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AUTORITE CHARGEE ENQUETE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Surveys (Public Relations)
  • Air Forces
Universal entry(ies)
A-GA-135-003/AG-001
code de publication, voir observation
OBS

The "Airworthiness Investigation Manual" delineates the Airworthiness Investigative Authority’s policies with details regarding standards, procedures and instructions for investigation interaction within the Department of National Defence and with persons, agencies, companies or authorities outside of the Department.

OBS

A-GA-135-003/AG-001: Royal Canadian Air Force administrative publication number.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Forces aériennes
Entrée(s) universelle(s)
A-GA-135-003/AG-001
code de publication, voir observation
OBS

Le «Manuel d’enquête sur la navigabilité »spécifie les politiques de l'autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité. La publication détaille les normes, les procédures et les techniques d’enquête de navigabilité au sein du Ministère de la défense(MDN) et avec les personnes, agences, sociétés ou autorités externes au MDN.

OBS

A-GA-135-003/AG-001 : numéro de publication administrative interalliée de l’Aviation royale canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

Failure to follow the terms and conditions outlined in the administration protective order for safeguarding business proprietary information.

CONT

Amver information is protected as "commercial proprietary" information and is released only to recognized national search and rescue authorities, and only in an emergency.

Terme(s)-clé(s)
  • proprietary information
  • exclusive business information
  • exclusive commercial information

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

Ces règles assurent la protection des renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés; il y est fait mention des formules qui seront élaborées par l'autorité compétente chargée de l'enquête d’ici la date d’entrée en vigueur de L'ALE.

CONT

[...] Certaines entreprises considèrent les renseignements exclusifs d’interêt commercial comme un moyen d’obtenir un avantage concurrentiel.

OBS

Renseignements exclusifs d’interêt commercial; renseignements commerciaux de nature exclusive : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio
Conserver la fiche 2

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