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AUTORISATION VALIDE [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

... a structured administrative process that enables the client to authorize work by a contractor on an as-and-when-requested basis in accordance with the terms and conditions of an existing contract.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour que l'autorisation de tâche soit valide, il faut que le présent formulaire contienne la signature à la fois de l'entrepreneur et de l'autorité responsable appropriée du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Business and Administrative Documents
CONT

An electronic travel authorization (eTA) is an entry requirement for visa-exempt foreign nationals travelling to Canada by air. An eTA is electronically linked to a traveller's passport. It is valid for up to five years or until the passport expires, whichever comes first.

Terme(s)-clé(s)
  • electronic travel authorisation

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

[Une] autorisation de voyage électronique(AVE) est une exigence d’entrée visant les étrangers dispensés de l'obligation de visa qui se rendent au Canada par voie aérienne. Il s’agit d’un document lié électroniquement au passeport d’un voyageur et valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu'à l'expiration du passeport, selon la première éventualité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Data Transmission
DEF

A message sent by data link by ATC [air traffic control] to the flight crew of an aircraft on the ground in response to a valid departure clearance request (RCD).

OBS

departure clearance message: designation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Transmission de données
DEF

Message transmis par liaison de données par l'ATC [contrôle de la circulation aérienne] à l'équipage de conduite d’un aéronef au sol en réponse à une demande d’autorisation de départ(RCD) valide.

OBS

message d’autorisation de départ : désignation et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police
OBS

arrestation valide : terme tiré du Mini-lexique de l'arrestation et de la détention et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

marque de commerce non valide : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Radiotelephony
  • Special-Language Phraseology
DEF

An expression used in radiocommunication to indicate a departure time restriction issued to a pilot by ATC [air traffic control] (either directly or through an authorized relay) when it is necessary to separate a departing aircraft from other traffic.

OBS

This expression is used in conjunction with a time.

OBS

Clearance valid; release time: expressions and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Radiotéléphonie
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Expression utilisée en radiocommunications pour indiquer une restriction concernant l’heure de départ imposée à un pilote par l’ATC [contrôle de la circulation aérienne] (soit directement, soit par un relais autorisé) lorsqu’il devient nécessaire d’espacer un aéronef en partance du reste du trafic.

OBS

À employer en conjonction avec une heure.

OBS

Autorisation valide à : expression et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Radiotelefonía
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radiotelephony
  • Air Traffic Control
DEF

An expression used in radiocommunication to indicate a time specified by an ATC [air traffic control] unit at which a clearance ceases to be valid unless the aircraft concerned has already taken action to comply therewith.

OBS

This expression is used in conjunction with a time.

OBS

Clearance cancelled; Clearance void: expressions and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Radiotéléphonie
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Expression utilisée en radiocommunications pour indiquer une heure, spécifiée par une ATC [contrôle de la circulation aérienne], à laquelle une autorisation cesse d’être valide à moins que l'aéronef en question n’ ait déjà pris des mesures pour se conformer à cette autorisation.

OBS

À employer en conjonction avec une heure.

OBS

Autorisation annulée : expression et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Radiotelefonía
  • Control de tránsito aéreo
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident permit is valid until any one of the following events occurs: the permit is cancelled under subsection 24(1) of the Act; the permit holder leaves Canada without obtaining prior authorization to re-enter Canada; the period of validity specified on the permit expires; or a period of three years elapses from its date of validity.

OBS

Expression found int the Immigration and Refugee protection regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le permis de séjour temporaire est valide jusqu'à ce que survienne l'un des événements suivants : il est révoqué aux termes du paragraphe 24(1) de la Loi; le titulaire quitte le Canada sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de rentrer au Canada; il expire à la date qui y est prévue; une période de trois ans s’est écoulée depuis sa prise d’effet.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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Fiche 9 - données d’organisme externe 2005-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc. (CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc.(CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) un permis, d’une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d’une mine d’uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d’autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d’une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest.

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2000-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

In respect of a licence, approval, certificate, authorization, registration, endorsement or extension, means the period of time for which it is valid.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Période pour laquelle un permis, une approbation, un certificat, une autorisation, une inscription, une acceptation ou une prolongation est valide.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
OBS

CFAC [corporate firearms acquisition certificate].

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

AAAF [autorisation d’acquisition d’armes à feu pour personne morale] délivrée à tarif réduit au requérant titulaire d’une AAAF valide.

OBS

Source(s): Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Legal System
CONT

To go behind authorizations.

CONT

... a trial judge can look behind a facially valid authorization ....

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Théorie du droit
CONT

Vérifier les autorisations.

OBS

Source : (1983) 2 R.C.S., p. 598, j. et R. c. Garofoli, 1990, 2 R.C.S., p. 1447.

CONT

(...) le juge du procès peut vérifier une autorisation en apparence valide(...)

Espagnol

Conserver la fiche 12

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