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AUTORISER SERVICE [11 fiches]

Fiche 1 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Astronautics
  • Collaboration with WIPO
CONT

It can ... be seen that a hybrid network comprising a satellite component and a ground component that complement each other can benefit from the advantages of both systems. This ground component is given the name ancillary terrestrial component (ATC) in North America and the name complementary ground component (CGC) in Europe.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey1

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Astronautique
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

[La] décision a offert aux États membres la possibilité, sous certaines conditions, d’autoriser les opérateurs sélectionnés à utiliser les fréquences de la bande [de service mobile par satellite] pour exploiter des «éléments terrestres complémentaires» aux systèmes mobiles par satellite afin d’augmenter la disponibilité du service dans les zones où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise.

OBS

composante : Le mot «composante» a une signification différente de celle représentée par le terme anglais «component» dans «ancillary terrestrial component». Les désignations formées avec «composante» sont donc à éviter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Astronáutica
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Componente complementario terrestre: sistema auxiliar cuyo propósito es complementar la prestación del servicio móvil por satélite con infraestructura desplegada en tierra, que opera en el mismo segmento de espectro radioeléctrico asociado al sistema satelital que se complementa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A Canadian air operator certificate issued to a person who is a citizen, permanent resident or corporation of a foreign state to authorize an international commercial air transport service to or from Canada.

OBS

[Foreign air operator certificates are specifically] used for foreign air operators conducting an air transport service to or from Canada pursuant to Part VII, subpart 701 of the CARs [Canadian Aviation Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

[Certificat] d’exploitant aérien canadien délivré à une entité qui est un citoyen, un résident permanent ou une société d’un État étranger afin d’autoriser un service aérien commercial international à destination ou en provenance du Canada.

OBS

[Un certificat d’exploitant aérien étranger sert] spécifiquement aux exploitants aériens étrangers offrant un service de transport aérien à destination ou en provenance du Canada aux termes de la sous-partie 701, Partie VII du RAC [Règlement de l’aviation canadien].

Espagnol

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Fiche 3 2016-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The unit/function accountable for the review and approval of capital asset purchase requisitions to ensure alignment with the capital asset lifecycle plan and [an organization]'s procurement agreements and standards, the review and revision of useful life assumptions for each asset class, and the identification of potential re-uses for an asset prior to retirement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Unité ou fonction chargée d’examiner et d’autoriser les demandes d’acquisition d’immobilisations afin de s’assurer qu'elles cadrent avec les plans de gestion du cycle de vie de l'immobilisation ainsi qu'avec les ententes et les normes [d’un organisme] en matière d’approvisionnement; d’examiner les hypothèses relatives à la durée de vie utile de chaque catégorie d’actifs et de déterminer les possibilités de réutilisation d’un actif avant de le mettre hors service.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Special-use airspace that may be a restricted area, an advisory area, military operations areas or danger areas and can be controlled airspace, uncontrolled airspace or a combination of both.

OBS

It is described in terms of horizontal and vertical dimensions, effective for a specified period of time. Although both IFR [instrument flight rules] and VFR [visual flight rules] flights are permitted in Class F airspace, restricted-airspace access is not authorized without the approval of the user/controlling agency, and advisory-area access is normally reserved for participating aircraft. Non-participating flights should avoid flight within advisory areas, and ATC [air traffic control] will not clear non-participating IFR aircraft into an active advisory area. Rules for special-use airspace are as specified in the DAH [Designated Airspace Handbook], and, if not specified, or when the area is not active, the appropriate rules for the surrounding airspace apply.

OBS

Class F airspace: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee; term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Espace aérien à usage spécial qui peut consister en un espace aérien réglementé ou consultatif, en des zones d’opérations militaires ou des zones de danger et qui peut être un espace aérien contrôlé, non contrôlé ou une combinaison des deux.

OBS

Il est défini par des dimensions horizontales et verticales valables pour une période de temps donnée. Bien que les vols IFR [règles de vol aux instruments] et VFR [règles de vol à vue] soient autorisés dans l'espace aérien de classe F, l'accès restreint à l'espace aérien n’ est pas autorisé sans l'accord de l'utilisateur ou de l'organisme utilisateur ou de contrôle et l'accès à l'espace aérien consultatif est généralement réservé aux aéronefs participants. Les aéronefs non participants doivent éviter d’évoluer dans une zone de service consultatif active et l'ATC [contrôle de la circulation aérienne] ne doit pas autoriser un aéronef IFR non participant à entrer dans une zone de ce genre. Les règles concernant l'espace aérien à usage spécial sont spécifiées dans le DAH [Manuel des espaces aériens désignés]. Si elles ne le sont pas, ou si la zone n’ est pas active, les règles pertinentes à l'espace aérien environnant s’appliquent.

OBS

espace aérien de classe F : terme normalisé par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne et uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Se permiten vuelos IFR y VFR, todos los vuelos IFR participantes reciben servicio de asesoramiento de tránsito aéreo y todos los vuelvos reciben servicio de información de vuelo, si lo solicitan. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Cuando se proporcione servicio de asesoramiento de tránsito aéreo, éste debería considerarse normalmente sólo como una medida provisional hasta el momento en que pueda sustituirse por el servicio de control de tránsito aéreo.

OBS

espacio aéreo de Clase F: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Penal Administration
DEF

A structured program of release established for a specified period of time involving work or community service outside the penitentiary.

OBS

This type of program is supervised by a staff member or other person or organization authorized by the institutional head.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Administration pénitentiaire
DEF

Programme structuré de libération pour une période déterminée permettant aux détenus d’être employés en dehors du pénitencier à des travaux ou des services à la collectivité, sous la surveillance d’une personne - agent ou autre - ou d’un organisme habilités à cet effet par le directeur.

CONT

Le responsable de l'établissement peut autoriser un placement à l'extérieur pour une durée maximale de 60 jours, qui peut être prolongée avec l'approbation du commissaire du Service correctionnel du Canada. Les délinquants sont admissibles aux placements à l'extérieur après avoir purgé le sixième de leur peine ou après six mois d’emprisonnement, selon la période la plus longue.

OBS

Ce type de mise en liberté relève uniquement du Service correctionnel du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
  • Administración penitenciaria
CONT

Cuando ocurrió el crimen, uno de los condenados ya purgaba una pena dictada por la Justicia y gozaba, entonces, del beneficio de la salida laboral. En su fallo, la Justicia estimó que el Estado provincial, a través del Servicio Penitenciario local, no ejerció el debido control sobre el cumplimiento del régimen de salida laboral.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The situation where an offender, either alone or as a member of a group, leaves the institution accompanied by one or several escorting officers.

CONT

The duration of an ETA varies from an unlimited period for medical reasons to not more than 15 days for any other specified reason.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à autoriser une PSAE [permission de sortir avec escorte]. Le Service correctionnel du Canada [SCC] doit parfois obtenir l'autorisation de la Commission des libérations conditionnelles pour accorder une PSAE à un délinquant qui purge une peine d’emprisonnement à perpétuité. Pendant ces sorties, le délinquant est accompagné par un membre du personnel du SCC ou par un accompagnateur bénévole ayant reçu la formation appropriée. Les délinquants sont admissibles aux PSAE en tout temps pendant qu'ils purgent leur peine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

[...] apoyándose en el contenido del art. 723-6 CPP [de la legislación francesa], la doctrina interpreta que, incluso durante el período de seguridad, la concesión del permiso [de salida] por parte del juez de vigilancia penitenciaria es factible por cuanto que el citado precepto establece que “todo condenado puede, en las condiciones del artículo 712-5, obtener, a título excepcional, una autorización de salida con escolta”.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Security
  • Electrical Engineering
  • Security Devices
DEF

a switch whose contacts are opened or closed by a depressible button.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité
  • Électrotechnique
  • Dispositifs de sécurité
CONT

porte avec poignée cadenassable; interrupteur mécanique de sécurité anti-intrusion(provoque l'ouverture du disjoncteur de tête) ;commutateur à clé pour mettre hors service la sécurité intrusion et autoriser l'ouverture de la porte avec présence tension à l'intérieur de l'armoire; voyant de signalisation «Présence tension avec porte ouverte»;[...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Law
CONT

... courts do not give parents the right to decide independently about procedures such as sterilization or organ removal from a living child for donation.

Terme(s)-clé(s)
  • removal of an organ

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Droit de la santé
CONT

Prélèvement d’organes [...] : Le donneur majeur, jouissant de son intégrité mentale, qui entend autoriser un prélèvement sur sa personne en vue d’une greffe, est informé des conséquences éventuelles de sa décision par le médecin responsable du service de l'établissement hospitalier [...]

CONT

Dans le contexte du don cadavérique, le consentement au don d’organes constitue le passage obligé avant le prélèvement des organes.

Terme(s)-clé(s)
  • prélèvement d'organe

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
  • Derecho de salud
DEF

Extracción quirúrgica de uno o más órganos de un individuo a fin de ser utilizados posteriormente ya sea con fines de trasplante o de investigación.

CONT

Los donantes de órganos son personas de cualquier edad que fallecen en un hospital [...] La extracción de órganos se realiza en un quirófano y es como una intervención quirúrgica. El cuerpo del fallecido no queda desfigurado en absoluto.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telephones
  • Telephony and Microwave Technology
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Téléphones
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Télécommunications
DEF

Complément de service permettant à un abonné demandeur de ne pas autoriser la présentation de l'identité de sa ligne à l'abonné demandé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios telefónicos
  • Teléfonos
  • Telefonía y tecnología de microondas
  • Telecomunicaciones
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Private International Law (Private Law)
OBS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, is pleased hereby to authorize Canadians to accept and wear the European Community Monitor Mission Medal (Yugoslavia) in recognition of honourable service with the European Community Monitor Mission and to direct that the Medal follow the Multinational Force and Observers Medal (Sinai) in the order of precedence set out in the Canadian Orders, Decorations and Medals Directive 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit international privé (Droit privé)
OBS

Sur recommandation du Premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser que des Canadiens et Canadiennes acceptent et portent la médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne(Yougoslavie) en reconnaissance de leur service honorable au sein de cette mission de surveillance et d’ordonner que cette médaille suive la médaille de la Force multinationale et observateurs(Sinaï) dans l'ordre de préséance établi dans la Directive de 1993 concernant les ordres, décorations et médailles au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telephone Switching
DEF

A supplementary service offered to the connected party to restrict presentation of the connected party's ISDN/MSISDN number to the calling party.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Commutation téléphonique
DEF

Le fait, pour un abonné, de ne pas autoriser que l'identité de sa ligne soit indiquée à un usager appelant; le complément de service offrant une telle possibilité.

OBS

L’usager demandé peut demander à ce que sa ligne ne soit pas identifiée par l’appelant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios telefónicos
  • Conmutación telefónica
DEF

Servicio complementario ofrecido a la parte conectada y que permite a ésta restringir la presentación de su número RDSI a la parte llamante.

Conserver la fiche 11

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