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AUTORITE HABILITEE [18 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Field Engineering (Military)
DEF

An area declared by an authorized commander where manoeuvre of friendly forces must not be hindered by barriers.

OBS

Restrictions imposed may include a complete ban on the emplacement of obstacles in certain areas for specified periods.

OBS

barrier restricted area: designation and definition standardized by NATO.

OBS

barrier restricted zone; BRZ; barrier restricted area: designations officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Génie (Militaire)
DEF

Zone décrétée par une autorité habilitée dans laquelle les systèmes d’obstacles ne doivent pas gêner la manœuvre des forces amies.

OBS

Les restrictions imposées peuvent inclure une interdiction de poser des obstacles dans certains secteurs pendant des périodes données.

OBS

zone d’obstacles réglementée : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

OBS

zone d’obstacles réglementée; secteur réglementé de système d’obstacles; SRSO : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[The] observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transactions.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[L'observateur] modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
  • CBRNE Weapons
  • CBRNE Operations
DEF

In nuclear warfare, a commander who has been delegated authority to approve the use of nuclear weapons within prescribed limits.

OBS

releasing commander: This term has been removed from the NATO Glossary of Terms and Definitions.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
  • Armes CBRNE
  • Opérations CBRNE
DEF

En guerre nucléaire, autorité habilitée par délégation à approuver l'emploi d’armes nucléaires dans des limites prescrites.

OBS

commandant approbateur : Ce terme a été retiré du Glossaire OTAN de termes et définitions.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Financial Institutions
CONT

Prudential requirements can be instrumental in alleviating concerns regarding contagion, and in promoting transparency. They may take the form of statutory provisions, regulations, norms or other types of enforceable standards. Their principal purpose is to ensure adequate capitalization and to constrain the potential riskiness of financial institutions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Institutions financières
CONT

L'autorité de contrôle est habilitée à fixer des exigences prudentielles plus strictes à l'égard de certains établissements ou groupes bancaires, en fonction de leur profil de risque et de leur importance systémique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Operaciones bancarias
  • Instituciones financieras
CONT

El supervisor está facultado para elevar los requerimientos prudenciales de los bancos individuales y de los grupos bancarios en función de su perfil de riesgo y de su importancia sistémica.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A mark registered by an intergovernmental authority other than the international bureau having the power to grant registrations with effect in more than one state.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Marque enregistrée par une autorité intergouvernementale, autre que le bureau international, qui est habilitée à effectuer des enregistrements ayant effet dans plus d’un État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Materiel Management
DEF

The maximum quantity of all supplies (ammunition, petroleum, oils and lubricants, rations, general stores, maintenance stores, etc.) which each ship can carry in proportions prescribed by proper authority.

OBS

wartime load : term standardized by NATO.

OBS

naby.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Quantité maximale d’approvisionnement de toute nature qu'un navire peut emporter. La composition de ce chargement est définie par une autorité habilitée.

OBS

dotation de guerre : terme normalisé par l’OTAN.

OBS

marine.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A form of law, often referred to as delegated or subordinate legislation, which sets out rules that are usually of general application, rather than rules that apply to specific persons or situations.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Des textes législatifs auxquels on réfère souvent par le terme «législation déléguée »ou «législation subordonnée ». Ils ont pour objet d’énoncer des règles d’application générale, plutôt que des règles visant des personnes ou des situations en particulier. Ils n’ émanent pas du Parlement, mais bien de l'autorité que celui-ci a habilitée à cette fin, par exemple le gouverneur en conseil ou un ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Air Space Control
DEF

Permission granted by the appropriate authority prior to the commencement of a flight or a series of flights landing in or flying over the territory of the nation concerned.

OBS

prior permission: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Contrôle de l'espace aérien
DEF

Autorisation accordée par une autorité habilitée avant un vol [...] ou une série de vols.

OBS

Cette autorisation concerne le survol ou l’atterrissage.

