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AUTORITE RESPONSABLE PROJET [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- task authorization
1, fiche 1, Anglais, task%20authorization
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TA 1, fiche 1, Anglais, TA
correct, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a structured administrative process that enables the client to authorize work by a contractor on an as-and-when-requested basis in accordance with the terms and conditions of an existing contract. 2, fiche 1, Anglais, - task%20authorization
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- task authorisation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorisation de tâche
1, fiche 1, Français, autorisation%20de%20t%C3%A2che
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- AT 2, fiche 1, Français, AT
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour que l'autorisation de tâche soit valide, il faut que le présent formulaire contienne la signature à la fois de l'entrepreneur et de l'autorité responsable appropriée du projet. 3, fiche 1, Français, - autorisation%20de%20t%C3%A2che
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Political Science (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Home Rule
1, fiche 2, Anglais, Home%20Rule
correct, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
In British use, self-government for Ireland, the aim of Irish nationalists from around 1870 to 1921, when the Irish Free State was established. 1, fiche 2, Anglais, - Home%20Rule
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Spelled without capitals, "home rule" means self-government by an area that was once politically dependent. This expression is sometimes used by Scots people instead of "devolution" when speaking of independence for Scotland. 1, fiche 2, Anglais, - Home%20Rule
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Home Rule
1, fiche 2, Français, Home%20Rule
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Terme désignant l’autonomie revendiquée par les Irlandais entre 1870 et 1914. 2, fiche 2, Français, - Home%20Rule
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Revenu au pouvoir une troisième fois, Gladstone soumit aux Communes en 1886 un projet de Home Rule(autonomie) pour l'Irlande, prévoyant un pouvoir exécutif irlandais responsable devant un Parlement irlandais, mais laissant l'autorité dernière au Parlement de Westminster, qui devait seul avoir droit de regard sur les affaires extérieures. 3, fiche 2, Français, - Home%20Rule
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «home rule», sans majuscules, peut se traduire plus généralement par «autonomie politique». 4, fiche 2, Français, - Home%20Rule
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Ciencias políticas (Generalidades)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Home Rule
1, fiche 2, Espagnol, Home%20Rule
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
El intento llevado a cabo por Gladstone, en el año 1885, de hacer desaparecer de la política interior británica esta antigua manzana de la discordia, con la concesión a Irlanda de la “Home Rule”, condujo a una grave división en el campo liberal. 1, fiche 2, Espagnol, - Home%20Rule
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- project close-out
1, fiche 3, Anglais, project%20close%2Dout
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An activity which consists of the commissioning of the end-product of the project (or the last site/end-item project); the clearance of remaining deficiencies (or the acceptance by the departmental maintenance authority of responsibility for residual deficiencies); and the completion of the project evaluation report and any related staff activity. Normally, the project management office is disbanded at the completion of the project close-out phase. 1, fiche 3, Anglais, - project%20close%2Dout
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clôture de projet
1, fiche 3, Français, cl%C3%B4ture%20de%20projet
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Activité qui comprend la mise en service du produit final du projet(ou de l'article final du dernier chantier dans un projet à plusieurs chantiers), la liquidation des travaux à compléter(ou l'acceptation par l'autorité ministérielle responsable de l'entretien de la responsabilité des travaux à terminer), et la rédaction du rapport d’évaluation de projet et l'achèvement de toute autre activité relative au personnel. Normalement, le bureau de gestion de projet est démantelé au moment de la clôture du projet. 1, fiche 3, Français, - cl%C3%B4ture%20de%20projet
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- exercise power
1, fiche 4, Anglais, exercise%20power
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A responsible authority shall not exercise any power or perform any duty or function referred to in section 5 in relation to a project unless it takes a course of action pursuant to paragraph 20(1)(a) or 37(1)(a). 1, fiche 4, Anglais, - exercise%20power
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- exercer des attributions
1, fiche 4, Français, exercer%20des%20attributions
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'autorité responsable d’un projet ne peut exercer ses attributions à l'égard de celui-ci que si elle prend une décision aux termes des alinéas 20(1) a) ou 37(1) b). 1, fiche 4, Français, - exercer%20des%20attributions
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 4, Français, - exercer%20des%20attributions
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- expert information
1, fiche 5, Anglais, expert%20information
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- specialist information 1, fiche 5, Anglais, specialist%20information
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Every federal authority that is in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to a project shall, on request, make available that information or knowledge to the responsible authority or to a mediator or a review panel. 1, fiche 5, Anglais, - expert%20information
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- renseignement pertinent
1, fiche 5, Français, renseignement%20pertinent
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Il incombe à l'autorité fédérale pourvue des connaissances voulues touchant un projet de fournir, sur demande, les renseignements pertinents à l'autorité responsable ou à un médiateur ou à une commission. 1, fiche 5, Français, - renseignement%20pertinent
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 5, Français, - renseignement%20pertinent
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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