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AUTORITE MILITAIRE [26 fiches]

Fiche 1 2025-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Psychological Warfare
  • Political Theories and Doctrines
DEF

Action or a coordinated set of actions of any nature intended to weaken the military, economic or political strength of an established authority by undermining the morale, loyalty or reliability of its members.

OBS

subversion: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guerre psychologique
  • Théories et doctrines politiques
DEF

Action ou ensemble coordonné d’actions de toutes natures ayant pour but d’affaiblir la force militaire, la puissance économique ou la volonté politique d’une autorité établie en minant le moral et la loyauté de ses membres ou la confiance qu'on peut leur accorder.

OBS

subversion : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra psicológica
  • Teorías y doctrinas políticas
DEF

Acción cuyo objeto es debilitar el potencial militar, económico y político de una nación minando la lealtad, la moral y la confianza de sus ciudadanos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Astronautics
OBS

The Research and Technology Board (RTB) is the highest authority in RTO [Research and Technology Organisation]. It is the policy body tasked by the North Atlantic Council through the Conference of National Armaments Directors (CNAD) and the Military Committee to serve as NATO’s single integrating body for the direction and/or co-ordination of defence research and technology.

OBS

Research and Technology Board; RTB: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Astronautique
OBS

Le Comité pour la recherche et la technologie(Comité R&T) est l'autorité la plus élevée de la RTO [Organisation pour la recherche et la technologie]. Cet organisme est chargé par le Conseil de l'Atlantique Nord, par l'intermédiaire de la Conférence des directeurs nationaux des armements(CDNA) et du Comité militaire, de faire office d’unique organe intégré de l'OTAN pour l'orientation [ou] la coordination de la recherche et de la technologie de défense.

OBS

Comité pour la recherche et la technologie : désignation d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Law
CONT

Absence without leave terminates when an absentee returns to the place where, for the time being, the absentee has a duty to be.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Droit militaire
CONT

Pour qu'une absence sans permission prenne fin, il ne suffit pas que la personne absente se présente à l'autorité civile ou militaire, pas plus qu'il ne suffit d’ordonner à cette personne de rejoindre son unité. Toutefois, si lorsqu'elle reprend son service, la personne absente est mise sous garde ou est traitée en vertu des ordres, de la pratique ou des usages militaires comme ayant cessé d’être absente, on considère que son absence a pris fin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Derecho militar
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Personnel Management (General)
  • Military Administration
DEF

The occupation authority delegated points of contact for occupations, who possess a current and broad knowledge of the work being performed in the occupation and will provide advice or inputs to Chief of Military Personnel staff covering the horizon timeframe.

OBS

occupation advisor; occ advr: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration militaire
DEF

Personne-ressource déléguée par l'autorité d’un groupe professionnel militaire qui possède une connaissance à jour et approfondie du travail effectué dans ce groupe professionnel militaire et qui fournit des conseils ou des intrants au personnel du Chef du personnel militaire valables pour un horizon donné.

OBS

conseiller d’un groupe professionnel militaire; conslr GPM : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Emergency Management
PHR

declare a state of siege

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Gestion des urgences
DEF

Régime d’exception où le maintien de l'ordre public est confié à l'autorité militaire.

CONT

L’état de siège correspond à un degré supérieur à l’état d’urgence. Il correspond à l’article 36 de la Constitution [française] et instaure un transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires.

PHR

proclamer l’état de siège

PHR

déclarer l’état de siège

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Gestión de emergencias
DEF

Estado que, ante una agresión a la integridad del Estado, se decreta otorgando poderes excepcionales a la autoridad militar.

CONT

Mientras el parlamento se encontraba en receso, el primer mandatario podía declarar estado de sitio en cualquier parte del país, lo que implicaba la suspensión de las garantías constitucionales.

OBS

estado de sitio: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que la palabra "estado" se escribe con inicial mayúscula cuando se alude a una forma de organización política o al conjunto de los órganos de gobierno de un país, pero en minúscula si equivale a "situación", de modo que construcciones como "estado de alarma", "estado de emergencia", "estado de excepción", "estado de sitio" o "estado de guerra" se escriben con minúscula.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Military Law
CONT

... "superior authority" means (i) an officer commanding a command, (ii) an officer commanding a formation, or (iii) any other officer designated by the minister under QR&O [The Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces] to exercise the powers of an officer commanding a command or an officer commanding a formation, under whose command a service prison or detention barrack is placed.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Droit militaire
CONT

[...] «autorité supérieure» signifie(i) un officier général commandant un commandement,(ii) un officier commandant une formation, ou(iii) tout autre officier désigné par le ministre aux termes des ORFC [Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes] pour exercer les pouvoirs d’un officier général commandant un commandement ou d’un officier commandant une formation, qui a sous son commandement une prison militaire ou une caserne disciplinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
CONT

A committal order, in such form as is prescribed in regulations, made by a committing authority is a sufficient warrant for the committal of a service convict, service prisoner or service detainee to any lawful place of confinement.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
CONT

Un mandat de dépôt, délivré en la forme réglementaire par l'autorité incarcérante, constitue un mandat suffisant pour l'incarcération d’un condamné, prisonnier ou détenu militaire dans tout lieu légitime de détention.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The expression "without authority" in paragraphs 75(b), 75(c) and 75(f) of the National Defence Act signifies that the accused person acted or omitted to act with neither the approval of a competent superior nor the sanction of law, practice or custom. If the evidence adduced by the prosecution, taken by itself, tends to show that the accused person acted without authority, a service tribunal may find them guilty unless the person establishes that they had authority.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'expression «sans autorisation» aux alinéas 75b), c) et f) de la Loi sur la défense nationale signifie que l'accusé a agi ou a omis d’agir sans avoir obtenu l'approbation d’une autorité compétente ni la sanction de la loi, de la pratique ou de l'usage. Si la preuve alléguée par la poursuite, prise en soi, tend à démontrer que l'accusé a agi sans autorisation, il peut être déclaré coupable par un tribunal militaire à moins qu'il n’ établisse qu'il possédait cette autorisation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The authority vested in a member of the armed forces for the direction, coordination and control of military forces.

OBS

command: designation and definition standardized by NATO.

OBS

command: designation officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Autorité conférée à un militaire pour diriger, coordonner et contrôler des forces militaires.

OBS

commandement : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

OBS

commandement; comd : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

commandement : désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
DEF

Autoridad conferida a un miembro de las fuerzas armadas para la dirección, coordinación y control de fuerzas militares.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

[An order] issued by competent military authority, which delineates the circumstances and limitations within which force may be applied to achieve military objectives in furtherance of national policy.

OBS

rule of engagement; ROE: The plural form of this term (rules of engagement), the abbreviation and the definition were officially approved by the Joint Terminology Panel in 2017.

OBS

rule of engagement; ROE: The plural form of this term (rules of engagement) and the abbreviation were standardized by NATO in 2018 and officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces in 2017.

Terme(s)-clé(s)
  • rules of engagement

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

[Ordre] émis par une autorité militaire compétente et précisant les circonstances et les limites dans lesquelles la force peut être utilisée pour atteindre des objectifs militaires dans l'intérêt de la politique nationale.

OBS

règle d’engagement : Le terme au pluriel (règles d’engagement) et la définition ont été uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées en 2017.

OBS

règle d’engagement; RE : Le terme au pluriel (règles d’engagement) et l’abréviation ont été uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes en 2017.

OBS

règle d’engagement; ROE : Le terme au pluriel (règles d’engagement) et l’abréviation ont été normalisés par l’OTAN en 2018.

Terme(s)-clé(s)
  • règles d'engagement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrina militar y planificación de defensa
DEF

Directivas emitidas por una autoridad militar competente para especificar las circunstancias y limitaciones bajo las que las fuerzas iniciarán o continuarán un enfrentamiento con otras fuerzas.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment
  • Military Administration
DEF

A person or organisation within a department that is responsible and accountable for the hiring process.

CONT

In addition, the Personnel Security Section provides guidance to hiring authorities on the adjudication of information to assist in reaching a reliability determination.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
  • Administration militaire
DEF

Personne ou unité organisationnelle au sein d’un ministère qui est responsable du processus d’embauche.

CONT

L'emploi continu pourra être prolongé jusqu'à six ans conformément à la référence A, sous réserve de l'autorisation de l'autorité responsable de l'embauche, du rendement acceptable du militaire et des besoins organisationnels.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
OBS

The Military Committee, the Supreme Allied Commander Europe or the Supreme Allied Commander Transformation.

OBS

NATO military authority; NMA: term and abbreviation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
OBS

Le Comité militaire, le Commandant suprême des Forces alliées en Europe ou le Commandant suprême allié Transformation.

OBS

autorité militaire de l'OTAN : terme normalisé par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
DEF

Cuartel General Internacional u organismo establecido de acuerdo con el protocolo sobre Cuarteles Generales internacionales, según el Tratado del Atlántico Norte (Protocolo de París) o cualquier otra autoridad militar a la que el Consejo de la OTAN haya aplicado las disposiciones contenidas en el Acuerdo de la Organización del Tratado del Atlántico Norte, de los Estados Mayores Internacionales y de los Representantes Nacionales (acuerdo de Ottawa).

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • International Relations
DEF

The government agency empowered to make decisions on military matters on behalf of its country.

OBS

This authority may be delegated to a military or civilian group or individual at any level appropriate for dealing with NATO commanders or their subordinates.

OBS

national military authority; NMA: term, abbreviation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Relations internationales
DEF

Institution gouvernementale ayant pouvoir de prendre des décisions sur des questions militaires au nom de son pays.

OBS

Ce pouvoir peut être délégué à un groupe ou à une personne unique, civile ou bien militaire, d’un échelon hiérarchique quelconque, qualifié pour traiter avec les commandants OTAN ou leurs subordonnés.

OBS

autorité militaire nationale : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
  • Relaciones internacionales
DEF

Organismo del gobierno, tal como el Ministerio de Defensa o el Ministerio de las FAS, que tiene poder para tomar decisiones en asuntos militares relacionados con su país. Esta autoridad puede delegarse en un grupo o en un individuo militar o civil del nivel apropiado para tratar con los jefes aliados o con sus subordinados.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Military Organization
DEF

A senior civilian or military official who has authority to promulgate policies, instructions, standards and guidance in the functional areas assigned by the Deputy Minister of National Defence or the Chief of the Defence Staff and to ensure their compliance.

OBS

functional authority: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Organisation militaire
DEF

Haut fonctionnaire, civil ou militaire, qui a l'autorité de promulguer les politiques, les instructions, les normes et les directives dans les domaines fonctionnels attribués par le Sous-ministre de la Défense nationale ou le Chef d’état-major de la Défense, et qui assure leur respect.

OBS

autorité fonctionnelle : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Aerospace Medicine
  • Air Forces
DEF

The designated individual who has the responsibility for ensuring that all activities associated with aerospace medicine capabilities of the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces] are conducted appropriately, safely and by qualified and authorized personnel.

OBS

The Chief of the Air Staff and the Chief of Military Personnel have designated the Medical Advisor to the Chief of the Air Staff as the Aerospace Medical Authority.

OBS

Aerospace Medical Authority: title and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Médecine aérospatiale
  • Forces aériennes
DEF

Personne responsable de veiller à ce que toutes les activités associées aux capacités de médecine aérospatiale du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes] soient menées de façon appropriée, en toute sécurité et par des membres du personnel qualifiés et autorisés.

OBS

Le Chef d’état-major de la Force aérienne et le Chef du personnel militaire ont désigné le conseiller médical du Chef d’état-major de la Force aérienne à titre d’Autorité de médecine aérospatiale.

OBS

Autorité de médecine aérospatiale: titre, abréviation et définition approuvés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The appropriate posting authority provides confirmation in writing that the member should remain at the same place of duty immediately following the original tour of duty for a further period of more than one year.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

L'autorité responsable de l'affectation confirme par écrit que le militaire restera au même endroit après la période de service initiale, pour une autre période de plus d’un an.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Transportation
  • Road Traffic
DEF

Any persons ordered by a military commander and/or by national authorities to facilitate the movement of traffic and to prevent and/or report any breach of road traffic regulations.

OBS

traffic control police: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Transport militaire
  • Circulation routière
DEF

Personnel qui reçoit d’une autorité, militaire ou civile, mission de faciliter la circulation routière et d’éviter toute infraction aux règles de la circulation et/ou d’en rendre compte.

OBS

police de la circulation : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte militar
  • Tránsito vial
DEF

Personal designado por un jefe militar y/o por las autoridades nacionales para facilitar el tráfico y para evitar y/o informar sobre cualquier infracción de las normas de tráfico.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
DEF

The provision of logistic resources by the military forces of one nation from those deemed "made available" under the terms incorporated in appropriate NATO documents, to the military forces of another nation or nations as directed by the appropriate military authority.

OBS

reallocation of resources: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Mise à la disposition, par les forces militaires d’une nation, de ressources logistiques prélevées sur ses ressources considérées comme «rendues disponibles», conformément aux définitions figurant dans la documentation OTAN, au profit des forces militaires d’une autre ou plusieurs autres nations, suivant les instructions de l'autorité militaire compétente.

OBS

réallocation de ressources : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del material militar
DEF

La disposición de recursos logísticos por las fuerzas armadas de una nación, considerados disponibles, de acuerdo con los documentos OTAN adecuados, para fuerzas militares de otras naciones bajo control de las autoridades militares competente.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

The military commander or other designated person who, in an occupied territory, exercises supreme authority over the civil population subject to the laws and usages of war and to any directive received from his government or his superior.

OBS

military governor: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Commandant militaire ou toute autre personne désignée qui exerce dans un territoire occupé l'autorité suprême sur la population civile conformément aux lois et usages de la guerre et aux directives reçues de son gouvernement ou de l'autorité supérieure.

OBS

gouverneur militaire; commandant militaire : termes et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
DEF

Jefe militar, o cualquier otra persona designada, que ejerce el mando supremo sobre la población civil en un territorio ocupado, de acuerdo con las leyes y costumbres de la guerra y con las directivas recibidas de su gobierno o de sus superiores.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

A military element whose structure is prescribed by a competent authority.

OBS

unit: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Élément militaire dont la structure est prescrite par l'autorité compétente.

OBS

unité : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The signature block consists of three lines: rank and appointment of the signing authority.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Sur les documents de la correspondance militaire, dont l'en-tête ne comporte ni suscription, ni cadre «Service origine», la signature doit être précédée d’une attache de signature constituée par l'indication de haut en bas :-du grade et du nom(en lettres majuscules) du signataire;-de la fonction ou des conditions d’exercice de la fonction si celle-ci est exercée par «intérim» ou «provisoirement»;-si l'autorité responsable ne signe pas elle-même, le pouvoir consenti en matière de signature.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Militaire (Généralités)
DEF

Emprises de terrain définies dont les aménagements assurent en permanence à l'autorité militaire des activités qui lui sont propres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Militar (Generalidades)
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

An activity which has been authorized as part of the total military community recreation program, either by the base or station commander or by a delegated authority such as the recreation council, community council, or the base physical education and recreation officer. [50-2)AL 25/77)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Une activité qui a été autorisée dans le cadre du programme global de loisirs de la collectivité militaire, soit par le commandant de la base ou de la station, soit par un organisme ou une personne à qui il a délégué son autorité, comme le comité des loisirs, le Conseil communautaire, ou l'officier d’éducation physique et des loisirs de la base. [50-2) Mod. 25/77)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

An audit of one or more aspects of activities, other than activities which are uniquely military, for which a formation commander or NDHQ authority is directly responsible. Formation audits are performed by base internal auditors who report to formation commanders (CFAO 201-7 refers), or by internal auditors who report to NDHQ Director General Audit. The necessary work is done either at the formation or at NDHQ. [2-2)AL 12/77)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Ce mode de vérification consiste à vérifier un ou de nombreux aspects des activités d’une formation, autres que celles à vocation exclusivement militaire, pour lesquelles un commandant de formation ou une autorité compétente du QGDN est directement responsable. Les vérifications de formation sont effectuées par les vérificateurs internes de la base qui en font rapport aux commandants de formation(voir l'OAFC 201-7), ou par des vérificateurs internes qui rendent compte de leurs travaux au QGDN Directeur général-Vérification comptable. Le travail nécessaire est effectué soit au niveau de la formation ou au QGDN. [2-2) Mod. 12/77)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

Poste de commandement militaire relevant du commandement aérien et soumis à l'autorité opérationnelle du NORAD. Source : Accord opérationnel SIR TC/MDN.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1981-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

In the case of service personnel, the maximum number approved for the Canadian Forces by Order in Council, and, in the case of civilian personnel, the maximum number approved by competent authority for a stated fiscal year.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Dans le cas du personnel militaire, il s’agit de l'effectif maximal approuvé pour les Forces canadiennes par un décret du Conseil et, dans le cas du personnel civil, du nombre maximal approuvé par une autorité compétente pour une année financière déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 26

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