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AUTORITE PROCESSUS [31 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
OBS

This guide describes the impact assessment (IA) process developed by Parks Canada to fulfill its requirements as a federal authority under the Impact Assessment Act (IAA) as well as its legal and mandated obligations to protect Canada's natural and cultural heritage.

OBS

Guide to the Parks Canada Process under the Impact Assessment Act: Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
OBS

Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu'autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l'évaluation d’impact et s’acquitter de ses obligations, en vertu de la loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada.

OBS

Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact : Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Air Materiel Maintenance
CONT

While the [operational airworthiness authority] has a well-defined process for quantifying and accepting airworthiness risks, there are concerns that the recent introduction of the operational risk assessment tool (ORAT), intended to document operational risks that do not have any airworthiness implications, could potentially circumvent the airworthiness risk management process in cases where the airworthiness implications are not evident.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Maintenance du matériel de l'air
CONT

Bien que l'[autorité de navigabilité opérationnelle] dispose d’un processus bien défini pour quantifier et accepter des risques de navigabilité, on pourrait craindre que l'adoption récente d’un outil d’évaluation des risques opérationnels(OERO), visant à documenter des risques opérationnels sans incidence sur la navigabilité, puisse éventuellement permettre d’échapper au processus de gestion des risques pour la navigabilité lorsque les incidences sur la navigabilité ne sont pas évidentes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Narcotic Control Regulations (NCR) fall under the authority of the Controlled Drugs and Substances Act (CDSA). The CDSA and its regulations provide a framework for the control of substances that can alter mental processes and that may produce harm to an individual or to society when diverted to an illicit market. Scheduling substances under the CDSA provides law enforcement agencies with the authority to take action against illicit activities with those substances.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Le Règlement sur les stupéfiants est appliqué en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances(LRCDAS). La LRCDAS et les règlements afférents fournissent un cadre législatif de contrôle des substances qui peuvent altérer les processus mentaux et nuire à la santé des personnes et à la société lorsqu'elles sont détournées vers un marché illicite. L'inscription de substances en vertu de la LRCDAS donne aux organismes d’application de la loi l'autorité de prendre des mesures contre les activités illicites concernant ces substances.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Special-Language Phraseology
CONT

Filing a complaint in the required time can affect the process under way such as postponing the deadline for receiving bids to enable the public body or the AMP [Autorité des marchés publics] to conduct the requisite verifications and make a decision.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le fait de porter plainte dans les délais requis peut avoir certains effets sur les processus en cours, tels que le report de la date limite de réception des soumissions, et ce, le temps que l'organisme public ou l'AMP [Autorité des marchés publics] effectue les vérifications requises et rende une décision.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Tactical Operations (Air Forces)
DEF

A document issued by an aerospace operations centre under the authority of the air component commander directing subordinate forces to execute aerospace missions.

OBS

An air tasking order is authoritative and is the product of the air planning process. It is valid for a prescribed period and provides sufficient tactical detail for subordinate commanders to execute missions.

OBS

air tasking order; ATO: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

OBS

air tasking order; ATO: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

air task order; air tasking order; ATO: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Opérations tactiques (Forces aériennes)
DEF

Document publié par un centre d’opérations aérospatiales avec l’autorisation du commandant de la composante aérienne ordonnant à des forces subalternes d’accomplir des missions aérospatiales.

OBS

Un ordre d’attribution de mission aérienne fait autorité et il est le fruit du processus de planification des opérations aériennes. Il est valide pendant une période prescrite et il contient les données tactiques nécessaires pour permettre aux commandants subalternes d’accomplir les missions.

OBS

ordre d’attribution de mission aérienne; ATO : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

OBS

ordre d’attribution de mission aérienne; ATO : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

ordre d’attribution de mission aérienne; ordre de mission aérienne; ordre opérationnel Air; ATO : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
DEF

A valid passport or other document used to identify a traveller which contains personal particulars and a clear photograph of the holder, issued by or on behalf of the government of a ... State of which the holder is a citizen and on which endorsements may be made by immigration authorities ...

CONT

Every immigrant and every visitor shall be in possession of ... an identity or travel document of a class specified by order of the minister.

OBS

travel document: designation used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
CONT

[...] il n’ y a idéalement qu'une ADTV [autorité de délivrance des titres de voyage] compétente pour tous les titres de voyage délivrés par un État. [...] La personnalisation des titres de voyage fait référence au processus par lequel les données variables concernant le titulaire du document(photo, signature et autres données biographiques) sont ajoutées au livret vierge. [...] les États actualiseront régulièrement les caractéristiques de sécurité des nouvelles versions de leurs titres de voyage, pour se prémunir contre leur usage indu et pour faciliter la détection de cas dans lesquels de tels documents ont été illicitement modifiés, reproduits ou délivrés.

OBS

document de voyage; titre de voyage : désignation employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
DEF

Pasaporte u otro documento oficial de identidad expedido por un Estado o una organización, que puede ser utilizado por el titular legítimo para viajes internacionales.

PHR

documento de viaje para extranjeros

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

The process by which a CSP [credentials service provider] and a registration authority (RA) collect and verify information about a person for the purpose of issuing credentials to that person.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Processus par lequel un FJI [fournisseur de justificatifs d’identité] et une autorité d’enregistrement(AE) collectent et vérifient des renseignements concernant une personne pour être en mesure d’émettre à cette dernière des justificatifs essentiels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
CONT

La prueba de identidad es un medio para verificar y autentificar la identidad de una persona que intenta acceder a un servicio o sistema. También denominada verificación de la identidad, la comprobación de la identidad confirma que una identidad existe en el mundo real y que la persona que la presenta es su verdadero propietario.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
  • Philosophy and Religion

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Philosophie et religion
OBS

[...] il ne s’agit pas d’un processus qui est en soi religieux ou, plus clairement, propre à l'autorité religieuse même, mais plutôt fondé sur des principes religieux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
DEF

... legally declare that death has occured ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

La certification d’un décès ne doit pas être confondue avec le fait de prononcer le décès. En effet, certifier un décès est le processus légal par lequel on atteste par écrit du fait, de la cause et des circonstances du décès d’une personne, au moyen du formulaire prescrit par l'autorité locale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de salud
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
DEF

A member of a force, organization, or mission engaged in maintaining peace between hostile states, communities, or factions.

Terme(s)-clé(s)
  • peace-keeper

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
CONT

[...] les soldats du maintien de la paix jouent un rôle de plus en plus important de premiers acteurs de la consolidation de la paix. Les mandats des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles comprennent plusieurs tâches de consolidation de la paix, parmi lesquelles le désarmement, la démobilisation et la réintégration(DDR), la réforme du secteur de la sécurité(RSS), le soutien aux processus électoraux et à la restauration de l'autorité gouvernementale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
CONT

Las operaciones y actividades que desarrollan los soldados de las Operaciones de Mantenimiento de Paz de [las] Naciones Unidas pueden ser muy distintas de las actividades propias de los soldados, ya que éstos precisan de más diplomacia que habilidad para el combate. De hecho, el arma más potente de un integrante de las fuerzas de paz radica en su imparcialidad.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Air Forces
DEF

The Royal Canadian Air Force officer with the authority to manage the Air Doctrine development process on behalf of the [air doctrine programme authority].

OBS

The Commanding Officer Canadian Forces Aerospace Warfare Centre has been appointed as the ADTA.

OBS

The ADTA is the Air Doctrine Committee Secretary.

OBS

air doctrine technical authority; ADTA: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Forces aériennes
DEF

Officier de l'Aviation royale canadienne chargé de gérer le processus de développement de la doctrine aérienne au nom de l'autorité du Programme de doctrine aérienne.

OBS

Le commandant du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes a été désigné comme ATDA.

OBS

L’ATDA est le secrétaire du Comité de la doctrine aérienne.

OBS

autorité technique en matière de doctrine aérienne; ATDA : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Management Operations (General)
  • Military Administration
DEF

A functional authority associated with a process or procedures.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration militaire
DEF

Autorité fonctionnelle associée à un processus ou à des procédures.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
OBS

road safety audit; RSA: term and abbreviation proposed by the World Road Association.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
CONT

L'audit de sécurité routière est un processus proactif qui permet d’examiner le volet «sécurité routière» d’un projet, à diverses étapes de son développement. Il a comme principal objectif d’améliorer la sécurité des déplacements sur le réseau routier. L'audit est effectué par une autorité technique compétente et indépendante du projet. Plus précisément, il consiste à déterminer les éléments du projet ou de la route susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des usagers.

OBS

audit de sécurité routière; ASR : terme et abréviation proposés par l’Association mondiale de la route.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Noise Pollution
  • Air Transport
CONT

In order to deal fairly with the concerns of all affected parties and yet achieve effective and enforceable measures that address noise issues, Transport Canada has made revisions to the process for implementing or modifying noise abatement procedures and restrictions which will require the exercise of Transport Canada's regulatory authority.

Français

Domaine(s)
  • Pollution par le bruit
  • Transport aérien
CONT

Pour régler équitablement les préoccupations de toutes les parties concernées tout en prenant des mesures efficaces et applicables qui traitent du problème du bruit, Transports Canada a intégré des révisions au processus de mise en œuvre et de modification des procédures d’atténuation du bruit et des restrictions exigeant l'exercice de l'autorité réglementaire de Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Electoral Systems and Political Parties
  • International Relations
OBS

The Palestine National Council, or PNC, is the legislative arm of the Palestine Liberation Organization and the supreme legislative institution for the Palestinian people. It meets roughly every two years as a parliament. The PLO and all other Palestinian organizations that claim a voice for Palestinians ostensibly operate under the umbrella of the Palestine National Council. The Council, whose structure and rules are set out in the Palestine National Covenant, was created by the Arab League in Cairo in 1964 but has since shed its subservience to the League.

Terme(s)-clé(s)
  • Palestine National Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Relations internationales
OBS

Le CNP : Le Conseil national palestinien, parlement en exil. Fondé en 1964 à Jérusalem-Est, en même temps que l'OLP dont il est l'organe suprême, le CNP compte officiellement 618 sièges, dont 188 réservés aux Palestiniens de «l'intérieur ». Organe politique suprême de l'OLP(Organisation de libération de la Palestine), le CNP représentait la société civile palestinienne, les syndicats, l'Armée de libération et toutes les fractions de la centrale, y compris les opposants au processus de paix. Depuis la mise en place de l'Autorité palestinienne, il a perdu de son poids mais garde une importance symbolique car il représente aussi les millions de réfugiés palestiniens.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil National de Palestine

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Recruiting of Personnel
OBS

This document is used to inform you of the name(s) of the person(s) proposed or appointed to an acting appointment and to outline the right to complain to the Public Service Staffing Tribunal. It also describes the manner and timeframe in which to make a complaint, along with the grounds for complaint, which include: the abuse of authority in establishing or assessing merit criteria, the abuse of authority in choosing between an advertised and non-advertised process, and the failure to assess in the official language of choice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Recrutement du personnel
OBS

Ce document est utilisé pour vous aviser du(des) nom(s) de la(des) personne(s) proposée(s) ou nommée(s) à une nomination intérimaire et décrit brièvement le droit de déposer une plainte auprès du Tribunal de la dotation de la fonction publique. Il décrit aussi comment déposer une plainte et le délai pour le faire, accompagné des motifs de la plainte, qui incluent : L'abus d’autorité dans l'établissement ou l'évaluation des critères de mérite : l'abus d’autorité à choisir entre un processus annoncé et non annoncé et le défaut d’évaluer dans le choix de la langue officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Primary purpose of the Canadian Institute of Management is to promote and support CIM designations that will be recognized as a high standard of achievement in management. The Canadian Institute of Management is committed to leadership in promoting management professionalism, efficiency, effectiveness and excellence in individuals and organizations. Aims and Objectives are to provide a National Voice on issues affecting the management process in Canada; serve as The Authority on Canadian management developments; Increase Awareness of management as a profession; develop and maintain educational programs consistent with the aspirations of our Membership and to provide certification to managers across Canada and Internationally.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le but principal de l'Institut canadien de gestion(CIM) est de créer et soutenir une appellation CIM qui sera reconnue au plan national et une exigence pour travailler dans la gestion au Canada. L'Institut canadien de gestion est engagé à vous diriger dans la promotion de la gestion, le professionnalisme, l'efficacité, et l'excellence chez vos employés et dans vos organismes. Les buts et objectifs sont de s’exprimer au plan national sur les questions concernant le processus de gestion au Canada; d’être considéré comme une autorité au développement de la gestion au Canada; d’accroître la prise de conscience de la gestion en tant que profession; de développer et maintenir des programmes de formation en conformité aux aspirations de nos membres et de fournir la certification aux gestionnaires au niveau national et international.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. This document, The Business Problem Assessment, is the first of the two primary deliverables of the Vision Phase of strategic design and planning for the Government of Canada (GC) Information Management (IM) Program Transformation Initiative. It answers the question: “What is wrong with IM today?” Serious problems with IM in government are documented in many authoritative sources (see Appendix D: Reference Materials). The Business Problem Assessment summarizes the results of a broad collaborative process to review these sources, consolidate, confirm, and elaborate upon these and other known problems, uncover any missing ones, and analyse them to discover their root causes. It provides the motivating reasons for designing and planning a transformed IM Program. Its aim is to make executives, managers and staff sufficiently aware of issues with the status quo to accept the need for concerted change.

Terme(s)-clé(s)
  • The Business Problem Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. Ce présent document, «Une évaluation des problèmes opérationnels », est le premier des deux principaux documents à produire de l'étape de la vision du processus de conception et de planification stratégiques de l'Initiative de transformation du Programme de gestion de l'information(GI) du gouvernement du Canada. Il répond à la question suivante :«Quels sont les problèmes actuels associés à la GI? »De nombreux documents de référence faisant autorité(se reporter à l'Annexe D : Documents de référence) traitent des problèmes sérieux liés à la GI au sein de l'administration fédérale. La présente évaluation récapitule les résultats des travaux concertés qui ont été menés dans le but d’examiner ces sources, de regrouper l'information, de confirmer et d’examiner plus à fond ces problèmes et d’autres problèmes connus, d’en déceler d’autres et de les analyser afin d’en connaître les causes fondamentales. Elle fournit les raisons justifiant la conception et la planification d’un programme de GI transformé. L'objectif du document est de conscientiser suffisamment les dirigeants, les gestionnaires et les employés au sujet des questions que soulèverait le maintien du status quo pour les amener à accepter la nécessité d’un changement concerté.

Terme(s)-clé(s)
  • Une évaluation des problèmes opérationnels

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Rail Networks
OBS

Transport Canada. An assessment coordinator should be selected by the road and rail authorities to manage the various activities of the program including: Select the assessment team members; Select grade crossings to be assessed; Oversee the safety assessment process and data collection and exchange; Keep process moving; Maintain communications; Resolve conflicts.

Terme(s)-clé(s)
  • RRGCSAC
  • Road Railway Grade Crossing Safety Assessment Coordinator

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Transports Canada. Le coordinateur des évaluations devrait être désigné conjointement par l'autorité routière et la compagnie de chemin de fer. Son rôle est de gérer diverses activités du programme, notamment : Choisir les membres de l'équipe d’évaluation; Sélectionner les passages à niveau à évaluer; Superviser le processus d’évaluation, la collecte et l'échange de données de sécurité; Veiller au bon déroulement du processus; Maintenir les communications; Résoudre les conflits; Gérer les rapports et organiser les réunions.

Terme(s)-clé(s)
  • CESPNRR

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
CONT

Skill Validation Tests: In order to verify that the skills are at designated levels, it is necessary to develop credible tests to validate the employee's competency.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
DEF

Processus par lequel un individu se voit valider par une autorité légitime la maîtrise de ses compétences.

CONT

Du côté de l’entreprise, cette validation des compétences participe d’une volonté de gérer les compétences afin de parvenir à une optimisation des ressources humaines de l’entreprise. Du côté de l’individu, elle favorise sa mobilité et sa promotion professionnelles par une identification et une reconnaissance facilitées de la part de l’entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Capacitación del personal
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a recognized and established authority in a foreign country exercising in that country a jurisdiction respecting the transportation of radioactive materials similar to that exercised in Canada by the Board or by the Minister of Transport.

CONT

... where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as a Type B (U)-85 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] autorité reconnue et établie qui, dans un pays étranger, exerce sur le transport des matières radioactives des pouvoirs analogues à ceux qu’exerce au Canada la Commission ou le ministère fédéral des Transports.

CONT

[...] si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-85 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraph 4(j) of the Regulations is replaced by the following: (j) where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as Type B(U)-96, Type C-96 or H(U)-96 by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material], the number of the certificate or approval applicable to the package ...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'alinéa 4j) du même règlement est remplacé par ce qui suit : j) si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-96, du type C-96 ou du type H(U)-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, le numéro de l'homologation ou de l'approbation applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraph 4(j) of the Regulations is replaced by the following: (j) where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as Type B(U)-96, Type C-96 or H(U)-96 by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material], the number of the certificate or approval applicable to the package ...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'alinéa 4j) du même règlement est remplacé par ce qui suit : j) si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-96, du type C-96 ou du type H(U)-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, le numéro de l'homologation ou de l'approbation applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a package that is in transit and that is of a design that has been approved as a Type B(U)-96 or Type C-96 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material].

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] un colis qui est en transit et dont le modèle a été approuvé comme colis du type B(U)-96 ou du type C-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat (TBS).

OBS

The Service and Information Management Board (SIMB) ensures the integration of the work in GOL and Service Improvement in three main streams: service transformation, technology, information management and policies. It is chaired by the CIO of the Government of Canada and meetings take place on a monthly basis.

OBS

Acts as the root authority for the federated architecture approval process.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Management and Information Technology Management Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Le Conseil de gestion des services et de l’information (CGSI) assure l’intégration des travaux du GED et de l’Amélioration des services dans trois grands secteurs : transformation des services, technologie, ainsi que gestion de l’information et politiques. Il est présidé par le DPI du Gouvernement du Canada et se réunit tous les mois.

OBS

Joue le rôle d’autorité de base pour le processus d’approbation de l'architecture fédérée.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the number of the certificate or approval applicable to the package ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-85 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], le numéro d’homologation ou d’approbation applicable [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as a Type B (U)-85 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations and is transported while in transit ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la substance est transportée en transit et doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-85 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of packages and special form radioactive material ... The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application that includes the following information:(a) the information referred to in paragraphs 702, 705, 708 and 711 of the IAEA Regulations, as applicable; (b) the number of any approval issued by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations; (c) the quality assurance program that was followed in creating the design and that will be followed during the production of packages or material; and (d) in respect of a package design, (i) the recommended inspection and servicing program, and (ii) instructions for packaging, transport, receiving, maintenance and unpackaging.

OBS

Regulation cited : Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • special form certification
  • notice 89-10

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Homologation des colis et matières radioactives sous forme spéciale. [...] La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants : a) les renseignements applicables mentionnés aux paragraphes 702, 705, 708 et 711 du Règlement de l'AIEA; b) le numéro d’approbation attribué par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA; c) le programme d’assurance de la qualité ayant servi à créer le modèle et utilisé durant la production du colis ou de la matière; d) à l'égard du modèle de colis :(i) le programme d’inspection et d’entretien recommandé,(ii) les instructions pour l'emballage, le transport, la réception, l'entretien et le désemballage.(2) Avant d’effectuer un essai pour démontrer que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est conforme au présent règlement, le demandeur avise la Commission de la date et de l'heure de l'essai pour lui donner la possibilité de l'observer.

OBS

Règlement cité : Projet de Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Terme(s)-clé(s)
  • certificat de modèle de matières radioactives sous forme spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology (General)
CONT

The structural parameter from prior innovative behavior to innovative behavior was significant and positive as hypothesized. That is, past behavior, as demonstrated by filing of invention disclosures, appeared to be a sound predictor of current innovative behavior.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie (Généralités)
CONT

La transformation qui caractérise le paramètre «orientationnel» est le développement des capacités analytiques des individus qui les rendent plus critiques face à l'autorité(paramètre relationnel) et intensifient les processus de bifurcation vers un système multi-centrique(le paramètre structurel).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1998-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
DEF

A basic administrative concept and process of shifting and delegating power and authority from a central point to subordinate levels within the administrative hierarchy, in order to promote independence, responsibility, and quicker decision-making in adapting policies and programs to the need of those levels.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
DEF

Processus par lequel l'autorité centrale délègue ses pouvoirs de prise de décision aux niveaux inférieurs de la hiérarchie d’une organisation.

OBS

Le fait de diviser le travail de direction et de gestion est appelé «décentralisation»; le fait de diviser le travail opérationnel est appelé «départementalisation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
DEF

Política empresarial consistente en la asignación de responsabilidad de actuación y de resultados a determinados núcleos o sectores de la organización, distintos de los servicios centrales.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Artificial Intelligence
CONT

Although more extensive testing is desirable in order to determine conclusively whether interactive model building is an effective means of concept learning, the results obtained so far suggest that interactive incremental model building may be a useful learning strategy for a course in computer architecture.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Intelligence artificielle
CONT

En bref, le modèle incrémental décrit la prise de décision comme un processus de marchandage entre les acteurs concernés, chacun d’eux essayant d’améliorer sa position au regard de ressources telles que le budget, le nombre d’employés, l'autorité ou l'autonomie; la «meilleure» option est celle sur laquelle les acteurs s’entendent. Pour que la solution soit acceptable, chaque participant doit pouvoir y trouver son bénéfice.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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