TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AUTORISATIONS [100 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Data Banks and Databases
DEF

A database of biometric data ... and associated metadata developed from and supporting the operation of a biometric ... application.

OBS

The metadata may include transaction ... history; authorizations (e.g. age) of the biometric data subject ...; and archived biometric data.

OBS

The term application includes the policies that govern the operation of the biometric system ... and evidence of that operation.

OBS

biometric application database: designation and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Banques et bases de données
DEF

Base de données contenant les données biométriques [...] et les métadonnées associées, élaborée à partir d’une application biométrique [...] et contribuant à son fonctionnement.

OBS

Les métadonnées peuvent comprendre l'historique des transactions [...], les autorisations(par exemple, âge) du sujet de données biométriques [...] et les données biométriques archivées.

OBS

Le terme «application» comprend les politiques qui régissent le fonctionnement du système biométrique [...] et la preuve du fonctionnement en question.

OBS

base de données d’application biométrique : désignation et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
  • Bancos y bases de datos
DEF

Base de datos que contiene los datos biométricos y los metadatos asociados, elaborada a partir de una aplicación biométrica y que contribuye a su funcionamiento.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

Air quality management aims to protect air quality through several practices and activities, including: development of legislation and policies to manage emissions; monitoring of ambient air quality; development of provincial air quality objectives; regulation and authorization of pollutant discharges to the environment, including emissions to air as well as the development of regional air shed management plans (in combination with regional authorities).

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

La gestion de la qualité de l'air vise à protéger la qualité de l'air par plusieurs pratiques et activités, y compris : l'élaboration de lois et de politiques sur la gestion des émissions, la surveillance de la qualité de l'air ambiant, l'élaboration d’objectifs provinciaux en matière de qualité de l'air; la réglementation et les autorisations relatives aux rejets de polluants dans l'environnement, notamment les émissions atmosphériques, ainsi que l'élaboration de plans de gestion régionaux des bassins atmosphériques(en collaboration avec les autorités régionales).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Veterinary Drugs
OBS

[The] form is for manufacturers to request the ability to import and pre-position an unapproved drug for veterinary use in Canada for anticipated future EDR [Emergency Drug Release] authorizations.

Terme(s)-clé(s)
  • Emergency drug release pre-positioning form
  • EDR pre-positioning form
  • Emergency drug release (EDR) prepositioning form
  • Emergency drug release prepositioning form
  • EDR prepositioning form

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Médicaments vétérinaires
OBS

[Le] formulaire permet aux fabricants de demander de pouvoir importer et mettre en place préalablement un médicament non approuvé pour usage vétérinaire au Canada en prévision d’autorisations futures de DMU [distribution de médicaments d’urgence].

Terme(s)-clé(s)
  • Formulaire de mise en place préalable pour la distribution d'un médicament d'urgence
  • Formulaire de mise en place préalable pour la DMU

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
DEF

That part of security that consists in attributing the proper security clearance to a person who needs access to sensitive assets and information.

OBS

personnel security: term officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Aspect de la sécurité qui consiste à faire en sorte que toute personne devant avoir accès à des biens ou à des informations sensibles possède les autorisations requises. [Définition uniformisée par le Comité de la terminologie de la sécurité(CTS). ]

OBS

sécurité du personnel; fiabilité du personnel : termes uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad general de la empresa
CONT

Seguridad del personal. [...] Deberán seguirse [medidas de seguridad] para asegurar que los potenciales funcionarios sean evaluados correctamente antes de vincularse al organismo y que luego sean fácilmente identificables.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

... a method of supply for services under which all of the work or a portion of the work will be performed on an "as and when requested basis" through predetermined conditions including an administrative process involving task authorizations.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

[...] méthode d’approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une partie des travaux sont réalisés selon la demande, conformément à des conditions préétablies et à un processus administratif englobant des autorisations de tâches.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les rapports financiers trimestriels comprennent une déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes, ainsi que des informations financières comparatives sur les autorisations et les dépenses trimestrielles et cumulées depuis le début de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
  • Rail Transport Operations
DEF

Train control technologies that provide enhancements for protecting overlapping authorities with [the] ability to provide signal indications into protected track.

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Technologie d’exploitation ferroviaire qui améliore la protection lors des chevauchements d’autorisations grâce à sa capacité de permettre l'entrée dans la zone protégée par l'indication des signaux.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
Terme(s)-clé(s)
  • as of right zoning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
CONT

La Ville de Hamilton s’est également engagée à élargir les autorisations de zonage de plein droit pour le logement, notamment la modification d’un règlement de zonage afin de permettre la construction de quatre logements sur un même lot.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A group of overlay networks aiming to ensure the anonymity of its users through a decentralized architecture as well as particular access software and authorizations.

CONT

The Darknet is popular among bloggers and journalists living in jurisdictions where censorship and political imprisonment are common ...

OBS

Darknet; darknet; dark net: The designation "Darknet" should be used when referring to the group of darknets as a whole in order to avoid confusion with the individual nets that comprise it.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Ensemble de réseaux conçus pour assurer l'anonymat des utilisateurs par la mise en œuvre d’une architecture décentralisée ainsi que de logiciels et d’autorisations d’accès spécifiques [...]

OBS

internet clandestin : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Theatre and Opera
CONT

A theatrical producer is a person who oversees all aspects of mounting a theatre production. The producer is responsible for the overall financial and managerial functions of a production or venue, raises or provides financial backing, and hires personnel for creative positions (writer, director, designers, composer, choreographer [and] performers).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Théâtre et Opéra
CONT

[…] le producteur de théâtre est le professionnel qui a la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l'égard du plateau artistique. Le producteur réunit les éléments nécessaires à la création du spectacle. Il est responsable du choix de l'œuvre, sollicite les autorisations de représentation de cette œuvre, conçoit et monte les spectacles, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Collaborative and Social Communications
  • IT Security
DEF

A role that gives required authorizations, privileged commands, privileged actions, and the trusted path security attribute to allow the role to perform administrative tasks.

PHR

user administrator role

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Communications collaboratives et sociales
  • Sécurité des TI
CONT

Si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires mais que vous avez un rôle administratif possédant les autorisations suffisantes, vous pouvez prendre ce rôle pour effectuer les opérations d’administration nécessaires en cliquant sur le bouton représentant un cadenas dans la boîte de dialogue principale d’User Manager [...]

OBS

rôle administratif : désignation normalisée par l’AFNOR.

PHR

rôle d’administrateur de licences aux utilisateurs, rôle d’administrateur de mots de passe, rôle d’administrateur du support technique aux utilisateurs

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Comunicaciones colaborativas y sociales
  • Seguridad de IT
CONT

Función de administrador. Al asignar la función de administrador a un usuario o grupo para el dominio, [...] el usuario o el grupo podrán realizar algunas tareas determinadas por la función de administrador y no por privilegios ni permisos.

OBS

rol: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que aunque el anglicismo "rol", tomado a su vez del francés "rôle", está registrado en los diccionarios de la Real Academia, son preferibles las palabras "papel" o "función", que tienen el mismo sentido, según indica el Diccionario panhispánico de dudas.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

A document used to seek an approval from the Treasury Board to help implement a new program or a project in the Government of Canada, required when one organization is seeking an approval on behalf of other organizations, or when it is seeking various approvals for multiple programs.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Document utilisé pour demander au Conseil du Trésor une autorisation pour la mise en œuvre d’un programme ou d’un projet au sein du gouvernement du Canada, requis lorsqu'une organisation tente d’obtenir une autorisation pour le compte d’autres organisations ou lorsqu'elle demande plusieurs autorisations.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Records Management (Management)
  • IT Security
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I016
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course presents the information security responsibilities of all GCdocs users and demonstrates how to manage permissions for folders, files and other items in GCdocs. Participants will learn about their obligation to identify information resources that may require more restricted access and to safeguard sensitive information appropriately.

OBS

I016: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I016
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre explique les responsabilités en matière de sécurité de l'information qui incombent à tous les utilisateurs de GCdocs ainsi que la façon de gérer les autorisations des dossiers, des documents et d’autres éléments dans GCdocs. Les participants se familiariseront avec leur obligation de déterminer les ressources documentaires pouvant nécessiter un accès plus restreint et de sauvegarder adéquatement l'information de nature délicate.

OBS

I016 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Combined Forces (Military)
DEF

A formal procedure in which a joint team inspects NATO-funded infrastructure, usually when the infrastructure construction is complete.

OBS

[The] inspection ensures that the project conforms to the initially approved scope and operational requirements.

