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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Originally, some controversy centred around the classification of diplomatic representatives, particularly as regards matters of precedence and relative status. The attribution of the title of Ambassador, as distinct from Minister, to the head of a diplomatic mission depends on various factors, including the rank of the States concerned. Sometimes an embassy is a matter of tradition, as for example between France and Switzerland. Usually, however, now, the population and importance of the country of mission are the determining factor. There are none the less many cases of anomalies in the allocation of embassies, which reflect a lack of uniformity of practice.  1, fiche 1, Anglais, - status%20of%20ambassador

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le statut des ambassadeurs a été fixé par le décret du 1er juin 1979. D'après ce décret, [...], l'ambassadeur est dépositaire de l'autorité de l'État dans le pays où il est accrédité. Il est chargé, sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères, de la mise en œuvre dans ce pays de la politique extérieure de la France. Il informe le gouvernement, négocie au nom de l'État, veille au développement des relations de la France avec le pays accréditaire, assure la protection des intérêts de l'État et celle des ressortissants français. Il est chef de la mission diplomatique.  1, fiche 1, Français, - statut%20d%27ambassadeur

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Convention of the Metre (Convention du Mètre) is a diplomatic treaty which gives authority to the General Conference on Weights and Measures (CGPM), the International Committee for Weights and Measures (CIPM) and the International Bureau of Weights and Measures (BIPM) to act in matters of world metrology, range and diversity, and the need to demonstrate equivalence between national measurement standards.  1, fiche 2, Anglais, - Convention%20of%20the%20Metre

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

La Convention du Mètre est le traité diplomatique, actuellement signé par cinquante et une nations, qui confère à la Conférence générale des poids et mesures(CGPM), au Comité international des poids et mesures(CIPM) et au Bureau international des poids et mesures(BIPM) l'autorité pour agir dans le domaine de la métrologie mondiale-en particulier en ce qui concerne les étalons de mesure, qui sont appelés à couvrir avec une exactitude croissante des domaines de plus en plus étendus et variés-et pour apporter la preuve de l'équivalence entre les étalons des différents pays.  2, fiche 2, Français, - Convention%20du%20M%C3%A8tre

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

De la Oficina Internacional de Pesas y Medidas (BIPM). En español también se le da el nombre de "Convención del Metro".  1, fiche 2, Espagnol, - Convenci%C3%B3n%20del%20Metro

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A clause in an agreement between a host state and a foreign investor that says that the investor will not seek the diplomatic assistance of its home state in resolving disputes with the host state.  1, fiche 3, Anglais, - Calvo%20clause

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Dans certains contrats de concession conclus entre un État et des citoyens étrangers est insérée, à la demande de l'autorité concédante, une clause d’après laquelle les concessionnaires renoncent à demander la protection diplomatique. Cette clause est dénommée clause Calvo, du nom du juriste et homme d’État argentin(1824-1906) qui l'avait inventée. Elle implique l'engagement de co-contractants étrangers de se limiter, le cas échéant, aux procédures internes. De fait, ce sont les gouvernements des États du Centre et du Sud de l'Amérique qui ont le plus souvent recouru à cette clause.  1, fiche 3, Français, - clause%20Calvo

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Document très informel, présenté sur papier ordinaire sans écu et ne comportant ni signature, ni date, ni numéro, ni sceau, ni formule d’appel, ni paraphe. N'obéissant à aucune règle précise et souvent rédigé sous forme narrative, il sert à rafraîchir la mémoire de l'agent qui doit s’entretenir d’une affaire avec un représentant de l'État auprès duquel il est accrédité. La caractéristique de ce document est qu'il n’ est pas attribuable à qui que ce soit, à la différence de l'aide-mémoire. Ainsi, malgré son utilité pratique et son ton de courtoisie, il ne peut servir à asseoir une position politique, diplomatique ou juridique qui pourrait être retenue contre une quelconque autorité ou attribuée à son auteur.  1, fiche 4, Français, - bout%20de%20papier

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Manuel de la correspondance et des communications, ministère des Affaires étrangères.  1, fiche 4, Français, - bout%20de%20papier

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol