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AUTORITE SURVEILLANCE [21 fiches]

Fiche 1 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Autorité des marchés publics is a neutral, independent government agency whose main role is to oversee public procurement and enforce the laws and regulations governing public contracts in the province of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Marchés publics
OBS

L'Autorité des marchés publics […] est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme principal rôle la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Espagnol

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Fiche 2 2023-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Communications
CONT

DLMCs are typically a component of the Elemental Commanders TDL [tactical data link] Operational Authority and executes elemental TDL oversight on their behalf. The Data Link Management Cell will draft higher level policy and directives applicable to the conduct of TDL within their space and provide instructions to their respective Interface Control Cells and elemental platforms. Additionally the DLMC will work with the Elemental Technical Authority to influence the advancement of environmental TDL capabilities.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Transmissions militaires
CONT

Les Cellules de gestion des liaisons de données sont généralement une composante de l'autorité opérationnelle des LDT [liaison de données tactiques] des commandants des éléments et effectuent la surveillance des LDT des éléments en leur nom. La Cellule de gestion des liaisons de données rédigera des politiques et des directives de niveau supérieur applicables à la conduite des LDT dans son espace et fournira des instructions à ses cellules de contrôle de l'interface et à ses plateformes élémentaires respectives. De plus, la Cellule de gestion des liaisons de données travaillera avec l'autorité technique des éléments pour influencer l'avancement des capacités des LDT environnementales.

Espagnol

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Fiche 3 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

The European Banking Authority (EBA) is an independent EU [European Union] authority which works to ensure effective and consistent prudential regulation and supervision across the European banking sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

L'Autorité bancaire européenne(ABE) est une autorité indépendante de l'UE [Union européenne] qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

... the Federal Government and the participating provinces will delegate certain regulatory powers to a single Capital Markets Regulatory Authority (CMRA) responsible for administering the entire cooperative scheme.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

L'initiative de l'ARMC [Autorité de réglementation des marchés des capitaux] vise notamment à stimuler la croissance des marchés canadiens concurrentiels à l'échelle mondiale, à favoriser l'établissement de règles plus efficaces, à accroître la protection des investisseurs, à renforcer notre pouvoir de réglementation afin de cerner et de gérer le risque systémique, et à renforcer la réputation internationale du Canada en vue de la surveillance efficace de ses marchés financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

MAP will help the CSA [Canadian Securities Administrators]’s members to: Uphold market integrity by providing advanced surveillance capabilities designed to assess, investigate and explain potential market abuse cases[;] identify individuals possibly acting together, or groups of securities that may be the focus of manipulation [and] access enhanced research into market behaviour, which can support data-driven policy decision-making[.]

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Cette plateforme soutiendra les membres des ACVM [Autorité canadienne en valeurs mobilières] dans leurs grands mandats, à savoir : Maintenir l'intégrité du marché en offrant des fonctions avancées de surveillance permettant de mesurer, d’examiner et d’expliquer les abus de marché potentiels[;] repérer les personnes pouvant agir de concert ou les groupes de titres susceptibles d’être la cible de manipulation [et] disposer de capacités de recherche améliorées sur le comportement du marché dans le but de fonder sur des données la prise de décisions en matière de réglementation[. ]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
  • Hygiene and Health
DEF

[A veterinarian who is] employed by the authority responsible for implementing and supervising or auditing the carrying out of veterinary services in a country, the issuance of certificates respecting the health and origin of animals in that country and the performance of inspections of regulated animals for the purpose of protecting animal and public health in that country.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
  • Hygiène et santé
DEF

[Vétérinaire] employé par l'autorité responsable de la mise en place et de la surveillance des services vétérinaires dans un pays, de la délivrance de certificats relativement à l'état de santé et à l'origine des animaux qui s’y trouvent et de l'inspection d’animaux réglementés en vue de la protection de la santé publique et de la santé des animaux dans ce pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Sanidad animal (Agricultura)
  • Higiene y Salud
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parks and Botanical Gardens
CONT

Park Caretaker – Fraser River Heritage Park. ... The caretaker will be responsible for the day to day opening of the park gates for park users and special events, cleaning public washrooms, some minor repairs and being the "eyes on the park" after regular park hours. The caretaker also responds to all emergency situations and maintains "on call" responsibilities.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Parcs et jardins botaniques
CONT

Gardien(ne) de parc-Temporaire. [...] Sous l'autorité du chef de section – logistique, la personne titulaire du poste voit à la surveillance et à l'entretien des parcs, chalets et patinoires, fait l'installation de matériel tel que chaises, tables ou tout autre matériel et accueille les organismes. Elle s’assure de la satisfaction des citoyens. Elle veille au bon ordre parmi le public utilisateur des parcs ainsi qu'au respect des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The Minister, with the approval of the Governor in Council, may (a) enter into agreements with the appropriate authority of a designated province respecting (i) the administration, application and enforcement of pension legislation, and (ii) the establishment and operation in Canada of an association of pension supervisory authorities ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le ministre peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil : a) conclure des accords avec l'autorité compétente d’une province désignée concernant :(i) la mise en œuvre et le contrôle d’application de la législation relative aux pensions,(ii) la création et le fonctionnement au Canada d’une association des autorités de surveillance des pensions [...]

