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AUTORITE MARCHES FINANCIERS [9 fiches]

Fiche 1 2020-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

... the Federal Government and the participating provinces will delegate certain regulatory powers to a single Capital Markets Regulatory Authority (CMRA) responsible for administering the entire cooperative scheme.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

L'initiative de l'ARMC [Autorité de réglementation des marchés des capitaux] vise notamment à stimuler la croissance des marchés canadiens concurrentiels à l'échelle mondiale, à favoriser l'établissement de règles plus efficaces, à accroître la protection des investisseurs, à renforcer notre pouvoir de réglementation afin de cerner et de gérer le risque systémique, et à renforcer la réputation internationale du Canada en vue de la surveillance efficace de ses marchés financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Finance
OBS

The Autorité des marchés financiers ensures the protection of savings, investors' information and the proper functioning of financial markets.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Finances
OBS

L'Autorité des marchés financiers veille à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Autorité des marchés financiers (AMF) is the body mandated by the government of Québec to regulate the province's financial markets and provide assistance to consumers of financial products and services.

OBS

[The] AMF's mission is to: provide assistance to consumers of financial products and services; ensure that the financial institutions and other regulated entities of the financial sector comply with the solvency standards applicable to them as well as with the obligations imposed on them by law; supervise the activities connected with the distribution of financial products and services; supervise stock market and clearing house activities and monitor the securities market; supervise derivatives markets, including derivatives exchanges and clearing houses and ensure that regulated entities and other derivatives market practitioners comply with the obligations imposed by law; see to the implementation of protection and compensation programs for consumers of financial products and services, and administer the compensation funds set up by law.

OBS

Established February 1, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Finances
OBS

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les activités de distribution de produits et services financiers, les activités de bourse et de compensation, les marchés de valeurs mobilières ainsi que les marchés de dérivés.

OBS

[Mission] : prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers; veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose; assurer l’encadrement des activités de distribution de produits et services financiers; assurer l’encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières; assurer l’encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi; veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d’indemnisation prévus par la loi.

OBS

Instituée le 1er février 20014.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Opération consistant à tirer profit d’un écart entre la valeur liquidative des parts d’un fonds, habituellement calculée une fois par jour à une heure fixée d’avance, et leur valeur de marché, qui peut varier tout au long de la journée.

OBS

Lorsque l'arbitrage sur valeur liquidative a lieu après une heure limite, l'Autorité des marchés financiers le considère comme répréhensible car il porte atteinte à l'égalité entre les porteurs.

OBS

L’expression anglaise «market timing» recouvre plus largement, dans les pays anglo-saxons, toute opération visant à tirer parti d’une différence de valeur dans une période de temps.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Informal term for a securities commission.

CONT

Mr. ... has been a member of the legal advisory committee to the Autorité des marchés financiers (AMF), the securities watchdog in the Province of Quebec, and is regularly called upon to discuss policy issues with the regulatory authorities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Terme familier pour désigner une commission des valeurs mobilières.

CONT

Il a été membre du comité de consultation juridique de l'Autorité des marchés financiers(AMF), le chien de garde québécois en matière de valeurs mobilières, et plusieurs organismes de réglementation lui demandent régulièrement son avis en matière de politiques gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Legal Documents
DEF

A document provided by a corporation to potential investors in an issue of securities.

OBS

It contains information such as a description of the securities to be issued, a description of the corporation's business, names of directors and officers, financial data and other pertinent facts.

OBS

In Canada, it is the "prospectus" which is submitted to the provincial securities commissions and a copy of this same document is distributed to the public. In the United States, the term "prospectus" refers only to the notice circulated to prospective investors. It is a condensed version of the "registration statement" which is submitted to the Securities and Exchange Commission.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Documents juridiques
DEF

Document que doit établir et soumettre au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières toute personne qui entend procéder au placement d’une valeur par appel public à l’épargne.

OBS

Le prospectus est tenu à la disposition du public et transmis aux investisseurs intéressés. Il présente les renseignements essentiels sur l’émetteur et sur les titres à placer. Il comporte notamment une description de l’émetteur et de ses filiales et autres participations, de ses activités et de ses dirigeants. Il contient les informations financières requises et doit révéler tous les faits importants susceptibles d’influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l’objet du placement.

OBS

Ce document doit être soumis au visa, au Canada, d’une Autorité canadienne en valeurs mobilières, par exemple de la Commission des valeurs mobilières du Québec(CVMQ), en France, de l'Autorité des Marchés Financiers(AMF) et, en Belgique, de la Commission bancaire, financière et des assurances(CBFA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Documentos jurídicos
DEF

Documentación fundamental publicada por una corporación o una compañía en conexión con la emisión de acciones o bonos. La idea que sustenta un prospecto es ofrecer al inversionista en perspectiva la oportunidad de familiarizarse completamente con la historia, la situación financiera, la administración y las perspectivas de la corporación. Sobre la base de un prospecto debe ser posible para el inversionista en potencia estimar los posibles riesgos, y hacer un juicio realista acerca de las oportunidades y los problemas a que se enfrenta la corporación como resultado de sus actividades actuales.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

Guaranteed deposits. The AMF [Autorité des marchés financiers] guarantees deposits with registered institutions in the event of the institution's insolvency. This deposit insurance offers a maximum guarantee of $100,000 per person, per registered institution.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

Les dépôts garantis. L'Autorité des marchés financiers garantit à toute personne qui fait des dépôts dans une institution inscrite, le remboursement de ces dépôts en cas d’insolvabilité de celle-ci. Le montant maximal de la garantie de l'assurance-dépôts est de 100 000 $ par personne, par institution.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

His perspective as a Swiss and as the manager of a fund of funds of funds will no doubt add some new dimensions to the somewhat dismal economic forecasts ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Rapidement, l'Autorité des marchés financiers a réglementé cette évolution. Tout d’abord, elle interdit des fonds de troisième niveau, c'est-à-dire des fonds de fonds de fonds [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • National and International Economics
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

Voucher privatization is privatization where government-issued securities, or vouchers are used as the primary form of payment in the purchase of state-owned assets and SOEs [state-owned enterprises].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Économie nationale et internationale
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

[...] le Compartiment [qui a reçu l'autorisation de commercialisation de l'Autorité des marchés financiers] cherche à atteindre en investissant principalement dans des titres de capital cotés d’émetteurs originaires de, ou ayant leurs principales activités dans, les pays d’Europe de l'Est, ainsi que les Nouveaux États Indépendants, c'est-à-dire les pays en Europe et en Asie qui faisaient autrefois partie ou qui étaient sous l'influence de l'Union Soviétique(«la Région »). Le Compartiment peut aussi investir dans des titres émis par les gouvernements [...] et dans des certificats de privatisation de sociétés situées ou ayant leurs activités principales dans la Région.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Economía nacional e internacional
  • Relaciones de la industria con el Estado (Economía)
Conserver la fiche 9

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