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AUTORISATIONS SPECIALES DEPENSER RECETTES [2 fiches]

Fiche 1 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
  • Mathematical Geography
OBS

... the sale of map products is done through the Geomatics Canada Revolving Fund (GCRF). The GCRF is governed by Treasury Board's Special Revenue Spending Authority. The objective of a revolving fund is to fully cost recover over the life cycle of its business operations (multiple years).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
  • Géographie mathématique
OBS

[...] la vente des produits cartographiques se fait par l'entremise du Fonds renouvelable de Géomatique Canada(FRGC), qui est régi par la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. L'objectif du Fonds renouvelable est de récupérer entièrement les coûts assumés tout au long du cycle de vie des activités opérationnelles(plusieurs années) de Géomatique Canada.

Espagnol

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Fiche 2 1997-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The alternative sources of funds used to finance different program delivery options. Funding options finance all financial arrangements. Examples are traditional appropriations, special revenue spending authorities (e.g., revolving funds and net voting) and specified purpose accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Une des méthodes servant à financer l'exécution des programmes. Voici des exemples : les crédits traditionnels, les autorisations spéciales de dépenser les recettes(fonds renouvelables et crédits nets) et les comptes à fins déterminées.

Espagnol

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