OBS

joint final acceptance inspection; JFAI: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Interarmées
CONT

Une fois un projet terminé, il est soumis à une inspection mixte de réception officielle par laquelle on s’assure que les travaux exécutés sont conformes aux autorisations.

OBS

inspection mixte de réception officielle; JFAI : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2021-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Criteria used to evaluate whether information resources of business value (IRBV) have long-term/historical value to Canadian citizens as identified in disposition authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • archival criterion

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Critères servant à déterminer si des ressources documentaires à valeur opérationnelle(RDVO) ont une valeur à long terme ou historique pour les Canadiens conformément aux autorisations de disposition.

Terme(s)-clé(s)
  • critère d'archivage

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2021-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
  • IT Security
OBS

The [Office of the Intelligence Commissioner] is responsible for performing an independent quasi-judicial review of the conclusions reached by Ministers in issuing certain ministerial authorizations and determinations for both the Communications Security Establishment (CSE) and the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), concerning intelligence activities before they can be carried out.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité des TI
OBS

Le mandat du [Bureau du commissaire au renseignement] consiste à réaliser un examen indépendant, quasi judiciaire, des conclusions tirées par les ministres responsables du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement de sécurité concernant certaines autorisations et déterminations liées à des activités du renseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2021-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

disposition authorities : pluriel.

OBS

Record Disposition Authorities (RDA), Multi-institutional Disposition Authorities (MIDA), and Institution-specific Authorities (ISDA) are the instruments that enable government institutions to dispose of records which no longer have operational value, either by permitting their destruction (at the discretion of institutions), by requiring their transfer to Library and Archives of Canada, or by agreeing to their alienation from the control of the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • disposition authorities

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Autorisations de disposition de documents(ADD), autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents(APDD) et autorisations spécifiques de disposer de documents(ASDD) – instruments permettant aux institutions fédérales de disposer de documents qui n’ ont plus aucune utilité opérationnelle, en autorisant leur destruction(à la discrétion des institutions), en demandant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada, ou en consentant à ce qu'ils passent sous le contrôle d’une autre entité que le gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisations de disposer

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2021-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Finances
OBS

certificate of final financial acceptance; COFFA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances militaires
CONT

[Le Collège international des auditeurs externes de l'OTAN(IBAN) ] vérifie alors que les données figurant dans l'état de dépenses sont complètes, exactes et conformes au volume de travaux et aux autorisations financières approuvés. Cela débouche soit sur la délivrance d’un certificat d’acceptation financière définitive(COFFA) soit sur l'envoi d’une lettre d’observations.

OBS

certificat d’acceptation financière définitive; COFFA : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
  • Mathematical Geography
OBS

... the sale of map products is done through the Geomatics Canada Revolving Fund (GCRF). The GCRF is governed by Treasury Board's Special Revenue Spending Authority. The objective of a revolving fund is to fully cost recover over the life cycle of its business operations (multiple years).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
  • Géographie mathématique
OBS

[...] la vente des produits cartographiques se fait par l'entremise du Fonds renouvelable de Géomatique Canada(FRGC), qui est régi par la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. L'objectif du Fonds renouvelable est de récupérer entièrement les coûts assumés tout au long du cycle de vie des activités opérationnelles(plusieurs années) de Géomatique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Electronic authorizations of financial transactions must be authenticated.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Il faut authentifier les autorisations électroniques des opérations financières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
OBS

autenticar; autentificar: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que "autenticar" y "autentificar" pueden emplearse como sinónimos con el significado de "acreditar o dar fe de que un hecho […] es verdadero o auténtico".

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

L'attribution des crédits est le processus par lequel le gouvernement obtient [les] autorisations [votées].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2018-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Mineral Prospecting
CONT

The social license has been defined as existing when a project has the ongoing approval within the local community and other stakeholders, ongoing approval or broad social acceptance and, most frequently, as ongoing acceptance.

CONT

The social licence to operate (SLO) refers to the level of acceptance or approval by local communities and stakeholders of mining companies and their operations. ... Increasingly, having an SLO is an essential part of operating within democratic jurisdictions, as without sufficient popular support it is unlikely that agencies from elected governments will willingly grant operational permits or licences.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Prospection minière
CONT

Le terme «permis social d’exploitation» (permis social) s’entend de l’acceptation par les collectivités locales tant des sociétés minières que de leurs projets.

CONT

Dans la littérature anglophone, l'acceptabilité sociale est souvent appelée «social license to operate»(licence sociale pour opérer), par contraste avec la licence légale d’opérer qui a trait aux autorisations gouvernementales liées aux opérations des entreprises. Ainsi, d’une façon générale, l'acceptabilité sociale fait référence à la perception des parties prenantes locales qu'un projet, une entreprise, ou une industrie est socialement acceptable ou légitime [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Prospección minera
CONT

El vocablo se podría definir, como lo hizo el exministro de Minas y Energía [...], en estos términos: "la licencia social es el consentimiento de las comunidades para que los proyectos se puedan desarrollar". Este concepto no está regulado dentro del ordenamiento jurídico. Sin embargo, no contar con la licencia social para ejecutar actividades de exploración y explotación minera podría conducir incluso al fracaso del proyecto.

CONT

¿Qué es la licencia social? Es el permiso que le da la sociedad a un emprendimiento que va a afectar rotundamente sus usos y costumbres.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Personnel Management (General)
OBS

The abbreviation "flex" is sometimes used in texts about management category.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Le Conseil du Trésor accorde aux ministères un nombre fixe d’autorisation correspondant aux postes de cadres supérieurs(EX), plus une marge de manœuvre de quelques autorisations supplémentaires à laquelle les ministères peuvent recourir au cours de l'année en fonction de leurs besoins.

OBS

X = un nombre.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Calculating Procedures (Mathematics)
  • Nuclear Physics
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

In the framework of their collaboration to develop a system to study reactor transients in "safety-representative" conditions, IRSN [Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire] and CEA [Commissariat à l’Énergie Atomique] have launched the development of a fully coupled 3D computational chain, called HEMERA (Highly Evolutionary Methods for Extensive Reactor Analyses).

Français

Domaine(s)
  • Procédés de calcul (Mathématiques)
  • Physique nucléaire
  • Réacteurs nucléaires de fission
CONT

La qualification est indispensable à l'obtention des autorisations requises des Autorités de Sûreté. Elle est tout aussi nécessaire pour apprécier la possibilité de traiter des modifications de projet ou des demandes de l'exploitant, qui conduisent à l'utilisation de la chaîne de calcul en dehors du domaine d’utilisation déjà qualifié […] La chaîne de calcul SCIENCE(Système de Calcul Intégré pour l'Étude Neutronique des Chaudières à Eau), mise en service en 1995 à Framatome pour la conception neutronique des REP [réacteurs à eau pressurisée], est un bon exemple d’un outil moderne d’analyse du cœur qui allie une modélisation physique de haut niveau et un environnement d’utilisation évoluée.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Advertising
CONT

All this is done in MS Word. If the reporter prefers just getting a correction sheet that can be arranged also. My turnaround time is 1-3 days. My page rate is 15 cents/page.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Publicité
CONT

COPIBEC se dit peu favorable à accorder des autorisations particulières si les œuvres à reproduire sont disponibles sur le marché. Toute reproduction qui excède la limite prévue au paragraphe 3. 2 est facturée par COPIBEC selon un tarif à la page.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Business and Administrative Documents
DEF

The report of the Government of Canada prepared each fiscal year by the Receiver General as required by Section 64 of the Financial Administration Act. The Public Accounts is produced in two volumes. Volume I presents a summary analysis of the financial transactions of the Government. Volume II presents the financial operations of the Government, segregated by ministry.

OBS

The Public Accounts of Canada, which are tabled in the fall by the President of the Treasury Board, normally in October, set out the overall financial position of the government for the year that ended the previous March. They also report in detail on the use of all spending authorities granted by Parliament for that year.

OBS

Public Accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport du gouvernement du Canada, préparé à chaque exercice par le receveur général du Canada comme l’exige l’article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les comptes publics sont publiés en deux volumes. Le volume I présente une analyse sommaire des opérations financières du gouvernement. Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement ainsi que des renseignements et analyses supplémentaires.

OBS

Les Comptes publics du Canada, qui sont déposés en octobre par le président du Conseil du Trésor, offrent un tableau global de la situation financière du gouvernement pendant l'exercice qui s’est achevé au mois de mars précédent. Ils exposent en détail la façon dont ont été utilisées les autorisations de dépenses accordées par le Parlement pour ce même exercice.

OBS

Comptes publics : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Informe detallado de las transacciones financieras del Gobierno, preparado por el Recaudador General de Canadá.

OBS

El Interventor General de Cuentas somete al Presidente de la Cámara un informe anual de auditorías efectuadas por su servicio. Presentado en la Cámara, ese informe se remite automáticamente a la Comisión Permanente de Cuentas Públicas.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Clothing Accessories
OBS

bottom-stop: term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Accessoires vestimentaires
DEF

Élément fixé sur les deux demi-chaînes et servant à limiter le déplacement du curseur dans le sens d’ouverture de la glissière.

OBS

réunion : terme et définition normalisés par l'AFNOR; définition reproduite avec son autorisations.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

Any authority of Parliament to pay money out of the Consolidated Revenue Fund granted on a continuing basis and normally provided by statutes other than appropriation acts.

CONT

Do not use non-budgetary or statutory appropriations to offset budgetary items.

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

OBS

Statutory appropriation: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

OBS

When enacting other statutes, Parliament often grants authority to departments to make the expenditures necessary under those statutes. Such continuing authorities, known as "statutory appropriations", are for specific purposes, are non-lapsing, and are for such amounts and for such time as the specific statute provides, or the authority continues indefinitely until the relevant statute is amended by Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Toute autorisation du Parlement à payer une somme d’argent sur le Trésor accordée de façon permanente et normalement octroyée en vertu de lois autres que les lois de crédits.

CONT

Les crédits non budgétaires ou législatifs ne peuvent servir à compenser des postes budgétaires.

OBS

Lors de l'adoption d’autres types de lois, le Parlement accorde souvent aux ministères l'autorisation d’effectuer les dépenses que nécessite l'application de ces lois. Les autorisations permanentes de ce genre, dont la valeur est précisée dans la loi pertinente, sont désignées crédits législatifs et sont destinées à des fins précises. Elles sont permanentes, c'est-à-dire qu'elles demeurent en vigueur jusqu'à ce que la loi pertinente ait été modifiée par le Parlement, à moins que leur durée d’application n’ y soit précisée.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Government Accounting
DEF

To approve funds requested at the beginning of the fiscal year in order to ensure funding of government operations until the end of June when the main supply bill is passed.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Comptabilité publique
DEF

Approuver les autorisations de dépenser nécessaires au fonctionnement des services gouvernementaux du 1er avril jusqu'au vote du budget avant le 30 juin.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The sum number of all authorisation transactions.

OBS

number of authorisations: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • number of authorizations

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Nombre total de toutes les transactions d’autorisation.

OBS

nombre d’autorisations : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • IT Security
CONT

Software can perform many protective functions in the EDP [electronic data processing] environment. Such software includes the basic operating system, add-on security and access control packages, off-the-shelf or custom application systems, and database and other specialty programs.

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Sécurité des TI
DEF

Progiciel [...] permettant aux administrateurs et responsables de sécurité de contrôler, sous le système d’exploitation, l'activité des utilisateurs en terme d’installation et de sécurité : gestion des autorisations, contrôle d’accès aux fichiers, aux disques, aux moniteurs transactionnels et conversationnels, aux bases de données, etc., de façon à contrôler la confidentialité des données, des fichiers et des programmes. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

The flight plan, including changes, if any, brought about by subsequent clearances.

OBS

When the word "message" is used as a suffix to this term, it denotes the content and format of the current flight plan data sent from one unit to another.

OBS

current flight plan; CPL: term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Plan de vol comprenant les modifications éventuelles résultant d’autorisations postérieures à l'établissement du plan de vol initial.

OBS

L’expression ci-dessus, lorsqu’elle est précédée des mots «message de», désigne la teneur et la forme des données de plan de vol en vigueur transmises par un organe à un autre.

OBS

plan de vol en vigueur : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

plan de vol en vigueur; CPL : terme, abréviation et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Plan de vuelo que comprende las modificaciones, si las hay, que resultan de incorporar autorizaciones posteriores.

OBS

Cuando se utilizan las palabras «mensaje de» delante de esta expresión, se refiere al contenido y formato de los datos del plan de vuelo actualizado que se envían de una dependencia a otra.

OBS

plan de vuelo actual; plan de vuelo actualizado; CPL : términos, abreviatura y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • National Accounting
CONT

Program budgeting is ... a two-step procedure which consists of first programming and then budgeting. It is preceded by planning. ... In the first step, planning, objectives are explored, premises are surveyed, and both are narrowed down to those selected.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Comptabilité nationale
DEF

[...] processus par lequel on formule les objectifs des dépenses publiques, on évalue les différents programmes alternatifs et on accorde les autorisations d’exécution des programmes retenus.

CONT

Le PPBS réunit trois éléments : la planification (définition des objectifs à long terme); la programmation [...] et l’élaboration de budgets [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
CONT

FANS [future air navigation system] -1/A are avionics that provide direct data link communication between the pilot and the air traffic controller to include air traffic control clearances, pilot requests and position reporting.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
CONT

FANS [futur système de navigation aérienne]-1/A est l'avionique qui fournit la communication par liaison de données directe entre le pilote et le contrôleur de la circulation aérienne, notamment les autorisations du contrôleur de la circulation aérienne, les demandes des pilotes et les comptes-rendus de position.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Terme de doctrine désignant la ratification d’un traité donnée par le chef de l'État sans les autorisations exigées par la constitution.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

This course deepens participants' understanding of these principles and strengthens their ability to apply related concepts and processes in the federal government. Through a case study, participants will have the opportunity to make concrete use of the concepts they learn, such as revenue-related authorities, recognition, recording, reporting and control.

OBS

F131: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux participants d’approfondir leur compréhension de ces principes et de renforcer leur capacité d’appliquer les concepts et processus qui s’y rattachent au sein du gouvernement fédéral. Les participants réaliseront une étude de cas, dans le cadre de laquelle ils auront l'occasion d’utiliser de façon concrète les notions apprises, notamment les autorisations liées aux recettes, ainsi que la constatation, la comptabilisation, la divulgation et le contrôle des recettes.

OBS

F131 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces the different types of non-tax revenues and the other funding options in the federal government, as well as their associated spending authorities, key delivery mechanisms and controls. Participants will get a basic understanding of non-tax revenue, including how it is managed within the public sector; when and how departments can re-spend revenues and use specified purpose accounts and the roles and responsibilities of financial officers and program managers.

OBS

F130: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente les différents types de recettes non fiscales et les autres modes de financement au gouvernement fédéral, ainsi que les autorisations de dépenser, les mécanismes et les mesures de contrôle qui y sont liés. Les participants acquerront des notions de base au sujet des recettes non fiscales, notamment sur leur gestion dans le secteur public, sur le moment et la façon pour les ministères de dépenser les recettes de nouveau et d’utiliser les comptes à fins déterminées, ainsi que sur le rôle et les responsabilités des agents financiers et des gestionnaires de programme.

OBS

F130 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

A route established between busier airports to increase system efficiency and capacity.

OBS

IFR [instrument flight rules] clearances are issued on the basis of such routes except when severe weather avoidance procedures or other factors dictate otherwise. Preferred IFR routes are correlated with SIDs [standard instrument departures] and STARs [standard instrument arrivals] and may be defined by airways, high level airways (jet routes in the U.S.), or direct routes between NAVAIDs [navigation aids] or waypoints, radials or DME [distance measuring equipment] fixes, or any combination thereof.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Route reliant les aéroports les plus utilisés pour accroître l’efficacité et la capacité du système.

OBS

Les autorisations IFR [règles de vol aux instruments] sont émises conformément à ces routes sauf si les conditions météorologiques ou d’autres facteurs ne le permettent pas. Ces routes IFR préférentielles sont reliées aux SID [arrivées normalisées aux instruments] et aux STAR [départs normalisés aux instruments] et peuvent être définies par rapport à des voies aériennes, des voies aériennes de l'espace supérieur(des «jet routes» aux É.-U.) ou des routes directes entre des NAVAID [aides à la navigation] ou des points de cheminement, des radiaux ou des points DME [équipement de mesure de distance], ou toute combinaison de ces repères.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
DEF

Services provided by a funeral director and staff, which may include consulting with the family on funeral planning; transportation, shelter, refrigeration and embalming of remains; preparing and filing notices; obtaining authorizations and permits; and coordinating with the cemetery, crematory or other third parties.

OBS

funeral services: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • funeral service

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Services fournis par un entrepreneur de pompes funèbres et son personnel, lesquels peuvent comprendre la consultation avec la famille du défunt en vue de planifier les funérailles; le transport, la protection, la réfrigération et l'embaumement du corps; la préparation et la publication des avis de décès; l'obtention des autorisations et des permis nécessaires et la coordination des services avec le cimetière, le crématoire et toute autre tierce partie.

OBS

services funéraires : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • service funéraire

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
CONT

The multi-institutional disposition authorities (MIDA) in this collection are issued by the Librarian and Archivist to provide direction to government institutions subject to the Library and Archives of Canada Act regarding the disposal of records managed by all or a multiple number of government institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions individually to prepare submissions for and negotiate agreements with the Librarian and Archivist for records which have similar administrative or operational status.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents(APDD) contenues dans ce répertoire sont délivrées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada afin de guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui désirent disposer des documents gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d’entre elles. Elles ont été conçues pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer individuellement des demandes d’autorisation et de négocier des accords avec le Bibliothécaire et Archiviste du Canada pour pouvoir disposer de documents essentiellement de même nature – qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisation pluri-institutionnelle de disposer de documents

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2014-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

A means of communication between controller and pilot, using data link for ATC [air traffic control] communications. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

These communications may include clearances, requests, reports, or any related ATS [air traffic service] information.

OBS

controller-pilot data link communications; CPDLC: term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • controller-pilot data link communication

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Moyen de communication par liaison de données pour les communications ATC [contrôle de la circulation aérienne] entre le contrôleur et le pilote. [Définition uniformisée par l’OACI.]

OBS

Des autorisations, des demandes, des comptes rendus ou toute information concernant les ATS [services de la circulation aérienne] peuvent être communiqués par liaison de données.

OBS

communications contrôleur-pilote par liaison de données; CPDLC : terme et abréviation uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • communication contrôleur-pilote par liaison de données

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Medio de comunicación entre el piloto y el controlador utilizando enlace de datos para las comunicaciones ATC [control de tránsito aéreo].

OBS

comunicación por enlace de datos controlador-piloto: término utilizado generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • comunicaciones por enlace de datos controlador-piloto
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Boring and Drilling (Mines)
CONT

A mining project is considered committed to production or migrating to the mine complex development work phase (the official start of full construction) when: the final feasibility study has demonstrated production at a profit, the production decision has been taken by the organization, financing is on hand or has been arranged, all permits and authorizations have been obtained, and major pieces of production equipment have been purchased or ordered.

Français

Domaine(s)
  • Sondage et forage miniers
CONT

On considère qu'un projet minier est visé par un engagement à produire ou qu'il se dirige vers la phase d’aménagement de complexes miniers(le début officiel de la construction entière) lorsque : l'étude finale de faisabilité a révélé une exploitation à profit, la décision d’amorcer la production a été prise par l'organisation, le financement a été reçu ou a été planifié, tous les permis et autorisations ont été obtenus et des pièces majeures d’équipement de production ont été achetées ou commandées.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

TP 2654E: publication code used by Transport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • TP2654E

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

Le manuel vise à fournir des renseignements sur la délivrance et le renouvellement des autorisations EDTV [examinateur désigné de tests en vol] et à favoriser des pratiques de test en vol uniformes. L'autorisation EDTV est accordée à une personne conformément aux modalités et aux lignes directrices exposées dans le manuel.

OBS

TP 2654F : code de publication en usage à Transports Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • TP2654F

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Library Science
  • Records Management (Management)
DEF

A records disposition authority related to records managed by a single government institution, and which allow the institution empowered to use the authority to dispose of records under certain terms and conditions.

OBS

ISDAs take precedence over all other records disposition authorities issued by the National Archivist.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bibliothéconomie
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Une autorisation spécifique de disposer de documents vise les documents gérés par [une] seule institution et habilite l’institution à disposer de ses documents en autant qu’elle respecte les modalités qui sont contenues dans un accord négocié entre l’archiviste national et l’institution.

OBS

Les autorisations spécifiques [de disposer de documents](ASDD) ont préséance sur toutes les autres autorisations de disposer de documents émises par l'archiviste national.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2014-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Library Science
CONT

Functional profiles are attached to each of the MIDAs (multi-institutional disposition authority) covering common administrative records to facilitate the application of the terms and conditions appended to each of these authorities.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Bibliothéconomie
CONT

Les profils fonctionnels sont inclus à chaque APDD(autorisation pluriinstitutionnelle de disposer de documents) des documents administratifs communs pour faciliter l'application des modalités de transfert des documents archivistiques qui sont annexées à chacune de ces autorisations.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2014-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
OBS

An information system that contains summary descriptions of records disposition authorities granted to federal institutions by the Librarian and Archivist of Canada, as well as online copies of relevant documentation.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

Système d’information qui offre une description sommaire des autorisations de disposition accordées par le bibliothécaire et archiviste du Canada aux institutions fédérales, ainsi qu'une copie en ligne des documents pertinents.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2013-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Records Management (Management)
OBS

Multi-Institutional Disposition Authorities (MIDA) are issued by the National Archivist to provide direction to government institutions subject to the National Archives of Canada Act regarding the disposal of records common to all or a multiple number of institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions to prepare individual submissions for and negotiate agreements with the National Archivist for records which have similar administrative or operational status.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Les Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents(APDD) sont émises par l'Archiviste national aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d’entre elles. Elles sont élaborées pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer des demandes d’autorisation individuelles et de négocier des accords avec l'Archiviste national pour des documents communs ayant une valeur semblable-qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

IISD negotiates industrial security MOUs [memoranda of understanding] with foreign nations and ensures compliance so that Canadian and foreign government sensitive information is safeguarded. It provides security approval for contract-related visits to industrial sites by government employees and industry officials to government sites in Canada and abroad. IISD approves the transmission of classified and protected contract-related documents. The directorate is also responsible for the US/Canada Joint Certification Office in Battle Creek Michigan.

OBS

In 2007, the Canadian and International Industrial Security Directorate was split into two directorates: the International Industrial Security Directorate and the Canadian Industrial Security Directorate.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

La DSII négocie des protocoles d’entente de sécurité industrielle avec d’autres pays et assure leur respect afin de protéger les renseignements sensibles du gouvernement du Canada et des pays signataires. Elle donne les autorisations de sécurité nécessaires aux visites que doivent faire, dans le cadre de contrats, les employés du gouvernement dans des établissements industriels et les dirigeants d’entreprises dans des établissements gouvernementaux, au Canada et à l'étranger. La DSII autorise la transmission des documents contractuels classifiés et protégés. La Direction est aussi responsable du Bureau mixte d’agrément États-Unis/Canada situé à Battle Creek au Michigan.

OBS

En 2007, la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale a été divisée en deux directions distinctes : la Direction de la sécurité industrielle internationale et la Direction de la sécurité industrielle canadienne.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2013-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

A reprofile request for the variance between actual spending and total authorities is pending.

Terme(s)-clé(s)
  • re-profile request

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Une demande de report de fonds pour l'écart entre les dépenses actuelles et les autorisations totales est en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2013-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

Financial audits [of the public accounts] of the federal government are similar to those done in the private sector, except that they have two additional components. First, they include an opinion on whether transactions examined by the auditors conform to laws and regulations. This tells Parliament whether the organization complied with authorities. Second, the Auditor General can report on any other matters she thinks should be brought to the attention of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Les vérifications des états financiers [des comptes publics] du gouvernement fédéral sont semblables à celles qui sont faites dans le secteur privé, sauf qu'elles comprennent deux éléments de plus. Premièrement, elles présentent une opinion sur la mesure avec laquelle les opérations vérifiées sont conformes aux lois et aux règlements en vigueur. Le Parlement peut ainsi savoir si l'organisation a respecté les autorisations applicables. Deuxièmement, la vérificatrice générale peut faire rapport sur toute autre question qui, selon elle, devrait être portée à l'attention du Parlement

OBS

audit des comptes publics : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2013-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Auditing (Accounting)
Terme(s)-clé(s)
  • approved reduction or increase in the scope of the audit

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

autorisations relatives au rétrécissement ou à l'élargissement de l'étendue de l'audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Terme(s)-clé(s)
  • autorisation relative au rétrécissement ou à l'élargissement de l'étendue de l'audit
  • autorisation relative au rétrécissement ou à l'élargissement du champ de vérification

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

An examination performed before proceeding with a commitment, expenditure, payment, or other specified transaction, e.g. examination of contracts, purchase orders, appropriations, by-law requirements and invoices, before payment of accounts.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Étude critique de documents et d’autres éléments probants que l'on réalise avant de régler une dette, d’engager une dépense, d’effectuer un paiement ou une autre opération particulière, par exemple étude des contrats, des bons de commande, des autorisations et des factures avant de régler un compte.

OBS

pré-audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
Terme(s)-clé(s)
  • auditoría a priori
  • fiscalización a priori
  • control previo
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Translation (General)
CONT

The primary objectives of the central and departmental accounting systems are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, to comply with the government's accounting policies, to inform the public, to provide financial information for management and control, to provide information for economic analysis and policy formulation, and to provide a basis for audit.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les principaux objectifs du système central et des systèmes ministériels de comptabilité sont de démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement, de se conformer aux conventions comptables du gouvernement, d’informer le public, de fournir l'information financière utilisée à des fins de gestion et de contrôle, de communiquer les données nécessaires à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques et d’établir les assises de la vérification.

OBS

assises de l’audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Vocabulary of the Terminology Bank
CONT

We intend to accomplish a number of objectives: ensure that the linguistic contents of TERMIUM® are constantly being updated, augmented and rejuvenated, that the sources quoted ... have been authorized ...

OBS

linguistic content: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • linguistic contents

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire de la Banque de terminologie
CONT

Cette opération vise plusieurs choses : augmenter le contenu linguistique de TERMIUM®, rajeunir la banque, obtenir les autorisations voulues pour les sources employées [...]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2012-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A means used by controllers to separate aircraft operating in visual meteorological conditions (VMC).

OBS

(a) VFR - The controller, having determined that a potential conflict exists, issues clearances, instructions and/or information as necessary to aid aircraft in establishing visual contact with each other or to assist aircraft in avoiding other aircraft. (b) IFR or CVFR - Following a pilot's report that the traffic is in sight, the controller issues the clearance and instructs the pilot to provide his or her own separation by manoeuvring the aircraft as necessary to avoid or follow the traffic.

OBS

visual separation: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Pratique employée par les contrôleurs pour espacer les aéronefs évoluant dans des conditions météorologiques de vol à vue (VMC).

OBS

a) VFR-Le contrôleur, après avoir établi l'existence possible d’un conflit, délivre des autorisations, donne des instructions ou communique des renseignements, selon le cas, pour aider les aéronefs à établir le contact visuel entre eux, ou pour aider les aéronefs à éviter d’autres aéronefs. b) IFR ou CVFR-Après qu'un pilote signale avoir le trafic en vue, le contrôleur délivre des autorisations et lui demande d’assurer son propre espacement en manœuvrant son aéronef au besoin afin d’éviter ou de suivre le trafic.

OBS

espacement visuel : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2012-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

A specified location, identified by visual or other means, in the vicinity of which the position of an aircraft in flight is maintained in accordance with ATC [air traffic control] clearances.

OBS

holding fix: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Emplacement déterminé, pouvant être identifié par des moyens visuels ou autres, et au voisinage duquel un aéronef en vol doit se maintenir en suivant les autorisations ATC [contrôle de la circulation aérienne].

OBS

repère d’attente : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

Flight assistance and information provided by FSSs [flight service stations] and flight information centres (FIC) for aviation safety.

OBS

Flight services include pilot briefings, flight plan (FP) acceptance and processing, aerodrome advisories, inflight communications, relay of ATC [air traffic control] clearances, assistance to aircraft in emergency situations, alerting and searches for VFR [visual flight rules] aircraft, DF [direction finding] assistance, NAVAID’s [navigation aid] monitoring, and issuance of NOTAM [notice to airmen] and surface weather observations.

OBS

flight services: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Assistance et information de vol que donnent les stations d’information de vol (FSS) et les centres d’information de vol (FIC) pour assurer la sécurité aéronautique.

OBS

Les services de vol comprennent notamment les exposés au pilote, l'acceptation et le traitement des plans de vol, les avis d’aérodrome, les communications en vol, le relais des autorisations ATC [contrôle de la circulation aérienne], l'assistance aux aéronefs en situations d’urgence, les services d’alerte et de recherche à l'intention des aéronefs VFR [règles de vol à vue], l'assistance DF [radiogoniométrique], la surveillance des NAVAID [aides à la navigation] et l'émission de NOTAM [avis aux navigants] et d’observations météorologiques de surface.

OBS

services de vol : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... every new account application form, confirmation of purchase of sale, guarantee, trade authorization, power of attorney and joint account agreement ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[...] toutes les demandes d’ouverture de compte, les confirmations d’achat ou de vente, les garanties, les autorisations de commerce, les procurations, les conventions de compte en commun [...]

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

A procedure at selected airports to hold aircraft at the gate or another ground location whenever departure delays exceed or are anticipated to exceed 15 min.

OBS

The sequence for departure will be maintained in accordance with initial call-up unless modified by flow control restrictions. Pilots should monitor ground control and clearance delivery frequencies for engine start-up advisories or a new proposed start time if the delay changes.

OBS

gate hold procedure: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Procédure adoptée par certains aéroports pour retenir un aéronef à la barrière ou à un autre endroit au sol lorsque le départ est retardé ou sera retardé de plus de 15 minutes.

OBS

L'ordre initial des départs établi en fonction de l'ordre des demandes d’autorisation à décoller reste le même à moins de restriction de la régulation du débit. Les pilotes devraient écouter la fréquence du contrôle au sol ou celle de l'émission des autorisations afin d’être avisés de l'heure du démarrage des moteurs ou de tout changement d’horaire.

OBS

procédure d’attente à la barrière : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A route established between busier airports to increase system efficiency and capacity.

OBS

IFR [instrument flight rules] clearances are issued on the basis of such routes except when severe weather avoidance procedures or other factors dictate otherwise. Preferred IFR routes are correlated with standard instrument departures (SID) and standard terminal arrivals (STAR) and may be defined by airways, high level airways, or direct routes between NAVAIDs [navigation aids] or waypoints, radials or distance measuring equipment (DME) fixes, or any combination thereof.

OBS

preferred IFR route: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route reliant les aéroports les plus occupés pour accroître l’efficacité et la capacité du système.

OBS

Les autorisations IFR [règles de vol aux instruments] sont émises en fonction de ces routes sauf si de mauvaises conditions météorologiques ou d’autres facteurs ne le permettent pas. Les routes IFR préférentielles sont reliées aux départs normalisés aux instruments(SID) et aux arrivées normalisées en région terminale(STAR) et peuvent être définies par rapport à des voies aériennes, des voies aériennes de l'espace supérieur ou des routes directes entre des NAVAID [aides à la navigation] ou des points de cheminement, des radiales ou des repères d’équipement de mesure de distance(DME), ou toute combinaison de ces repères.

OBS

route IFR préférentielle : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Ground Installations (Air Forces)
  • Air Space Control
DEF

A military ground station established to provide en route flight information, airport advisory, ground control, field condition reports, flight planning, alerting service, navigation assistance, NOTAMs [notices to airmen], PIREPs [pilot weather reports] and weather reports.

OBS

An MFAU may be used to accept and relay VFR [visual flight rules] and IFR [instrument flight rules] position reports and ATC [air traffic control] clearances.

OBS

military flight advisory unit; MFAU: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Installations au sol (Forces aériennes)
  • Contrôle de l'espace aérien
DEF

Station au sol destinée à fournir un service d’information de vol en route, un service consultatif d’aéroport, un contrôle sol, des rapports sur l’état du terrain, un service de préparation des plans de vol, un service d’alerte, de NAVAID [aide à la navigation], des NOTAM [avis aux navigants], des PIREP [comptes rendus météorologiques de pilote] et des bulletins météorologiques.

OBS

Une MFAU peut être utilisée pour accepter ou transmettre des comptes rendus de position VFR [règles de vol à vue] et IFR [règles de vol aux instruments] ainsi que des autorisations ATC [contrôle de la circulation aérienne].

OBS

unité militaire de consultation en vol; MFAU : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Habitat Management initiated a project to develop a directive that would clearly set out a policy framework clarifying the decision-making process for the issuance of subsection 35(2) authorizations. The directive was to be developed in accordance with Habitat Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

La Gestion de l'habitat a mis sur pied un projet visant à élaborer une directive qui établirait clairement un cadre de politiques précisant le processus décisionnel relatif à la délivrance des autorisations en vertu du paragraphe 35(2). La directive élaborée devait être conforme à la Politique de gestion de l'habitat du poisson.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Collection of authorizations for particular user groups entered in the user master record.

CONT

There are two planner profile in CAS: RC-0001 for OB Managers, RC-0002 for Budget Control Officer (BCO)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Groupe d’autorisations pour des groupes d’utilisateurs particuliers entré dans la fiche utilisateur.

CONT

Il existe deux profils de responsable budgétaire dans les SAE : RC-0001 pour les gestionnaires de budget de fonctionnement et RC-0002 pour l’agent du contrôle budgétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Decision-Making Process
DEF

A document submitted to the Treasury Board requesting authorities, one of which is permission to spend money.

CONT

Multiyear Operational Plan submission.

CONT

The TB [Treasury Board] Submission to implement Canada's commitments contained in the Ozone Annex included a very tight schedule for achieving the commitments' goals.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Processus décisionnel
DEF

Document adressé au Conseil du Trésor pour obtenir certaines autorisations dont celle de dépenser de l'argent.

CONT

Présentation qui accompagne le Plan opérationnel pluriannuel.

CONT

La présentation au CT [Conseil du Trésor] visant à mettre en œuvre les engagements du Canada en vertu de l’Annexe sur l’ozone comprenait un échéancier très serré pour permettre d’atteindre les objectifs fixés.

PHR

Adresser, soumettre une présentation au Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A power or right delegated or given.

PHR

Commitment, contracting, departmental, drawdown, expenditure, financial, ministerial, signing, spending, statutory authority.

PHR

Authority continues. Authority granted by/to. Authority from.

PHR

To be given, delegate, exceed, exercice, grant, honour, obtain, provide, receive, respect authority. To release the authority for. To be granted authority to.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Privilège ou droit délégué ou accordé.

PHR

Avoir reçu, déléguer, exercer, recevoir, se voir accorder le pouvoir de. Accorder, assigner des pouvoirs. Respecter la délégation du pouvoir. Demander, dépasser, obtenir l'autorisation. Conférer une autorisation. Honorer les autorisations.

PHR

Pouvoir de dépenser, d’engagement, financier, du ministère, ministériel, de passer des marchés, de prélèvement, de signature/de signer.

PHR

Autorisation accordée à/par, conférée par, financière, législative, ministérielle. L’autorisation demeure en vigueur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2012-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

Authority contained in an Act of Parliament or subsequent regulations, or approval of expenditures proposed in the Estimates and authorized by an appropriation act.

CONT

The Main Estimates contain both statutory expenditures for which Parliament has already given its approval and voted expenditures for which Parliamentary authority is sought annually.

PHR

(FAA) section 34 authority. The total loan authority is $1 million.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation donnée par une loi du Parlement ou par un règlement subséquent ou encore, approbation des dépenses envisagées qui sont indiquées dans les budgets des dépenses, puis autorisées par une loi de crédits.

CONT

[La comptabilité publique] révèle ainsi la conformité ou la disparité de l'exécution du budget, qui relève de la compétence du gouvernement, aux autorisations parlementaires.

PHR

Autorisation parlementaire en vertu de l’article 34 (de la LGFP). Le montant total de l’autorisation de prêts est de 1 million de dollars.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2011-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Domestic Regulation: For those financial services listed in a Member's Schedule of Commitments, and where any authorizations are required for the supply of a service (e.g., a stockbroking license), authorizations must be made within a reasonable period of time.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Réglementation nationale : En ce qui concerne les services financiers énumérés dans la liste d’engagements d’un pays, et lorsque des autorisations sont requises à des fins de fourniture de service(p. ex., une licence de courtier en valeurs mobilières), ces autorisations doivent être accordées dans un délai raisonnable.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

This Branch supports the Public Service Commission of Canada (PSC)'s mandate to independently safeguard the integrity of staffing and promote the political impartiality of the public service. It supports the medium and long-term strategic positioning of the PSC through strategic analysis and liaison with stakeholders. It develops policies to guide deputy heads and managers in the exercise of authorities delegated to them and monitors how these are implemented. The Branch also directly manages the non-delegated processes for the assessment and appointment of executives by the Commission, and for official language exclusions, priority administration, political candidacy authorities, and the PSC's employment equity initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Cette direction générale appuie le mandat de la Commission de la fonction publique du Canada(CFP), qui consiste à protéger de façon indépendante l'intégrité de la dotation et à favoriser l'impartialité politique de la fonction publique. Elle appuie également le positionnement stratégique de la CFP, à moyen et à long terme, en procédant à des analyses stratégiques et en coordonnant les activités avec les intervenants. Elle élabore des politiques pour orienter les administrateurs généraux et les gestionnaires dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont délégués et elle surveille la manière dont ces pouvoirs sont utilisés. La Direction générale gère directement les activités non déléguées d’évaluation et de nomination des cadres de direction par la Commission. Elle gère aussi les activités relatives aux exemptions en matière de langues officielles, à l'administration des priorités, les autorisations à accorder aux fonctionnaires qui veulent se porter candidat ou candidate à une élection et les initiatives d’équité en matière d’emploi de la CFP.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2011-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Accounting
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Documentation comptable comprenant l'ensemble des comptes, journaux, fichiers et pièces justificatives se rapportant à la paie, y compris les documents relatifs aux autorisations, aux calculs, à la ventilation et au paiement des salaires.

CONT

Les documents de paie comprennent notamment le journal des salaires, le fichier de paie, le fichier salariés, les feuilles de présence, les cartes de pointage, les autorisations relatives aux retenues sur salaire, les chèques de paie oblitérés ou les reçus pour salaires payés, les autorisations relatives aux salaires ainsi que les fiches de paie individuelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contabilidad
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

Federal Court setting aside decision to proceed by way of screening, quashing decision to issue permits and approvals to proceed with the project and prohibiting issuance of such permits and approvals until completion of comprehensive study.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Cour fédérale infirmant la décision de procéder par examen préalable, annulant la décision de délivrer les permis et d’octroyer les approbations ou autorisations pour la mise en œuvre du projet et interdisant la délivrance de ces permis et l'octroi de ces approbations ou autorisations jusqu'à la réalisation d’une étude approfondie.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Public Sector Budgeting
DEF

Any motion, including an opposition motion on an allotted day, moved under the continuing order of the day for the consideration of supply.

CONT

Opposition motions have precedence over all government supply motions on allotted days and opportunities are provided to put forward votable motions.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Motion proposée en vertu de l’ordre du jour permanent des crédits, y compris les motions de l’opposition présentées les jours désignés.

CONT

Les motions de l’Opposition ont préséance sur les motions de crédits du gouvernement pendant les jours désignés, et l’occasion est donnée aux députés de déposer des options qui pourraient faire l’objet d’un vote.

OBS

crédits : ensemble des autorisations de dépenses octroyées pour faire face aux dépenses du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Presupuestación del sector público
DEF

Moción propuesta en virtud del orden del día permanente para los trabajos de asignación presupuestaria, incluyendo las mociones de la oposición presentadas los días designados.

CONT

Las mociones de créditos relacionadas con la adopción de un Presupuesto de Gastos constituyen una etapa previa a la presentación de proyectos de ley de asignación presupuestaria.

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
DEF

A series of government documents providing a breakdown of the planned spending for the coming final year.

OBS

Part II of the Estimates which directly supports the Appropriation Act. It provides a detailed listing of the resources required by individual departments and agencies for the upcoming fiscal year in order to deliver the programs for which they are responsible; identifies the spending authorities (votes) and the amounts to be included in subsequent Appropriation Bills that Parliament will be asked to approve to enable the government to proceed with its spending plans.

OBS

Part II is a single volume known traditionally as the "Blue Book."

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ensemble de documents comportant une ventilation des dépenses prévues du gouvernement pour le prochain exercice.

OBS

Partie II du Budget des dépenses qui vient appuyer directement la loi de crédits. On y trouve une liste détaillée des ressources dont chaque ministère et organisme aura besoin pendant l'exercice à venir pour exécuter les programmes relevant de sa compétence; fait état des autorisations de dépenses(crédits) ainsi que des montants devant être inclus dans les projets de lois de crédits [appropriation bills] subséquents que le gouvernement demandera au Parlement d’approuver pour pouvoir effectuer les dépenses prévues.

OBS

La Partie II (le Budget des dépenses principal) est un volume distinct également connu sous le nom de Livre bleu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Presupuestación del sector público
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Conjunto de documentos del Gobierno que ofrecen un desglose de los gastos previstos para el siguiente año fiscal.

