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AUTORITE RESPONSABLE [95 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Peace-Keeping Operations
DEF

The authority responsible for the document that contains the authorized structure of an organization and the list of military and civilian posts for that organization under peacetime conditions.

OBS

peacetime establishment authority; PEA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Autorité responsable du document présentant la structure autorisée d’une organisation ainsi que la liste des postes militaires et civils pour cette organisation en temps de paix.

OBS

Lorsqu'une autorité est responsable d’un seul tableau, le terme «autorité responsable du tableau d’effectifs du temps de paix» est employé.

OBS

autorité responsable des tableaux d’effectifs du temps de paix : désignation normalisée par l'OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • autorité responsable du tableau d'effectifs du temps de paix

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
DEF

... an independent body which is in charge of ... monitoring the processing of personal data within its jurisdiction[,] providing advice to the competent bodies with regard to legislative and administrative measures relating to the processing of personal data[, and] hearing complaints lodged by citizens with regard to the protection of their data protection rights.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

[...] organisme indépendant qui est chargé de [...] surveiller les traitements de données à caractère personnel dans sa juridiction[,] fournir un avis aux organismes compétents en ce qui concerne les mesures législatives et administratives relatives au traitement des données à caractère personnel[, et] instruire les plaintes formées par les citoyens en ce qui concerne la protection de leurs droits liés à la protection des données.

OBS

autorité chargée de la protection des données; autorité responsable de la protection des données : désignations tirées du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduites avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

Una de las funciones de la autoridad de protección de datos (APD) es publicar asesoramiento experto sobre cuestiones relativas a la protección de datos. Esta informa al público general sobre los derechos y obligaciones relacionados con la protección de datos y, en particular, el Reglamento general de protección de datos (RGPD).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Materiel Management
  • Photography
OBS

The ISPM aims to be the central service provider and program authority for imaging systems used by [Canadian Armed Forces] imagery technicians. It works to define, develop, implement and sustain an operational imaging capability in the [Canadian Armed Forces] from initial concept through acquisition, maintenance and support, to disposal.

Terme(s)-clé(s)
  • Imaging Systems Programme Management

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Gestion du matériel militaire
  • Photographie
OBS

La GPSI vise à être le principal fournisseur de services et l'autorité responsable des programmes relatifs aux systèmes d’imagerie utilisés par les techniciens en imagerie des Forces armées canadiennes. Elle s’efforce de définir, d’élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir une capacité opérationnelle en matière d’imagerie au sein des Forces armées canadiennes, depuis la conception initiale jusqu'à l'acquisition, l'entretien, le soutien et l'élimination.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

... a structured administrative process that enables the client to authorize work by a contractor on an as-and-when-requested basis in accordance with the terms and conditions of an existing contract.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour que l'autorisation de tâche soit valide, il faut que le présent formulaire contienne la signature à la fois de l'entrepreneur et de l'autorité responsable appropriée du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

A detailed and current record of all authorized tasks must be kept for each contract with a task authorization process.

Terme(s)-clé(s)
  • authorised task

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour une tâche assujettie à une limitation des dépenses, [...] l'entrepreneur doit aviser l'autorité responsable par écrit du caractère inadéquat de sa limitation dans les cas suivants :[...] si, pendant l'exécution de la tâche autorisée, il a l'impression que la portée des travaux est plus importante que prévu et que les fonds fournis pour une tâche sont inadéquats.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Environmental Management
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

IUCN is the global authority on the status of the natural world and the measures needed to safeguard it [Its] experts are organised into six commissions dedicated to species survival, environmental law, protected areas, social and economic policy, ecosystem management, and education and communication.

OBS

The International Union for the Protection of Nature changed its name in 1956 and became the International Union for Conservation of Nature and Natural Resources.

OBS

The International Union for Conservation of Nature and Natural Resources also changed its name to the World Conservation Union from 1990 to 2008.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion environnementale
  • Études et analyses environnementales
OBS

L'UICN est l'autorité mondiale responsable de l'état du monde naturel et des mesures requises pour sa préservation [Ses] experts sont répartis dans six commissions [consacrées] à la survie des espèces, au droit de l'environnement, aux aires protégées, aux politiques sociales et économiques, à la gestion des écosystèmes, à l'éducation et à la communication.

OBS

L’Union internationale pour la protection de la nature a changé de nom en 1956 pour s’appeler l’Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles.

OBS

L’Union internationale pour la conservation de la nature s’est aussi appelée l’Union mondiale pour la nature de 1990 à 2008.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Gestión del medio ambiente
  • Estudios y análisis del medio ambiente
OBS

Trabajando con una gran variedad de asociados y colaboradores, la UICN implementa una amplia y diversa cartera de proyectos de conservación en todo el mundo. Estos proyectos combinan los datos científicos más recientes con el conocimiento tradicional de las comunidades locales para trabajar en revertir la pérdida de hábitats, restaurar los ecosistemas y mejorar el bienestar de las personas.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Office-Work Organization
  • Production Management
CONT

RACI is a project management acronym for the different responsibility types within a project: responsible, accountable, consulted, and informed.

OBS

Responsible roles produce deliverables; accountable roles check the deliverables; consulted roles advise on tasks; and informed roles are kept informed throughout these processes.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Organisation du travail de bureau
  • Gestion de la production
OBS

Les quatre rôles désignés par l’acronyme RACI se répartissent comme suit : personnes chargées de l’exécution ou de la réalisation concrète, personne chargée de prendre des décisions, de déléguer et de l’approbation, personnes sollicitées pour fournir des avis, des recommandations ou des informations, et personnes tenues au courant des développements, mais qui ne sont pas directement impliquées.

OBS

responsable; approbateur; autorité : Ces mots pourraient tous désigner une personne qui a le pouvoir de prendre et d’approuver des décisions. Dans RACI, la forme longue en français ne devrait pas commencer par «responsable, approbateur» ou «responsable, autorité», car cela peut créer de la redondance tout en éliminant le rôle des personnes chargées de l'exécution ou de la réalisation concrète d’une tâche.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
DEF

A management domain managed by a telecommunications operator recognized by the telecommunications authority of a given country.

OBS

administration management domain; ADMD: designations and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
DEF

Domaine de gestion géré par un exploitant de télécommunication reconnu par l'autorité responsable des télécommunications dans un pays donné.

OBS

domaine de gestion d’administration : désignation et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
  • Telecomunicaciones
DEF

Dominio de gestión regido por una administración.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Nuclear Science and Technology
CONT

A nuclear-powered vessel (NPV) is a ship or submarine that is powered by a nuclear reactor. This allows NPVs to operate at sea for much longer periods than conventionally powered vessels.

CONT

Initially, the major powers continued to build diesel-electric submarines alongside nuclear vessels, but some later gave in to the expense of maintaining two categories of submarine in parallel.

Terme(s)-clé(s)
  • nuclear powered vessel

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

Dans le cas des incidents impliquant des navires à propulsion nucléaire(NPN) appartenant aux forces armées étrangères et se trouvant dans les ports canadiens, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes(MDN/FC) agira en tant qu'autorité canadienne responsable sur le site.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Submarines (Naval Forces)
  • Ship Communications (Military)
DEF

A message report originated by a submarine operating authority providing operational and movement instructions for submarines in peace and war, including transit and patrol area information.

OBS

submarine notice; SUBNOTE: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Sous-marins (Forces navales)
  • Communications en mer (Militaire)
DEF

Message d’avis, émis par une autorité responsable de la mise en œuvre des sous-marins précisant les instructions concernant les mouvements et les opérations des sous-marins, en temps de paix et de guerre, y compris les informations relatives aux transits et aux zones de patrouille.

OBS

avis de mouvement de sous-marins : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Submarinos (Fuerzas navales)
  • Comunicaciones marítimas (Militar)
DEF

Mensaje de aviso emitido por una autoridad responsable en el que se precisan las instrucciones relativas al movimiento de los submarinos en tiempos de paz y de guerra. En este aviso se incluyen las informaciones relativas al tránsito de los submarinos y a sus zonas de patrulla.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Amphibious Forces
DEF

supporting operation: In amphibious operations, those operations conducted by forces other than those assigned to the amphibious task force.

OBS

[Supporting operations] are ordered by higher authority at the request of the amphibious task force commander and normally are conducted outside the area for which the amphibious task force commander is responsible at the time of their execution.

OBS

supporting operation: The plural form of this designation (supporting operations) is standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • supporting operations

Français

Domaine(s)
  • Forces amphibies
DEF

opérations d’appui : En opérations amphibies, opérations conduites par des forces n’appartenant pas à la force opérationnelle amphibie.

OBS

Prescrites par l'autorité supérieure sur demande du commandant de la force opérationnelle amphibie, [les opérations d’appui] sont normalement conduites hors de la zone dont celui-ci est responsable au moment de leur exécution.

OBS

opération d’appui : La désignation au pluriel (opérations d’appui) est normalisée par l’OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • opérations d'appui

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas anfibias
DEF

En operaciones anfibias, acciones llevadas a cabo por fuerzas no asignadas a la fuerza anfibia operativa. Estas acciones las ordena la autoridad superior a petición del jefe de la fuerza operativa anfibia y se llevan a cabo normalmente fuera de la zona de responsabilidad del jefe de la fuerza operativa en el momento de su ejecución.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In NATO standardization, a senior committee that has the remit to validate standardization objectives or standardization proposals, to establish the related standardization tasks and to produce, endorse and maintain the resulting NATO standardization documents.

OBS

A tasking authority may delegate its remit to a subordinate body, which then becomes a delegated tasking authority.

OBS

tasking authority; TA: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

En normalisation OTAN, haut comité qui a la prérogative de valider des objectifs de normalisation ou des propositions de normalisation, de fixer les tâches de normalisation associées, de produire, d’avaliser et de maintenir les documents de normalisation OTAN qui en résultent.

OBS

Une autorité de tutelle peut déléguer sa prérogative à un organisme subordonné qui devient alors une autorité de tutelle déléguée.

OBS

autorité responsable : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2023-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

In NATO operations, the authority of an organization or individual to task assets, resources or personnel.

OBS

tasking authority; TA: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Dans le cadre des opérations de l’OTAN, autorité donnée à un organisme ou à un individu d’affecter des moyens ou de désigner du personnel pour une mission.

OBS

autorité responsable : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2023-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Submarines (Naval Forces)
DEF

The naval commander exercising operational control of submarines.

OBS

submarine operating authority; SUBOPAUTH: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Sous-marins (Forces navales)
DEF

Commandant maritime qui exerce le contrôle opérationnel des sous-marins.

OBS

autorité responsable de la mise en œuvre des sous-marins : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
  • Submarinos (Fuerzas navales)
DEF

Jefe naval que ejerce el control operativo de los submarinos.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2022-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Protection of Life
CONT

... "processor" means a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller ...

OBS

processor: Designation used in laws and regulations that are related to personal data protection, especially in Europe.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des personnes
CONT

[...] «sous-traitant» [...] la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement [...]

OBS

sous-traitant : Désignation utilisée dans des lois et des règlements portant sur la protection des données personnelles, particulièrement en Europe.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2021-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Military Strategy
OBS

crisis establishment authority; CEA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Stratégie militaire
OBS

autorité responsable du tableau d’effectifs du temps de crise; CEA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2020-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
OBS

RA: responsible authority.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

AR :autorité responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2020-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Combat Support
DEF

A formation or grouping of units under the authority of a single commander responsible for a rear operation.

OBS

Rear area command may extend to include the communication zone.

OBS

rear-area command; RACOM: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

rear area command; RACOM: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Soutien au combat
DEF

Formation ou groupement d’unités sous l'autorité d’un seul commandant responsable d’une opération dans la zone arrière.

OBS

Le commandement de zone arrière peut comprendre la zone de communication.

OBS

commandement de zone arrière; CZAr : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • IT Security
OBS

The Network Security Zone Authority should be responsible for ensuring regular TRAs [threat and risk assessments] are performed, and that the results are incorporated into the zone implementation and/or modifications.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Sécurité des TI
OBS

L'autorité de zone de sécurité réseau est responsable de la sécurité à l'intérieur de sa zone. Elle devrait être chargée d’assurer l'exécution d’EMR [évaluation des menaces et des risques] à intervalles réguliers et d’incorporer les résultats dans la mise en œuvre de la zone ou dans les modifications apportées à la zone.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In lessons learned, a finding for which a corrective action has been developed and a change authority has been identified.

OBS

lesson identified: designation usually used in the plural.

OBS

lesson identified; LI: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel, the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • lessons identified

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Dans le contexte des leçons retenues, constatation donnant lieu à la mise au point d’une mesure corrective et à la détermination d’une autorité responsable des changements.

OBS

leçon dégagée : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

leçon dégagée; LD : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne, le Groupe d’experts en terminologie interarmées et le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Terme(s)-clé(s)
  • leçons dégagées

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Materiel Management
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable materiel support organization.

OBS

senior materiel support manager; SMSM: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • senior material support manager

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion du matériel militaire
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personne nommée par l'Autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont exécutées au sein d’un organisme de soutien du matériel acceptable.

OBS

gestionnaire principal de soutien du matériel; GPSM : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aeroindustry
  • Air Forces
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable manufacturing organization.

OBS

senior manufacturing manager; SMfgM: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Constructions aéronautiques
  • Forces aériennes
DEF

Personne nommée par l'Autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont effectuées au sein d’un organisme de construction acceptable.

OBS

gestionnaire de construction principal; GConstP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2019-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aeroindustry
  • Air Forces
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable design organization or within an acceptable technical organization.

OBS

senior design engineer; SDE: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Constructions aéronautiques
  • Forces aériennes
DEF

Personne nommée par l'Autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont effectuées au sein d’un organisme de conception acceptable ou d’un organisme technique acceptable.

OBS

ingénieur concepteur principal; ICP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2019-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The Technical Airworthiness Authority-designated individual responsible for all airworthiness-related activities conducted within an acceptable maintenance organization.

OBS

senior maintenance manager; SMM: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

OBS

senior maintenance manager; SMM: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personne nommée par l'autorité de navigabilité technique qui est responsable de toutes les activités liées à la navigabilité qui sont effectuées au sein d’un organisme de maintenance acceptable.

OBS

gestionnaire supérieur de maintenance; GSM : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

OBS

gestionnaire supérieur de maintenance; GSM : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2018-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[The] observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transactions.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[L'observateur] modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2018-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Poultry Production
CONT

Visit an accredited hatchery and an egg or poultry packing station, and give a full account of the visits.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des volailles
CONT

Seuls auront le droit de mettre dans le commerce des œufs à couver, des poussins d’un jour [...] les propriétaires ou détenteurs responsables [d’un] couvoir qui seront en possession d’un agrément délivré par l'autorité compétente. Le propriétaire ou le détenteur responsable [...] d’un couvoir agréé [...]

CONT

Le service est chargé de l’octroi, la suspension et la suppression de l’agrément zootechnique des exploitations avicoles spécialisées, visées au chapitre II de l’arrêté royal. [...] Le service tient à jour les listes des couvoirs [...] agréés.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In lessons learned, the written direction from a change authority that details the intent of, requirement for and the validation plan for the change.

OBS

change direction: designation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

OBS

change direction: designation officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Dans le contexte des leçons retenues, directive écrite émise par une autorité responsable des changements précisant l'intention du changement, le besoin d’apporter le changement et le plan de validation du changement.

OBS

directive de changement : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

OBS

directive de changement : désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Religion (General)
DEF

A clergyman having the duty of assisting a diocesan bishop in ceremonial functions or administrative work.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Religion (Généralités)
DEF

Titre donné à un vicaire général responsable de l'administration d’une certaine portion du diocèse sous l'autorité de l'évêque.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
  • Hygiene and Health
DEF

[A veterinarian who is] employed by the authority responsible for implementing and supervising or auditing the carrying out of veterinary services in a country, the issuance of certificates respecting the health and origin of animals in that country and the performance of inspections of regulated animals for the purpose of protecting animal and public health in that country.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
  • Hygiène et santé
DEF

[Vétérinaire] employé par l'autorité responsable de la mise en place et de la surveillance des services vétérinaires dans un pays, de la délivrance de certificats relativement à l'état de santé et à l'origine des animaux qui s’y trouvent et de l'inspection d’animaux réglementés en vue de la protection de la santé publique et de la santé des animaux dans ce pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Sanidad animal (Agricultura)
  • Higiene y Salud
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Federal Administration
DEF

A person or organisation within a department that is responsible and accountable for the operation of an authority trusted by one or more users to issue and manage certificates and certificate revocation lists (CRL); or [for] the management of any contract for services relating to the issuance and management of certificates and CRLs on its behalf; and for departmental policies and procedures for the management of certificates issued on its behalf.

OBS

Departments may have more than one certification authority in which case one certification authority is the department's level 1 Certification Authority that is cross-certified with the Canadian Central Facility. This certification authority signs the certificates of the department's other subordinate certification authorities.

OBS

certification authority; CA: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
DEF

Personne ou unité organisationnelle au sein du ministère qui est responsable du fonctionnement d’une autorité de confiance pour un ou plusieurs utilisateurs, afin d’émettre et de gérer des certificats de clé publique et des listes de certificats révoqués(LCR) ;ou qui est responsable de la gestion de toute entente en vertu de laquelle un ministère assure par contrat la prestation de services liés à l'émission et la gestion, en son nom, de certificats de clé publique et de listes de certificats révoqués; et qui est aussi responsable des politiques et procédures au sein du ministère, touchant la gestion des certificats de clé publique émis en son nom.

OBS

Certains ministères peuvent utiliser plus d’une autorité de certification; l’une d’elles est désignée Autorité de certification ministérielle de niveau 1 et est cocertifiée avec l’Installation centrale canadienne. Cette autorité de certification autorise les certificats des autres autorités de certification subordonnées du ministère. Dans le cas où un ministère compte une seule autorité de certification, cette dernière est automatiquement une autorité de certification de niveau 1.

OBS

autorité de certification; AC : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Administración federal
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment
  • Military Administration
DEF

A person or organisation within a department that is responsible and accountable for the hiring process.

CONT

In addition, the Personnel Security Section provides guidance to hiring authorities on the adjudication of information to assist in reaching a reliability determination.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
  • Administration militaire
DEF

Personne ou unité organisationnelle au sein d’un ministère qui est responsable du processus d’embauche.

CONT

L'emploi continu pourra être prolongé jusqu'à six ans conformément à la référence A, sous réserve de l'autorisation de l'autorité responsable de l'embauche, du rendement acceptable du militaire et des besoins organisationnels.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • IT Security
Universal entry(ies)
250
code de système de classement, voir observation
OBS

In this course, learners will learn how to install the Secure Terminal Equipment (STE), perform Terminal Privilege Authority (TPA) functions, user functions as well as how to associate KSV-22 crypto cards.

OBS

250: a Communications Security Establishment course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Sécurité des TI
Entrée(s) universelle(s)
250
code de système de classement, voir observation
OBS

Dans ce cours, les participants apprendront à installer un appareil terminal sécurisé(STE), à exécuter les fonctions utilisateur et d’autorité responsable des privilèges liés au terminal(TPA), ainsi qu'à effectuer les associations de cartes cryptographiques KSV-22.

OBS

250 : code de cours du Centre de la sécurité des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

The individual designated by the departmental COMSEC authority to be responsible for the receipt, storage, access, distribution, accounting, disposal and destruction of all COMSEC material that has been charged to the COMSEC sub-account.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Personne désignée par l'autorité COMSEC d’un ministère comme responsable de la réception, de l'entreposage, de la distribution, de la comptabilité, de la disposition et de la destruction de tout le matériel COMSEC porté au sous-compte COMSEC, ainsi que de l'accès à ce matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

An authority line is used when one individual is responsible for the correspondence but another is accountable for its contents, such as when an adjutant signs orders on behalf of the commandant.

OBS

The authority line identifies the accountable individual.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

On utilise une ligne réservée à l’autorité lorsque la personne qui signe n’est pas celle qui détient le pouvoir de signature, par exemple lorsque qu’un capitaine-adjudant signe des ordres au nom d’un commandant.

OBS

La ligne réservée à l'autorité permet d’identifier la personne responsable du contenu.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
DEF

[A Shared Services Canada (SSC) employee] that [is] authorized to order cellular devices and services on behalf of partner organizations using the GCS [Government Cellular Services] series of contracts.

OBS

The CTA is the primary national interface with the service providers, the SSC Technical Authority, and the SSC Contracting Authority.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
DEF

Employé de [Services partagés Canada (SPC)] autorisé à commander des appareils ou des services cellulaires pour le compte des ministères et organismes partenaires au moyen des contrats de Services cellulaires gouvernementaux (SCG).

OBS

L'administrateur technique de la clientèle est le principal point de contact, à l'échelle nationale, avec les fournisseurs de services, le responsable technique de SPC et l'autorité contractante de SPC.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
CONT

The Office of the Comptroller General is responsible for specifying the authoritative source list (identified in Appendix B) for procurement item classification codes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
CONT

Il est responsable de préciser la liste faisant autorité(définie à l'Annexe B) en ce qui concerne les codes de classification des articles d’approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control
  • Air Traffic Control
DEF

In air traffic control within NATO [North Atlantic Treaty Organization], a method of regulation of all identified air traffic within a designated airspace, conducted with electronic means by an air traffic control agency having the authority and responsibility therein.

OBS

positive control: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien
  • Circulation et trafic aériens
DEF

En matière de contrôle de la circulation aérienne au sein de l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord], méthode de régulation de l'ensemble de la circulation aérienne identifiée dans une certaine portion de l'espace aérien, appliquée avec des moyens électroniques par l'organisme responsable de cette portion de l'espace aérien et y exerçant son autorité.

OBS

contrôle intégral : terme et définition normalisés par l’OTAN.

OBS

contrôle intégral : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control del espacio aéreo
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Forma de control del tráfico aéreo, dentro de la OTAN [Organización del Tratado del Atlántico Norte], que emplea el método de regulación mediante la identificación de todo el tráfico del espacio aéreo, llevado a cabo por medios electrónicos por el organismo de control del tráfico que tiene la autoridad para ello y sobre la cual recae la responsabilidad.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Operations (Air Forces)
  • Air Transport Personnel and Services
DEF

The aircrew member designated by a competent authority as being in command of an aircraft and responsible for its safe operation.

OBS

The aircraft commander may also be the mission commander.

OBS

aircraft commander; aircraft captain: terms and definition standardized by NATO and the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Personnel et services (Transport aérien)
DEF

Membre de l'équipage, désigné par une autorité compétente pour commander un aéronef et responsable de la sécurité de sa mise en œuvre.

OBS

Le commandant d’aéronef peut aussi être le commandant de mission.

OBS

commandant d’aéronef; commandant de bord : termes et définition normalisés par l’OTAN et par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
  • Operaciones (Fuerzas aéreas)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
DEF

Miembro de la tripulación designado por una autoridad competente para ejercer el mando de una aeronave, y que es responsable de la seguridad operativa.

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2014-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
32.02.14 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

management domain managed by an organization other than a telecommunications operator recognized by the telecommunications authority of a given country

OBS

private management domain; PRMD: term, abbreviation and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-32:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
32.02.14 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

domaine de gestion géré par une organisation autre qu'un exploitant de télécommunication reconnu par l'autorité responsable des télécommunications dans un pays donné

OBS

domaine de gestion privé : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-32:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2014-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
32.02.13 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

management domain managed by a telecommunications operator recognized by the telecommunications authority of a given country

OBS

The telecommunications operator provides services to the public in general.

OBS

administration management domain; ADMD: term, abbreviation and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-32:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
32.02.13 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

domaine de gestion géré par un exploitant de télécommunication reconnu par l'autorité responsable des télécommunications dans un pays donné

OBS

L’exploitant de télécommunication fournit des services au public en général.

OBS

domaine de gestion d’administration : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-32:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
  • Intelligence (Military)
OBS

An individual who is authorized to transfer information or data residing on systems accredited to process sensitive information.

OBS

A trusted agent must be appointed in writing by the commanding officer and approved by the responsible operational authority.

OBS

trusted agent: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Personne autorisée à transférer de l’information ou des données hébergées sur des systèmes accrédités pour traiter l’information sensible.

OBS

Un agent de confiance doit être nommé par écrit par le commandant et approuvé par l'autorité opérationnelle responsable.

OBS

agent de confiance : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Military Organization
  • Operations (Air Forces)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

The pilot, designated by the competent authority, who has command of the aircraft, crew and all persons on board and is responsible for the safe execution of the flight.

OBS

aircraft commander; AC: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

aircraft commander; aircraft captain; pilot-in-command: terms and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Organisation militaire
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Pilote désigné par une autorité compétente pour commander un aéronef, son équipage ainsi que toutes les personnes à bord et qui est responsable de l'exécution du vol en toute sécurité.

OBS

commandant de bord; CdB : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

OBS

commandant de bord : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Legal Documents
CONT

Every State establishes a CSCA as its national trust point in the context of ePassports. The CSCA issues public key certificates for one or more (national) document signers.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Documents juridiques
DEF

Autorité de certificat d’un participant, responsable de la gestion du certificat de l'autorité nationale de signature de certificat(CANSC) qui sert à signer tous les certificats nationaux de signataire de documents(CSD).

OBS

L’ANSC est l’autorité de confiance la plus élevée du participant dans le contexte du RCP [Répertoire de clé publique] de l’OACI [Organisation de l’aviation civile internationale].

OBS

AC : autorité de certification.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2012-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
CONT

While you attended residential school, did you report the abuse or wrongful confinement to ... a church authority (for example, a bishop, reverend, priest or minister, nun or other member of clergy) ...

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
CONT

Lorsque vous fréquentiez un pensionnat, avez-vous signalé les sévices ou l'isolement injustifié à [...] un responsable de l'autorité religieuse, par exemple un évêque, un abbé, un prêtre ou un ministre du culte, une religieuse ou un autre membre du clergé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2012-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Police
DEF

Assistance provided by the CF [Canadian Forces] to federal or provincial law enforcement agencies upon their request, with respect to any law enforcement matter.

OBS

Assistance to law-enforcement agencies is always governed by a legal instrument (e.g., National Defence Act, Order in Council or memorandum of understanding). It is always provided in a supporting role to the federal or provincial police force of jurisdiction, which retains full responsibility for law enforcement. The assistance provided may be armed or unarmed and is usually based on a unique or special skill or equipment that is only available from the CF [Canadian Forces].

OBS

assistance to law-enforcement agencies; ALEA: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel, the Army Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • assistance to law enforcement agencies

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Police
DEF

Assistance en matière de maintien de l’ordre que les FC [Forces canadiennes] fournissent sur demande aux agences de maintien de l’ordre fédérales ou provinciales.

OBS

L'assistance aux agences de maintien de l'ordre est toujours régie par un document légal(p. ex. Loi sur la défense nationale, Décret du Conseil privé ou protocole d’entente). Elle est également toujours fournie à titre de soutien à la force ou autorité policière fédérale ou provinciale, laquelle demeure entièrement responsable du maintien de l'ordre. Cette assistance peut être armée ou non et relève habituellement d’une compétence ou d’un matériel spécial ou unique que seules les FC [Forces canadiennes] possèdent.

OBS

assistance aux agences de maintien de l’ordre; AAMO : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Fire-Fighting Services
DEF

Officer commanding a fire station, the appliance, or the operations at the scene of a fire or other emergency.

OBS

Officer in charge: term and definition (g) standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • officer-in-charge

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Service d'incendie
DEF

Chef des opérations d’extinction dont l’autorité s’étend à tout le personnel sur les lieux d’un incendie.

DEF

Responsable des opérations d’extinction ayant autorité sur le personnel sur place.

OBS

En contexte militaire, l’expression «officier dirigeant les secours» est utilisée.

OBS

Le terme «directeur des secours» peut s’appliquer au domaine des incendies mais aussi au grand domaine de la sécurité en général. Voir la justification qui suit.

OBS

Dans les départements [en France], les corps sont placés sous l’autorité technique d’un officier supérieur de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d’incendie et de secours.

OBS

Les mots «en charge» ne s’emploient, dans le cas des personnes, que dans l’expression «prendre en charge», qui signifie prendre sous sa responsabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A plan developed by a subordinate command and approved by the next superior level of command once the relevant strategic command-level plan has been approved by the initiating authority.

OBS

subordinate-level plan: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • subordinate level plan

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Plan élaboré par un commandement subordonné et approuvé par le niveau de commandement immédiatement supérieur après approbation, par l'autorité responsable, du plan correspondant à l'échelon du commandement stratégique approprié.

OBS

plan d’échelon subordonné : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

A national commander who is responsible for the execution of purely national functions in a specific geographical area.

OBS

He remains a national territorial commander regardless of any Allied status which may be assigned to him.

OBS

national territorial commander: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
DEF

Autorité nationale responsable de l'exécution de fonctions purement nationales dans une zone géographique bien définie.

OBS

Elle demeure autorité territoriale nationale quel que soit le statut allié qui pourrait lui être attribué.

OBS

autorité territoriale nationale : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización militar
DEF

Autoridad nacional que es responsable de la ejecución de las funciones puramente nacionales en una zona geográfica específica. Actúa siempre como autoridad territorial nacional independientemente de cualquier estatuto aliado que pueda afectarle.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2011-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Information Processing (Informatics)
CONT

A registration authority (RA) acts as the verifier for the certificate authority before a digital certificate is issued to a requestor.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Organisme qui est responsable de l'identification et de l'authentification d’entités qui demandent un certificat, mais qui n’ est ni l'autorité de certification ni l'autorité d’attributs.

CONT

Une autorité d’enregistrement ne signe pas de certificat mais examine les pièces justificatives de l’entité qui demande le certificat. Elle ne donne l’ordre de certification à l’autorité de certification que si elle considère les pièces justificatives conformes à l’usage qui veut être fait du certificat et conformément à la politique d’usage du certificat.

OBS

autorité d’enregistrement : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2011-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

An authority responsible for the allocation of names.

OBS

Naming is typically hierarchical. The authority to allocate names is limited to a portion of a particular level.

OBS

naming authority: term and definition standardized by ISO/IEC [International Electrotechnical Commission].

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Autorité responsable de l'attribution de noms.

OBS

La désignation relève d’une autorité hiérarchique. Le pouvoir d’attribuer les noms est limité à un domaine d’un niveau particulier.

OBS

autorité de dénomination : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [Commission électrotechnique internationale].

OBS

domaine de dénomination : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2011-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Military Transportation
DEF

One of a number of positions selected by the routing authority on both sides of the route of a convoy or independent to facilitate diversion at sea.

OBS

reference diversion point: term and definition standardized by NATO in the AAP-6 standard published in 2008, but not included in the 2009 version.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Transport militaire
DEF

Une des positions situées de part et d’autre de la route d’un convoi ou d’un indépendant retenues par l'autorité responsable de ses mouvements en vue d’en faciliter le déroutement.

OBS

point de référence de déroutement : terme et définition normalisés par l’OTAN dans la norme AAP-6 de 2008, mais non repris dans l’édition 2009.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Navegación fluvial y marítima
  • Transporte militar
DEF

Uno de los diferentes puntos situados a uno u otro lado de la ruta de un convoy o elemento independiente, designado por la autoridad responsable del movimiento para facilitar el desvío de la ruta.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2011-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

An individual responsible to the change authority for analyzing, advising, planning and managing change initiatives.

OBS

change manager: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Personne qui, sous la direction de l'autorité responsable des changements, est chargée d’analyser, de planifier et de gérer les initiatives de changement et de prodiguer des conseils à cet égard.

OBS

gestionnaire des changements : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2011-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

An individual empowered to approve change at the appropriate level of command where it is required.

OBS

change authority: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Personne investie du pouvoir d’approuver les changements au niveau de commandement où ils s’imposent.

OBS

autorité responsable des changements : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2010-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Contract administration pertains to the activities of the Contracting or Purchasing Authority (Officer) and evolves around such areas as Issuance of a Request for Proposal, tendering activities, contract award and subsequent amending activities. Only Contracting/Purchasing personnel may make amendments to the administration of a contract.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

L'administration des marchés correspond aux activités de l'autorité contractante ou du responsable des achats, et comprend notamment l'émission d’une demande de propositions, les activités relatives aux appels d’offres, l'attribution des marchés et les opérations subséquentes de modifications. Seul le personnel de négociation des marchés ou les responsables des achats peuvent apporter des modifications à l'administration d’un marché.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2010-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
DEF

In British use, self-government for Ireland, the aim of Irish nationalists from around 1870 to 1921, when the Irish Free State was established.

OBS

Spelled without capitals, "home rule" means self-government by an area that was once politically dependent. This expression is sometimes used by Scots people instead of "devolution" when speaking of independence for Scotland.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

Terme désignant l’autonomie revendiquée par les Irlandais entre 1870 et 1914.

CONT

Revenu au pouvoir une troisième fois, Gladstone soumit aux Communes en 1886 un projet de Home Rule(autonomie) pour l'Irlande, prévoyant un pouvoir exécutif irlandais responsable devant un Parlement irlandais, mais laissant l'autorité dernière au Parlement de Westminster, qui devait seul avoir droit de regard sur les affaires extérieures.

OBS

Le terme «home rule», sans majuscules, peut se traduire plus généralement par «autonomie politique».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
CONT

El intento llevado a cabo por Gladstone, en el año 1885, de hacer desaparecer de la política interior británica esta antigua manzana de la discordia, con la concesión a Irlanda de la “Home Rule”, condujo a una grave división en el campo liberal.

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2009-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

The Canadian Internet Registration Authority (CIRA) is a not-for-profit Canadian corporation that is responsible for operating the dot-ca Internet country code Top Level Domain (ccTLD) as a key public resource for all Canadians in an innovative, open, and efficient manner. CIRA may carry out other Internet related activities for the Canadian community in a similar manner. The vision of CIRA is recognized as the leading registry in the world, as measured by the satisfaction of our stakeholders, and the model for other ccTLDs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Internet et télématique
OBS

L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet(ACEI) est une corporation canadienne sans but lucratif qui est responsable de gérer, de manière novatrice, ouverte et efficace, le domaine de tête de code de pays(ccTLD) point-ca en tant que ressource publique clé pour le bénéfice de tous les Canadiens. De même, l'ACEI peut réaliser d’autres activités liées à l'Internet au nom de la collectivité canadienne. La vision de l'ACEI est reconnue comme le premier registre dans le monde, tel que mesuré par la satisfaction de ses parties prenantes, et sert de modèle aux autres ccTLD.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence canadienne d'enregistrement Internet

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2008-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Military Administration
DEF

In the NATO Standardization Programme, a detailed statement derived from an Alliance standardization requirement, that sets a specific goal, establishes the associated priority and determines the responsibilities and tasks to be performed by the relevant tasking authority to fulfil this requirement.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Administration militaire
DEF

Dans le Programme de normalisation de l'OTAN, énoncé détaillé dérivé d’un besoin de normalisation de l'Alliance, qui fixe un but particulier ainsi que son degré de priorité et détermine les responsabilités de l'autorité responsable concernée et les tâches qu'elle doit accomplir pour satisfaire ce besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The appropriate posting authority provides confirmation in writing that the member should remain at the same place of duty immediately following the original tour of duty for a further period of more than one year.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

L'autorité responsable de l'affectation confirme par écrit que le militaire restera au même endroit après la période de service initiale, pour une autre période de plus d’un an.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Legal System
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

… democratic values embracing responsible government, respect for the rule of law, support for democracy, respect for the authority of elected office holders, neutrality and non-partisanship, due process, and the public interest and common good…

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Théorie du droit
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[…] les valeurs démocratiques, qui couvrent la notion de gouvernement responsable, le respect de la primauté du droit, le soutien à la démocratie, le respect de l'autorité des titulaires de charges publiques élus, la neutralité et l'impartialité, l'application régulière de la loi, l'intérêt public et le bien commun […]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
  • Stamp and Postmark Collecting
DEF

A die-made print or impression, usually in black ink on a smooth white card or fine-calendered or coated paper, inspected in great detail, to show what a stamp design will look like.

CONT

The objects of making die proofs are to enable the engraver to see that his work reproduces as he intended, and for submissions to the printers for technical approval, and to the issuing authorities for approval of the design as engraved on the die ...

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Timbres et oblitération
  • Philatélie et marcophilie
CONT

On peut distinguer les épreuves d’artiste faites par celui-ci pour juger de l'avancement de son travail(épreuve d’état) ou pour le présenter à l'autorité responsable(épreuve terminale) [...]

CONT

Les philatélistes qualifient d’épreuves d’état celles effectuées en cours de gravure et d’épreuves terminales celles tirées soit du poinçon original soit d’un ou des poinçons de service.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2007-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

In the NATO Standardization programme, a detailed statement derived from an Alliance standardization requirement that sets a specific goal, establishes the associated priority and determines the responsibilities and tasks to be performed by the relevant tasking authority to fulfil this requirement.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Dans le Programme de normalisation de l'OTAN, énoncé détaillé dérivé d’un besoin de normalisation de l'Alliance qui fixe un but particulier ainsi que son degré de priorité et détermine les responsabilités de l'autorité responsable concernée et les tâches qu'elle doit accomplir pour satisfaire ce besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
OBS

The Solicitor General of Canada, under the authority of the Government of Canada, is responsible for the National Counter-Terrorism Plan. The plan establishes lines of communication and policy to guide officials in resolving a terrorist incident. It also describes the authorities and responsibilities of federal departments and agencies in a counter-terrorism situation, and outlines the legislation, conventions and agreements to which Canada is a party.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Le Solliciteur général du Canada, sous l'autorité du gouvernement canadien, est responsable du Plan national de lutte contre le terrorisme. Le plan établit les lignes de communication et la politique visant à aider les dirigeants à regler un incident terroriste. On y décrit aussi les pouvoirs et responsabilités des ministères et organismes fédéraux dans une situation de lutte contre le terrorisme, et l'on passe brièvement en revue les lois, les conventions et les accords signés par le Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2006-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Games and Competitions (Sports)
  • Drugs and Drug Addiction
  • General Sports Regulations
DEF

Testing that occurs at any time of the year and in any location, such as the athlete's home, training venue or even while overseas.

CONT

Out-of-competition testing is conducted and reported for prohibited substances and methods in the following classes unless testing for additional substances is specifically requested by the responsible authority: Anabolic Agents; Diuretics; Peptide Hormones, Mimetics and Analogues; Prohibited Methods.

Français

Domaine(s)
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Drogues et toxicomanie
  • Règlements généraux des sports
DEF

Contrôles effectués en dehors des compétitions pour déceler la présence de substances interdites dans les échantillons d’urine des athlètes.

CONT

Des tests hors-compétition seront menés et la présence des substances suivantes sera rapportée dans le cadre des catégories de drogues et de pratiques interdites à moins qu'ils ne fassent l'objet d’une demande particulière de dépistage pour des substances supplémentaires de l'autorité responsable : Agents anabolisants; Diurétiques; Hormones peptidiques, mimétiques et analogues; Pratiques interdites.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Source(s) : Terme utilisé par le CIO [Comité international olympique].

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
32.05.01 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

authority responsible for the allocation of names

OBS

Naming is typically hierarchical. The authority to allocate names is limited to a portion of a particular level.

OBS

naming authority: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-32:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
32.05.01 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

autorité responsable de l'attribution des noms

OBS

La désignation relève d’une autorité hiérarchique. Le pouvoir d’attribuer les noms est limité à un domaine d’un niveau particulier.

OBS

autorité de dénomination : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-32:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2005-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Library Science (General)
  • Audiovisual Techniques and Equipment
DEF

A person that is in charge of the management and operation of a video library.

CONT

... in the case of a resources centre where a large collection of materials is being built up, there is a strong case for placing the cataloguing of the resources in the hands of a specialist audiovisual librarian.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
DEF

Personne responsable de la gestion et du fonctionnement d’une audiovidéothèque.

CONT

Sous l'autorité du responsable du Secteur audio-visuel, l'audiovidéothécaire participe à la gestion et au fonctionnement de la section documentation audio-visuelle. [Le Soleil, vol. 79, 13 septembre 1975, p. E5]

OBS

Ce néologisme a été relevé dans une offre d’emploi publiée sous la rubrique Carrières et professions d’un quotidien de Québec.

OBS

audiovisuel : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2005-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
OBS

Parliamentary Librarian ; 75. (1) The Governor in Council may by commission under the Great Seal appoint a Parliamentary Librarian to hold office during pleasure; -- Rank and duties; (2) The Parliamentary Librarian has the rank of a deputy head of a department of the Government of Canada and subject to section 74 has the control and management of the Library.

Terme(s)-clé(s)
  • Parliament Librarian

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bibliothécaire; 75.(1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible par commission sous le grand sceau le bibliothécaire parlementaire.--Rang et fonctions;(2) Le bibliothécaire parlementaire a rang d’administrateur général de ministère; sous l'autorité des présidents des deux chambres il est responsable de la gestion de la bibliothèque.

OBS

Dans certaines lois fédérales où on fait référence à ce titre de poste on y fait référence comme étant le «bibliothécaire du Parlement». Mais cette appellation n’a jamais été officielle. Renseignement obtenu de la secrétaire du Bibliothécaire parlementaire actuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 66

Fiche 67 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

On behalf of the Policy Management Authority (PMA), the PMA Executive Committee (PMA EC) is responsible to the Secretary of the Treasury Board for the direction and management of the Government of Canada (GoC) Public Key Infrastructure (PKI) and for establishing overall strategic directions for the GoC PKI. The PMA EC meets as required and its activities complement or support the roles of TIMS (TBSAC (Treasury Board Secretariat Advisory Committee) Information Management Sub-Committee), CIOC (Chief Information Officer Council, and SIMB (Service and Information Management Board).

Terme(s)-clé(s)
  • Executive Committee of the Policy Management Authority

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Au nom de l'Autorité de gestion des politiques(AGP), le comité exécutif de l'AGP est responsable devant le Secrétaire du Conseil du Trésor pour ce qui est de l'orientation et de la gestion de l'infrastructure à clés publiques(ICP) du gouvernement du Canada(GdC) et de l'établissement des orientations stratégiques de l'ICP du GdC. Le comité exécutif de l'AGP se réunit au besoin, et ses activités complètent ou appuient les rôles du SCGI(Sous-comité du CCSCT(Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor) sur la gestion de l'information), CDPI(Conseil des dirigeants principaux de l'information), et CGSI(Conseil de gestion des services et de l'information).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2005-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

The person responsible to the fire boss for supervising, directing, and auditing the suppression effort on the entire fireline.

OBS

According to the Glossary of Forest Fire Control Terms from the National Research Council of Canada, "suppression boss" is a synonym of "line boss" in some provinces.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Incendies de végétation
DEF

Personne qui, sous l'autorité du chef de lutte, est responsable des travaux de suppression sur la ligne de feu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Incendio de la vegetación
Terme(s)-clé(s)
  • celador
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

Health Canada. The Centre for Emergency Preparedness and Response is Canada's central coordinating point for public health security issues. Among its many responsibilities, CEPR develops and maintains national emergency response plans for Health Canada; monitors outbreaks and global disease events; assesses public health risks during emergencies; contributes to keeping Canada's health and emergency policies in line with threats to public health security and general security for Canadians in collaboration with other federal and international health and security agencies; is responsible for the important federal public health rules governing laboratory safety and security, quarantine and similar issues; and is the health authority in the Government of Canada on bioterrorism, emergency health services and emergency response.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Santé Canada. Le Centre de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination des mesures de sécurité liées à la santé publique. Entre autres responsabilités, le CMIU élabore et tient à jour les plans d’urgence nationaux pour le compte de Santé Canada; se tient au fait des épidémies et des maladies se déclarant à l'échelle mondiale; évalue les risques pour la santé publique en cas d’urgence; fait en sorte, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux et internationaux de santé et de sécurité, que les politiques canadiennes sur la santé et les mesures d’urgence tiennent compte des menaces pour la sécurité générale et la santé publique des Canadiens; est responsable des importantes règles fédérales de santé publique qui régissent la sécurité en laboratoire, la quarantaine et les questions similaires; est l'autorité en santé du gouvernement du Canada en ce qui a trait au bioterrorisme, aux services de santé d’urgence et à l'intervention en cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
  • Field Artillery
  • Land Forces
DEF

A term used in fire planning to indicate that an artillery unit is augmenting fire on a target and its fire may be lifted from that target by the authority implicit in its fire support role.

OBS

superimposed: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
  • Artillerie de campagne
  • Forces terrestres
DEF

Terme utilisé dans la préparation d’un tir pour indiquer qu'une unité d’artillerie ajoute ses feux à une autre unité d’artillerie pour traiter un objectif. Le tir de l'unité en superposition peut être levé par ordre de l'autorité responsable de l'appui feux.

OBS

en superposition : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas de armas
  • Artillería de campaña
  • Ejército de tierra
DEF

Término empleado en la planificación de los fuegos para indicar que una Unidad de Artillería está reforzando el fuego sobre un objetivo y que este refuerzo de fuego puede eliminarse por la autoridad responsable de los fuegos de apoyo.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2001-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Military Administration
DEF

The DA is Assistant Deputy Minister (Personnel) (ADM(Per) Group (less the Canadian Forces Recruiting, Education and Training System (CFRETS), the ADM(Per) Managing Authority) and is the organization responsible for the promulgation of individual training, professional development (IT/PD) and education policy (as in the IT/PD management framework); the promulgation of Departmental strategic guidance; the creation and maintenance of management models (See CF Education and Training System (CFETS), CF Individual Training System (CFITS), Civilian Training and Development System (CTDS), Officer Professional Development System (OPDS); and the verification of the business of training within the Department on behalf of the Chief of the Defence Staff (CDS) and Deputy Minister. The DA is not a superior Headquarters to Managing Authorities; the DA supports the CDS and the Deputy Minister while the MAs support their respective commanders. The line relationship is from the CDS to the Commanders of Commands and Groups.

OBS

Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Administration militaire
DEF

L'AM représente le groupe du Sous-ministre adjoint(Personnel)(moins le Système du recrutement, de l'éducation et de l'instruction des Forces canadiennes(SREIFC), l'Autorité de gestion du SMA(Per) et c'est l'organisation responsable, entre autres, de la promulgation de la politique sur l'éducation, l'instruction individuelle et le perfectionnement professionnel(II/PP)(comme dans le cadre de gestion II/PP) ;l'AM est également responsable de la promulgation de l'orientation stratégique du ministère, de la création et de la maintenance des modèles de gestion(voir SREIFC, Système d’instruction individuelle des FC(SIIFC), Système de formation et de perfectionnement des civils(SFPC), Système de perfectionnement professionnel des officiers(SPPO) ainsi que de la vérification du travail d’instruction dans le ministère pour le compte du Chef d’état-major de la Défense(CEMD) et du sous-ministre. Le QG de l'AM n’ est pas supérieur à celui de l'autorité de gestion(AG). L'AM soutient le CEMD et le sous-ministre le MA alors que les AG soutiennent leurs commandants respectifs. Le rapport hiérarchique s’établit entre le CEMD et les commandants de commandements et les chefs de groupes.

OBS

Employé dans le contexte du Système d’information de gestion - Instruction individuelle (SIGII).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2001-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the person or authority that is responsible for the administration and enforcement of the Act or instrument.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] la personne ou l'autorité qui est responsable de l'application du texte.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Environmental Management
CONT

Duty of person in possession or control. ... Every person who is in possession or control of a place being inspected under this section shall permit the enforcement officer to do anything referred to in subsection (13).

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion environnementale
CONT

Obligation du responsable. [...] Le responsable du lieu inspecté doit faire en sorte que l'agent de l'autorité puisse procéder aux opérations mentionnées au paragraphe(13).

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
CONT

Duty of person in possession or control. ... Every person who is in possession or control of a place being inspected under this section shall permit the enforcement officer to do anything referred to in subsection (13).

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

Obligation du responsable. [...] Le responsable du lieu inspecté doit faire en sorte que l'agent de l'autorité puisse procéder aux opérations mentionnées au paragraphe(13).

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The signature block consists of three lines: rank and appointment of the signing authority.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Sur les documents de la correspondance militaire, dont l'en-tête ne comporte ni suscription, ni cadre «Service origine», la signature doit être précédée d’une attache de signature constituée par l'indication de haut en bas :-du grade et du nom(en lettres majuscules) du signataire;-de la fonction ou des conditions d’exercice de la fonction si celle-ci est exercée par «intérim» ou «provisoirement»;-si l'autorité responsable ne signe pas elle-même, le pouvoir consenti en matière de signature.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Sociology of Human Relations
CONT

(2) At the request of any person or organization responsible for the well-being of one or more children or vulnerable persons and to whom or to which an application is made for a paid or volunteer position, a member of a police force or other authorized body may verify whether the applicant is the subject of a notation made in accordance with subsection (1) if (a) the position is one of authority or trust relative to those children or vulnerable persons; (b) the applicant has consented in writing to the verification.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Sociologie des relations humaines
CONT

(2) Un corps policier ou autre organisme autorisé peut, à la demande d’un particulier ou d’une organisation responsable du bien-être d’un ou de plusieurs enfants ou d’une ou de plusieurs personnes vulnérables, vérifier si la personne qui postule un emploi-rémunéré ou à titre de bénévole-auprès de ce particulier ou de cette organisation fait l'objet de l'indication mentionnée au paragraphe(1) lorsque : a) d’une part, l'emploi placerait le postulant en situation d’autorité ou de confiance par rapport à ces enfants ou ces personnes vulnérables; b) d’autre part, celui-ci a consenti par écrit à la vérification.

OBS

Source : Projet de loi C-69, par. 6.3(2).

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
Terme(s)-clé(s)
  • attestation standard

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Normes régissant les missions d’attestation, en vigueur dans un espace juridique donné, et dont l'existence a été reconnue officiellement par un organisme responsable de l'établissement des normes d’attestation ou par des textes faisant autorité.

OBS

Aux États-Unis, l’"American Institute of Certified Public Accoutants" a la responsabilité de formuler les normes d’attestation appelées "Statements on Standards for Attestation Engagements".

Terme(s)-clé(s)
  • norme d'attestation

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An activity which consists of the commissioning of the end-product of the project (or the last site/end-item project); the clearance of remaining deficiencies (or the acceptance by the departmental maintenance authority of responsibility for residual deficiencies); and the completion of the project evaluation report and any related staff activity. Normally, the project management office is disbanded at the completion of the project close-out phase.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Activité qui comprend la mise en service du produit final du projet(ou de l'article final du dernier chantier dans un projet à plusieurs chantiers), la liquidation des travaux à compléter(ou l'acceptation par l'autorité ministérielle responsable de l'entretien de la responsabilité des travaux à terminer), et la rédaction du rapport d’évaluation de projet et l'achèvement de toute autre activité relative au personnel. Normalement, le bureau de gestion de projet est démantelé au moment de la clôture du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

An audit of one or more aspects of activities, other than activities which are uniquely military, for which a formation commander or NDHQ authority is directly responsible. Formation audits are performed by base internal auditors who report to formation commanders (CFAO 201-7 refers), or by internal auditors who report to NDHQ Director General Audit. The necessary work is done either at the formation or at NDHQ. [2-2)AL 12/77)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Ce mode de vérification consiste à vérifier un ou de nombreux aspects des activités d’une formation, autres que celles à vocation exclusivement militaire, pour lesquelles un commandant de formation ou une autorité compétente du QGDN est directement responsable. Les vérifications de formation sont effectuées par les vérificateurs internes de la base qui en font rapport aux commandants de formation(voir l'OAFC 201-7), ou par des vérificateurs internes qui rendent compte de leurs travaux au QGDN Directeur général-Vérification comptable. Le travail nécessaire est effectué soit au niveau de la formation ou au QGDN. [2-2) Mod. 12/77)

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Every federal authority that is in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to a project shall, on request, make available that information or knowledge to the responsible authority or to a mediator or a review panel.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

Il incombe à l'autorité fédérale pourvue des connaissances voulues touchant un projet de fournir, sur demande, les renseignements pertinents à l'autorité responsable ou à un médiateur ou à une commission.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

A responsible authority shall not exercise any power or perform any duty or function referred to in section 5 in relation to a project unless it takes a course of action pursuant to paragraph 20(1)(a) or 37(1)(a).

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

L'autorité responsable d’un projet ne peut exercer ses attributions à l'égard de celui-ci que si elle prend une décision aux termes des alinéas 20(1) a) ou 37(1) b).

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

The responsible authority shall ensure that the summary for a fiscal year is completed within one month after the end of that fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

L'autorité responsable veille à ce que le résumé applicable à un exercice soit prêt au plus tard un mois après la fin de l'exercice.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Information Processing (Informatics)
OBS

The function by which the demand for qualifications is addressed to the responsible Managing Authority (MA). Nominators nominate individuals and phantoms (numbers of people without names) for qualifications they require in current and future fiscal years. Nominators must replace their phantoms with real people using this function before the loading message is sent.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Fonction permettant de soumettre la demande de qualifications à l'autorité de gestion(AG) responsable. Les proposants établissent des nominations individuelles ainsi que des nominations fictives(un certain nombre de personnes non identifiées) pour des qualifications dont ils auront besoin au cours des exercices financiers actuel ou futurs. Les proposants doivent remplacer les nominations fictives par de véritables stagiaires. Pour ce faire, il leur faut utiliser cette fonction avant d’envoyer le message d’inscription.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1994-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Airborne Forces
DEF

An officer appointed by either ATGHQ or an AL COMD to command an ALCE for a defined operation/exercise. He has the powers of a commanding officer in accordance with QR&O Vol II Art 101.01 and hence has full command over all assigned personnel including responsibility for their dress and off-duty deportment. The ALCE COMD is responsible through the AL COMD to Commander ATG. The ALCE will comply with the local orders, wherever it is unless other arrangements are made before deployment. (CFACM 60-2603)

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Forces aéroportées
DEF

Officier désigné par le QG du GTA ou par le Comdt AL pour commander un CCDA pour une opération ou un exercice donné. Conformément aux QR&O volume II, Article 101. 01, il a les pouvoirs d’un commandant d’unité et de ce fait, a l'entière autorité sur l'ensemble du personnel affecté, y compris celui de fixer les consignes concernant la tenue et le comportement pendant le temps libre. Le Cdt CCDA est responsable devant Le Cdt GTA par l'intermédiaire de l'AL Cdt. Le Cdt CCDA doit se conformer aux ordres locaux à moins que des dispositions contraires n’ aient été prises avant le déploiement.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
OBS

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
OBS

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[Electronic privacy] ... the observer blinds the public keys, signs them with a special built-in key and gives them to the card. The card verifies the blinding and the signature and checks the keys to make sure they were correctly generated. It passes the blinded, signed keys to the validating authority, which recognizes the observer's built-in signature, removes it and signs the blinded keys with its own key. The authority passes the keys back to the card, which unblinds them. These keys, bearing the signature of the validating authority, serve as digital pseudonyms for future transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

[Confidentialité des données électroniques] [...] l'observateur modifierait les clefs publiques en les signant à l'aide d’une clef incorporée spéciale et les donnerait à la carte. La carte vérifierait le masque et la signature, ainsi que les clefs, pour s’assurer qu'ils ont été correctement créés. Puis elle transmettrait les clefs masquées à l'autorité responsable de la validation, laquelle reconnaîtrait la signature incorporée de l'observateur, la remplacerait par sa propre clef et renverrait les clefs vers la carte, laquelle les démasquerait. Ces clefs, qui porteraient la signature de l'autorité habilitée à les valider, serviraient de pseudonymes numériques dans les futures transactions.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1992-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Structures de l'entreprise
DEF

Activité gestionnaire d’un responsable détenteur de l'autorité hiérarchique

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1989-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • General Mechanics (Physics)
  • Containers
DEF

That pressure assigned for design by either a competent authority or other responsible person to a particular tank, above which that tank is not intended to be operated.

CONT

Where a steel or aluminium self-contained breathing apparatus cylinder has a dent deeper than 1.5 mm and greater than 50 mm in major dimensions or shows evidence of deep isolated pitting, cracks or splits, the cylinder shall be removed from service until it has been shown to be safe for use by a hydrostatic test at a pressure equal to one and one-half times the maximum allowable working pressure.

OBS

"Maximum allowable working pressure" is standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Mécanique générale (Physique)
  • Conteneurs
DEF

Pression fixée, pour une citerne donnée, par une autorité compétente ou par une personne responsable et au-delà de laquelle il n’ est pas prévu d’utiliser la citerne.

OBS

Le terme "pression de service maximale autorisée" est normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1989-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Leadership Techniques (Meetings)
  • Group Dynamics
CONT

Harnquist (1956) observed that group members tend to feel more satisfied under democratic than under autocratic leadership.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'animation des réunions
  • Dynamique des groupes
CONT

Commandement autocratique : L'autorité est extérieure au groupe; elle est entre les mains du chef, de l'animateur ou du responsable. C'est lui qui inspire ses décisions. Cela conduit à une apathie sans agressivité marquée, elle se développe s’il vient à s’absenter.

OBS

Méthode autocratique. L’animateur qui utilise cette méthode (...) propose de manière définitive et plus ou moins directe la solution qu’il a lui-même envisagée. (...) Des cadres définis, des points particuliers sont imposés par l’animateur comme sujets de discussion. L’animateur tient la discussion en mains (...)

OBS

Il est paradoxal de parler "d’animation" lorsque le style est directif au point de vue du contenu et de la procédure.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1986-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
DEF

In Canadian army doctrine, command relationship used when a unit or sub-unit is deployed by a higher commander in the area of responsibility of a subordinate formation or unit commander who has no authority to direct the operational activities of the "in location" force. The force placed "in location" executes missions or tasks as directed by the higher commander. The commander responsible for the area will be responsible for the co-ordination required to accommodate the "in location" unit (eg, deployment area, road space for movement, rear area defence). The "in location" unit commander is responsible for seeking and accepting this co-ordination.

OBS

Term and definition officialized by the Army Doctrine and Tactics Board.

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
DEF

En doctrine de l'Armée de terre canadienne, rapport de commandement établi lorsqu'une unité est déployée par un commandant supérieur dans la zone de responsabilité d’un commandant de formation ou d’unité subordonné qui n’ a pas l'autorité de diriger les activités de la force «en place». La force «en place» exécute les missions ou tâches conformément aux ordres du commandant supérieur. Il incombe au commandant responsable de la zone d’effectuer la coordination requise pour l'aménagement de l'unité «en place»(eg. zone de déploiement, longueur de colonne pour les déplacements, défense de la zone arrière). Le commandant de l'unité «en place» doit rechercher et accepter cette coordination.

OBS

Terme et définition uniformisés par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1984-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
CONT

To establish initial competency on each Company aircraft type, a pilot crew member must successfully complete a standard conversion course on the type, including: ... - Type rating check, which includes PPC's [pilot proficiency checks] and instrument rating checks. (This is normally conducted by a M.O.T Air Carrier Inspector.).

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

Dans la Loi sur l'aéronautique(C. 22-Transporteurs aériens utilisant des avions petits porteurs) on dit que l'épreuve de contrôle de compétence doit être subie sous l'autorité d’un inspecteur du ministère des Transports. De plus, dans l'annuaire téléphonique du Gouvernement canadien, on retrouve un service qui s’appelle "Inspection des transporteurs aériens". On peut donc déduire que l'inspecteur responsable des épreuves de contrôle de compétence est un inspecteur des transporteurs aériens.

OBS

Le terme "inspecteur des transporteurs aériens" a été uniformisé par le CUTA opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 95

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