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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Expanded regional collaboration is believed to be a highly beneficial by-product of [the Target Capabilities List - Canada] in recognition that large scale events may require a shared response across jurisdictions, levels of government, and the public/private sectors, depending on the scale of the event. Stakeholders are encouraged to define geographic areas or regions, in consultation with municipal and First Nations governments that share risk and responsibility for a major event.  1, fiche 1, Anglais, - expanded%20regional%20collaboration

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La collaboration régionale étendue est perçue comme un dérivé très avantageux du [Guide des capacités ciblés-Canada], si l'on reconnaît la possibilité que les événements à grande échelle puissent nécessiter l'intervention commune de plusieurs autorités, des divers paliers de gouvernement ainsi que des secteurs public et privé selon l'ampleur de l'événement. On encourage donc les intervenants à définir des zones ou des régions géographiques, en collaboration avec les autorités municipales et les Premières Nations, qui assument conjointement le risque et la responsabilité d’un événement majeur.  1, fiche 1, Français, - collaboration%20r%C3%A9gionale%20%C3%A9tendue

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Syndicat a pour objet l'étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des propriétaires forestiers de la région de Québec et particulièrement : de grouper les propriétaires forestiers dont l'exploitation forestière est située dans la région de Québec; d’étudier les problèmes relatifs à la production et la commercialisation du bois; de coopérer à la vulgarisation de la science forestière et des techniques de la production forestière; de renseigner les propriétaires forestiers sur les questions de production et de commercialisation du bois et des produits forestiers; de représenter les propriétaires forestiers de la région de Québec auprès des acheteurs de leur produit et des autorités publiques, parapubliques, gouvernementales, municipales et supramunicipales; d’organiser, d’appliquer et d’administrer un plan conjoint; d’exercer les pouvoirs et les attributions d’un office de producteurs au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L. R. Q. c. M-35, ainsi que tout autre pouvoir qui peut lui être délégué à ce titre par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.  1, fiche 2, Français, - Syndicat%20des%20propri%C3%A9taires%20forestiers%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

The Sustainable Cities Programme (SCP) is a joint UN-HABITAT/UNEP facility for building capacities in urban environmental planning and management. The programme is founded on broad-based cross-sectoral and stakeholder participatory approaches. It contributes to promoting urban environmental governance process, as a basis for achieving sustainable urban growth and development. Currently the SCP operates in 20 main demonstration and 25 replicating cities around the world.  1, fiche 3, Anglais, - Sustainable%20Cities%20Programme

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Les villes absorbent les deux tiers de l'augmentation totale de la population dans les pays en développement. Dans le même temps, ce sont d’importants centres de production de foyers de croissance économique. Toutefois, la rapidité de leur expansion a apporté avec elle une multitude de problèmes écologiques graves qui, si l'on n’ y prend garde, compromettront la viabilité même de leur croissance et de leur développement. Le Programme «Cités Viables» du PNUE et du CNUEH a pour but de donner aux autorités municipales et à leurs partenaires du secteur public, du secteur privé et du secteur informel, de meilleures capacités de planification et de gestion de l'environnement. Ceci leur permettra de mieux circonscrire les problèmes écologiques les plus critiques, de trouver parmi les instruments disponibles ceux qui sont les plus propres à résoudre ces problèmes, et à faire participer tous ceux dont la coopération est requise pour mener une action concertée et concrète. Le programme, qui s’étend à l'échelle mondiale, a été conçu pour encourager le partage des compétences et de l'expérience acquises entre les villes de différentes régions du monde.  1, fiche 3, Français, - Programme%20%C2%ABCit%C3%A9s%20Viables%C2%BB

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Through [this] program, every year the Government of Canada distributes more than $400 million to some 1,300 realty property taxing authorities (RTAs), such as municipalities, provinces, school boards, local services boards and First Nations. It does this to contribute toward the cost of local government in communities where it owns property. These payments, although discretionary, recognize the valuable direct and indirect services the Government of Canada receives from local governments.  1, fiche 4, Anglais, - Payments%20in%20Lieu%20of%20Taxes%20Program

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Dans le cadre [de ce programme], le gouvernement du Canada verse chaque année plus de 400 millions de dollars à quelque 1 300 autorités taxatrices(ATI), comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts des administrations municipales dans les collectivités où il possède des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada verse ces paiements discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que lui fournissent les administrations municipales.  1, fiche 4, Français, - Programme%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4ts

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

In June the Supreme Court of Canada ruled in favour of municipalities and their powers to ban the spraying of pesticides for cosmetic purposes. To celebrate this landmark decision a pesticide awarenessday will take place tomorrow in room 200 of the West Block. Citizen's groups, environmental and public health organizations and interested parliamentarians will discuss their experiences of pesticide use reduction. Displays and exhibits are part of the program. Organic food will be served.  1, fiche 5, Anglais, - Pesticide%20Awareness%20Day

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Dans une décision rendue en juin dernier, la Cour suprême du Canada a autorisé les autorités municipales à interdire l'épandage de pesticides à des fins esthétiques. Pour marquer cette décision historique, une Journée de sensibilisation aux dangers des pesticides sera organisée demain dans la pièce no 200 de l'édifice de l'Ouest. Des associations de citoyens, de défense de l'environnement et de santé publique et tous les parlementaires que la question intéresse y échangeront leurs expériences respectives en matière de réduction de l'utilisation des pesticides. Une exposition a été prévue ainsi que des présentations pédagogiques. Des aliments biologiques seront servis.  1, fiche 5, Français, - Journ%C3%A9e%20de%20sensibilisation%20aux%20dangers%20de%20l%27utilisation%20des%20pesticides

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

An enclosed structure that is used for theatre betting, that is affixed to the land and that contains seating for 75 per cent of the number of persons permitted by the appropriate municipal authority to occupy the structure.  2, fiche 6, Anglais, - betting%20theatre

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Construction fermée, de type permanent, qui est destinée au pari en salle et qui contient un nombre de sièges correspondant à 75 pour cent du nombre d’occupants autorisé par les autorités municipales compétentes.  2, fiche 6, Français, - salle%20de%20paris

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

According to a Korea Times survey of 1,000 adults, 33.9 percent of the respondents said the next administration should crack down on real estate speculation as priority policy. ... Another 18.7 percent suggested the government reinforce tax probes on speculators or raise property taxes to discourage demand for real estate. ... The housing market has been on a roller-coaster ride for the last few years and ended up with a 40 percent price increase over the past 24 months. ... President-elect Roh has said he will put in place a heavy taxation system against speculators, noting the ongoing market overheating is not due to housing shortages but to rampant real estate speculation ... .  2, fiche 7, Anglais, - real%20estate%20speculation

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

speculation: The action or practice of buying and selling goods, land, stocks and shares, etc., in order to profit by the rise or fall in the market value, as distinct from regular trading or investment; ...  3, fiche 7, Anglais, - real%20estate%20speculation

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Les allocations de logement. On peut estimer que les particuliers ne construisent pas parce que les loyers ne sont pas rentables pour les propriétaires d’immeubles locatifs. En donnant à la population le moyen de payer de plus gros loyers, on espère stimuler la spéculation immobilière.  2, fiche 7, Français, - sp%C3%A9culation%20immobili%C3%A8re

Record number: 7, Textual support number: 2 CONT

[La] pétition demandait aux autorités municipales et gouvernementales d’appliquer des mesures visant à endiguer les effets néfastes de la spéculation immobilière dans le quartier. La ville de Montréal ayant opté pour étaler les hausses de taxes sur une période de trois années, les représentants du Comité des citoyens ont demandé au Maire une rencontre [...] ayant pour but de trouver des mesures d’atténuation des effets de la spéculation sur les comptes de taxes et les loyers. [...] Rencontré à la sortie de son exposé budgétaire, le président du comité exécutif de la ville [...] a reconnu encore une fois la situation particulière du Plateau Mont-Royal et a laissé entrevoir une ouverture pour trouver d’autres mesures pouvant atténuer les effets de la spéculation sur les résidants du quartier. [...] De son côté, madame Céline Delisle qui représente les propriétaires dans le comité des citoyens, soutient que les petits propriétaires moins fortunés qui désirent demeurer dans le Plateau, vont devoir calculer s’ils peuvent encore se le permettre. Ce sont les spéculateurs qui se frottent les mains aujourd’hui, soutient-elle. Avec ces hausses de loyer inévitables, leurs immeubles prendront encore plus de valeur et viendront alimenter la spéculation.  3, fiche 7, Français, - sp%C3%A9culation%20immobili%C3%A8re

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

spéculation : Opération financière, commerciale faite pour tier profit des variations du marché.  4, fiche 7, Français, - sp%C3%A9culation%20immobili%C3%A8re

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Demande introduite devant les autorités municipales en vue d’obtenir une autorisation de construire.  3, fiche 8, Français, - demande%20de%20permis%20de%20construire

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

La demande de permis de construire est accompagnée d’un dossier constitué par le plan de situation du terrain, le plan de masse de la construction, le plan des façades et le schéma de raccordement aux réseaux ou l’indication des équipements prévus (eau et assainissement). Elle est présentée par le propriétaire du terrain, son mandataire, ou une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire.  4, fiche 8, Français, - demande%20de%20permis%20de%20construire

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Bailiffs License bonds and Private Detectives bonds are hazardous because the city or Province holding the bond usually may assign their right of action against the Surety to any third party having a valid claim for damages against the Principal, and these claims may result from errors of judgement or ignorance of the law.  1, fiche 9, Anglais, - bailiffs%20license%20bond

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Les cautionnements de permis d’huissiers et de détectives sont hasardeux parce que les autorités municipales ou provinciales sont susceptibles d’intenter une poursuite à la compagnie, aux termes du cautionnement, au nom de toute personne se considérant lésée par le débiteur et que les demandes d’indemnités peuvent même couvrir les pertes résultant d’un manque de jugement ou de l'ignorance de la loi.  1, fiche 9, Français, - cautionnement%20de%20permis%20d%27huissiers

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Bailiffs License bonds and Private Detectives bonds are hazardous because the city or Province holding the bond usually may assign their right of action against the Surety to any third party having a valid claim for damages against the Principal, and these claims may result from errors of judgement or ignorance of the law.  1, fiche 10, Anglais, - private%20detectives%20bond

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Les cautionnements de permis d’huissiers et de détectives sont hasardeux parce que les autorités municipales ou provinciales sont susceptibles d’intenter une poursuite à la compagnie, aux termes du cautionnement, au nom de toute personne se considérant lésée par le débiteur et que les demandes d’indemnités peuvent même couvrir les pertes résultant d’un manque de jugement ou de l'ignorance de la loi.  1, fiche 10, Français, - cautionnement%20de%20permis%20de%20d%C3%A9tectives

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol