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AUTORISE EXERCER [22 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Citizenship and Immigration
  • Social Security and Employment Insurance
  • Foreign Trade
CONT

... "employment authorization" means a document issued by an immigration officer whereby the person to whom it is issued is authorized to engage or continue in employment in Canada ....

OBS

"labour clearance" concerns persons entering the U.S.A. as temporary workers. These persons need also an "approved petition".

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Commerce extérieur
CONT

Obtention d’un permis de travail. Une autorisation d’emploi est requise dans tous les cas où un l’étranger exerce une activité de travail au Canada.

CONT

[...] «permis de travail» désigne un document délivré par un agent d’immigration portant que le titulaire est autorisé à exercer ou à continuer d’exercer un emploi au Canada; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Ciudadanía e inmigración
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Surreptitious instructions, i.e. computer code, intended to cause harm or exert unauthorized control over information and technology.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Instructions clandestines(c. ‑à‑d. code machine) destinées à endommager de l'information et des outils technologiques ou à exercer sur eux un contrôle non autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
CONT

"Attorney" shall mean any ... advocate entitled to practice in the said Court, or the party himself if conducting his suit in person.

OBS

If a transfer is executed within Canada, the signature of the transferor must be witnessed by a barrister or solicitor entitled to practise in the province or territory where the transfer is executed.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Dans le cas d’un transfert passé au Canada, la signature de l'auteur du transfert doit être attestée par un avocat autorisé à exercer le droit dans la province ou le territoire de la passation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Possibilité, pour un intermédiaire, de détenir les permis nécessaires à la vente de plusieurs produits offerts par les institutions financières, ce qui lui permet d’exercer ses activités dans plus d’une discipline. Le cumul de permis ou d’inscriptions est autorisé au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The scope of the Guide ranges from the broad conceptual issues to the day-to-day operations for which the Treasury Board is authorized to act. The guidance is also reflective of good managerial practices that go beyond Treasury Board policies. The Guide should prove useful in assisting public-sector managers in their responsibilities for the management of realty assets, whether subject to Treasury Board policies or not.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La portée du Guide varie des grandes questions théoriques aux opérations courantes pour lesquelles le Conseil du Trésor est autorisé à exercer son pouvoir d’intervention. Les lignes directrices qui y sont présentées témoignent de bonnes pratiques de gestion qui débordent les politiques du Conseil du Trésor. En ce sens, le document devrait se révéler utile en aidant les gestionnaires de la fonction publique à s’acquitter de leurs responsabilités dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, qu'ils soient soumis ou non aux politiques du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Where the [Public Service] Commission authorizes a deputy head to make appointments pursuant to an internal appointment process, the authorization must include the power to revoke those appointments and to take corrective action whenever the deputy head, after investigation, is satisfied that an error, an omission or improper conduct affected the selection of a person for appointment. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Dans les cas où la Commission [de la fonction publique] autorise un administrateur général à exercer le pouvoir de faire des nominations dans le cadre d’un processus de nomination interne, l'autorisation doit comprendre le pouvoir de révoquer ces nominations et de prendre des mesures correctives à leur égard-dans les cas où, après avoir mené une enquête, il est convaincu qu'une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix de la personne nommée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a uranium mine or mill. [Uranium Mines and Mills Regulations]

DEF

... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une mine ou une usine de concentration d’uranium. [Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium]

DEF

L'une des activités visées aux alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire du permis est autorisé à exercer. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Tourism (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Guide-interprète autorisé(e) à exercer ses fonctions à titre permanent dans le cadre d’une commune ou d’un département.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Turismo (Generalidades)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Working Practices and Conditions
  • Labour Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Chairperson is authorized, in respect of persons employed by the Board, to exercise the powers and perform the functions of the Treasury Board under the Financial Administration Act that relate to human resources management within the meaning of paragraph 7(1)(e) and section 11.1 of that Act, and those of deputy heads under subsection 12(2) of that Act, including the determination of terms and conditions of employment of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Régimes et conditions de travail
  • Droit du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le président est autorisé, en ce qui a trait au personnel de la Commission, à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor par la Loi sur la gestion des finances publiques en matière de gestion des ressources humaines, au sens de l'alinéa 7(1) e) et de l'article 11. 1 de cette loi, et les attributions conférées aux administrateurs généraux en vertu du paragraphe 12(2) de cette loi, notamment la fixation des conditions d’emploi de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Paramedical Staff
DEF

A person who has graduated from a recognized formal nursing educational program, but who has not qualified as a registered nurse according to appropriate provincial legislation.

OBS

graduate nurse: term in use at the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Personnel para-médical
DEF

Personne diplômée d’un programme d’enseignement reconnu mais qui n’ est pas qualifiée pour exercer à titre d’infirmier(ère) autorisé(e), conformément à la législation provinciale appropriée.

OBS

L’infirmière bachelière détient un diplôme universitaire.

OBS

infirmière bachelière; infirmier bachelier : termes en usage aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Personal paramédico
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Paramedical Staff
DEF

A person who has graduated from a recognized formal nursing educational program, but who has not qualified as a registered nurse according to appropriate provincial legislation.

OBS

graduate nurse: term in use at the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Personnel para-médical
DEF

Personne diplômée d’un programme d’enseignement reconnu mais qui n’ est pas qualifiée pour exercer à titre d’infirmier(ère) autorisé(e), conformément à la législation provinciale appropriée.

OBS

L’infirmière diplômée est titulaire d’un diplôme collégial.

OBS

Termes en usage aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may renew a certification after receiving from a licensee an application stating that the certified person (a) has safely and competently performed the duties of the position for which the person was certified; (b) continues to receive the applicable training referred to in the licence; (c) has successfully completed the applicable requalification tests referred to in the licence for renewing the certification; and (d) is capable, in the opinion of the licensee, of performing the duties of the position.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) b) de la Loi peut renouveler une attestation sur réception d’une demande du titulaire de permis précisant que la personne ayant reçu l'attestation : a) a exercé de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste pour lequel l'attestation a été accordée; b) continue de recevoir la formation applicable prévue dans le permis; c) a réussi les épreuves de requalification applicables prévues dans le permis; d) est capable, de l'avis du titulaire de permis, d’exercer les fonctions du poste.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Labour Relations
  • Labour and Employment
DEF

A permit for a union member to work at more than one trade.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Relations du travail
  • Travail et emploi
DEF

Document émanant des syndicats qui autorise un travailleur à exercer plus d’un métier.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Document indiquant le métier ou la profession qu'un travailleur est autorisé à exercer et qui lui permet de solliciter du travail ou d’obtenir un emploi dans une spécialité professionnelle spécifique.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a nuclear substance or a radiation device. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

DEF

... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a Class I nuclear facility. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité visée à l'un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

DEF

Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie I. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A limit established to control the location and extent of horse grazing by commercial outfitters and private horse users in some backcountry areas. The quota establishes a maximum allowable number of horse nights per horse campsite or grazing area per summer season.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Limite imposée en vue d’exercer un contrôle sur l'emplacement et l'étendue du pâturage des chevaux appartenant à des pourvoyeurs et à des cavaliers, dans certaines zones de l'arrière-pays. Le quota détermine le maximum autorisé de chevaux-nuits, par camp de cavaliers ou zone de pâturage, par saison estivale.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Diplôme et titre dont la possession autorise à exercer un commandement ou une fonction définie à bord des navires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 17

Fiche 18 1992-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

An increase in length of time: increased or continued duration; specif.: an agreement on or concession of additional time

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Délai dont bénéficie une personne arrivée à l'âge de la retraite ou une personne embauchée pour une période déterminée qui l'autorise à continuer d’exercer ses fonctions.

OBS

Extension dans ce sens est un anglicisme.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1990-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Business and Administrative Documents
  • Decision-Making Process
DEF

A document whereby the Public Service Commission authorizes a deputy head to perform certain of its powers, functions and duties, subject to certain terms and conditions, and approves the delegation by the deputy head of these powers, functions, and duties to certain persons within his/her jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Processus décisionnel
DEF

Document par lequel la Commission de la Fonction publique autorise un sous-chef à exercer, en son nom, certains de ses pouvoirs, fonctions et devoirs en y précisant les restrictions et conditions qui s’appliquent, et approuve la délégation par le sous-chef de ces pouvoirs, fonctions et devoirs à certaines personnes qui relèvent de lui.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1987-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

A medical doctor must have his licensing to practice.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Organisme de réglementation professionnelle : C’est un organisme chargé d’établir les conditions d’accès à l’étude et à l’exercice d’une profession et de faire appliquer les règles de déontologie.

OBS

licensed to practice :autorisé à exercer(R. S. N. B., 1973, c. C-4, p. 6)

OBS

licensed dental practitioner : dentiste autorisé à exercer sa profession(Lexique du Programme pour anciens combattants avançant en âge, Services aux anciens combattants, Charlottetown, octobre 1984)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1986-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Tourism (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Guide-interprète autorisé(e) à exercer ses fonctions de façon saisonnière.

OBS

«guide» peut être à la fois masculin et féminin.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1986-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Tourism (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Guide-interprète autorisé(e) à exercer ses fonctions à titre permanent sur l'ensemble du territoire national.

Espagnol

Conserver la fiche 22

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