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AUTORISATION SUBSEQUENTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Flights (Air Transport)
- Air Traffic Control
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- expected further clearance time
1, fiche 1, Anglais, expected%20further%20clearance%20time
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- EFC 1, fiche 1, Anglais, EFC
correct, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The time at which it is expected that further clearance will be issued to an aircraft. 2, fiche 1, Anglais, - expected%20further%20clearance%20time
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
expected further clearance time; EFC: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee. 3, fiche 1, Anglais, - expected%20further%20clearance%20time
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vols (Transport aérien)
- Circulation et trafic aériens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- heure prévue d'autorisation subséquente
1, fiche 1, Français, heure%20pr%C3%A9vue%20d%27autorisation%20subs%C3%A9quente
correct, nom féminin, normalisé, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EFC 1, fiche 1, Français, EFC
correct, nom féminin, normalisé, uniformisé
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Heure à laquelle il est prévu qu’une autorisation ultérieure soit délivrée à un aéronef. 2, fiche 1, Français, - heure%20pr%C3%A9vue%20d%27autorisation%20subs%C3%A9quente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
heure prévue d’autorisation subséquente; EFC : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne; terme et abréviation uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Opérations aériennes. 3, fiche 1, Français, - heure%20pr%C3%A9vue%20d%27autorisation%20subs%C3%A9quente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-07-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Radiotelephony
- Air Traffic Control
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Expect further clearance at...
1, fiche 2, Anglais, Expect%20further%20clearance%20at%2E%2E%2E
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An expression used in radiocommunication to indicate the time at which it is expected that further clearance will be issued to an aircraft. 1, fiche 2, Anglais, - Expect%20further%20clearance%20at%2E%2E%2E
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expect further clearance at...: expression and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee. 2, fiche 2, Anglais, - Expect%20further%20clearance%20at%2E%2E%2E
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Radiotéléphonie
- Circulation et trafic aériens
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Autorisation subséquente prévue à...
1, fiche 2, Français, Autorisation%20subs%C3%A9quente%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%2E%2E%2E
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Expression utilisée en radiocommunications pour indiquer l’heure à laquelle il est prévu qu’une autorisation ultérieure soit délivrée à un aéronef. 1, fiche 2, Français, - Autorisation%20subs%C3%A9quente%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%2E%2E%2E
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Autorisation subséquente prévue à... : expression et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne. 2, fiche 2, Français, - Autorisation%20subs%C3%A9quente%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%2E%2E%2E
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-04-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Municipal Law
- Urban Planning
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-conforming use 1, fiche 3, Anglais, non%2Dconforming%20use
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- nonconforming use 2, fiche 3, Anglais, nonconforming%20use
voir observation
- legal non-conforming use 3, fiche 3, Anglais, legal%20non%2Dconforming%20use
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
... a use for which a building or land is lawfully occupied at the time a [zoning] by-law becomes effective but which does not comply with the [new] zoning regulations... applying to the district in which it is located. 2, fiche 3, Anglais, - non%2Dconforming%20use
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
... permitting the continuance of non-conforming uses is a means of prohibiting the retroactivity of zoning by-laws and amendments and thereby conferring statutory immunity on owners of land being used for a purpose subsequently prohibited by by-law. There are, however, two important provisions. First, the non-conforming use must be there legally, i.e., it must comply with the regulations that were in effect when the use began or when it was authorized. Secondly, the use must be continuous. Once interrupted, it loses its non-conforming use status and any further use must comply with the by-law standards. An illegal non-conforming use is an existing use that has been ordered removed, or a non-complying use erected after the enactment of the by-law or amendment. 2, fiche 3, Anglais, - non%2Dconforming%20use
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit municipal
- Aménagement urbain
Fiche 3, La vedette principale, Français
- usage dérogatoire
1, fiche 3, Français, usage%20d%C3%A9rogatoire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- affectation dérogatoire 2, fiche 3, Français, affectation%20d%C3%A9rogatoire
nom féminin
- affectation dérogatoire légale 3, fiche 3, Français, affectation%20d%C3%A9rogatoire%20l%C3%A9gale
nom féminin
- usage non conforme 4, fiche 3, Français, usage%20non%20conforme
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
[...] usage non conforme au [règlement de zonage] mais existant antérieurement et conforme aux règlements alors en vigueur. Ces usages sont maintenus malgré le nouveau règlement qui les prohibe. L'emploi du terme "usage non conforme" est déconseillé. Un usage dérogatoire peut être soit existant, soit en construction ou soit déjà approuvé à la date d’entrée en vigueur du règlement ou de l'amendement. L'autorisation d’agrandir un usage dérogatoire est assujettie à certaines conditions, selon la compatibilité de cet usage avec la zone dans laquelle il se situe... Lorsqu'une occupation dérogatoire a cessé ou a été abandonnée durant une année, toute occupation subséquente du même bâtiment ou terrain doit être conforme au règlement. 5, fiche 3, Français, - usage%20d%C3%A9rogatoire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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