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AUTORITE LEGITIME [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Security
DEF

In support of a legitimate authority, the generation, employment and sustainment of local, host-nation, or international security forces, and the transfer of security responsibilities.

OBS

security force assistance; SFA: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

security force assistance; SFA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Sécurité
DEF

À l'appui d’une autorité légitime, mise sur pied, emploi et maintien en puissance de forces de sécurité locales, du pays hôte ou internationales, et transfert des responsabilités en matière de sécurité.

OBS

assistance aux forces de sécurité; AFS : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

assistance aux forces de sécurité : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Un agent du trésor public a été envoyé à Saint-Domingue, chargé de vérifier les journaux et la caisse du payeur général, de constater combien de traites avaient créées, par quelle autorité et sous quelle forme; combien avaient été négociées et à quelles conditions; si pour des versements réels, si sans versements effectifs, si pour éteindre une dette légitime, si pour des marchés simulés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
CONT

A committal order, in such form as is prescribed in regulations, made by a committing authority is a sufficient warrant for the committal of a service convict, service prisoner or service detainee to any lawful place of confinement.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
CONT

Un mandat de dépôt, délivré en la forme réglementaire par l'autorité incarcérante, constitue un mandat suffisant pour l'incarcération d’un condamné, prisonnier ou détenu militaire dans tout lieu légitime de détention.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Military Law
DEF

A collective insubordination or a combination of two or more persons in the resistance of lawful authority in any of Her Majesty's Forces or in any forces cooperating therewith.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit militaire
DEF

Insubordination collective ou coalition d’au moins deux individus se livrant à un acte de résistance à une autorité légitime des forces de Sa Majesté ou de forces coopérant avec elles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho militar
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

auxiliary forces: Armed groups established by a legitimate authority for specific and normally limited purposes.

OBS

Auxiliary forces may operate independently or augment regular forces.

OBS

The Canadian Rangers are an example of an auxiliary force.

OBS

auxiliary force: The plural form of this term (auxiliary forces) and the plural definition have been officially approved by the Army Terminology Panel, the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • auxiliary forces

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
DEF

forces auxiliaires : Groupes armés mis sur pied par une autorité légitime pour des besoins précis et habituellement limités.

OBS

Les forces auxiliaires peuvent mener des opérations indépendantes ou augmenter les forces régulières.

OBS

Les Rangers canadiens constituent un exemple de forces auxiliaires.

OBS

force auxiliaire : Le terme au pluriel (forces auxiliaires) et la définition au pluriel ont été uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Terme(s)-clé(s)
  • forces auxiliaires

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
CONT

Skill Validation Tests: In order to verify that the skills are at designated levels, it is necessary to develop credible tests to validate the employee's competency.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
DEF

Processus par lequel un individu se voit valider par une autorité légitime la maîtrise de ses compétences.

CONT

Du côté de l’entreprise, cette validation des compétences participe d’une volonté de gérer les compétences afin de parvenir à une optimisation des ressources humaines de l’entreprise. Du côté de l’individu, elle favorise sa mobilité et sa promotion professionnelles par une identification et une reconnaissance facilitées de la part de l’entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Capacitación del personal
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Penal Law
  • Legal System
CONT

... Lawful authority having jurisdiction in the place where a warrant is executed ...

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit pénal
  • Théorie du droit
CONT

Autorité légitime du ressort [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

Noting the formation in Jakarta on 10 September 1990 of the Supreme National Council of Cambodia as the unique legitimate body and source of authority in Cambodia.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Notant la formation à Jakarta, le 10 septembre 1990, du Conseil national suprême du Cambodge comme organe légitime unique et source de l'autorité au Cambodge.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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