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AUTORITE NAVIGABILITE [36 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Military Materiel Management
DEF

An organization deemed acceptable by the Technical Airworthiness Authority to perform airworthiness management roles and technical airworthiness functions in the conduct of materiel support of aeronautical products.

OBS

acceptable materiel support organization; AMSO: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • acceptable materiel support organisation
  • acceptable material support organization
  • acceptable material support organisation

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Aérotechnique et maintenance
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Organisme jugé acceptable par l'Autorité de navigabilité technique pour jouer un rôle en gestion de la navigabilité et exercer des fonctions liées à la navigabilité technique dans le cadre de la prestation de services de soutien du matériel pour les produits aéronautiques.

OBS

organisme de soutien du matériel acceptable; OSoutMatA : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Air Materiel Maintenance
CONT

While the [operational airworthiness authority] has a well-defined process for quantifying and accepting airworthiness risks, there are concerns that the recent introduction of the operational risk assessment tool (ORAT), intended to document operational risks that do not have any airworthiness implications, could potentially circumvent the airworthiness risk management process in cases where the airworthiness implications are not evident.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Maintenance du matériel de l'air
CONT

Bien que l'[autorité de navigabilité opérationnelle] dispose d’un processus bien défini pour quantifier et accepter des risques de navigabilité, on pourrait craindre que l'adoption récente d’un outil d’évaluation des risques opérationnels(OERO), visant à documenter des risques opérationnels sans incidence sur la navigabilité, puisse éventuellement permettre d’échapper au processus de gestion des risques pour la navigabilité lorsque les incidences sur la navigabilité ne sont pas évidentes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Surveys (Public Relations)
  • Air Forces
Universal entry(ies)
A-GA-135-003/AG-001
code de publication, voir observation
OBS

The "Airworthiness Investigation Manual" delineates the Airworthiness Investigative Authority’s policies with details regarding standards, procedures and instructions for investigation interaction within the Department of National Defence and with persons, agencies, companies or authorities outside of the Department.

OBS

A-GA-135-003/AG-001: Royal Canadian Air Force administrative publication number.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Forces aériennes
Entrée(s) universelle(s)
A-GA-135-003/AG-001
code de publication, voir observation
OBS

Le «Manuel d’enquête sur la navigabilité »spécifie les politiques de l'autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité. La publication détaille les normes, les procédures et les techniques d’enquête de navigabilité au sein du Ministère de la défense(MDN) et avec les personnes, agences, sociétés ou autorités externes au MDN.

OBS

A-GA-135-003/AG-001 : numéro de publication administrative interalliée de l’Aviation royale canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Safety
  • Air Materiel Maintenance
OBS

The Technical Airworthiness Manual (TAM) contains rules and standards issued by the Technical Airworthiness Authority (TAA), for the implementation of the Technical Airworthiness Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Maintenance du matériel de l'air
OBS

Le Manuel de navigabilité technique(MNT) contient les règles et les normes nécessaires à l'application du Programme de navigabilité technique et est émis par l'Autorité de navigabilité technique(ANT).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Air Materiel Maintenance
  • Aerospace Equipment (Military)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

An organizational authority that has the in-depth competency and technical knowledge necessary to recommend airworthiness approval of the approved type design of an aeronautical product.

OBS

design authority; DA: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Matériel aérospatial (Militaire)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Autorité organisationnelle qui possède la compétence et les connaissances techniques nécessaires pour recommander l'approbation de la navigabilité de la définition de type approuvée d’un produit aéronautique.

OBS

responsable de la conception : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Aerospace Equipment (Military)
DEF

A declaration by the Airworthiness Authority that an aeronautical product meets the requirements of the DND/CAF [Department of National Defence/Canadian Armed Forces] Airworthiness Programme and is ready to enter into operational service.

OBS

airworthiness clearance: designation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Matériel aérospatial (Militaire)
DEF

Déclaration par laquelle l'Autorité de navigabilité indique qu'un produit aéronautique respecte les exigences du Programme de navigabilité du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FAC [Forces armées canadiennes] et est prêt à entrer en service opérationnel.

OBS

autorisation de navigabilité : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Materiel Management
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable materiel support organization.

OBS

senior materiel support manager; SMSM: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • senior material support manager

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion du matériel militaire
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personne nommée par l'Autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont exécutées au sein d’un organisme de soutien du matériel acceptable.

OBS

gestionnaire principal de soutien du matériel; GPSM : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aeroindustry
  • Air Forces
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable manufacturing organization.

OBS

senior manufacturing manager; SMfgM: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Constructions aéronautiques
  • Forces aériennes
DEF

Personne nommée par l'Autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont effectuées au sein d’un organisme de construction acceptable.

OBS

gestionnaire de construction principal; GConstP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

A declaration by the Operational Airworthiness Authority that the operational requirements of the DND/CAF [Department of National Defence/Canadian Armed Forces] Airworthiness Programme have been met and that, from an operational airworthiness perspective, the support or mission equipment, synthetic training device, operating instruction or standard is ready to enter or be employed in operational service.

OBS

operational airworthiness approval; OA Appr: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Déclaration par l'Autorité de navigabilité opérationnelle indiquant que les exigences opérationnelles du Programme de navigabilité du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FAC [Forces armées canadiennes] ont été satisfaites et que, du point de vue de la navigabilité opérationnelle, l'équipement de soutien ou de mission, les dispositifs d’entraînement en environnement synthétique, les instructions ou les normes d’exploitation sont prêts à être mis ou utilisés en service opérationnel.

OBS

approbation de navigabilité opérationnelle; Appr NO : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Military Materiel Management
DEF

An organization deemed acceptable by the Technical Airworthiness Authority to perform airworthiness management roles and technical airworthiness functions in the conduct of life cycle materiel management of an approved aeronautical product type.

OBS

acceptable technical organization; ATO: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • acceptable technical organisation

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Aérotechnique et maintenance
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Organisme jugé acceptable par l'Autorité de navigabilité technique pour jouer un rôle en gestion de la navigabilité et exercer des fonctions liées à la navigabilité technique dans le cadre de la gestion du cycle de vie du matériel d’un type de produit aéronautique approuvé.

OBS

organisme technique acceptable; OTechA : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

An organization deemed acceptable by the Technical Airworthiness Authority to perform airworthiness management roles and technical airworthiness functions in the development of the design of aeronautical products, the subsequent design changes to an approved type design or the provision of engineering support to aeronautical products.

OBS

acceptable design organization; ADO: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • acceptable design organisation

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Aérotechnique et maintenance
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Organisme jugé acceptable par l'Autorité de navigabilité technique pour jouer un rôle en gestion de la navigabilité et exercer des fonctions liées à la navigabilité technique dans le cadre du développement du dessin des produits aéronautiques, de l'apport de changements ultérieurs à la définition de type approuvée ou de la prestation de services de soutien technique pour les produits aéronautiques.

OBS

organisme de conception acceptable; OConcA : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aeroindustry
  • Air Forces
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable design organization or within an acceptable technical organization.

OBS

senior design engineer; SDE: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Constructions aéronautiques
  • Forces aériennes
DEF

Personne nommée par l'Autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont effectuées au sein d’un organisme de conception acceptable ou d’un organisme technique acceptable.

OBS

ingénieur concepteur principal; ICP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2019-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Air Materiel Maintenance
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

An organization deemed acceptable by the Technical Airworthiness Authority to perform airworthiness management roles and technical airworthiness functions in the conduct of maintenance and repair and overhaul of aeronautical products.

OBS

acceptable maintenance organization; AMO: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • acceptable maintenance organisation

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Aérotechnique et maintenance
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Organisme jugé acceptable par l'autorité de navigabilité technique pour jouer un rôle en gestion de la navigabilité et exercer des fonctions liées à la navigabilité technique dans le cadre de la maintenance et de la réparation et révision de produits aéronautiques.

OBS

organisme de maintenance acceptable; OMaintA : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2019-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable maintenance organization.

