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AUTORISATION TEMPORAIRE [32 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Status of Persons (Private Law)
CONT

An incapacitated person sometimes needs representation for just one specific situation, such as signing a contract or selling a house. In this case, it might not be necessary to establish a tutorship. "Temporary Representation" may be sufficient. This type of representation promotes the autonomy of an incapacitated person. It allows the representative to act on their behalf for a specific act and amount of time.

Français

Domaine(s)
  • Statut des personnes (Droit privé)
CONT

La Loi introduit une nouvelle mesure, la représentation temporaire du majeur inapte, qui consiste en une autorisation accordée par le tribunal au représentant temporaire [...] d’accomplir un acte particulier au nom du majeur s’il est démontré au moyen d’une évaluation médicale et psychosociale que le majeur est inapte et qu'il doit par conséquent être représenté temporairement aux fins d’accomplir cet acte précis.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Making of a removal order. The following documents, held by a foreign national, are cancelled when a removal order is made against that foreign national: (a) a temporary resident visa; (b) an electronic travel authorization; and (c) a temporary resident permit.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Prise d’une mesure de renvoi. Emporte annulation des documents ci-après la prise d’une mesure de renvoi à l'égard de leur titulaire qui est un étranger : a) le visa de résident temporaire; b) l'autorisation de voyage électronique; c) le permis de séjour temporaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
CONT

A transient fault that becomes active periodically is an intermittent fault.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
DEF

Faute temporaire interne [...] dont les conditions d’activation ne peuvent être reproduites ou qui se manifeste suffisamment rarement. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
DEF

Fallo esporádico de un equipo por el que no se consigue de manera continua el pleno rendimiento del funcionamiento.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A procedure of exceptional character to provide immediate and temporary protection to persons from third countries who are unable to return to their country of origin, in the event of a mass influx or imminent mass influx of such persons, in particular if there exists also a risk that the asylum system will be unable to process this influx without adverse effects for its efficient operation, in the interests of the persons concerned.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Mesure exceptionnelle d’asile accordée pour une durée limitée dans le temps aux personnes provenant de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine, en particulier utilisée à l’occasion d’afflux massifs de telles personnes rendant difficile l’examen individuel de la situation de chaque intéressé par les autorités nationales.

OBS

protection temporaire : terme tiré du mini-lexique «Réfugiés et droit d’asile» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2019-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Space Control
DEF

A temporary authorization granted for an aircraft to fly for a specific purpose and within specified limits.

OBS

flight permit: designation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Contrôle de l'espace aérien
DEF

Autorisation temporaire permettant à un aéronef d’être utilisé dans un but particulier et dans des limites établies.

OBS

permis de vol : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

Test market foods are not exempt from bilingual labelling requirements when both official languages are the mother tongue of less than 10% of the population residing in a local government unit.

OBS

A test market food includes food for which a manufacturer or distributor has been issued a temporary marketing authorization letter under FDR [Food and Drug Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Les aliments d’essai ne sont pas exemptés des exigences en matière d’étiquetage bilingue lorsque les deux langues officielles sont les langues maternelles de moins de dix pour cent de la population résidente de la collectivité locale.

OBS

Il peut s’agir d’un aliment pour lequel un fabricant ou un distributeur a obtenu une lettre d’autorisation de mise en marché temporaire en vertu du RAD [Règlement sur les aliments et drogues].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

temporary increased duties: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • temporary increased duty

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

augmentation temporaire des droits de douane : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

per temporary capital levy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

prélèvement temporaire sur le capital : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

temporary reduced duties: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • temporary reduced duty

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

réduction temporaire de droits de douane : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
OBS

term life insurance with decreasing amount: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

assurance temporaire au décès avec capital dégressif : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

temporary shortfall of cash: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

pénurie temporaire de liquidités; découvert temporaire de liquidités : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

receipt clearing accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • receipt clearing account

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

compte temporaire de recettes : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

equity buyback obligation rights; EBOR: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • equity buyback obligation right

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

droit temporaire de revente d’actions : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

assurance of death risk: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

assurance temporaire décès : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)
Terme(s)-clé(s)
  • temporary license

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Conduite automobile
OBS

permis temporaire : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Despite its artful preparation, we compare the casketed body with the living individual and of course find it lacking.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

Le transport d’un corps mis en bière est soumis à autorisation et selon que ce transport s’effectue en vue d’une inhumation, d’une crémation, d’un dépôt temporaire, [etc. ]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

Means a licence to operate a commercial air service and includes a temporary licence or permit to operate a seasonal, emergency or occasional commercial air service, but does not include a permit ...

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

Signifie un permis d’exploitation d’un service aérien commercial et comprend un permis temporaire ou une autorisation spéciale d’exploitation d’un service aérien commercial saisonnier, d’urgence ou occasionnel, mais ne comprend pas une autorisation tel que définie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Autorisation temporaire d’enseigner accordée par l'État.

OBS

permis d’enseigner : terme normalisé par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
DEF

An authorization issued jointly by the Operational Airworthiness Authority and Technical Airworthiness Authority to a civilian air operator to conduct military missions on behalf of the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces], within or outside Canadian airspace, or on behalf of a foreign military force within Canadian airspace.

OBS

temporary authority to operate; TAO: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Autorisation accordée à un exploitant aérien civil par l’Autorité de navigabilité opérationnelle et par l’Autorité de navigabilité technique lui permettant d’exécuter des missions militaires au nom du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes] à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace aérien canadien ou pour une force armée étrangère à l’intérieur de l’espace aérien canadien.

OBS

autorisation temporaire d’exploitation; ATE : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

It is essential to know the procedures to follow in order to deal with the conditions inherent to a temporary importation for an exhibit or a trade show.

CONT

If the goods do not qualify for temporary import, full duties and taxes must be paid on the full value of the equipment upon entering Canada.

CONT

... U.S. Commercial Service assumes no responsibility for the outcome of any Temporary Import transaction undertaken by either a resident or non-resident importer.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Il y a aussi dispense de l'obligation de présenter une autorisation de l'annexe VII de Transports Canada pour l'importation temporaire de ces marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident is, subject to the other provisions of this Act, authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis as a visitor or as a holder of a temporary resident permit.

OBS

temporary resident: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le résident temporaire, a sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l'autorisation d’entrer au Canada et d’y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d’un permis de séjour temporaire.

OBS

résident temporaire : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Persona que permanece legalmente en Canadá o que solicita venir a Canadá legalmente durante un cierto período de tiempo, y que no es ni ciudadano canadiense ni residente permanente, y que no dispone de un permiso ministerial.

OBS

residente temporal: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national may apply for an extension of their authorization to remain in Canada as a temporary resident if the application is made by the end of the period authorized for their stay; and they have complied with all conditions imposed on their entry into Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger peut demander la prolongation de son autorisation de séjourner à titre de résident temporaire si, à la fois : il en fait la demande à l'intérieur de sa période de séjour autorisée; il s’est conformé aux conditions qui lui ont été imposées à son entrée au Canada.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident permit is valid until any one of the following events occurs: the permit is cancelled under subsection 24(1) of the Act; the permit holder leaves Canada without obtaining prior authorization to re-enter Canada; the period of validity specified on the permit expires; or a period of three years elapses from its date of validity.

OBS

Expression found int the Immigration and Refugee protection regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le permis de séjour temporaire est valide jusqu'à ce que survienne l'un des événements suivants : il est révoqué aux termes du paragraphe 24(1) de la Loi; le titulaire quitte le Canada sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de rentrer au Canada; il expire à la date qui y est prévue; une période de trois ans s’est écoulée depuis sa prise d’effet.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident is, subject to the other provisions of this Act, authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis as a visitor or as a holder of a temporary resident permit.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le résident temporaire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l'autorisation d’entrer au Canada et d’y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d’un permis de séjour temporaire.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A foreign national may apply for an extension of their authorization to remain in Canada as a temporary resident if the application is made by the end of the period authorized for their stay; and they have complied with all conditions imposed on their entry into Canada.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'étranger peut demander la prolongation de son autorisation de séjourner à titre de résident temporaire si, à la fois : a) il en fait la demande à l'intérieur de sa période de séjour autorisée; b) il s’est conformé aux conditions qui lui ont été imposées à son entrée au Canada.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

An officer shall extend the foreign national's authorization to remain in Canada as a temporary resident if, following an examination, it is established that the foreign national continues to meet the requirements of section 179.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'agent prolonge l'autorisation de séjourner à titre de résident temporaire de l'étranger si, à l'issue d’un contrôle, celui-ci satisfait toujours aux exigences prévues à l'article 179.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Life insurance under which the benefit is payable only if the insured dies during a specified period of time or term ...

OBS

Compare with "whole life insurance".

Terme(s)-clé(s)
  • term assurance
  • term life assurance
  • temporary assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Assurance en cas de décès par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital lors du décès d’un assuré, à condition que cette éventualité survienne au cours d’une période prévue au contrat d’assurance.

OBS

assurance temporaire : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

OBS

L’assurance-vie temporaire ne comporte aucune valeur de rachat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
DEF

Modalidad del seguro de vida caracterizada porque el capital es pagadero inmediatamente después de la muerte del asegurado, si ocurre antes de terminar el plazo convenido como duración del seguro.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

... the High Court Tribunal for Administrative Cases ... upheld appeals made by the Institution against various assessments by tax inspection authorities for the years 1979 to 1986 relating to immediate temporary insurance operations ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d’une rente pendant une période fixée au contrat d’assurance.

OBS

assurance de rente temporaire : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Autorisation temporaire d’enseigner accordée par l'État.

OBS

permis d’enseigner : Terme et définition normalisés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits. It is an authorization to draw on the Consolidated Revenue Fund, not a segregation of cash.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Il s’agit d’une autorisation de tirer des sommes sur le Trésor plutôt que d’une provision de caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Accounting
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Comptabilité
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1987-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

... "is to seek Treasury Board approval for an increase to the department's Management Category Complement of two Temporary Complement to provide for the classification of the Manager, CASAP, and the Manager, NSA Project"

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

"(...) demander une autorisation temporaire au C. T. pour augmenter de deux unités la collectivité de la Catégorie de la gestion au Ministère, aux fins de la classification des postes suivants :... "

Espagnol

Conserver la fiche 32

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