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AUTORITE SURETE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Radiation Protection
  • Security
OBS

[The] RSO's responsibilities may include: ensuring the health and safety of personnel, the public and the environment; managing the daily aspects of the Radiation Protection Program; acting as the primary contact with the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] for licensing and compliance matters; identifying radiation safety problems implementing corrective actions; ensuring compliance with the CNSC regulatory requirements; reporting regulatory non-compliances to the CNSC holding the authority to stop any activity that might result in a regulatory non compliance; developing procedures and policies related to radiation safety and training; acting as the signing authority for CNSC licences[; etc.]

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Radioprotection
  • Sécurité
OBS

Les responsabilités du RRP peuvent inclure : protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement; gérer les aspects quotidiens du programme de radioprotection; être le point de contact avec la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] pour toutes questions cerner les problèmes de radioprotection; appliquer des mesures correctives; veiller à la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN; signaler à la CCSN les cas de non-conformité à la réglementation; avoir l'autorité pour arrêter toute activité susceptible d’entraîner un cas de non­conformité à la réglementation; élaborer des procédures et politiques liées à la radioprotection et à la formation; servir de signataire autorisé pour les permis de la CCSN[; etc. ]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
  • Social Problems
  • Security
DEF

Any action taken by a person or persons in authority with regard to a person or group of people, for security or public protection reasons, based on factors such as race, colour, ethnic or national origin or religion, without a real motive or reasonable grounds for suspicion, resulting in differential examination or treatment.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
  • Problèmes sociaux
  • Sécurité
DEF

Toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l'égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs, telles la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.

OBS

profilage ethnique : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Air Transport Personnel and Services
DEF

An agent, freight forwarder or any other entity who conducts business with an operator and provides security controls that are accepted or required by the appropriate authority in respect of cargo, courier and express parcels or mail.

OBS

The term "known shipper" has been amended to "regulated agent" to take into account the different security controls applied to originators of cargo and those entities that consolidate and forward cargo shipments via an air carrier.

OBS

regulated agent: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Personnel et services (Transport aérien)
DEF

Agent, transitaire ou toute autre entité qui traite avec un exploitant et applique au fret, aux envois par coursiers, aux envois exprès et à la poste des contrôles de sûreté acceptés ou exigés par l'autorité compétente.

OBS

L’expression «expéditeur connu» a été remplacée par «agent habilité» afin de tenir compte des divers contrôles de sûreté appliqués aux entités qui sont à l’origine du fret et aux entités qui groupent et expédient les envois de fret par un transporteur aérien.

OBS

agent habilité : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
DEF

Agente, expedidor de carga o cualquier otra entidad que mantiene relaciones comerciales con un explotador y proporciona controles de seguridad, que están aceptados o son exigidos por la autoridad competente con respeto a la carga, las encomiendas de mensajerías y por expreso o el correo.

OBS

El término "expedidor reconocido" ha sido enmendado, adoptándose "agente acreditado" para tener en cuenta los diversos controles de seguridad aplicados a los originadores de la carga y a las entidades que agrupan y expiden envíos de carga por un transportista aéreo.

OBS

agente acreditado: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Installation nucléaire de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la défense nationale.

OBS

Elles sont soumises à un régime d’autorisation et de surveillance spécifique. L'autorité de sûreté des INBS est confiée au Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense(DSND). Ces installations sont classées «secrètes» par décision du Premier ministre sur proposition du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie pour leurs installations respectives.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Transport aérien
OBS

La Direction générale de l'Aviation civile(DGAC) joue un rôle central dans le monde du transport aérien. Placée sous l'autorité du ministre chargé des Transports, la DGAC est avant tout garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien évoluant dans le ciel et sur les aérodromes français.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
OBS

designated security authority: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

autorité désignée en matière de sûreté : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
OBS

autoridad de seguridad designada : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 6

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