TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AUTORISATIONS ACCORDEES [15 fiches]

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Business and Administrative Documents
DEF

The report of the Government of Canada prepared each fiscal year by the Receiver General as required by Section 64 of the Financial Administration Act. The Public Accounts is produced in two volumes. Volume I presents a summary analysis of the financial transactions of the Government. Volume II presents the financial operations of the Government, segregated by ministry.

OBS

The Public Accounts of Canada, which are tabled in the fall by the President of the Treasury Board, normally in October, set out the overall financial position of the government for the year that ended the previous March. They also report in detail on the use of all spending authorities granted by Parliament for that year.

OBS

Public Accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport du gouvernement du Canada, préparé à chaque exercice par le receveur général du Canada comme l’exige l’article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les comptes publics sont publiés en deux volumes. Le volume I présente une analyse sommaire des opérations financières du gouvernement. Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement ainsi que des renseignements et analyses supplémentaires.

OBS

Les Comptes publics du Canada, qui sont déposés en octobre par le président du Conseil du Trésor, offrent un tableau global de la situation financière du gouvernement pendant l'exercice qui s’est achevé au mois de mars précédent. Ils exposent en détail la façon dont ont été utilisées les autorisations de dépenses accordées par le Parlement pour ce même exercice.

OBS

Comptes publics : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Informe detallado de las transacciones financieras del Gobierno, preparado por el Recaudador General de Canadá.

OBS

El Interventor General de Cuentas somete al Presidente de la Cámara un informe anual de auditorías efectuadas por su servicio. Presentado en la Cámara, ese informe se remite automáticamente a la Comisión Permanente de Cuentas Públicas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
OBS

An information system that contains summary descriptions of records disposition authorities granted to federal institutions by the Librarian and Archivist of Canada, as well as online copies of relevant documentation.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

Système d’information qui offre une description sommaire des autorisations de disposition accordées par le bibliothécaire et archiviste du Canada aux institutions fédérales, ainsi qu'une copie en ligne des documents pertinents.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Translation (General)
CONT

The primary objectives of the central and departmental accounting systems are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, to comply with the government's accounting policies, to inform the public, to provide financial information for management and control, to provide information for economic analysis and policy formulation, and to provide a basis for audit.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les principaux objectifs du système central et des systèmes ministériels de comptabilité sont de démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement, de se conformer aux conventions comptables du gouvernement, d’informer le public, de fournir l'information financière utilisée à des fins de gestion et de contrôle, de communiquer les données nécessaires à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques et d’établir les assises de la vérification.

OBS

assises de l’audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Domestic Regulation: For those financial services listed in a Member's Schedule of Commitments, and where any authorizations are required for the supply of a service (e.g., a stockbroking license), authorizations must be made within a reasonable period of time.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Réglementation nationale : En ce qui concerne les services financiers énumérés dans la liste d’engagements d’un pays, et lorsque des autorisations sont requises à des fins de fourniture de service(p. ex., une licence de courtier en valeurs mobilières), ces autorisations doivent être accordées dans un délai raisonnable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

The resources and authorities given to an organization to carry out activities, produce outputs and accomplish results. Resources include such items as tax dollars, user fees, transfers, human resources, capital and information.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Ressources et autorisations accordées à une organisation pour exécuter des activités, produire des extrants et atteindre des résultats. Les ressources comprennent des éléments tels que les recettes fiscales, les droits d’utilisation, les transferts, les ressources humaines, le capital et l'information.

OBS

Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Domestic Regulation: For those financial services listed in a Member's Schedule of Commitments, and where any authorizations are required for the supply of a service (e.g., a stockbroking license), authorizations must be made within a reasonable period of time.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Réglementation nationale : En ce qui concerne les services financiers énumérés dans la liste d’engagements d’un pays, et lorsque des autorisations sont requises à des fins de fourniture de service(p. ex., une licence de courtier en valeurs mobilières), ces autorisations doivent être accordées dans un délai raisonnable.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Domestic Regulation: For those financial services listed in a Member's Schedule of Commitments, and where any authorizations are required for the supply of a service (e.g., a stockbroking license), authorizations must be made within a reasonable period of time.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • stockbroking licence

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Réglementation nationale : En ce qui concerne les services financiers énumérés dans la liste d’engagements d’un pays, et lorsque des autorisations sont requises à des fins de fourniture de service(p. ex., une licence de courtier en valeurs mobilières), ces autorisations doivent être accordées dans un délai raisonnable.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Dépenses budgétaires qui, prévoit-on, seront effectuées en vertu des autorisations de dépenser accordées antérieurement par le Parlement(autorisations législatives) et de celles proposées(c'est-à-dire votées) dans le Budget des dépenses principal.

