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AUTORISER MODIFICATION [5 fiches]

Fiche 1 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transportation
OBS

Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act: short title.

OBS

An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Northern Transportation Company Limited Disposal Authorisation Act
  • An Act to authorise the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transports
OBS

Loi autorisant l’aliénation de La Société des transports du nord Limitée : titre abrégé.

OBS

Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d’autres lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

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Fiche 2 2012-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
  • Occupational Health and Safety
  • Toxicology
DEF

The concentration to which workers can be exposed continuously for a short period of time without suffering from irritation, chronic or irreversible tissue change, or narcosis of sufficient degree to increase the likelihood of accidental injury, impair self-rescue or materially reduce work efficiency, and provided that the daily TLV-TWA also is not exceeded.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
  • Santé et sécurité au travail
  • Toxicologie
CONT

L'abréviation TLV-STEL tient lieu des mots Threshold Limit Values-Short Term Exposure Limit(Adaptation française : VLE-Très courte durée). Il s’agit de la concentration maximale à laquelle les travailleurs peuvent être exposés de façon continue, pour une période allant jusqu'à 15 minutes, sans éprouver l'une des affections suivantes :-une irritation;-une modification chronique ou irréversible des tissus;-une narcose [...]. Cette définition est valable à condition : 1) de ne pas autoriser plus de quatre dépassements par jour; 2) d’imposer un délai d’au moins 60 minutes entre ces périodes d’exposition; 3) de ne pas dépasser les valeurs [...] TLV-TWA. Cette valeur dite TLV-STEL est donc une valeur plafond [...]

OBS

Dans l’annexe A du Règlement québécois, on trouve ces valeurs sous l’appellation concentration maximale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del aire
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Toxicología
DEF

Concentración límite a la que los trabajadores pueden estar expuestos durante un corto espacio de tiempo sin sufrir irritación, cambio crónico o irreversible en los tejidos o narcosis importante.

OBS

No es un límite de exposición separado e independiente, sino un complemento de la media ponderada (TWA).

OBS

TLV-STEL, por sus siglas en inglés.

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Fiche 3 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Construction Standards and Regulations
  • Official Documents
DEF

Permission granted by a zoning authority for a specified difference to established zoning requirements.

DEF

A departure from any provision of the zoning requirements for a specific parcel, except use, without changing the zoning ordinance or the underlying zoning of the parcel.

OBS

Adjustment; zoning variance: The synonym "adjustment" is rarely used. As for the term "zoning variance", it is more specific in that variance can equally be granted from building or other by-laws; in practice, however, variances usually apply to the zoning by-law, and particularly to provisions regarding setback, yards, and coverage due to exceptional conditions of topography, size or shape of a lot. Finally, Ontario legislation is defined more explicitly in terms of "minor variances".

Terme(s)-clé(s)
  • minor variance

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Documents officiels
DEF

Autorisation donnée par l’autorité administrative compétente de ne pas respecter telle ou telle règle de construction et d’urbanisme applicable à un terrain.

CONT

Un effort pour limiter et réglementer les cas de dérogation admissibles a été entrepris par la jurisprudence et par le législateur. Désormais "les règles et servitudes définies par un plan d’occupation des sols ne pourront faire l'objet d’aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" [...] Pour les plans en cours de modification, le préfet peut autoriser des dérogations lorsqu'elles sont compatibles avec les modifications projetées [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación y normas de construcción
  • Documentos oficiales
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Fiche 4 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
  • Immunology
CONT

In a pandemic situation, speed in vaccine development, authorisation and distribution will be crucial. ... A core pandemic dossier is submitted and approved during the inter-pandemic period, the period between two pandemics. This dossier should enable all parameters which do not specifically depend on the pandemic, such as production processes and testing strategies, to be validated prior to the pandemic situation. A "mock-up" vaccine, ideally having the same characteristics as the intended pandemic vaccine, is to be tested in this context. This "mock-up" vaccine would not be marketed until a pandemic situation occurs in the Community and a variation application containing all relevant information on the specific pandemic strain is filed.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
  • Immunologie
CONT

En cas de pandémie, il sera crucial de parvenir à développer, autoriser et distribuer rapidement les vaccins. [...] Un dossier pandémique principal est soumis et approuvé durant la période interpandémique, soit entre deux pandémies. Il devrait permettre de valider, avant que ne survienne la pandémie, tous les paramètres ne dépendant pas directement de celle-ci, tels que les procédures de production et les stratégies de test. Dans ce cadre, une «maquette» de vaccin, possédant idéalement les mêmes caractéristiques que le vaccin prévu dans la perspective de la pandémie, doit être testée. Ce vaccin ne serait pas mis sur le marché tant qu'une pandémie ne serait pas observée dans la Communauté et qu'une demande de modification contenant toutes les informations pertinentes sur la souche spécifiquement concernée dans la pandémie n’ aurait pas été remplie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Epidemiología
  • Inmunología
CONT

El expediente pandémico básico se presenta y aprueba durante el periodo interpandémico, es decir, el periodo entre dos pandemias. Este expediente ha de servir para validar, antes de que se produzca una pandemia, todos los parámetros que no dependen específicamente de ella, como son los procesos de producción y las estrategias de ensayo. En este contexto debe someterse a ensayo una vacuna "tamaño natural" que, idealmente, tenga las mismas características que la vacuna pandémica prevista. Esta vacuna "tamaño natural" no se comercializaría hasta que no se produjera una situación de pandemia en la Comunidad y no se hubiera depositado una solicitud de modificación que contuviera toda la información relevante sobre la cepa pandémica de que se tratara.

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Fiche 5 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Institutions are required to: (a) maintain a current configuration chart of existing hardware devices; and (b) authorize, document, and control all changes to the existing hardware.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Les institutions sont tenues : a) de garder un tableau à jour de la configuration des périphériques; b) d’autoriser, de justifier et de vérifier toute modification apportée au matériel existant.

Espagnol

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