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AUTORITE HABILITANTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- joint project funds
1, fiche 1, Anglais, joint%20project%20funds
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Administrative charges may be imposed on administered funds (for example, trust funds, endowments, joint project funds) when the legislation or other enabling authority allows it. 2, fiche 1, Anglais, - joint%20project%20funds
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds de projets conjoints
1, fiche 1, Français, fonds%20de%20projets%20conjoints
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des frais administratifs peuvent être imposés sur des fonds administrés(par exemple, les fonds en fiducie, les fonds de dotation, les fonds de projets conjoints) lorsque la loi ou toute autre autorité habilitante le permet. 2, fiche 1, Français, - fonds%20de%20projets%20conjoints
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-11-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- administered funds
1, fiche 2, Anglais, administered%20funds
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Administrative charges may be imposed on administered funds (for example, trust funds, endowment funds, joint project funds) when the legislation or other enabling authority allows it. 2, fiche 2, Anglais, - administered%20funds
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds administrés
1, fiche 2, Français, fonds%20administr%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Des frais administratifs peuvent être imposés sur des fonds administrés(par exemple, les fonds en fiducie, les fonds de dotation, les fonds de projets conjoints) lorsque la loi ou toute autre autorité habilitante le permet. 2, fiche 2, Français, - fonds%20administr%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-08-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Administration
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- enabling authority
1, fiche 3, Anglais, enabling%20authority
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- establishing authority 1, fiche 3, Anglais, establishing%20authority
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Administrative charges may be imposed on administered funds (for example, trust funds, endowments, joint project funds) when the legislation or other enabling authority allows it. 1, fiche 3, Anglais, - enabling%20authority
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
When the legislation, or other establishing authority, does not authorize the cost of administration to be charged to the account, costs incurred by the department for the administration of the funds held in a specified purpose account must be charged to a departmental appropriation. 1, fiche 3, Anglais, - enabling%20authority
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- autorité habilitante
1, fiche 3, Français, autorit%C3%A9%20habilitante
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Des frais administratifs peuvent être imposés sur des fonds administrés(par exemple, les fonds en fiducie, les fonds de dotation, les fonds de projets conjoints) lorsque la loi ou toute autre autorité habilitante le permet. 1, fiche 3, Français, - autorit%C3%A9%20habilitante
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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