TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AUTORISATION SUBSEQUENTE [3 fiches]

Fiche 1 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
  • Air Traffic Control
DEF

The time at which it is expected that further clearance will be issued to an aircraft.

OBS

expected further clearance time; EFC: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Heure à laquelle il est prévu qu’une autorisation ultérieure soit délivrée à un aéronef.

OBS

heure prévue d’autorisation subséquente; EFC : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne; terme et abréviation uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiotelephony
  • Air Traffic Control
  • Special-Language Phraseology
DEF

An expression used in radiocommunication to indicate the time at which it is expected that further clearance will be issued to an aircraft.

OBS

Expect further clearance at...: expression and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Radiotéléphonie
  • Circulation et trafic aériens
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Expression utilisée en radiocommunications pour indiquer l’heure à laquelle il est prévu qu’une autorisation ultérieure soit délivrée à un aéronef.

OBS

Autorisation subséquente prévue à... : expression et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Urban Planning
OBS

... a use for which a building or land is lawfully occupied at the time a [zoning] by-law becomes effective but which does not comply with the [new] zoning regulations... applying to the district in which it is located.

OBS

... permitting the continuance of non-conforming uses is a means of prohibiting the retroactivity of zoning by-laws and amendments and thereby conferring statutory immunity on owners of land being used for a purpose subsequently prohibited by by-law. There are, however, two important provisions. First, the non-conforming use must be there legally, i.e., it must comply with the regulations that were in effect when the use began or when it was authorized. Secondly, the use must be continuous. Once interrupted, it loses its non-conforming use status and any further use must comply with the by-law standards. An illegal non-conforming use is an existing use that has been ordered removed, or a non-complying use erected after the enactment of the by-law or amendment.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Aménagement urbain
OBS

[...] usage non conforme au [règlement de zonage] mais existant antérieurement et conforme aux règlements alors en vigueur. Ces usages sont maintenus malgré le nouveau règlement qui les prohibe. L'emploi du terme "usage non conforme" est déconseillé. Un usage dérogatoire peut être soit existant, soit en construction ou soit déjà approuvé à la date d’entrée en vigueur du règlement ou de l'amendement. L'autorisation d’agrandir un usage dérogatoire est assujettie à certaines conditions, selon la compatibilité de cet usage avec la zone dans laquelle il se situe... Lorsqu'une occupation dérogatoire a cessé ou a été abandonnée durant une année, toute occupation subséquente du même bâtiment ou terrain doit être conforme au règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :