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AUTORISE VENTE [10 fiches]

Fiche 1 2025-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Medication
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The List of Drugs for an Urgent Public Health Need (the List) contains the following drug-related details: the brand name, the medicinal ingredient(s), the route of administration, the strength, the dosage form and the identifying code or number, if any, assigned to the country in which the drug was authorized for sale. The List also contains other information obtained through the public health official notification, including: the foreign regulatory authority which authorized the drug, the foreign country from which the drug can be imported, the Canadian jurisdiction notifying for the drug (i.e., the Canadian jurisdiction in which the drug is allowed to be sold), the urgent public health need for the drug, the intended use or purpose of the drug (i.e., the purpose for which the drug must be used in the Canadian jurisdiction) and the date of notification by a public health official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Médicaments
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

La Liste des médicaments utilisés pour des besoins urgents en matière de santé publique(la Liste) contient les renseignements suivants sur les médicaments : la marque nominative, les ingrédients médicinaux, la voie d’administration, la concentration, la forme posologique et le code ou numéro d’identification assigné à l'étranger par le pays dans lequel la vente du médicament est autorisée, le cas échéant. La Liste contient aussi d’autres renseignements provenant de l'avis soumis par l'agent de santé publique, dont : l'organisme de réglementation étranger ayant autorisé le médicament, le pays d’origine, la province ou le territoire du Canada ayant présenté un avis(c.-à-d. la province ou le territoire dans lequel le médicament peut être vendu), le besoin urgent en santé publique, l'usage ou les fins prévus(c.-à-d. la raison pour laquelle le médicament doit être utilisé dans la province ou le territoire du Canada) et la date de l'avis de l'agent de santé publique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
DEF

The flesh of whales used for consumption by humans or other animals, and broadly includes other consumed parts as blubber, skin, and organs.

CONT

Whale "meat" refers to a variety of human food products originating from various tissues of animals of the mammalian order Cetaeca (i.e. whales, porpoises and dolphins).

Français

Domaine(s)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
CONT

La Corée du Sud autorise déjà la vente de viande de baleines attrapées accidentellement dans les filets de pêche, mais le taux élevé de ces captures fait dire aux associations environnementales que les bêtes sont tuées délibérément.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The name of the agent authorized to list and market the property.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Nom de l'agent autorisé à mettre le bien immobilier en vente et à l'inscrire sur la liste établie à cet égard.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Possibilité, pour un intermédiaire, de détenir les permis nécessaires à la vente de plusieurs produits offerts par les institutions financières, ce qui lui permet d’exercer ses activités dans plus d’une discipline. Le cumul de permis ou d’inscriptions est autorisé au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

The company's Pathmark stores average about $24 million in annual sales, almost 2.5 times the industry average. Management believes the Pathmark Super Centers are the company's greatest growth area.

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Comme solution à ce problème complexe, le gouvernement a autorisé la vente de lignes locales à des entreprises privées. Aux États-Unis, on compte maintenant 400 compagnies locales de transport ferroviaire. Elles remplacent la moitié des abandons de lignes des gros transporteurs et affichent un taux de faillite inférieur à la moyenne industrielle.

Terme(s)-clé(s)
  • moyenne de l'industrie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Submission and Knowledge Management Division manages activities and develops policies and procedures for the management of submissions of veterinary drugs. The Division coordinates the issuance of Notices of Compliance once the submission has been reviewed and cleared for sale in Canada. It is also responsible for the design and development of technology processes to streamline and facilitate the business of Veterinary Drugs Directorate (VDD).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

La Division de la gestion des présentations et du savoir gère les activités et élabore des politiques et des procédures pour la gestion des présentations de médicaments vétérinaires. La Division coordonne l'émission des avis de conformité une fois que la présentation des médicaments a été soumise à une évaluation et que l'on en a autorisé la vente au Canada. Elle est également chargée de la conception et de l'élaboration de procédés technologiques visant à simplifier et à faciliter le bon déroulement des activités de la Direction des médicaments vétérinaires(DMV).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
CONT

Si le tribunal permet la vente d’une entreprise afin d’en assurer la continuité, le tribunal devrait être autorisé à reconduire tous les contrats de locations de crédit-bail au nom de l'entreprise et permettre que ces contrats soient modifiés afin d’indiquer le nom de l'entreprise acquéreur, sans aucun droit dans la mesure où les obligations financières de ces contrats sont respectées.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
CONT

[...] équipements de contrôle d’accès, tels que machines automatiques de distribution de billets, imprimantes libre-service de relevés de comptes ou terminaux de points de vente, protégeant les mots de passe, numéros d’identification personnels ou autres données similaires empêchant l'accès non autorisé à des installations, mais ne permettant pas le chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu'il est directement lié à la protection des mots de passe ou des numéros d’identification personnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The inmate's income per pay period from pensions, institutional work, programs referred to in paragraph 78(1)(a) of the Act, authorized employment in the community and sales of hobby crafts, less any deductions made for the purposes of reimbursement pursuant to subsection 104(4).

OBS

Corrections and Conditional Release Act

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Revenu, par période de paie, que le détenu tire de pensions, d’un travail dans le pénitencier, d’un programme visé à l'article 78 de la Loi, d’un emploi autorisé au sein de la collectivité ou de la vente d’articles d’artisanat, déduction faite des retenues effectuées aux fins du remboursement visé au paragraphe 104(4).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sales (Marketing)
CONT

A manufacturer's agent is an independent sales representative authorized by contract to represent one or several manufacturers in a given territory for specific products or services.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vente
CONT

Un agent manufacturier est un vendeur indépendant autorisé par contrat à représenter un fabricant ou plus à l'intérieur d’un territoire donné pour la vente de produits ou de services spécifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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