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AUTORISATION SUFFISANTE [10 fiches]

Fiche 1 2020-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
CONT

[The] Competition Act ... prohibits the making, or the permitting of the making, of a representation to the public, in any form whatever, about the performance, efficacy or length of life of a product, which is not based on an adequate and proper test.

Français

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
CONT

[La] Loi sur la concurrence [...] interdit de donner ou de permettre que soient données au public, de quelque façon que ce soit, des indications concernant le rendement, l’efficacité ou la durée de vie utile d’un produit, qui ne se fondent pas sur une épreuve suffisante et appropriée.

OBS

épreuve suffisante et appropriée : terme tiré du mini-lexique «Protection du consommateur» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

[Qualifie] un élément dont la défaillance est suffisante pour empêcher le système de remplir sa mission. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
DEF

Dicho de un momento, de una situación, de un lugar, etc.: Que se consideran decisivos en un asunto, un problema, una cuestión, etc.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Long-Distance Pipelines
  • Transport of Oil and Natural Gas
CONT

The crossing designs and criteria for frost bulb and aufeis mitigation should also address changes in the thermal regime of the pipe associated with the intallation of any additional compressor stations required to enable the throughput of the Mackenzie Valley Pipeline.

Français

Domaine(s)
  • Canalisations à grande distance
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
CONT

Sea Breeze doit déposer auprès de l’Office les rapports ou plans suivants au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date prévue du début de la construction : a) les résultats du relevé des mauvaises herbes [...]; b) le plan de protection des arbres; c) le plan de franchissement de cours d’eau, y compris les stratégies d’atténuation et techniques de construction propres à chaque site; [...]

CONT

La demande d’autorisation pour la pose de câbles d’énergie électrique [...] comprend : Les plans de croisement établis conjointement avec le propriétaire ou le gestionnaire des câbles ou des pipelines existants qui seront croisés par le câble d’énergie électrique en projection horizontale et verticale nécessaires à une échelle suffisante; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Municipal Law
CONT

A local authority, company or person proposing to construct, in navigable waters, any work for which no sufficient sanction otherwise exists may deposit the plans thereof and a description of the proposed site with the Minister, and a duplicate of each in the office of the registrar of deeds for the district ....

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit municipal
CONT

L'autorité locale, la compagnie ou le particulier qui se propose d’établir, dans des eaux navigables, un ouvrage pour lequel il n’ existe par ailleurs pas d’autorisation suffisante peut en remettre les plans, avec la description de l'emplacement projeté, au ministre et déposer un double de ces documents au bureau du directeur de l'Enregistrement du district [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

An order in council ... is sufficient authority for the district registrar of any land titles district in Manitoba ...

Terme(s)-clé(s)
  • land-titles district

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Un décret [...] constitue une autorisation suffisante à l'égard du registraire de district d’un district des titres fonciers au Manitoba [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Taxation
CONT

An order in council ... is sufficient authority for the district registrar of any Land titles district in Manitoba, without fee, to issue title ... for any land or any interest therein, or to give effect to any assignment, transfer, or vesting, of any taxes, arrears of taxes, tax sale certificates, tax sale applications ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Fiscalité
CONT

Un décret [...] constitue une autorisation suffisante, à l'égard du registraire de district d’un district des titres fonciers au Manitoba, pour délivrer un titre, sans paiement de droits [...] relativement à un bien-fonds ou à un intérêt dans celui-ci, ou pour donner effet à une cession, un transfer, ou une attribution de taxes, d’arriérés de taxes, de certificats de taxe de vente, de demandes relatives à la taxe de vente [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
OBS

zinc-rich paint: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Peinture pour couche primaire anticorrosion dont la pigmentation inhibitrice est exclusivement constituée par de la poussière de zinc, en quantité suffisante dans le feuil sec, pour lui permettre de jouer un rôle de protection cathodique à l'égard du subjectile en acier avec lequel il est en contact. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

1. L’appellation «riches en zinc» est strictement réservée aux peintures qui répondent à la définition. Pratiquement, ceci conduit à fixer des proportions pondérales minimales de poussière de zinc dans le feuil sec. Les proportions généralement admises sont les suivantes : - peintures à base de liants organiques = 88 % minimum, - peintures à base de silicates = 80 % minimum. 2. Les liants sont soit des résines, soit des silicates. 2.1. Les liants organiques les plus utilisés sont les résines époxydiques. On trouve également des peintures à base de résines polyuréthannes, de caoutchouc chloré ou cyclisé, etc. 2.2. Le silicate le plus utilisé est le silicate d’éthyle. On trouve aussi des peintures aux silicates inorganiques, tels que silicates de sodium, de lithium, etc. [Observation reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.]

OBS

peinture à haute teneur en zinc; peinture riche en zinc : termes normalisés par l’ISO.

OBS

peinture primaire riche en zinc : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
CONT

Certain kinds of paints and varnishes lose drying power if stored too long in the original containers. This happens more frequently to the "fast-drying" types of enamels and varnishes than to the older types of paints.

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Propriété que possèdent certaines substances appliquées en couche mince, d’évoluer de façon irréversible de l’état liquide à l’état solide par autoxypolymérisation. [Définition normalisée par l’AFNOR et reproduite avec son autorisation.]

OBS

1. Le caractère de siccativité peut appartenir non seulement à certaines huiles grasses, mais aussi à un certain nombre d’autres substances utilisées dans l'industrie des peintures. 2. Dans le cas des huiles siccatives, le caractère de siccativité résulte du fait que les molécules sont constituées de glycérol totalement estérifié par un ensemble d’acides gras comportant une proportion suffisante d’acides non saturés, au moins diéniques. Cette constitution, par le mécanisme de réactions mettant en jeu l'oxygène atmosphérique, permet aux molécules de réagir entre elles au niveau des systèmes non saturés et de créer ainsi une structure tridimensionnelle. 3. D'une façon générale, la condition nécessaire et suffisante du caractère de siccativité réside dans le fait que les molécules comportent un nombre suffisant de substituants au moins diéniques. 4. Dans le domaine des huiles, l'huile de lin est siccative, les acides estérifiant le glycérol étant l'acide linoléique(diénique) et l'acide linolénique(triènique). L'huile de ricin naturelle n’ est pas siccative, car l'acide estérifiant le glycérol est l'acide ricinoléique(mono-éthylénique) ;déshydratée, elle est devenue siccative par apparition de systèmes diéniques dans le radical acide. 5. Dans un domaine plus général, on peut citer :-les résines alkydes modifiées aux acides gras d’huiles siccatives;-les résines aldéhydo-phénoliques modifiées aux acides gras d’huiles siccatives. [Observation reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

siccativité : terme normalisé par l’AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • pouvoir siccativant

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
DEF

Paint which discourages the growth of fungi on its dry applied film. The fungicidal properties are normally conferred by special additives ...

Terme(s)-clé(s)
  • fungicide paint

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Peinture contenant un agent fongicide en quantité suffisante pour empêcher le développement de champignons, des moisissures, etc. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

Il faut noter que l’activité fongicide s’atténue peu à peu et que les champignons peuvent alors se développer. [Observation reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.]

OBS

peinture fongicide : terme normalisé par l’AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • peinture anticryptogamique

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

Soap prepared without graining out, by saponification by boiling fats with just sufficient alkali hydroxide to complete the reaction. [Definition standardized by ISO.]

OBS

In the case of fats, the glycerol formed remains in the body of the soap.

OBS

semi-boiled soap: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
DEF

Savon préparé sans relargage par saponification à l'ébullition des corps gras avec la quantité d’hydroxyde alcalin juste suffisante pour compléter la réaction. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

Dans le cas de corps gras, le glycérol formé reste dans la masse du savon.

OBS

savon mi-cuit : terme normalisé par l’AFNOR et l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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