouvoir se déplacer.

OBS

charge excédentaire : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et le Conseil de normalisation de terminologie de la défense; désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
OBS

special category commodities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • special category commodity

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
OBS

Produits dont les destinations sont secrètes pour des raisons de sécurité.

OBS

produits de catégorie spéciale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • produit de catégorie spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

earmarked credits: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • earmarked credit

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

crédits spécialement affectés; crédits d’affectation spéciale : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • crédit spécialement affecté
  • crédit d'affectation spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
OBS

licence replaced by special import authorization: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
OBS

licence remplacée par une autorisation spéciale d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
OBS

licence combined with special import authorization: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
OBS

licence associée à une autorisation spéciale d’importation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Cattle Raising
CONT

For cattle breeding, compensation aid for price reductions is in the form of an increased suckler cow premium and special male bovine premium ... These increases also include supplements to promote extensive livestock breeding operations.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Élevage des bovins
OBS

Paiement direct aux producteurs de bovins mâles; le premier paiement peut être réclamé à partir de l’âge de dix mois, et le second à partir de l’âge de vingt-deux mois.

OBS

prime spéciale aux bovins mâles : terme extrait du «Glossaire de l'agriculture» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriété spéciale : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Reserves not vested in the Crown.

OBS

special reserve : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • special reserves

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Réserves non dévolues à la Couronne.

OBS

réserve spéciale : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

réserve spéciale : terme au pluriel(réserves spéciales) tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • réserves spéciales

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The investor must also ascertain the willingness of the host government to permit the remittance of earnings and repatriation of capital. In most cases, the general exchange regulations of the host country will be sufficient.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Dans la plupart des cas, la réglementation générale du pays étranger en matière de change suffira, mais si le pays ne dispose pas de dollars canadiens pour le versement des bénéfices ou pour le rapatriement du capital, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir une autorisation spéciale du gouvernement étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Corporate Security
DEF

A clause permitting union representatives entry to employer's premises even if they are not employees.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Autorisation spéciale de pénétrer sur un chantier, dans un établissement ou sur une propriété dont l'entrée est normalement interdite au public.

OBS

En particulier, le droit accordé en vertu des conventions collectives aux délégués syndicaux de se rendre sur les chantiers, dans les usines et autres lieux de travail pour y rencontrer les salariés.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

Means a licence to operate a commercial air service and includes a temporary licence or permit to operate a seasonal, emergency or occasional commercial air service, but does not include a permit ...

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

Signifie un permis d’exploitation d’un service aérien commercial et comprend un permis temporaire ou une autorisation spéciale d’exploitation d’un service aérien commercial saisonnier, d’urgence ou occasionnel, mais ne comprend pas une autorisation tel que définie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • IT Security
DEF

In computer security, allowing a process executing a borrowed program (in general, an arbitrary program) to have access to data, while ensuring that the data cannot be misused, altered, destroyed or released.

OBS

confinement: term standardized by the Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Sécurité des TI
DEF

Mesure appliquée à des programmes et à des traitements pour les empêcher d’avoir accès à des données, à des programmes ou à des opérations ou d’exercer une influence sur eux s’ils n’ ont reçu aucune autorisation spéciale d’agir ainsi.

DEF

Action d’empêcher une modification, une utilisation, une destruction ou une diffusion de données non autorisées durant un accès autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Finishing
  • Paints and Varnishes (Industries)
DEF

To even out a coat of paint and remove brush marks and other imperfections, immediately after application, by systematically dabbing the surface with a soft stippling brush.

Français

Domaine(s)
  • Finitions (Construction)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Opération de finition d’un feuil consistant à faire disparaître les stries d’une peinture cordée, en tapotant le feuil encore humide à l'aide d’une brosse spéciale, dite brosse à pocher. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

pocher : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The special authority of Parliament to pay money out of the Consolidated Revenue Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation spéciale que donne le Parlement de payer une somme d’argent à même le Trésor.

CONT

Il existe cinq types de crédits spéciaux dont deux auxquels ont recours bon nombre de ministères et organismes : le crédit pour éventualités du Conseil du Trésor et les postes législatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the number of the certificate or of the approval of the foreign competent authority applicable to each package or item of special form radioactive material in the consignment or, where the material is to be transported under special arrangement, the number of the authorizing licence ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • authorizing licence number

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le numéro d’approbation de l'autorité compétente à l'étranger ou d’homologation applicable à chaque colis ou article de matière radioactive sous forme spéciale de l'envoi ou, dans le cas d’une matière transportée en vertu d’un arrangement spécial, le numéro du permis d’autorisation [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Most provinces issue a certificate, permit or other form of licence to trained storage tank installers to ensure that they follow proper design and installation procedures.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

La plupart des provinces émettent un certificat, un permis ou une autre forme d’autorisation aux installateurs ayant reçu une formation spéciale pour assurer une conception et une installation convenables.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medication
OBS

Pharmacy Review Project. At the Special Authorization Unit (SAU).

Terme(s)-clé(s)
  • Special Authorization Call Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médicaments
OBS

Projet d’examen du Programme des médicaments. Relève de l'Unité d’autorisation spéciale(UAS).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Clothes Cleaning and Dyeing Services
  • Textiles: Preparation and Processing

Français

Domaine(s)
  • Teinturerie
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
DEF

Savon de composition spéciale pour usages industriels(exemples : tréfilerie, textiles, blanchisserie, etc.). [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

savon industriel : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Pharmacology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pharmacologie
OBS

Autorisation spéciale de médicaments ou de traitements.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A financial authority that must be obtained from Parliament to establish and operate a revolving fund.

CONT

Revolving fund and net voting authorities may be appropriate for activities having a stable mandate, identifiable client groups, and operations financed in whole or in part from user fees or from other sources of revenue internal or external to the government. Revenues and expenditures must be closely related.

OBS

This authority may be obtained through a special Act of Parliament or by including a specific vote within an appropriation act.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation financière qui doit être obtenue du Parlement afin d’établir et d’utiliser un fonds renouvelable.

CONT

Les autorisations relatives à un fonds renouvelable et à un crédit net peuvent s’avérer appropriées si les activités sont stables, s’adressent à des groupes clients déterminés, et si les opérations sont financées en totalité ou en partie par des frais d’utilisation ou d’autres recettes provenant de l’intérieur ou de l’extérieur de l’administration fédérale.

OBS

Cette autorisation peut être obtenue au moyen d’une loi spéciale du Parlement ou par l'inclusion d’un crédit dans une loi de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Government Accounting
DEF

A corporate organization which is not dependent on parliamentary appropriations and whose principal activity and source of revenue is the sale of goods and services to outside parties. It is an agent of Her Majesty in right of Canada.

OBS

[The agent status] is granted in one of the following ways: (i) designation by Parliament, through a special act of incorporation; (ii) statutory authorization; or, (iii) proclamation by the Government Corporations Operation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • agent enterprise corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Comptabilité publique
DEF

Société d’État qui n’est pas dépendante de crédits parlementaires et dont l’activité première consiste en la vente de biens et la prestation de services à des tiers et qui est classée comme mandataire de l’État.

OBS

Le statut de mandataire est accordé selon une des façons suivantes : i) désignation par le Parlement, par suite d’une loi spéciale de constitution; ii) autorisation législative; ou, iii) proclamation selon la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public.

Terme(s)-clé(s)
  • société d'État mandataire entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1993-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

Limitations for height and width of cars and loads, as published in the Railway Line Clearances. Special authority must be obtained for handling loads exceeding published clearances.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Hauteur et largeur admissibles des wagons et des chargements publiées dans le Railway Line Clearances. Une autorisation spéciale doit être obtenue lorsque le chargement dépasse les gabarits publiés.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1992-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rolling Stock (Railroads)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A term describing a load that requires special clearance for its handling due to its oversize or weight.

OBS

Term officialized by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Matériel roulant (Chemins de fer)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Se dit d’un chargement qui, en raison de son poids ou de son encombrement, requiert une autorisation spéciale pour être transporté.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1991-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Veterinary Medicine
OBS

The line at which the intensity of radiation equals or exceeds O.1 R/h. The movement of livestock across this line in either direction would be prohibited without authority. (Emergency Measures Planning, CDA, 17 .5.72)

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Médecine vétérinaire
OBS

Limite géographique à laquelle l'intensité de radiation égale ou excède O. 1 R/h. Le mouvement de bestiaux d’un côté ou de l'autre de cette limite peut être interdit à moins d’autorisation spéciale.(GB, 17. 5. 72)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1988-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Authorization was given to produce a Book commemorating the dead of the war in South Africa - the "Boer" war, 1899-1902. Included in this volume is a special section listing the 16 fatal casualties Canada sustained in the course of the Nile Expedition, 1884-1885.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Autorisation fut donnée de composer également un livre qui rendrait hommage aux morts de la guerre des Boers qui sévit en Afrique du Sud de 1899 à 1902. Cet ouvrage renferme une section spéciale où figurent les noms des seize combattants canadiens qui périrent au cours de l'expédition du Nil en 1884-1885.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
CONT

Dans le cas de transports spéciaux pour lesquels ces dimensions sont supérieures, le transporteur doit obtenir une autorisation spéciale des pouvoir publics et, en principe, doit faire précéder le convoi d’une voiture-pilote portant un panneau avec la mention "convoi exceptionnel".

Espagnol

Conserver la fiche 27

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