OBS

Le budgétaire du Budget des dépenses principal diffère des dépenses budgétaires totales parce que le Plan de dépenses contient également des provisions à titre de «réserves» et une provision pour péremption des autorisations de dépenser, et qu’il tient compte des décisions de principe pour lesquelles des mesures législatives n’ont pas encore été prises.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Government Accounting
DEF

A sum of money provided by Parliament, or a similar body for the purpose of meeting the expenses of government.

OBS

Supply: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble des autorisations de dépenser accordées pour faire face aux dépenses du gouvernement.

CONT

On a [...] recours aux mandats spéciaux (du gouverneur général) pour financer les activités gouvernementales jusqu’à ce que [...] des budgets supplémentaires soient déposés et des crédits accordés [...]

OBS

Subsides : terme incorrect utilisé dans le Règlement de la Chambre des communes.

OBS

Crédits : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

PHR

accorder des crédits.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Excess of spending over authorities granted.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Excédent des dépenses sur les autorisations accordées.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A system whose primary objectives are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, comply with the government's accounting policies, inform the public, provide financial information for management and control, provide information for economic analysis and policy formulation, and provide a basis for audit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Système dont les principaux objectifs consistent à démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement, à se conformer aux conventions comptables du gouvernement, à informer le public, à fournir l'information financière utilisée à des fins de gestion et de contrôle, à communiquer les données nécessaires à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques et à établir les assises de la vérification.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Appendix 1 provides the full wording of all authorities, budgetary and non-budgetary, granted in current year Appropriation Acts, by ministry. Adjustments to authorities granted in statutes other than Appropriation Acts.

Terme(s)-clé(s)
  • authorities granted

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

L'appendice 1 fournit les libellés complets de toutes les autorisations, budgétaires et non budgétaires, accordées dans les lois de crédits de l'exercice, par portefeuille ministériel.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisations accordées

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The primary objectives of the central and departmental accounting systems are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament ... These objectives are met by defining the data required, by designing the accounting and information systems accordingly to achieve these objectives, and by integrating the information to meet the various requirements.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Les principaux objectifs du système central et des systèmes ministériels de comptabilité sont de démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement [...] Pour atteindre ces objectifs, il faut déterminer les besoins en données, concevoir les systèmes de comptabilité et d’information en conséquence et intégrer l'information de façon à répondre aux divers besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The primary objectives of the central and departmental accounting systems are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, to comply with the government's accounting policies, to inform the public, to provide financial information for management and control, to provide information for economic analysis and policy formulation, and to provide a basis for audit. ... To meet these multi-purpose requirements, the classifications must be maintained in either the central or departmental accounting systems depending on the degree of detail required and the uniformity required on a government-wide basis for that classification.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Les principaux objectifs du système central et des systèmes ministériels de comptabilité sont de démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement, de se conformer aux conventions comptables du gouvernement, d’informer le public, de fournir l'information financière utilisée à des fins de gestion et de contrôle, de communiquer les données nécessaires à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques et d’établir les assises de la vérification. [...] Afin de satisfaire à ces multiples exigences, il importe de tenir les types de classification susmentionnés dans le système central ou dans les systèmes ministériels de comptabilité, selon le niveau de détail exigé et l'uniformité à assurer à l'échelle de l'administration fédérale pour la classification visée.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
CONT

The primary objectives of the central and departmental accounting systems are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, to comply with the government's accounting policies, to inform the public, to provide financial information for management and control, to provide information for economic analysis and policy formulation, and to provide a basis for audit.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
CONT

Les principaux objectifs du système central et des systèmes ministériels de comptabilité sont de démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement, de se conformer aux conventions comptables du gouvernement, d’informer le public, de fournir l'information financière utilisée à des fins de gestion et de contrôle, de communiquer les données nécessaires à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques et d’établir les assises de la vérification.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :