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AUTORISATION TEMPORAIRE EXPLOITATION [2 fiches]

Fiche 1 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

Means a licence to operate a commercial air service and includes a temporary licence or permit to operate a seasonal, emergency or occasional commercial air service, but does not include a permit ...

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

Signifie un permis d’exploitation d’un service aérien commercial et comprend un permis temporaire ou une autorisation spéciale d’exploitation d’un service aérien commercial saisonnier, d’urgence ou occasionnel, mais ne comprend pas une autorisation tel que définie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
DEF

An authorization issued jointly by the Operational Airworthiness Authority and Technical Airworthiness Authority to a civilian air operator to conduct military missions on behalf of the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces], within or outside Canadian airspace, or on behalf of a foreign military force within Canadian airspace.

OBS

temporary authority to operate; TAO: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Autorisation accordée à un exploitant aérien civil par l’Autorité de navigabilité opérationnelle et par l’Autorité de navigabilité technique lui permettant d’exécuter des missions militaires au nom du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes] à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace aérien canadien ou pour une force armée étrangère à l’intérieur de l’espace aérien canadien.

OBS

autorisation temporaire d’exploitation; ATE : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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