OBS

senior maintenance manager; SMM: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

OBS

senior maintenance manager; SMM: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personne nommée par l'autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont effectuées au sein d’un organisme de maintenance acceptable.

OBS

gestionnaire supérieur de maintenance; GSM : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

OBS

gestionnaire supérieur de maintenance; GSM : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Aeroindustry
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

An organization deemed acceptable by the Technical Airworthiness Authority to perform airworthiness management roles and technical airworthiness functions in the manufacturing of aeronautical products.

OBS

acceptable manufacturing organization; AMfgO: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • acceptable manufacturing organisation

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Constructions aéronautiques
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Organisme jugé acceptable par l'autorité de navigabilité technique pour jouer un rôle en gestion de la navigabilité et exercer des fonctions liées à la navigabilité technique dans le cadre de la construction de produits aéronautiques.

OBS

organisme de construction acceptable; OConstA : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

A set of mandatory instructions issued by the Operational Airworthiness Authority to immediately rectify a potential degradation in the level of safety for in-service aeronautical products, support or mission equipment, operating instructions, and standards.

OBS

operational airworthiness directive; OAD: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Série d’instructions obligatoires émises par l'autorité de navigabilité opérationnelle afin de remédier à une baisse potentielle du niveau de sécurité des produits aéronautiques en service, de l'équipement de mission ou de soutien, des instructions d’opérations et des normes.

OBS

directive de navigabilité opérationnelle; DNO : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The personnel assisting the Operational Airworthiness Authority in carrying out assigned operational airworthiness responsibilities.

OBS

operational airworthiness staff; OA staff: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personnel qui aide l'autorité de navigabilité opérationnelle à exercer les responsabilités liées à la navigabilité opérationnelle qui lui ont été assignées.

OBS

personnel de navigabilité opérationnelle : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Operations (Air Forces)
DEF

The designated individual who has the authority to regulate all flying operations and facilities, operational procedures, flight standards, operator training, qualification and licensing, aerospace control operations, aviation weather services, and determine the airworthiness of aeronautical products prior to granting an operational airworthiness clearance.

OBS

The Minister of National Defence, under the provisions of the Aeronautics Act, has delegated this authority to the Commander 1 Canadian Air Division.

OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

OBS

Operational Airworthiness Authority; OAA: designations and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton); designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Personne investie du pouvoir de réglementer toutes les installations et les opérations de vol, les procédures opérationnelles, les normes de vol, la formation des opérateurs, l’attribution des qualifications et des permis, les opérations de contrôle aérospatial, les services de météorologie pour l’aviation, ainsi que la navigabilité des produits aéronautiques avant d’accorder une autorisation de navigabilité opérationnelle.

OBS

Le ministre de la Défense nationale a, en vertu des dispositions de la Loi sur l’aéronautique, délégué ce pouvoir au commandant de la 1re Division aérienne du Canada.

OBS

Le titre de poste et l’abréviation peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

Autorité de navigabilité opérationnelle; ANO : désignations et définition approuvées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton) ;désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Safety
DEF

The designated individual who has the authority to regulate the airworthiness aspects of the Flight Safety Program, independently investigate airworthiness-related occurrences and monitor the Airworthiness Program to identify deficiencies and recommend preventive measures.

OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

OBS

Airworthiness Investigative Authority; AIA: designations and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

OBS

Airworthiness Investigative Authority; AIA: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Sécurité (Transport aérien)
DEF

Personne autorisée à réglementer les aspects de la navigabilité dans le cadre du Programme de sécurité des vols, à enquêter de façon indépendante sur les événements liés à la navigabilité et à surveiller le Programme de navigabilité afin d’en relever les lacunes et de recommander des mesures préventives.

OBS

Le titre de poste et l’abréviation peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

Autorité des enquêtes sur la navigabilité; AEN : désignations et définition approuvées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

OBS

Autorité des enquêtes sur la navigabilité; AEN : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Air Forces
DEF

The designated individual who has the authority to approve airworthiness-related policy and is responsible for the development, promotion, supervision and management of the Airworthiness Program for the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces].

OBS

The Minister of National Defence, under the provisions of the Aeronautics Act, has delegated this authority to the Chief of the Air Staff.

OBS

Airworthiness Authority; AA: designations and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

OBS

Airworthiness Authority; AA: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Forces aériennes
DEF

Personne investie du pouvoir d’approuver les politiques relatives à la navigabilité et chargée de l’élaboration, de la promotion, de la supervision et de la gestion du Programme de navigabilité au nom du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes].

OBS

Le ministre de la Défense nationale a, en vertu des dispositions de la Loi sur l’aéronautique, délégué ce pouvoir au Chef d’état-major de la Force aérienne.

OBS

autorité de navigabilité; AN : désignations et définition approuvées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

OBS

Autorité de navigabilité; AN : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

An individual authorized[,] in accordance with TAA [Technical Airworthiness Authority] approved procedures[,] to conduct the technical airworthiness function of aircraft release.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Individu autorisé à effectuer[, ] selon les procédures approuvées par l'ANT [Autorité de navigabilité technique, ] la fonction de navigabilité technique qui consiste en la remise en service d’un aéronef.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

An APM is the primary means for an organization to document its compliance with the airworthiness rules and standards of the TAM [Technical Airworthiness Manual]. It must describe the processes utilized by an organization to govern the performance of airworthiness-related activities and define the scope and depth of technical airworthiness authority assigned to the organization by the TAA [Technical Airworthiness Authority].

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le Manuel des procédures de navigabilité est le moyen principal par lequel l'organisme documente son respect des règles et normes de navigabilité du MNT [Manuel de navigabilité technique]. Ce dernier doit décrire les protocoles utilisés par l'organisme pour régir la performance des activités portant sur la navigabilité et définir la portée et l'étendue de l'autorité de navigabilité technique attribuée par l'ANT [Autorité de navigabilité technique] à l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Quality Control (Management)
  • Air Forces
DEF

A body consisting of TAA [Technical Airworthiness Authority] representatives tasked to review certification activities and airworthiness documentation with the intent of providing the TAA a recommendation for airworthiness approval of the proposed type design.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Forces aériennes
DEF

Regroupement de représentants de l'ANT [Autorité de navigabilité technique] dont les tâches sont d’examiner les activités de certification et la documentation de navigabilité afin de fournir une recommandation à l'ANT pour une approbation de navigabilité de la définition de type proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Construction Engineering (Military)
OBS

Engineering Process Manual (EPM) is the name given to the APM [Airworthiness Process Manual] within a TAA [Technical Airworthiness Authority]-Acceptable Design Organization (ADO) or within a TAA-Acceptable Technical Organization (ATO).

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Génie construction (Militaire)
OBS

Le Manuel des procédures techniques est le nom donné au Manuel des procédures de navigabilité au sein d’un organisme de conception acceptable(OConcA) ou au sein d’un organisme technique acceptable(OTA) par l'ANT [Autorité de navigabilité technique].

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Air Transport Personnel and Services
  • Air Safety
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

In airworthiness, an individual who investigates airworthiness-related aviation safety occurrences and aviation safety issues.

OBS

The investigator must remain independent from the regulator and the implementer, and is also empowered to investigate the role that the regulator and implementer may have had in any aviation occurrence. The Airworthiness Investigative Authority is the investigator within the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces] Airworthiness Program.

OBS

investigator: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

En navigabilité, personne qui enquête sur les incidents de sécurité aérienne liés à la navigabilité et sur les questions de sécurité aérienne.

OBS

L'enquêteur doit demeurer impartial à l'égard du régulateur et de l'exécutant. Il détient aussi le pouvoir d’enquêter sur le rôle du régulateur et de l'exécutant dans le cadre d’un incident aéronautique. L'Autorité des enquêtes sur la navigabilité est l'enquêteur dans le cadre du Programme de navigabilité du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes].

OBS

enquêteur : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
  • Ingeniería aeronáutica y mantenimiento
DEF

Persona responsable que organiza, realiza y controla una investigación [...]

OBS

[...] nombrado por la Autoridad Aeronáutica Competente.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

In airworthiness, an individual or organization that issues airworthiness instruments and ensures compliance.

OBS

The regulator develops the airworthiness instruments for design, manufacture, maintenance, materiel support and operation of aeronautical products. The Technical Airworthiness Authority and Operational Airworthiness Authority are regulators within the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces] Airworthiness Program.

OBS

regulator: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

En navigabilité, personne ou organisation qui établit les documents de navigabilité et veille à leur application.

OBS

Le régulateur élabore les documents de navigabilité pour la conception, la fabrication, la maintenance, le soutien du matériel et l'exploitation des produits aéronautiques. L'Autorité de navigabilité technique et l'Autorité de navigabilité opérationnelle sont des régulateurs dans le cadre du Programme de navigabilité du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes].

OBS

régulateur : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Operations (Air Forces)
DEF

A declaration by the Technical Airworthiness Authority that the technical requirements of the Airworthiness Program have been met and that, from a technical airworthiness perspective, the aeronautical product is ready to enter operational service.

OBS

technical airworthiness clearance; TAC: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Déclaration de l'Autorité de navigabilité technique indiquant que les exigences techniques du Programme de navigabilité sont satisfaites et que, sur le plan de la navigabilité technique, le produit aéronautique est prêt à être mis en service dans le cadre des opérations.

OBS

autorisation de navigabilité technique; Aut NT : terme, forme abrégée et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Operations (Air Forces)
DEF

A declaration by the Operational Airworthiness Authority that the operational requirements of the Airworthiness Program have been met and that, from an operational airworthiness perspective, the aeronautical product is ready to enter operational service.

OBS

operational airworthiness clearance; OAC: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Déclaration de l'Autorité de navigabilité opérationnelle indiquant que les exigences opérationnelles du Programme de navigabilité sont satisfaites et que, sur le plan de la navigabilité opérationnelle, le produit aéronautique est prêt à être mis en service dans le cadre des opérations.

OBS

autorisation de navigabilité opérationnelle; Aut NO : terme, forme abrégée et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

Any duty, task, or function performed by the Operational Airworthiness Authority, or by individuals directly or indirectly authorized by the Operational Airworthiness Authority, to achieve and maintain operational airworthiness of aeronautical products and support facilities and equipment.

OBS

operational airworthiness activity: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Mission, tâche ou fonction exécutée par l'Autorité de navigabilité opérationnelle, ou par des personnes directement ou indirectement autorisées par l'Autorité de navigabilité opérationnelle, en vue d’assurer ou de maintenir la navigabilité opérationnelle des produits aéronautiques et de soutenir les installations et l'équipement.

OBS

activité de navigabilité opérationnelle : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Operations (Air Forces)
DEF

A mandatory airworthiness certification provided by the Technical Airworthiness Authority, or on behalf of the Technical Airworthiness Authority by an authorized individual, as required by the applicable airworthiness rules and standards, in the conduct of airworthiness-related activities.

OBS

[The technical airworthiness function] includes airworthiness approval, finding of compliance, technical airworthiness clearance, maintenance release, aircraft release, manufacturing product conformance, material product conformance, and granting of flight authority.

OBS

technical airworthiness function: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Attestation de navigabilité obligatoire accordée par l'Autorité de navigabilité technique, ou au nom de cette dernière, par une personne autorisée, conformément aux règlements et aux normes de navigabilité applicables, dans le cadre d’activités liées à la navigabilité.

OBS

Il s’agit notamment de l’approbation de navigabilité, du constat de conformité, de l’autorisation de navigabilité technique, de la certification après maintenance, de la fiche de maintenance, de la conformité du produit manufacturier, de la conformité du produit matériel et de la délivrance de l’autorisation de vol.

OBS

fonction de navigabilité technique : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

The assigned TCCA (Transport Canada Civil Aviation) Project Manager will attend all exporting CAA (Civil Airworthiness Authority) type board meetings following receipt of the application.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Le chef de projet désigné par TCAC(Transports Canada Aviation civile) doit assister à toutes les réunions des comités d’homologation de type de l'autorité de navigabilité civile exportatrice après réception de la demande.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Design Approval. If the exporting authority certifies to the importing authority that the type design of a product, or a change to a product type design previously approved by the importing authority, complies with airworthiness and environmental criteria prescribed by the importing authority, the importing authority shall, in finding compliance with its own laws, regulations, standards, and requirements for granting type design approval, give the same validity to the technical evaluations, determinations, tests, and inspections made by the exporting authority as if it had made them itself, provided that the certification by the exporting authority was based on an evaluation of the type design using the same certification system it would apply to products designed in its own State ...

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Approbation de la conception. Si l'autorité exportatrice certifie à l'autorité importatrice que la définition de type d’un produit, ou une modification d’une définition de type antérieurement homologuée par l'autorité importatrice, satisfait aux critères de navigabilité et de protection de l'environnement prescrits par l'autorité importatrice, l'autorité importatrice donnera, pour constater la satisfaction à ses propres lois, règlements, normes et exigences pour l'homologation d’une définition de type, la même validité aux évaluations techniques, décisions, essais et inspections effectués par l'autorité exportatrice que si elle les avait réalisés elle-même, du fait que la certification par l'autorité exportatrice a été fondée sur une évaluation de la définition de type utilisant le même système de certification qu'elle aurait appliqué aux produits conçus dans son propre État [...]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The designated individual who has the authority to regulate the technical airworthiness aspects of the design, manufacture, maintenance and materiel support of aeronautical products, and determine the airworthiness of those products prior to granting a technical airworthiness clearance.

OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

OBS

Technical Airworthiness Authority; TAA: title, abbreviation and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personne investie du pouvoir de réglementer les aspects de la navigabilité technique liés à la conception, à la fabrication, à la maintenance et au soutien du matériel des produits aéronautiques, et de juger de la navigabilité de ces produits avant d’accorder une autorisation de navigabilité technique.

OBS

Le titre de poste et l’abréviation peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

Autorité de navigabilité technique; ANT : titre, abréviation et définition approuvés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
DEF

An authorization issued jointly by the Operational Airworthiness Authority and Technical Airworthiness Authority to a civilian air operator to conduct military missions on behalf of the DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces], within or outside Canadian airspace, or on behalf of a foreign military force within Canadian airspace.

OBS

temporary authority to operate; TAO: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Autorisation accordée à un exploitant aérien civil par l'Autorité de navigabilité opérationnelle et par l'Autorité de navigabilité technique lui permettant d’exécuter des missions militaires au nom du MDN [ministère de la Défense nationale] et des FC [Forces canadiennes] à l'intérieur ou à l'extérieur de l'espace aérien canadien ou pour une force armée étrangère à l'intérieur de l'espace aérien canadien.

OBS

autorisation temporaire d’exploitation; ATE : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
DEF

An endorsement made by the Operational Airworthiness Authority, or on behalf of the Operational Airworthiness Authority by an authorized individual or organization, as required by the applicable airworthiness rules and standards, in the conduct of airworthiness-related activities.

OBS

operational airworthiness function: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Certification accordée par l'Autorité de navigabilité opérationnelle, ou au nom de celle-ci par une personne ou une organisation autorisée, conformément aux règles et aux normes de navigabilité pertinentes, dans le cadre d’activités liées à la navigabilité.

OBS

fonction de navigabilité opérationnelle : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Operations (Air Forces)
DEF

A declaration by the Operational Airworthiness Authority that the requirements to obtain a full clearance have not yet been satisfied but that appropriate measures have been taken to ensure an acceptable level of safety is provided.

OBS

provisional operational airworthiness clearance; POAC: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Déclaration de l'Autorité de navigabilité opérationnelle indiquant que les exigences pour l'obtention d’une autorisation complète ne sont pas entièrement satisfaites, mais que les mesures appropriées ont été prises pour assurer un niveau de sécurité acceptable.

OBS

autorisation provisoire de navigabilité opérationnelle; Aut PNO : terme, forme abrégée et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 36

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