OBS

Al Presupuesto Principal de Gastos se le suele llamar el "Libro Azul" ya que las cubiertas de esos volúmenes son de color azul.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Records Management (Management)
DEF

The number assigned by the National Archives to records disposition authorities approved by the National Archivist of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Numéro attribué par les Archives nationales aux autorisations de disposition des documents approuvées par l'archiviste national du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
  • Animal Pests (Crops)
DEF

An insect that burrows into and feeds between the epidermal layers of leaves when in its larval stage.

CONT

She spotted anomalies, such as signs of leaf miners - maggotlike creatures that create clear trails on leaves by excavating the fleshy parts ...

Terme(s)-clé(s)
  • leafminer

Français

Domaine(s)
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
  • Animaux nuisibles aux cultures
DEF

Larve d’insecte qui vit et creuse des galeries à l’intérieur des feuilles vivantes, sans entraîner la formation de galles.

CONT

Par la suite, des autorisations de vente [du Danitol] ont été obtenues pour lutter contre les mineuses des feuilles, la tordeuse orientale du pêcher et le Carpocapse des pommes et des poires.

Terme(s)-clé(s)
  • mineuse

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Insectos, ciempiés, arañas y escorpiones
  • Animales dañinos para los cultivos
DEF

[Larva de] insectos Dípteros y Lepidópteros [que] se instala en el interior de las hojas de los árboles frutales y el olivo [...] o cultivos hortícolas y ornamentales [...] y al alimentarse del tejido que hay entre la epidermis de las dos caras de las hojas abre en ellas galerías de distintos tamaños y formas.

CONT

También hay plagas de Lepidópteros en las cuales una generación es minadora y otras no; tal ocurre con Prays del Olivo, que en su primera generación, la que ataca a las hojas, es minadora y produce unas galerías muy características. Otros insectos minadores son larvas de Dípteros [...]

Terme(s)-clé(s)
  • minadores de hojas
  • minadores
  • minadoras foliares
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2011-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Language

Français

Domaine(s)
  • Linguistique
OBS

authorities : terme qu'on voit dans les demandes au Conseil du Trésor, et documents du genre-souvent rendu par «autorisations», «autorités» «références», «textes de référence»-Jacques Desigaux et Amédée Thévenet, dans leur plaquette sur la garde des enfants, emploient, exactement dans le même contexte, «textes d’application».

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2010-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
DEF

Management policies and procedures applied in (1) achieving a firm's objectives, (2) protection of its assets, and (3) measurement of its performance.

Terme(s)-clé(s)
  • control activity
  • control policy and procedure
  • control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Ensemble des politiques et procédures établies en vue d’assurer que les directives de la direction sont appliquées, notamment que les mesures nécessaires sont prises pour répondre aux risques qui mettent en péril la réalisation des objectifs de l’entité.

OBS

Les activités de contrôle constituent l'une des composantes du contrôle interne. Elles portent notamment sur les autorisations, sur les analyses de performance, sur le traitement de l'information, sur les contrôles physiques et sur la séparation des fonctions.

Terme(s)-clé(s)
  • activité de contrôle
  • politique et procédure de contrôle
  • contrôle
  • mesure de contrôle

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Reproduction (Medicine)
OBS

Health Canada. The Assisted Human Reproduction Agency of Canada protects and promotes the health and safety of donors, patients and offspring born of AHR technologies by becoming the centre of excellence in administering a comprehensive legislative and regulatory framework. In that capacity, the Agency enforces prohibitions, manages licensing and helps regulate acceptable controlled activities in Canada. Also known as Assisted Human Reproduction Canada (AHRC).

OBS

Legalt title: Assisted Human Reproduction Agency of Canada. Applied title: Assisted Human Reproduction Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Reproduction (Médecine)
OBS

Santé Canada. L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée protège et favorise la promotion de la santé et la sécurité des donneurs, des patients et des enfants issus des techniques de procréation assistée en devenant le centre du haut savoir quant à l'administration d’une législation complète et d’un cadre de réglementation. À ce titre, l'Agence applique les interdictions, gère l'octroi d’autorisations et aide à réglementer les activités réglementées acceptables au Canada. Aussi connue sous le nom de Procréation assistée Canada(PAC).

OBS

Appellation légale : Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée. Titre d’usage : Procréation assistée Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2010-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Air Traffic Control
  • Diplomacy
OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Diplomatic and Overflight; Diplo & Ovr Flt: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Circulation et trafic aériens
  • Diplomatie
OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

Autorisations diplomatiques ou de survol; Diplo & Survol : titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes(Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2010-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Acte par lequel un ordonnateur crée ou constate une obligation de laquelle résultera une charge financière pour l’État, une collectivité locale, un organisme public.

OBS

L'engagement doit rester dans les limites budgétaires. Il est soumis aux autorisations, visas, et avis prévus par les lois et règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2010-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Operations (Air Forces)
  • Diplomacy
OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Combat Plans - Diplomatic; Cbt Plans Diplo: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Combat Plans Diplomatic
  • Cbt Plans Diplo

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Diplomatie
OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

Plans de combat-Autorisations diplomatiques; Plans Cbt Diplo : titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes(Commandement aérien, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Plans de combat Autorisations diplomatiques

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Communication and Information Management
CONT

To meet these legislative requirements, the Librarian and Archivist of Canada issues "Records Disposition Authorities" to enable government institutions to dispose of records which no longer have operational value, either by permitting their destruction (at the discretion of institutions), by requiring their transfer to Library and Archives Canada, or by agreeing to their alienation from the control of the Government of Canada.

OBS

dispose of: term used by Library and Archives Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Afin de répondre à ces exigences législatives, le Bibliothécaire et Archiviste du Canada émet des «autorisations de disposer de documents »qui permettent aux institutions fédérales de disposer des documents dont elles n’ ont plus besoin [...], que ce soit en leur permettant de les détruire(cette décision est laissée à la discrétion des institutions), en exigeant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada ou en consentant à ce qu'ils passent sous le contrôle d’une autre entité que l'administration fédérale.

OBS

disposer de : terme en usage à Bibliothèque et Archives Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2009-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

The nature and scope of an organization's responsibilities, authority or powers.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Nature et la portée des responsabilités, des autorisations et des pouvoirs d’une organisation.

OBS

Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Sector Budgeting
DEF

All resources normally categorized under Standard Object 01, i.e., personnel costs, except those resources that are part of controlled capital expenditures, and salaries and employee benefits paid under statutory authority.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Toutes les ressources normalement classées sous l'article courant 01, c'est-à-dire les coûts de personnel, sauf ceux qui font partie des dépenses en capital contrôlées et les prestations versées aux employés en vertu d’autorisations législatives.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2007-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Intelligence (Military)
  • Corporate Security
DEF

An environment in which special attention is paid (in the form of authorizations, security clearances, configuration controls, etc.) to protect data and resources from accidental or malicious acts.

OBS

closed-security environment: term and definition standardized by ISO/IEC.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Renseignement (Militaire)
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Environnement dans lequel une attention spéciale(sous la forme d’autorisations, de permissions d’accès et de la maîtrise de la configuration) est accordée à la protection des données et des ressources contre des actes accidentels ou malveillants.

OBS

environnement sécurisé : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2007-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Internet and Telematics
  • Finance
OBS

Public Works and Government Services Canada, Policy on Budget Management, Monitoring and Control. With respect to budget management, monitoring and control, the Director, Financial Planning and Reporting Sector is responsible for: Maintaining the departmental Reference Level Tracking System (RLTS), including processing budget adjustments in the system, such as new funding, transfers between Branches, Regions and SOAs, or other adjustments that change reference levels; On an ongoing basis, reconciling the RLTS information with the TB authorities.

OBS

"RLTS" used by the SIGMA solution.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Internet et télématique
  • Finances
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En ce qui a trait à la gestion, à la surveillance et au contrôle des budgets, le directeur du secteur de la planification financière et des rapports, doit : gérer le Système de suivi des niveaux de référence(SSNR) du Ministère, notamment en traitant les redressements budgétaires dans ce système, par exemple le nouveau financement, les transferts entre les directions générales, les régions et les OSS et les autres redressements ayant pour effet de modifier les niveaux de référence; contrôler en continu la concordance des données du SSNR avec les autorisations du CT.

OBS

«SSNR» employé dans le cadre de la solution SIGMA.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Family Law (common law)
OBS

Family Orders and Agreement Enforcement Assistance Unit (FOAEA), which: traces individuals in default of a family provision; intercepts federal payments that would otherwise go to individuals who are in default of their family support obligations; orders the suspension or denial of federal licences and passports; and operates an Automated Information System, linked to a 1-800 number, that receives about 11,000 calls per month.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le Service d’aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales(SAEOEF) : retrace les personnes qui n’ ont pas respecté une disposition familiale; intercepte les paiements fédéraux destinés aux personnes qui doivent verser une pension alimentaire; prévoit la suspension ou le refus d’autorisations fédérales ou de passeports; gère le service Interactif de la voix(SITV) qui est rattaché à une ligne 1-800 qui reçoit en moyenne 11, 000 appels par mois.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2007-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

An entry in an object's discretionary access control list (DACL) that grants permission to a user or group.

OBS

An ACE contains a set of access rights and a security identifier (SID) that identifies a trustee for whom the rights are allowed, denied, or audited.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Entrée dans la liste de contrôle d’accès discrétionnaire(DACL) d’un objet, qui accorde des autorisations à un utilisateur ou à un groupe.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Telecommunications
OBS

Industry Canada. The directorate develops, operates, and supports automated systems in support of the Spectrum Management's authorization, licensing, and financial operations. It administers a database of spectrum activities, and collects and processes revenues from licensing operations. It also develops and manages the Spectrum Direct website and conducts research in support of alternative service delivery and revenue models.

Terme(s)-clé(s)
  • Automated Applications Directorate

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Télécommunications
OBS

Industrie Canada. La Direction met au point, exploite et soutient des systèmes automatisés en appui aux activités relatives aux autorisations, aux licences et aux finances dans la gestion du spectre. Elle administre une base de données relatives au spectre, et elle collecte et traite les revenus provenant des activités relatives aux licences. De plus, elle développe et gère le site Web Spectre en direct. La Direction effectue aussi des recherches visant à utiliser d’autres modes de prestation des services de soutien et modèles de revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • DAA

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2007-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

Information obtained (usually at a cost) from private sources or firms that hold the exclusive rights to manufacture and distribute information created for specific commercial applications, supplying business, sales, and market-potential data and other information services to a targeted audience.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Si la réponse du proposant renferme des données exclusives, ce dernier devra délivrer les autorisations, licences, permis et approbation nécessaires pour permettre à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de les utiliser sans limitation. On considérera qu'en déposant une réponse auprès de TPSGC, le proposant l'autorise à utiliser ou à reproduire toute partie de cette réponse, tel que nécessaire, pour faciliter l'évaluation des réponses.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following: Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 - données d’organisme externe 2006-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
08.01.21 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

environment in which special attention is paid (in the form of authorizations, security clearances, configuration controls, etc.) to protect data and resources from accidental or malicious acts

OBS

closed-security environment: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
08.01.21 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

environnement dans lequel une attention spéciale(sous la forme d’autorisations, de permissions d’accès et de la maîtrise de la configuration) est accordée à la protection des données et des ressources contre des actes accidentels ou malveillants

OBS

environnement sécurisé : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8:1998].

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Those activities, such as assessing applications, issuing licences and certificates, granting approvals and authorizations, verifying and enforcing compliance and providing information, products and services, that are required for the Commission to fulfil its regulatory responsibilities.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Activités requises pour que la Commission s’acquitte de ses responsabilités réglementaires, lesquelles activités comprennent l'évaluation des demandes, la délivrance de permis, d’homologations, d’attestations et d’accréditations, l'octroi d’approbations et d’autorisations, la vérification de la conformité et la prise de mesures d’application de conformité, ainsi que la fourniture de renseignements, de produits et de services.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Inventory and Material Management
OBS

Elections Canada successfully redeveloped the last of the four legacy systems residing on the VAX computer and deployed all four to the Oracle and Powerbuilder production environment by May 1998. These systems are the List of Candidates System (LOC), Control of Authorizations System (COA), Supplies Management System (SMS), and the Candidates' Returns Management System (CRMS).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Système à Élections Canada.

OBS

En mai 1998, Élections Canada a restructuré le dernier des quatre anciens systèmes de l'ordinateur VAX et les aura transférés dans l'environnement Oracle et Powerbuilder. Ce sont : le Système de la liste des candidats(LOC), le Système de contrôle des autorisations(SCA), le Système de gestion des fournitures(SGF) et le Système de gestion des rapports des candidats(SGRC).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada successfully redeveloped the last of the four legacy systems residing on the VAX computer and deployed all four to the Oracle and Powerbuilder production environment by May 1998. These systems are the List of Candidates System (LOC), Control of Authorizations System (COA), Supplies Management System (SMS), and the Candidates' Returns Management System (CRMS).

Terme(s)-clé(s)
  • COA System
  • Control of Authorizations

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

En mai 1998, Élections Canada a restructuré le dernier des quatre anciens systèmes de l'ordinateur VAX et les aura transférés dans l'environnement Oracle et Powerbuilder. Ce sont : le Système de la liste des candidats(LOC), le Système de contrôle des autorisations(SCA), le Système de gestion des fournitures(SGF) et le Système de gestion des rapports des candidats(SGRC).

Terme(s)-clé(s)
  • Système CDA
  • Contrôle des autorisations

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada successfully redeveloped the last of the four legacy systems residing on the VAX computer and deployed all four to the Oracle and Powerbuilder production environment by May 1998. These systems are the List of Candidates System (LOC), Control of Authorizations System (COA), Supplies Management System (SMS), and the Candidates' Returns Management System (CRMS).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

En mai 1998, Élections Canada a restructuré le dernier des quatre anciens systèmes de l'ordinateur VAX et les aura transférés dans l'environnement Oracle et Powerbuilder. Ce sont : le Système de la liste des candidats(LOC), le Système de contrôle des autorisations(SCA), le Système de gestion des fournitures(SGF) et le Système de gestion des rapports des candidats(SGRC).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada successfully redeveloped the last of the four legacy systems residing on the VAX computer and deployed all four to the Oracle and Powerbuilder production environment by May 1998. These systems are the List of Candidates System (LOC), Control of Authorizations System (COA), Supplies Management System (SMS), and the Candidates' Returns Management System (CRMS).

Terme(s)-clé(s)
  • Candidates' Reports Management System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

En mai 1998, Élections Canada a restructuré le dernier des quatre anciens systèmes de l'ordinateur VAX et les aura transférés dans l'environnement Oracle et Powerbuilder. Ce sont : le Système de la liste des candidats(LOC), le Système de contrôle des autorisations(SCA), le Système de gestion des fournitures(SGF) et le Système de gestion des rapports des candidats(SGRC).

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Accordingly, when an administrative level is reached, the appropriate responses could include: ... implementation of increased protective measures for workers. The measures could include posting warning signs, requiring work permits, requiring daily dosimetry control, requiring the use of protective equipment and restricting access to work areas ...

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De même, lorsqu'un seuil administratif est atteint, les interventions appropriées peuvent comprendre :[...] la mise en oeuvre de mesures de protection accrues pour les travailleurs. Ces mesures peuvent comprendre l'affichage de panneaux de mise en garde, des autorisations de travail, des contrôles dosimétriques quotidiens, l'utilisation d’équipement de protection et l'accès restreint aux zones de travail [...]

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2003-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To assist the exporter, the CNSC and DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade] have adopted a one-step approach to submit an application for the export authorizations required under the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations and the Export and Import Permits Act.

Terme(s)-clé(s)
  • one step approach

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN et le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] ont adopté une approche à guichet unique afin que l'exportateur puisse soumettre une seule demande en vue d’obtenir les autorisations nécessaires aux termes du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire et de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although federal and provincial approvals of the Midwest uranium mining project were granted in April 1998, the project has not proceeded beyond initial test mining in the late 1980s due to uranium market conditions.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bien que le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Saskatchewan aient accordé leurs autorisations au projet de mine d’uranium en avril 1998, les seules activités à avoir été réalisées au site ont été des tests miniers préliminaires, à la fin des années 1980, en raison de la conjoncture peu favorable du marché de l'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although federal and provincial approvals of the Midwest uranium mining project were granted in April 1998, the project has not proceeded beyond initial test mining in the late 1980s due to uranium market conditions.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bien que le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Saskatchewan aient accordé leurs autorisations au projet de mine d’uranium en avril 1998, les seules activités à avoir été réalisées au site ont été des tests miniers préliminaires, à la fin des années 1980, en raison de la conjoncture peu favorable du marché de l'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 100

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :