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AUTORITES SCOLAIRES [7 fiches]

Fiche 1 2018-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
DEF

In the Qualification Standards of the Government of Canada, a baccalaureate as established by educational authorities.

OBS

Where it connotes a degree, the French term "diplôme" has been replaced in 2017 with the term "grade" in the Qualification Standards.

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
DEF

Dans les Normes de qualification du gouvernement du Canada, baccalauréat, tel qu'établi par les autorités scolaires compétentes.

OBS

Lorsqu’il renvoie à un niveau d’études, le terme «diplôme» a été remplacé en 2017 par le terme «grade» dans les Normes de qualification.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Educational Institutions
CONT

The deputy head may, under the following circumstances, assist with the cost of daily transportation to and from an educational facility: the school authority does not provide adequate transportation and the educational facility is located more than eight kilometres from the child's residence, and the cost exceeds $3 per month per child or $5 per month for two or more children of the same family.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Établissements d'enseignement
CONT

L'administrateur général peut, dans les circonstances suivantes, fournir une aide financière pour le transport journalier entre l'établissement d’enseignement et la résidence : lorsqu'il n’ est pas assuré par les autorités scolaires et que l'établissement d’enseignement est situé à plus de huit kilomètres de la résidence de l'enfant, et que le coût dépasse 3 $ par mois par enfant ou 5 $ par mois pour deux enfants ou plus de la même famille.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

Certificate or prize given for achievement.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

Distinction(certificat, plaque, trophée, médaille, épingle, etc.) décernée par les autorités scolaires ou une organisation privée aux élèves ou aux étudiants qui se sont fait remarquer par leur mérite.

OBS

Termes recommandés par le Réseau des traducteurs et traductrices en éducation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
OBS

The British Columbia School Completion Certificate is awarded to students who meet the goals of their educational program other than graduation. This can include students with Individual Education Plans, or students who meet other criteria established by their school board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Grades et diplômes
OBS

Les conseils scolaires ou les autorités des écoles indépendantes peuvent décerner des certificats de fin d’études aux élèves qui ont des besoins particuliers et à ceux qui satisfont à d’autres normes établies par le conseil, ou l'autorité concerné que celles du programme du secondaire deuxième cycle régulier, et qui ont atteint les objectifs prescrits dans le programme qu'ils ont suivi.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
OBS

Through [this] program, every year the Government of Canada distributes more than $400 million to some 1,300 realty property taxing authorities (RTAs), such as municipalities, provinces, school boards, local services boards and First Nations. It does this to contribute toward the cost of local government in communities where it owns property. These payments, although discretionary, recognize the valuable direct and indirect services the Government of Canada receives from local governments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
OBS

Dans le cadre [de ce programme], le gouvernement du Canada verse chaque année plus de 400 millions de dollars à quelque 1 300 autorités taxatrices(ATI), comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts des administrations municipales dans les collectivités où il possède des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada verse ces paiements discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que lui fournissent les administrations municipales.

Espagnol

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Fiche 6 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language Teaching
OBS

The Languages of Instruction Commission of Ontario [under the jurisdiction of the Ministry of Education] was established to help resolve disputes over the provision of education programs in the language of a French or English minority group. The commission intercedes in conflicts between school authorities and French-language rights holders groups.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Enseignement des langues
OBS

La Commission des langues d’enseignement de l'Ontario [qui relève du ministère de l'Éducation] a été mise sur pied pour résoudre les conflits portant sur la prestation de programmes d’éducation aux groupes minoritaires francophones ou anglophones. La Commission intercède dans les conflits entre les autorités scolaires et les groupes communautaires de contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Air Safety
OBS

Pro rata common purpose group charter means a charter in which all the passengers to be transported share in the cost of transportation on a pro rata basis and are: a) persons who have been organized to travel together to attend a single event of a distinctive and special character, and whose sole purpose is to get to and from that event, or b) students and educational staff accompanying the students as leaders or chaperones, where such students and educational staff travel for educational purposes on a programmed basis with the concurrence of the appropriate school authorities.

OBS

common purpose charter: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

D’après : affrètement avec participation d’un groupe à but commun.

OBS

Affrètement aux termes duquel tous les passagers à transporter partagent à part égale les frais du transport et sont : a) des personnes dont le voyage en groupe a été organisé pour leur permettre d’assister à une manifestation déterminée de caractère particulier et spécial. et dont le seul but est de se rendre au lieu de cette manifestation et d’en revenir, ou b) des élèves et les éducateurs qui les accompagnent à titre de moniteurs ou de surveillants, lorsque ces élèves et ces éducateurs font un voyage éducatif dans le cadre d’un programme précis, avec le consentement des autorités scolaires compétentes.

OBS

Ces affrètements sont généralement accordés pour les membres de groupes répondant aux qualifications suivantes : ceux dont les buts essentiels, les objectifs et desseins sont autres que ceux de voyager et ceux dont le principe d’affinité, apprécié antérieurement à la date de la demande est suffisamment caractérisé pour distinguer ces groupes du public en général.

OBS

vol affrété pour groupe à intérêt commun : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
  • Seguridad (Transporte aéreo)
OBS

chárter de finalidad común : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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