Terme(s)-clé(s)
  • autorité de règlementation en matière de retraite

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The contracting authority should appoint a procurement officer and the technical authority should appoint a project officer (who may be the same person), to be responsible and accountable for monitoring the work through ... regular physical progress and financial reports from the consultant or professional ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'autorité contractante devrait nommer un agent d’approvisionnement et l'autorité technique devrait nommer un agent de projet(lequel peut être la même personne) pour assumer la responsabilité de la surveillance du travail de la façon suivante [...] en recevant périodiquement des rapports financiers et des rapports d’activités du consultant ou du professionnel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
CONT

The Commander of Canadian Army is the Canadian Ranger national authority (CRNA), but he delegates this authority to the Chief of Staff Army Reserve. The CRNA is authorized to set priorities, manage uncertainty and risk and have oversight of the use of resources pertaining to all Canadian Rangers.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
CONT

Le commandant de l'Armée canadienne(cmdt AC) est l'autorité nationale des Rangers canadiens(ANRC), mais il délègue ce pouvoir au chef d’état-major de la Réserve de l'Armée. L'autorité nationale des Rangers canadiens est autorisée à établir des priorités, à gérer les incertitudes et le risque et est chargée de la surveillance de l'utilisation des ressources touchant à tous les Rangers canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
DEF

Holding; restraint.

CONT

Available treatments are often ineffective for children accused of very serious offences, and some under 12's involved in violence require secure containment.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
DEF

Parfois en pratique, action de retenir une personne dans les locaux de la police.

OBS

Retenir : Pour une autorité de police, maintenir sous surveillance, dans ses locaux(ne pas libérer), une personne arrêtée ou interrogée.

OBS

L’emploi de « containment » en anglais et de « rétention » en français dans le sens d’action de retenir une personne sous surveillance est rare.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Installation nucléaire de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la défense nationale.

OBS

Elles sont soumises à un régime d’autorisation et de surveillance spécifique. L'autorité de sûreté des INBS est confiée au Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense(DSND). Ces installations sont classées «secrètes» par décision du Premier ministre sur proposition du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie pour leurs installations respectives.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Propulsion Systems

Français

Domaine(s)
  • Propulsion des aéronefs
DEF

Développée par Snecma, principe selon lequel la manette des gaz, réduite à sa plus simple expression, ne servira qu’à déterminer les plages de régime [;] le dispositif est à deux chaînes et élimine toute tringlerie.

CONT

Les opérateurs du RTM 322 [moteur d’hélicoptère] bénéficient des avantages de l'incorporation dès le départ d’un système spécifique de régulation numérique à pleine autorité(Full Authority Digital Engine Control/FADEC). [...] permet de réduire la charge du pilote tout en gardant le contrôle total du moteur. L'adaptation automatique des performances entre les moteurs et la fourniture de données destinées au système de surveillance d’état du moteur(H. U. M. S.) et à l'affichage dans le poste de pilotage.

PHR

Régulation numérique à pleine autorité redondante.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Hygiene and Health
OBS

Public Health Agency of Canada, National Studies on Acute Gastrointestinal Illness (NSAGI). The Public Health Reporting Study focuses on the reporting of enteric disease data once a case has been reported to the local health authority. The primary aims of the NSAGI Public Health Reporting Study were to: quantify the number of cases captured at the local health authority interface and the number transferred to the provincial level. To examine the variation in reporting practices within and between local health authorities and discuss how this variation may impact on the interpretation of provincial and national surveillance data.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Hygiène et santé
OBS

Agence de santé publique du Canada, Étude nationale des maladies gastro-intestinales aiguës(ENMGA). L'Étude sur la notification en santé publique porte sur la notification des données afférentes aux maladies entériques une fois qu'un cas a été déclaré à l'autorité sanitaire locale. Les principaux objectifs de l'Étude sur la notification en santé publique de l'ENMGA étaient : de quantifier le nombre de cas saisis au niveau de l'interface locale de l'autorité sanitaire et le nombre transmis au niveau provincial; d’examiner la variation des pratiques de notification à l'intérieur même des autorités sanitaires locales et entre elles et discuter de la façon dont cette variation peut avoir des conséquences sur l'interprétation des données provinciales et nationales de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Metrology and Units of Measure
OBS

Bureau international des poids et mesures (BIPM). "The CIPM is made up of eighteen individuals, each from a different Member State. Its principal task is to ensure world-wide uniformity in units of measurement and it does this by direct action or by submitting proposals to the CGPM".

Terme(s)-clé(s)
  • Weights and Measures International Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

Bureau international des poids et mesures(BIPM). «Aux termes de la Convention du mètre, le BIPM fonctionne sous la surveillance exclusive du CIPM, lui-même sous l'autorité de la Conférence générale des poids et mesures(CGPM) qui élit les membres du CIPM et réunit de façon périodique, actuellement tous les quatre ans, les représentants des Gouvernements des Etats membres. Le CIPM a créé un certain nombre de comités consultatifs qui rassemblent les experts mondiaux dans des domaines particuliers et qui sont ses conseillers sur toutes les questions scientifiques et techniques. »

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • International Relations
CONT

The United Nations shall establish under its authority an international trusteeship system for the administration and supervision on such territories as may be placed thereunder by subsequent individual agreements. These territories are herinafter referred to as "trust territories".

OBS

Art. 75 of the Charter of the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Relations internationales
CONT

L'Organisation des Nations Unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d’accords particuliers ultérieurs. Ces territoires sont désignés ci-après par l'expression "territoire sous tutelle".

OBS

Art. 75 de la Charte des Nations Unies.

OBS

Aujourd’hui, seules quelques îles du Pacifique (Marshall, Mariannes et Carolines) restent sous la tutelle des États-Unis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sécurité
OBS

Corps de police créé en 1948 et placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. La compagnie a pour mission principale le maintien de l'ordre, mais elle participe également à la police des frontières et de la circulation; entrent aussi dans ses tâches certaines missions temporaires de surveillance et de sauvetage(plages, montagnes).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Seguridad
Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

control over an abandoned site by an authority or public institution for the purpose of ensuring the continued effectiveness of measures taken by a licensee in decommissioning the site; the control may be active (monitoring, maintenance, remedial action) or passive (land-use controls, records, landmarking, fencing).

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

surveillance de tout site abandonné par une autorité ou une institution publique dans le but d’assurer l'efficacité constante des mesures prises par le titulaire de permis qui a abandonné le site; la surveillance peut être active(contrôle, maintenance, mesure corrective) ou passive(réglementation de l'utilisation du sol, dossiers, signalisation, clôtures).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Management Control
CONT

Administrative controls can limit an employee's exposure to a hazard by reducing the time of potential exposure. Administrative controls are usually implemented when exposures cannot be controlled through engineering procedures, or where controls at the source are impractical.

OBS

One such method of control involves the arrangement of work schedules so that the exposure duration is minimized. ... [For example, where] the exposure limit is exceeded for a worker in one shift, the job can be assigned to more than one worker so that each individual's length of exposure is within the permissible limit. ... A second approach is to schedule hazardous operations or processes during a shift when fewer employees are present to minimize the number of workers exposed.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Contrôle de gestion
OBS

Terme "contrôles administratifs" : À partir des fiches Termium portant la vedette "contrôle administratif".

OBS

Nous pensons que le terme "mesures" est peut être préférable à celui de "contrôles", parce qu'il est plus général. Le présent contexte est celui des mesures administratives prises pour assurer le respect de normes d’hygiène et de sécurité du travail. Le terme "contrôle", qui possède la connotation d’une autorité qui réglemente, qui impose des restrictions à l'activité qu'elle est chargée de surveiller de façon à l'empêcher de prendre des libertés qui lui permettraient d’échapper à sa surveillance(référence : source DADIF) recèle, à notre avis, un petit côté "police" qui l'éloigne de la notion qu'il est sensé désigner.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1989-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Studies and Analyses
  • Water Pollution
CONT

Water Quality Surveillance is the only yardstick by which to measure the effectiveness of any water pollution control program. As a result, New York State has divided its water quality surveillance program into four parts. Manual surveillance, automatic surveillance, aerial surveillance and public surveillance. This paper will dwell only on the automatic surveillance component by describing the existing water monitoring system.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'eau
OBS

[Le terme anglais] "surveillance" est d’un emploi assez rare. (...) [et] il est lié à l’aspect de contrôle réglementaire ou législatif de la protection de l’environnement.

OBS

En français la distinction(...) entre un aspect réglementaire et un aspect technique n’ existe pas et ne pourrait pas s’appliquer à "surveillance". Ce terme appartient en effet au français de tous les jours; il ne pourrait pas aussi aisément qu'en anglais être investi d’une autorité particulière. De fait, à côté des termes "mesure" et "contrôle", plus fréquemment utilisés semble-t-il et parfois simultanément, "surveillance" est employé de façon courante, sous intention particulière de la part des auteurs français qui traitent des mesures de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1988-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Services and Social Work
CONT

While joint legal custody with maternal physical custody is a common outcome, joint physical custody may occur in up to 80% of cases and so physical custody to the father has been estimated ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Services sociaux et travail social
CONT

L'autorité parentale conjointe. Cette nouvelle formule a fait son apparition dans les annales judiciaires en juin 1986 avec un jugement de l'honorable John H. Gomery qui tranchait un litige relatif à la garde physique des enfants. Pour ce juge, l'autorité parentale est un devoir conjoint : chaque parent est concerné par la garde des enfants mais aussi par la surveillance et l'éducation de ceux-ci. Sa décision? Il accorde au père la garde physique des enfants et aux deux parents une garde légale conjointe.

Espagnol

Conserver la fiche 21

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