OBS

autorisation préalable : terme normalisé par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
  • Control del espacio aéreo
DEF

Permiso concedido por la autoridad competente, antes del comienzo de un vuelo o serie de ellos que van a sobrevolar o a aterrizar sobre el territorio de una nación determinada.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Environmental Economics
DEF

... a report where the auditor is required to carry out special procedures apart from those for the financial statement audit.

OBS

... [for example, in the case of] regulated financial institution reports to the regulator on additional matters (such as, compliance with laws relating to self-dealing and conflicts of interest, the administration and safekeeping of property administered for others and the safeguarding of the interests of creditors and members of the institution) that necessitate the performance of additional procedures beyond those needed for expressing an opinion on the financial statements. The auditor may be required to provide an opinion on the adequacy of management controls, methods or procedures designed to address such matters.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Économie environnementale
DEF

Rapport spécial produit par l'auditeur d’une entité cliente à l'issue d’une mission distincte de la mission d’audit des états financiers, dans laquelle il est tenu, en vertu de dispositions législatives, de mettre en œuvre des procédures relativement à des éléments spécifiés soit par le législateur, soit par une autorité de réglementation habilitée à exiger un tel rapport, et d’exprimer une opinion indiquant si, au regard des critères définis, il existe une assurance raisonnable que les éléments en cause étaient appropriés ou efficaces pendant la période visée par la mission.

OBS

Ces procédures s’ajoutent à celles que l’auditeur met en œuvre pour pouvoir exprimer une opinion sur les états financiers. De ce fait, le rapport est considéré comme étant non dérivé des travaux d’audit. Par exemple, dans le case d’une institution financière, le rapport non dérivé peut porter sur des éléments tels que les méthodes de gestion utilisées par la société pour l’administration et la garde des biens administrés pour autrui, les méthodes de gestion adoptées afin de se conformer aux dispositions légales relatives aux transactions intéressées et aux conflits d’intérêts, ou encore les procédures adoptées par la direction pour protéger les intérêts des créanciers et des membres.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Heraldry
OBS

Mission : to promote the Art and Science of Heraldry, particularly Canadian heraldry,and to encourage an interest in the subject among Canadians. Since the Society's foundation more than three decades ago, the RHSC has never lost sight of its objectives and continues to this day informing and educating Canadians and assisting them and their institutions in the acquisition of properly granted coats of arms. During its first twenty-five years, the Society was the driving force toward the establishment of Canada's own body for the granting of arms. The Heraldry Society of Canada (now "The Royal Heraldry Society of Canada").

Terme(s)-clé(s)
  • Heraldry Society of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Héraldique
OBS

Mission : promouvoir l'art et la science héraldiques et d’éveiller un intérêt pour cette discipline parmi les Canadiens. Depuis sa fondation, voilà plus de trois décennies, la Société s’est évertuée à faire connaître aux Canadiens la nature de l'héraldique et à venir en aide aux particuliers et aux institutions voulant se doter d’armoiries concédées légalement. En effet, la Société a consacré les premières vingt-cinq années de son existence à promouvoir la création d’une autorité canadienne habilitée à concéder des armoiries. La Société héraldique du Canada(désormais la Société royale héraldique du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
DEF

An area shown on charts within which navigation and/or anchoring is prohibited except as authorized by appropriate authority.

OBS

prohibited area: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Zone définie sur les cartes et à l'intérieur de laquelle la navigation ou l'ancrage sont interdits sauf autorisation expresse d’une autorité habilitée.

OBS

zone interdite : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Navegación fluvial y marítima
DEF

Zona marcada en el mapa dentro de la que la navegación o el fondeado están prohibidos, excepto cuando lo autorice la autoridad competente.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
DEF

Autorité administrative habilitée à prendre des règlements.

OBS

Éviter l’expression «autorité réglementante», influencée par l’anglais «rule-making authority».

OBS

autorité réglementaire : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
OBS

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
OBS

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

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