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AUTRE DISPOSITION [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Legal Documents
OBS

limited to a regulation pursuant to a statute

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Documents juridiques
OBS

s’entend une disposition autre qu'un règlement d’application

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Documentos jurídicos
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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

The first Board shall consist of the Chairman and five other directors to be appointed by the Governor in Council to hold office during pleasure.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
DEF

Situation d’une personne (par ex. mandataire) qui peut être librement révoquée par la seule volonté de celle dont elle tient sa mission (à sa guise, à son gré).

OBS

[...] en «droit administratif et en droit des relations industrielles, on parle d’une «charge occupée selon bon plaisir dans le cas où l’employé peut être destitué sans motif valable» et selon bon plaisir, c’est-à-dire au gré de l’employeur. La charge est ainsi appelée puisqu’il n’existe aucune obligation d’agir équitablement, l’employeur pouvant à son appréciation congédier l’employé sans autre motif que son insatisfaction. «Charge selon bon plaisir.» Bon nombre des employés seraient étonnés d’apprendre que leur emploi ne tient qu’au bon plaisir de l’employeur.»

OBS

Il s’agit d’une ancienne règle de common law qui dérive essentiellement du droit de la Couronne et qui porte que le «titulaire d’une charge selon bon plaisir» est à la merci de son employeur. Il s’agit d’un anachronisme puisqu'aujourd’hui les conventions collectives protègent de la destitution arbitraire les employés qui ne peuvent invoquer le statut de titulaires de charge. De nos jours, le droit à l'équité procédurale est accordé aux titulaires d’une charge «selon bon plaisir». La documentation révèle que la terminologie a évolué et que maintenant on distingue la nomination à titre amovible(«during pleasure») de la nomination à titre inamovible(«during good behaviour»). L'équivalent selon bon plaisir est correct, même s’il cède le terrain à l'expression plus moderne à titre amovible, tandis que l'équivalent [durant bonne conduite] est à éviter au profit de l'expression à titre inamovible. «Juge nommé à titre inamovible. »Indépendamment de leur mode de nomination et sauf disposition contraire du texte ou autre acte prévoyant celle-ci, les fonctionnaires publics sont réputés avoir été nommés à titre amovible. »

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

The provisions of this section shall be deemed to be in addition to and not in derogation of any other Act of the Parliament of Canada respecting the admissibility in evidence of any record or the proof of any matter ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Les dispositions du présent article sont censées s’ajouter et non pas déroger à toute autre disposition de la présente loi ou de toute autre loi du Parlement du Canada concernant l'admissibilité en preuve d’une pièce ou concernant la preuve d’une chose [...]

Espagnol

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Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Rotary Machines
  • Coils and Windings (Electrical Components)
DEF

A synchronous machine in which one member, usually stationary, carries armature and excitation windings or permanent magnets effectively disposed relative to each other, and in which the other member, usually rotating, is without windings but carries a number of regular projections.

OBS

inductor machine: term standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC) in its 50(411) standard published in 1996, but removed in the 2007 amendment.

OBS

reluctance machine: term and definition standardized by the IEC.

Français

Domaine(s)
  • Machines tournantes électriques
  • Bobines et bobinage (Composants électrotechniques)
DEF

Machine synchrone dont une partie, généralement fixe, porte des enroulements d’induit et d’excitation, ou des aimants permanents, disposés de façon appropriée les uns par rapport aux autres et dont l'autre partie, généralement tournante, ne comporte pas d’enroulement, mais présente un certain nombre de saillies suivant une disposition régulière.

OBS

machine à réluctance variable : terme et définition normalisés par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Máquinas rotativas eléctricas
  • Bobinas y bobinados (Componentes eléctricos)
DEF

Máquina síncrona en la cual una parte, generalmente fija, lleva los devanados de inducido y de excitación o imanes permanentes dispuestos adecuadamente unos con respecto a otros y, la otra parte, generalmente giratoria, carece de devanados, pero presenta un cierto número de salientes dispuestos regularmente.

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Fiche 5 2023-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Road Maintenance
CONT

In the case of snow, windrows are created by snow plows as they plow streets. The windrow may block driveways. Some municipalities have windrow removal service where a smaller plow goes to each individual driveway to clear the windrow. Most cities simply make the home owner clear the windrow to their own driveway. A few cities will plow the windrow to the center of the street, blow the snow into trucks, and haul it away.

OBS

windrow of snow: designation proposed by the World Road Association.

Français

Domaine(s)
  • Entretien des routes
CONT

Par défaut, l'andain de neige est disposé également de chaque côté de la rue. Dans le cas de sens unique l'andain de neige est disposé à droite. Une disposition autre de l'andain doit être justifiée par des considérations opérationnelles qui ne nuisent pas à la sécurité publique et qui minimisent les coûts de la Ville.

OBS

Par analogie avec l’andain en agriculture et en foresterie, on utilise le terme «andain» pour décrire l’amas allongé de neige créé par le passage de la niveleuse.

OBS

bourrelet de neige : désignation proposée par l’Association mondiale de la route.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mantenimiento de carreteras
DEF

Banda alargada de nieve que forma el viento o el paso de una lámina.

OBS

cordón de nieve: Término y definición propuestos por la Asociación Mundial de la Carretera.

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Fiche 6 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Mobilisation is a subset of catalysation. In blended finance transactions, one form of financing unlocks another that otherwise would not have been available. As a result, blended finance implies direct causality between development finance and additional commercial finance in a given transaction.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Coopération et développement économiques
CONT

La mobilisation est une composante de l'effet catalyseur. Dans les opérations de financement mixte, une forme de financement déclenche la mobilisation d’une autre qui, en l'absence de la première, n’ aurait pas été mise à disposition.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Cooperación y desarrollo económicos
CONT

La División de Relaciones con Donantes (DRD), a través de sus actividades de movilización de recursos y otras conexas, es el punto focal de la OIM en materia de enlace con donantes, presentación de llamamientos para la obtención de fondos y de informes.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
CONT

Environment Canada has launched People and Jobs, an electronic inventory to help their employees match their skills and career interests with available job opportunities both inside and outside the Department. The system allows users to search for job opportunities by specific criteria such as job group and level or geographic location. It also allows users to input their resumes and make them available to managers who are staffing positions. Although the system was originally designed to help "downsized" employees find alternate employment, the pilot is to use this same system to help broker mobility opportunities for S&T (science and technology) personnel at Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
CONT

Environnement Canada a lancé «Des travailleurs et des emplois», un répertoire électronique destiné à aider ses employés à harmoniser leurs compétences et leurs intérêts professionnels aux possibilités d’emploi offertes à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère. Ce nouveau système permet aux usagers de chercher des possibilités d’emploi d’après des critères particuliers notamment le groupe et le niveau du poste ou le lieu géographique du poste. Il permet également aux usagers d’entrer leur curriculum vitæ et de le mettre à la disposition des gestionnaires qui procèdent à la dotation en personnel de certains postes. Bien que le système ait été conçu à l'origine pour aider les employés «ayant fait l'objet de compressions d’effectif» à trouver un autre emploi, le projet pilote l'utilisera pour faciliter le courtage des possibilités de mobilité pour les employés du secteur S-T(sciences et technologie) d’Environnement Canada.

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

disposition authorities : pluriel.

OBS

Record Disposition Authorities (RDA), Multi-institutional Disposition Authorities (MIDA), and Institution-specific Authorities (ISDA) are the instruments that enable government institutions to dispose of records which no longer have operational value, either by permitting their destruction (at the discretion of institutions), by requiring their transfer to Library and Archives of Canada, or by agreeing to their alienation from the control of the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • disposition authorities

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Autorisations de disposition de documents(ADD), autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents(APDD) et autorisations spécifiques de disposer de documents(ASDD) – instruments permettant aux institutions fédérales de disposer de documents qui n’ ont plus aucune utilité opérationnelle, en autorisant leur destruction(à la discrétion des institutions), en demandant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada, ou en consentant à ce qu'ils passent sous le contrôle d’une autre entité que le gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisations de disposer

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

All movable public property, other than money, provided for the RCMP (Royal Canadian Mounted Police), and includes any vessel, vehicle, aircraft, boat, animal, arms, ammunition, clothing, stores, provisions, or equipment so provided.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout bien meuble public, autre que l'argent, mis à la disposition de la GRC(Gendarmerie royale du Canada), y compris toute embarcation, arme, munition, tout animal, bateau, véhicule, aéronef, vêtement, stock, article ou équipement.

Espagnol

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Fiche 10 2019-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

"bypass order" means an order that is: part of a designated trade; or to satisfy an obligation to fill an order imposed on a participant or access person by any provision of UMIR [Universal Market Integrity Rules] or a policy and that is entered on: a protected marketplace to execute as against the disclosed volume on that marketplace prior to the execution or cancellation of the balance of the order; or a marketplace that is not a protected marketplace but that displays orders in a consolidated market display, to execute as against the displayed orders on that marketplace that would have been included in the disclosed volume if that marketplace had been a protected marketplace.

Terme(s)-clé(s)
  • by-pass order

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

ordre de contournement s’entend d’un ordre : qui fait partie d’une transaction désignée; en vue de respecter une obligation d’exécuter un ordre que toute disposition des RUIM [Règles universelles d’intégrité du marché] ou toute politique impose à un participant ou à une personne ayant droit d’accès et qui est saisi : soit sur un marché protégé aux fins d’une exécution contre le volume déclaré sur ce marché avant l'exécution ou l'annulation du reste de l'ordre; soit sur un marché autre qu'un marché protégé mais qui affiche les ordres sur un affichage consolidé du marché aux fins d’exécution contre les ordres qui sont affichés sur ce marché et qui auraient fait partie du volume déclaré si ce marché avait été un marché protégé.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • International Relations
DEF

A non-NATO country whose contribution of forces, capabilities or other support to a NATO-led operation, has been formally recognized by the North Atlantic Council.

OBS

operational partner: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Relations internationales
DEF

Pays non OTAN qui met des forces, des moyens ou autre type de soutien à la disposition d’une opération dirigée par l'OTAN et dont la contribution a fait l'objet d’une reconnaissance officielle par le Conseil de l'Atlantique Nord.

OBS

partenaire d’opération : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Clinical Psychology
DEF

... attraction and attachment of the child to the parent of the opposite sex, accompanied by feelings of envy and hostility toward the parent of the child's sex, whose displeasure and punishment the child so fears that he represses his feelings.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie clinique
DEF

Disposition affective par laquelle un être humain est libidinalement attaché à son parent de l'autre sexe, cependant qu'il nourrit à l'égard de son parent de même sexe une attitude de rivalité chargée possiblement d’aversion.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Heating
  • Modern Construction Methods
DEF

A solar heating system which requires no outside energy source such as pumps or fans in order to function (Argue 1978 241).

Français

Domaine(s)
  • Chauffage
  • Procédés de construction modernes
DEF

Système ou disposition constructive permettant de capter sous forme de chaleur l'énergie solaire reçue sans faire appel à une autre source d’énergie.

CONT

Classification des différents systèmes de chauffage solaire [...] Les systèmes passifs qui n’utilisent pas d’énergie auxiliaire (sauf humaine pour la manœuvre éventuelle de certains éléments mobiles) seront plus étroitement asservis à la contrainte solaire, mais pourront néanmoins atteindre une efficacité intéressante à un prix modéré.

Terme(s)-clé(s)
  • dispositif héliothermique passif

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Calefacción
  • Métodos de construcción modernos
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • International Public Law
  • Private International Law (Private Law)
CONT

In the [International] Court of Justice's opinion "Parties must be free to invoke jurisdictional clauses, where otherwise applicable, without being made to run the risk of destroying their case on the merits by means of that process - itself - for their case could never either be established or negatived by means of a judicial decision unless a clause conferring jurisdiction on a court to decide the matter could be invoked on its own independent, and purely jurisdictional, foundations."

OBS

jurisdictional clause: Governing law and Jurisdiction. The contract evidenced by this bill of lading shall be governed by Canadian law and disputes determined in Canada by the Federal Court of Canada to the exclusion of the jurisdiction of any other Courts.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit international public
  • Droit international privé (Droit privé)
DEF

Disposition d’un traité par laquelle les parties à ce traité acceptent par avance, dans la mesure qui y est indiquée, qu'un différend venant à surgir entre elles soit porté devant la Cour internationale de Justice(ou tout autre tribunal international qui y est désigné), par l'une ou l'autre partie.

OBS

clause (attributive) de compétence : Loi applicable et compétence. Le contrat dont fait foi le présent connaissement est régi par la loi canadienne et les litiges seront réglés par la Cour fédérale du Canada à l’exclusion de tout autre tribunal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Derecho internacional público
  • Derecho internacional privado (Derecho privado)
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
CONT

... the lease, transfer and other disposition of the business.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

[...] la location, [le] transfert et [...] toute autre forme de disposition de celle-ci.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

Acto por el que, a cambio de un precio, una persona cede a otra el uso y disfrute de un bien.

OBS

locación: palabra derivada del término latino "locatio".

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Disposition d’une loi fiscale ou autre qui a pour objet de réduire l'incidence d’une ou de plusieurs autres dispositions.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Law
DEF

... the removal of various tissues in the body (such as skin, corneas, bone, etc.) for transplantation into another person's body.

CONT

Among the Common Law Provinces of Canada, Ontario, British Columbia, Nova Scotia and Newfoundland have prohibited tissue donation by minors, and in doing so, have followed the uniform legislation recommended for adoption in all Common Law provinces of this country.

Terme(s)-clé(s)
  • human tissues donation
  • tissues donation

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Droit de la santé
DEF

Mise à disposition, par une personne ou ses proches, de tissus(peau, os, cornée, etc.) en vue d’une greffe sur une autre personne.

CONT

Le don de tissus humains se distingue du don d’organes de plusieurs façons. Une distinction importante tient au fait que les tissus, comme par exemple les os, les valves cardiaques ou la peau, sont des structures beaucoup moins complexes que les organes tels que le cœur ou les reins.

CONT

Bien qu’il permette, tout comme le don d’organes, de sauver des vies, dans la majorité des cas, le don de tissus vise surtout à en préserver ou en améliorer la qualité.

Terme(s)-clé(s)
  • don de tissu humain
  • don de tissu

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
  • Derecho de salud
CONT

Se entiende por donación de órganos o tejidos, la cesión hecha por la persona en forma voluntaria, expresa y escrita. [...] La donación de órganos o tejidos implica la extracción de los mismos y de las partes que con ellos se relacionen, así como los tejidos que sean necesarios, a efecto de que el trasplante tenga éxito.

CONT

Para quienes fallezcan por fuera de las unidades de terapia intensiva, la donación posible se reduce a la de tejidos (córneas, huesos, articulaciones y piel).

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Mineralogy
  • Various Metal Ores
DEF

Said of a mineral deposit confined to a single stratigraphic unit.

OBS

stratabound: The term can refer to a stratiform deposit, to variously oriented orebodies contained within the unit, or to a deposit containing veinlets and alteration zones that may or may not be strictly conformable with bedding.

OBS

[The term stratiform] must not be confused with strata-bound which refers to any type or types of orebody, concordant of discordant, which are restricted to a particular part of the stratigraphic column. Thus the veins, pipes and flats of the Southern Pennine orefield of England can be designated of strata-bound, as they are ... restricted to the Carboniferous limestone of that region.

Français

Domaine(s)
  • Minéralogie
  • Minerais divers (Mines métalliques)
DEF

Qui présente l’allure d’une couche.

CONT

La minéralisation [...] peut atteindre les calcaires et les dolomies gréseuses du toit [...]; elle se loge parfois aussi dans le calcaire sublithographique de base. Elle passe d’un niveau à l'autre, mais sa disposition générale est «stratoïde».

OBS

Les gisements liés à des «strates» sont généralement des gîtes stratiformes. Mais il peut exister aussi, associés à des niveaux lithologiques, des gîtes de cassures, des gîtes métamorphiques (skarns) ou magmatiques, comme les gisements de platine d’Afrique du Sud dans les cumulats ultrabasiques.

PHR

Gisement stratoïde.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mineralogía
  • Minerales varios (Minas metálicas)
DEF

Dícese de los criaderos que contienen el mineral en forma de estratos.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
DEF

A dedicated section of a cemetery designed for the burial, scattering or other disposal of ashes.

OBS

A cremation garden often includes a section called a scattering garden to accept scattering of remains, in which urns are not required.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Section d’un cimetière dédiée à l'enterrement, la dispersion ou autre disposition des cendres.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Some common methods of final disposition of cremated remains are: [1.] Cremation niche: an above-ground space to accommodate a cremation urn [2.] Columbarium: often located within a mausoleum or chapel and constructed of numerous niches designed to hold urns [3.] Cremation garden: a dedicated section of a cemetery designed for the burial, scattering or other permanent placement of ashes [4.] Memorial benches: benches that either simply memorialize a loved one scattered or buried in a cremation garden, or actually contain the remains within.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

Quelques méthodes courantes de disposition finale des vestiges de crémation sont :[1. ] Niche de crémation [2. ] Columbarium : souvent situé dans un mausolée ou une chapelle et constitué de plusieurs niches conçues pour contenir des urnes [3. ] Jardin de crémation : une section d’un cimetière dédiée à l'enterrement, la dispersion ou autre des cendres [4. ] Bancs souvenirs : banc dédié simplement à un proche dont les cendres ont été dispersées ou enterrées dans un jardin de crémation, ou qui contient les vestiges de crémation.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
DEF

An infinite cylinder of smallest diameter which can be made critical with a mixture of this fissile material and any other materials with no additional restriction as to geometrical arrangement, material composition and moderating and reflecting media.

OBS

minimum critical infinite cylinder: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
DEF

Diamètre minimal du cylindre de longueur infinie pour lequel un mélange d’une matière fissile avec une autre matière peut être rendu critique, quels que soient la disposition géométrique, la composition matérielle et les milieux modérateur et réflecteur.

OBS

diamètre critique minimal de cylindre infini : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
DEF

The smallest volume of a specified fissile material or of a mixture of this material and any other material that can be made critical with no restriction as to geometrical arrangement, material composition and moderating and reflecting media.

OBS

minimum critical volume: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
DEF

Volume minimal d’une matière fissile déterminée ou d’un mélange de cette matière avec une autre qui peut être rendu critique, quels que soient la disposition géométrique, la composition matériel et les milieux modérateur et réflecteur.

OBS

volume critique minimal : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

As defined in the Emergency Management Act, a program, arrangement or other measure for dealing with an emergency by the civil population, or for dealing with a civil emergency by the Canadian Forces in accordance with the National Defence Act.

OBS

emergency management plan; EM plan: terms and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Aux termes de la Loi sur la gestion des urgences, programme, disposition ou autre mesure à mettre en œuvre, soit par la population civile pour faire face à une urgence, soit par les Forces canadiennes pour faire face à une urgence civile conformément à la Loi sur la défense nationale.

OBS

plan de gestion des urgences; plan de GU : termes et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Industrial Techniques and Processes
CONT

Closely related to ventilation as a control measure is isolation. This involves either isolating the process or the worker. That is, a hazardous machine or process is enclosed to limit the number of workers exposed to the hazard, or the operators are enclosed so that they are not exposed to the hazardous process.

CONT

Methods used to control hazardous exposures [include]: ... 3) Isolation: isolating worker from process.

CONT

... implementing engineering controls such as ventilation, isolation or enclosure of the work process....

OBS

See also "process enclosure".

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Techniques industrielles
OBS

Termes proposés à partir des sens actuels de «isolation» et de «isolement» dans le domaine du bâtiment (voir justifications qui suivent). Dans ce cas-ci, il s’agit d’isoler les travailleurs ou les installations industrielles à des fins de sécurité.

OBS

isolation : Ensemble des procédés mis en œuvre pour empêcher le bruit de pénétrer dans un milieu clos (isolation acoustique) ou pour réduire les échanges thermiques entre une enceinte, l’intérieur d’un bâtiment, etc., et le milieu extérieur (isolation thermique); fait d’être ainsi isolé.

OBS

isolement :Disposition adoptée dans la construction afin d’éviter la propagation du feu d’un local à un autre ou d’un bâtiment à un autre, soit au moyen d’espaces vides(cours d’isolement), soit par des murs(murs coupe-feu).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The process of delivering up the site and the works to the employer upon completion of a construction contract.

CONT

A project consists of the following phases and stages: ... handover for operation....

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Après l’acceptation mécanique, la mise à disposition correspond au transfert du Maître d’œuvre au maître d’ouvrage, de la responsabilité dans l’utilisation de l’installation qui est prise en charge par le maître d’ouvrage pour débuter les opérations de démarrage.

CONT

Il peut arriver que le maître de l'ouvrage soit dans l'obligation de demander qu'avant la réception des travaux relevant d’un corps d’état déterminé, tout ou partie des locaux dans lesquels ces travaux sont exécutés soient mis à sa disposition, pour permettre l'exécution des travaux relevant d’un autre corps d’état et confiés à une entreprise. Il y a lors "mise à disposition" sans réception préalable. La mise à disposition(...) donne obligatoirement lieu à l'établissement d’un état des lieux contradictoire avant et après la mise à disposition. Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l'entrepreneur n’ est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant la durée de mise à disposition.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Fission Reactors
DEF

The thinnest infinite slab which can be made critical with a mixture of a specified fissile material and any other materials with no additional restriction as to geometrical arrangement, material composition and moderating and reflecting media.

OBS

minimum critical infinite slab: term and definition standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Réacteurs nucléaires de fission
DEF

Épaisseur minimale de la plaque de surface infinie pour laquelle un mélange de matière fissile déterminée avec une autre matière peut être rendu critique, quels que soient la disposition géométrique, la composition matérielle et les milieux modérateur et réflecteur.

OBS

épaisseur critique minimale de plaque infinie : terme et définition normalisés par l’ISO en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

In such cases, the duty to accommodate may require that alternative arrangements be made to ensure full participation of the person.

OBS

alternative arrangement: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • alternative arrangements

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Dans ces cas, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pourrait vouloir dire qu’on prend d’autres dispositions afin que chaque personne participe pleinement.

OBS

autre disposition : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • autres dispositions

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scholarships and Research Grants
CONT

... the non-eligible secondary institution agrees to ... ensure that a human ethics certificate and any other relevant certificate are received before the transferred funds are made available to any researcher and that certifications be maintained current ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

[...] l'autre établissement non admissible [...] doit s’engager, à titre de condition préalable au transfert de fonds, à [...] s’assurer qu'un certificat d’éthique de la recherche avec des êtres humains et tout autre certificat pertinent sont reçus avant que les fonds transférés ne soient mis à la disposition d’un chercheur et s’assurer que ces certificats demeurent à jour [...]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Molecular Biology
  • Atomic Physics
DEF

The art and science of arranging conditions so that the parts themselves spontaneously assemble into the desired structure.

CONT

A basic principle in self assembly is selective stickiness: if two molecular parts have complementary shapes and charge patterns, one part has a hollow where the other part has a bump, and one part has a positive charge where the other part has a negative charge, then they will tend to stick together in one particular way. By shaking these parts around, something which thermal noise does for us quite naturally if the parts are floating in solution, the parts will eventually, purely by chance, be brought together in just the right way and combine into a bigger part. This bigger part can combine in the same way with other parts, letting us gradually build a complex whole from molecular pieces by stirring them together and shaking.

CONT

The key to building electronic devices out of individual molecules is self assembly.

OBS

Historically, the idea of supramolecular interactions dates back to the famous metaphor of Emil Fischer (1894), who described a selective interaction of molecules as the lock and key principle. Today, supramolecular chemistry has by far surpassed its original focus. Molecular self-assemblies combine several features of covalent and non-covalent synthesis to make large and structurally well-defined assemblies of atoms. Single van der Waals interactions and hydrogen bonds are weak relative to typical covalent bonds and comparable to thermal energies. Therefore, many of these weak non-covalent interactions are necessary in order to achieve molecular stability in self-assembled aggregates. In biology, there are many complex systems of nanoscale structures such as proteins and viruses which are formed by self-assembly. Living systems sum up many weak interactions between chemical entities to make large ones.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Biologie moléculaire
  • Physique atomique
DEF

Opération par laquelle des molécules s’associent spontanément pour donner une structure complexe de géométrie bien définie.

CONT

L’autoassemblage [offre] la possibilité de construire une molécule complexe et hautement structurée en une seule opération au cours de laquelle plusieurs liaisons [...] sont simultanément formées.

CONT

L'autre avantage de l'autoassemblage est de permettre la mise en place provisoire de deux fragments moléculaires en vue d’une réaction ultérieure que l'on souhaite effectuer dans une disposition bien déterminée.

PHR

Autoassemblage sur surface.

Terme(s)-clé(s)
  • auto-assemblage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Biología molecular
  • Física atómica
CONT

En el autoensamblaje, el nanoconstructor introduce átomos particulares o moléculas dentro de una superficie o dentro de una naoestructura preconstruida. Entonces, las moléculas se alinean (ellas mismas) dentro de posiciones particulares, algunas veces formando uniones débiles y otras veces formando uniones covalentes fuertes, en orden de minimizar la energía total.

CONT

Se comienza con una estructura nanométrica como una molécula y mediante un proceso de montaje o autoensamblado, totalmente automático, se crea un mecanismo mayor que el mecanismo con el que comenzamos.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Statistical Methods
CONT

Adjacent controls: each plot is divided equally into two subplots, and one of these (at random) is left untreated. Observations are made in the same way in both subplots.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Méthodes statistiques
DEF

Disposition du témoin telle que chaque unité expérimentale est constituée par un couple de parcelles, dont l'une reçoit un des objets de l'expérimentation et l'autre constitue un témoin.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Hobbies
  • Plastic Arts
DEF

The act of copying the layout, the embellishments or the techniques, in whole or in part, from another person’s scrapbook page to use in one’s own pages.

CONT

Scraplifting is accepted, it is why we look at other people’s pages for ideas. [It's] perfectly acceptable, completely encouraged, and flattering to all those people whose work inspired you.

OBS

Scraplifting results in a scraplift.

Français

Domaine(s)
  • Passe-temps
  • Arts plastiques
DEF

Dans le contexte du collimage, action d’utiliser pour modèle une page d’album conçue par quelqu'un d’autre et d’en reprendre intégralement ou en partie la disposition, l'ornementation ou les techniques sur sa propre page.

OBS

Bien qu’on parle surtout de vollimage pour les pages d’album; cette pratique s’applique également aux cartes de vœux, signets, etc.

OBS

vollimage : pratique considérée comme un compliment pour la personne qui a conçu la page d’origine. Les personnes qui font du collimage rendent souvent leurs pages d’album accessibles sur le Web afin que d’autres personnes puissent s’en inspirer pour créer leurs propres pages.

OBS

vollimage : mot-valise créé à partir des mots «vol» et «collimage».

OBS

vollimage : terme et définition créés dans le cadre d’un atelier de création lexicale au Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Laws and Legal Documents
CONT

Owners must complete development in accordance with the design standards in sections 206 through 211 unless those standards are otherwise provided by another section of this By-law, by the terms of an adopted PDO-1 or PDO-2 zoning district, or by a Variance Order.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Lois et documents juridiques
OBS

Calcul des seuils d’effectif.-Est enfin fixée une règle générale de calcul des seuils d’effectif(sauf disposition contraire d’un autre article bien sûr) par les articles L. 620-10 à L. 620-12 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Business and Administrative Documents
DEF

A formal document in the form of a summary statement, showing assets, liabilities, and owners' equity at a particular moment of time.

OBS

statement of financial position: term recommended by the International Accounting Standards Board, September 2007.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

État financier exposant à une date donnée la situation financière et le patrimoine d’une entité, dans lequel figurent la liste des actifs et des passifs ainsi que la différence qui correspond aux capitaux propres.

OBS

Le bilan se présente généralement sous la forme d’un tableau dont la partie gauche est appelée actif(série de biens classés dans un ordre rationnel) et la partie droite passif(les dettes envers les tiers ou capitaux empruntés et les dettes envers les actionnaires, les associés ou l'exploitant, c'est-à-dire les capitaux propres). Le bilan découle d’un inventaire dressé à la clôture et reflète, d’une part, les emplois, c'est-à-dire la façon dont l'entité a utilisé son capital et, d’autre part, les ressources mises à sa disposition.

OBS

Les règles comptables qui servent à déterminer la valeur à attribuer aux différents postes du bilan n’ont pas nécessairement pour objet de refléter la valeur économique de l’entité.

OBS

Au Canada, sous l’influence de l’anglais «statement of financial position», on emploie parfois l’expression «état de la situation financière» pour désigner le bilan d’une entreprise. Il est préférable d’éviter cette expression.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Estado de la situación financiera de cualquiera unidad económica, que muestra en un momento determinado el activo, al costo, al costo depreciado, o a otro valor indicado; el pasivo; y el capital neto de dicha unidad económica.

CONT

La forma tradicional y más usada del balance general (llamado frecuentemente en este caso y en todos los demás en que interviene dicho término simplemente «balance». N. del R.) es la denominada forma de cuenta, que muestra el activo del lado izquierdo y el pasivo y el capital del lado derecho; según la costumbre británica y continental (europea), el orden del activo y del pasivo por lo general se invierten.

OBS

balance de situación: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • balance situacional
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

Suddenly, there is a violation of an exclusive rights clause that was likely unforeseeable at the time the lease was signed.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Disposition d’un contrat de louage de services ou d’une convention collective interdisant aux salariés d’exercer leur métier ou leur profession à leur compte ou pour le compte d’un autre employeur aussi longtemps qu'ils sont au service de cet employeur. Il arrive parfois que cette interdiction s’étende au-delà de la durée de l'emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • clause d'exclusivité

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

(a) unless otherwise provided in this appendix, a 60-metre wide right-of-way being 30-metres each side of the centre line of an existing highway, and (b) a right of government to regulate the use of the right-of-way described in (a) as a highway and the use and operation of motor vehicles thereon in accordance with laws which apply to lands under the administration and control of the commissioner, and to maintain the right-of-way.

OBS

specified access right: term and definition taken from the Nacho Nyak Dun Final Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

a) sauf disposition contraire du présent appendice, emprise de soixante mètres de largeur, soit trente mètres de part et d’autre de la ligne médiane d’une route existante; b) droit du gouvernement de réglementer l'utilisation de l'emprise routière décrite à l'alinéa a) ainsi que l'utilisation et l'exploitation sur cette emprise de véhicules automobiles, conformément aux règles de droit qui s’appliquent aux terres sous l'autorité du commissaire, et d’assurer l'entretien de l'emprise.

OBS

droit d’accès spécifié : terme et définition relevés dans l’Entente définitive des Nacho Nyak Dun.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
DEF

Instrument for measurement of the amount of the solid precipitation deposit.

CONT

Ice meter ... Objective methods of the icing measurements are based on the icing weight determination related to the unit of area (in meteorology) or to the unit of length (in power supply). The hard rime was determined with the aid of the so-called icing meter bars. They were represented by two wooden bars of 32 mm diameter and 1 m length, i.e. the surface area equals 0,1 m² per 1 bar. Bars were placed horizontally and perpendicularly to each other. First of them was oriented in north - south direction, the second east - west. The amount of water was measured and result recalculated to kg.m-². These ice meter bars made possible quite reliable evaluation of the icing without having the continual measurement. Nevertheless they are not used contemporary in the meteorological service.

OBS

Ice-accretion indicators are as capable of measuring freezing drizzle as freezing rain. They are not designed to measure wet snow nor in-cloud icing. Measurements of other types of atmospheric icing are not included in our statistics.

Terme(s)-clé(s)
  • ice metre
  • passive-ice meter
  • ice-accretion indicator
  • ice accretion indicator

Français

Domaine(s)
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
DEF

Appareil qui permet de mesurer l’épaisseur de la glace (dépôts de verglas), à l’aide de cylindres de diamètres différents.

CONT

Les météorologistes de l’Hydro-Québec ont conçu un collecteur de verglas qui consiste en une sorte de table métallique surmontée de divers tubes. Ce collecteur permet de mesurer les dépôts de verglas sur une surface horizontale, sur des surfaces verticales orientées face à chacun des points cardinaux et sur la surface de cylindres de deux grosseurs différentes.

CONT

[...] il devient important d’analyser les événements de givrage atmosphérique antérieurs et, si possible, leur progression d’un endroit à un autre. [...] Pour ce faire, deux bases de données de givrage sont à notre disposition. La première couvre des périodes d’observation jusqu'à 21 ans sur 180 stations déployées dans toute la province et repose sur des mesures de verglas et de givre obtenues par des glacimètres(passive ice meters). La seconde couvre une période d’observation jusqu'à 8 ans sur 23 stations et est basée sur un givromètre amélioré(ice rate meter).

CONT

Le glacimètre est un collecteur de pluie verglaçante visant à compléter les mesures prises aux stations météorologiques et climatologiques. Les mesures sont prises manuellement deux fois par jour seulement. [...] Cet instrument est d’abord un instrument de climatologie. Il nous a permis de préciser la climatologie du verglas produit par la pluie verglaçante. Il ne permet ni une étude fine ni une analyse en temps réel des épisodes de tous les types de givrage atmosphérique, y compris le givre et la neige mouillée.

OBS

Selon Laurent Foucreault, Conseiller en services météorologiques, Environnement Canada, les termes descriptifs «collecteur de verglas» et «collecteur de pluie verglaçante» désignent tous le même appareil, i.e. le «glacimètre».

Terme(s)-clé(s)
  • collecteur de pluie verglaçante

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport
  • Loads and Weights (Transport.)
  • Materials Storage
CONT

Actual placement. A term generally applied to the physical placing of a rail car at destination loading or unloading area (demurrage rules).

OBS

actual placement: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
  • Poids et charges (Transports)
  • Stockage
CONT

Mise en place. Expression qui s’applique généralement au fait de placer un wagon dans la zone de chargement ou de déchargement à destination (règles relatives au chamâge des wagons).

CONT

Lorsque la mise à disposition en gare ou sur l'embranchement est impossible du fait du destinataire, et que les wagons sont immobilisés dans une gare autre que la gare destinataire.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Laws and Legal Documents
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Deceptive notice of winning a prize: When a notice, sent by any means, gives a recipient the impression of winning a prize and requires the recipient to incur a cost to obtain the prize.

OBS

The deceptive notice of winning a prize provisions of the Competition Act ... is a criminal provision. It prohibits the sending of a notice that gives the recipient the general impression he or she has won a prize or other benefit and asks or gives the option to pay money or incur a cost in order to obtain the prize or benefit.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Lois et documents juridiques
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

La documentation trompeuse/gain d’un prix : envoyer, de quelque façon que ce soit, de la documentation qui donne au receveur l’impression de gagner un prix et qui exige que le receveur défraie un coût pour obtenir le prix.

OBS

La disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence [...] est une disposition criminelle. Cette disposition interdit l'envoi d’un avis ou de toute documentation si l'impression générale qui s’en dégage porte le destinataire à croire qu'il a gagné un prix ou autre avantage et si on lui demande ou on lui donne la possibilité de payer une somme d’argent ou d’engager des frais pour obtenir le prix ou autre avantage.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

... group's dockets, computer records of work in progress and any other evidence relevant to the group's claim for legal fees shall be made available for review and verification by a firm to be chosen ...

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les feuilles de temps du [...] groupe, les fichiers informatiques de ses travaux en cours et toute autre pièce justificative liée aux réclamations d’honoraires du [...] groupe seront mis à la disposition d’une firme qui sera choisie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The persons who constitute the government at a given time.

CONT

A member may request that the Ministry respond to a specific question within forty-five days ...

OBS

Originally, Ministry was the term applied to Ministers holding office at the pleasure of the Crown while the Cabinet was a place provided by the Prime Minister, in which the Ministry met. ... The Ministry and the Cabinet are not always identical; not all Ministers are members of the Cabinet. For a large part of Canadian history the Cabinet and the Ministry have been the same.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Les ministres qui constituent le gouvernement à un moment donné.

OBS

Les termes «ministère» et «cabinet» sont souvent employés l'un pour l'autre, mais de fait, le ministère comprend à la fois les ministres et les secrétaires d’État. À l'origine, le conseil des ministres désignait les ministres détenant un portefeuille à titre amovible, alors que le cabinet était l'endroit mis par le premier ministre à la disposition du conseil pour ses réunions. Ministère et cabinet ne sont pas toujours interchangeables, les ministres n’ étant pas tous membres du Cabinet. Mais durant une bonne partie de l'histoire du Canada, les deux termes ont désigné la même chose.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Conjunto de ministros.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Climatology
  • Architectural Design
  • Landscape Architecture
  • Geomorphology and Geomorphogeny
DEF

Location of a building or structure in relation to the sun, winds, etc.

DEF

The position of any place relative to sunshine, prevailing winds, oceanic influences ...

Français

Domaine(s)
  • Climatologie
  • Conception architecturale
  • Architecture paysagère
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

exposition : Manière dont est orienté un édifice, un terrain.

DEF

exposition : La situation d’un immeuble, d’une plantation, etc., par rapport aux points cardinaux.

DEF

exposition : Position d’une façade ou d’un terrain en pente par rapport aux points cardinaux qui leur font face : exposition sud-sud-est, pignon exposé au nord.

DEF

exposition : Orientation d’un lieu, d’un versant par rapport à la direction des rayons solaires ou des vents dominants.

CONT

L’orientation d’une pièce est la direction vers laquelle est dirigée sa façade extérieure. Le problème de l’orientation des bâtiments se pose principalement aux longs blocs, où la rangée (ou les rangées) de pièces regardent vers deux directions différentes. L’orientation de tels bâtiments est la direction vers laquelle sont tournées ses façades, c’est-à-dire la direction perpendiculaire à l’axe des blocs.

CONT

Orientation (ou exposition) d’un bâtiment. Direction à laquelle font face les ouvertures. [...] Longtemps, l’orientation d’un bâtiment n’était pas considérée comme importante et le tissu urbain des villes antérieures au début du XXième siècle privilégie rarement une direction par rapport aux autres. [...] Le mouvement fonctionnaliste [...] a mis en avant la recherche de l’ensoleillement maximal (Le Corbusier) et conduit à des formes privilégiant l’exposition au sud (dans l’hémisphère nord) des pièces principales ou une double exposition est-ouest.

CONT

Les facteurs de développement des végétaux : le climat. Il intervient sous différentes formes : Température [...] Pluviométrie [...] Hygrométrie [...] Grêles, orages ... [...] Vents [...] Facteurs locaux, micro-climats [...] Ces phénomènes interviennent directement sur le choix des végétaux (exposition très peu ensoleillée, gels importants et fréquents [...] ou imposent tel type de jardin [...] ou encore appellent tel ou tel soin [...]

OBS

Ne pas confondre l’orientation et l’exposition : à l’exposition au sud d’une façade principale correspond une orientation est-ouest du bâtiment.

OBS

Les notions d’orientation et d’exposition se mêlent et s’entremêlent au fil des ouvrages consultés; certains les définissent dans les mêmes termes alors que d’autres établissent des nuances. Après examen de la question, le terminologue en vient à la conclusion que le terme «orientation» s’utilise surtout, mais non exclusivement, relativement à la «disposition de l'axe principal d’un édifice» en rapport avec les points cardinaux et que le terme «exposition» s’utilise surtout, mais non exclusivement, en rapport avec le degré d’exposition d’une façade principale à la lumière du jour, au soleil et aux agents climatiques. Dans la pratique quotidienne cependant il est permis de croire que les deux termes peuvent s’utiliser l'un pour l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A debate which occurs when a statute has included provisions for a debate on the floor of the House with regard to an order, regulation, declaration, guideline or other instrument of delegated legislation.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Débat [prévu] par une disposition législative qui demande un débat à la Chambre sur un décret, un règlement, une déclaration, une instruction ou tout autre instrument de décrets-lois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Debate [previsto] por una disposición legislativa sobre un decreto, reglamento, declaración, directiva o cualquier otro instrumento de legislación delegada.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Navigation Aids
  • Signalling and Illumination (Air Transport)
CONT

The number and arrangement of low-, medium- or high-intensity obstacle lights at each level to be marked shall be such that the object is indicated from every angle in azimuth. Where a light is shielded in any direction by another part of the object, or by an adjacent object, additional lights shall be provided on that object in such a way as to retain the general definition of the object to be lighted. If the shielded light does not contribute to the definition of the object to be lighted, it may be omitted.

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation aérienne
  • Signalisation (Transport aérien)
CONT

Le nombre et la disposition des feux d’obstacle à basse, moyenne ou haute intensité à prévoir à chacun des niveaux balisés seront tels que l'objet soit signalé dans tous les azimuts. Lorsqu'un feu se trouvera masqué dans une certaine direction par une partie du même objet ou par un objet adjacent, des feux supplémentaires seront installés sur l'un ou l'autre objet, selon le cas, mais de façon à respecter le contour de l'objet à baliser. Tout feu masqué qui ne servirait en rien à préciser les contours de l'objet peut être omis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayuda para la navegación aérea
  • Señales e iluminación (Transporte aéreo)
CONT

El número y la disposición de las luces de obstáculos de baja, mediana o alta intensidad en cada nivel que deba señalarse, será tal que el objeto quede indicado en todos los ángulos del azimut. Si una luz queda oculta en cualquier dirección por otra parte del objeto o por un objeto adyacente, se colocarán luces adicionales sobre ese objeto, a fin de conservar el perfil general del objeto que haya de iluminarse. Puede omitirse la luz oculta si no contribuye a la visualización de ese objeto.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Notwithstanding any other provision of this Act [Public Service Superannuation Act], the total amount of the immediate pension payable in any year to a contributor out of the Superannuation Account in respect of any period of non-contributory service before January 1, 1990 ... and that the contributor becomes, on or after January 1, 1992, authorized to count as pensionable service ... shall not exceed, in respect of each year or part of a year of that period of pensionable service to the credit of the contributor, an amount equal to $1,150 as established by the Income Tax Act (Canada) and the regulations under that Act, or two-thirds of such other amount that is established in its stead as the defined benefit limit under that Act and the regulations under that Act for the calendar year in which the immediate pension commences.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant total d’une pension à jouissance immédiate payable dans une année quelconque à un cotisant, imputé au compte de pension relativement à toute période de service non contributif avant le 1er janvier 1990 [...] et que le cotisant est autorisé, le ou après le 1er janvier 1992, à compter comme service ouvrant droit à pension [...], ne peut pas dépasser relativement à chaque année ou une partie d’une année de cette période de service ouvrant droit à pension à son crédit, un montant égal à $1. 150 tel qu'établi par la Loi de l'impôt sur le revenu(Canada) et les règlements établis en vertu de cette loi, ou aux deux tiers d’un autre montant établi à sa place comme plafond des prestations déterminées en vertu de cette loi des règlements établis en vertu de cette loi, pour l'année civile où la pension à jouissance immédiate commence.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

"cemetery" means land set apart or used as a place for the interment or other disposal of dead bodies, and includes a vault, mausoleum, and crematorium.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

«cimetière »Bien-fonds destiné à servir ou servant de lieu pour l'enterrement du corps d’une personne décédée ou toute autre disposition de ce corps. La présente définition vise un caveau, un mausolée et un crématorium.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2010-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[The] matching principle consists of matching the profile of assets (duration, currencies, fixed rate/floating rate) with the profile of liabilities, so that cash outflows are matched by the cash inflows.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Règle de base en matière de financement qui veut que les capitaux utilisés pour financer l'acquisition d’une immobilisation, de marchandises ou de tout autre bien doivent pouvoir rester à la disposition de l'entité pendant un temps qui correspond au moins à celui de la durée de l'immobilisation, des marchandises ou du bien que ces capitaux ont permis d’acquérir.

OBS

Selon ce principe, les biens à long terme doivent être financés au moyen de capitaux permanents alors que les éléments de l’actif à court terme peuvent l’être au moyen de fonds obtenus à court terme.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2010-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A timetable for the length of time records/information is maintained under the control of the institution.

OBS

These standards also indicate the disposition method to be applied to institutional records when they are no longer required to meet operational, legal or other requirements, and when the RDA [records disposition authority] may be applied for final disposition.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Calendrier établissant la période pendant laquelle une institution doit conserver ses renseignements et ses dossiers.

OBS

Ces normes indiquent également la méthode de disposition qui s’applique aux documents institutionnels lorsque ceux-ci n’ ont plus d’utilité fonctionnelle, juridique ou autre et les documents auxquels les normes peuvent s’appliquer à des fins de disposition finale.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
DEF

An instrument used to measure the rate of ice accumulation on an unheated object.

CONT

The icing rate meter ... is a very sensitive and accurate instrument which takes continuous measurements of every type of atmospheric icing. ... During tests conducted ... we were able to convert icing results into a corresponding value of ice weight on a standard conductor. ... weight measurements obtained from the icing rate meter can, in the case of freezing rain, be converted to into thickness.

Terme(s)-clé(s)
  • icing-rate meter
  • icing rate metre
  • icing-rate metre
  • ice-rate meter
  • ice-rate metre
  • ice rate metre

Français

Domaine(s)
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
DEF

Appareil servant à mesurer l’épaisseur de givre sur une surface.

CONT

Quant au givromètre, c’est un instrument automatique très sensible qui effectue la mesure en continu de tous les types de givrage atmosphérique. [...] Cet instrument est d’abord un instrument de gestion du réseau de transport. Son efficacité dans la détection et la mesure du givre de nuages en a fait, dans les années 70, un instrument utile pour l’identification des zones exposées au givre. [...] Des essais effectués [...] nous ont permis de traduire les signaux de givrage en poids équivalent de glace sur un conducteur standard. [...] les mesures de poids du givromètre peuvent, dans le cas de la pluie verglaçante, être traduites en épaisseurs.

CONT

[...] il devient important d’analyser les événements de givrage atmosphérique antérieurs et, si possible, leur progression d’un endroit à un autre. [...] Pour ce faire, deux bases de données de givrage sont à notre disposition. La première couvre des périodes d’observation jusqu'à 21 ans sur 180 stations déployées dans toute la province et repose sur des mesures de verglas et de givre obtenues par des glacimètres(passive ice meters). La seconde couvre une période d’observation jusqu'à 8 ans sur 23 stations et est basée sur un givromètre amélioré(ice rate meter).

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

En tout état de cause, il importe à la fois de ne pas utiliser une de ces expressions et l'expression «sous réserve de» devant respectivement la règle générale et l'exception, l'une étant le miroir de l'autre, et de les bannir toutes deux dans une disposition ou un ensemble de dispositions courtes ou peu nombreuses [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

All anti-viral products are reviewed at the most recent release level available to the author. Testing results may differ however depending on the author's virus collection.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Les produits antivirus sont fabriqués à partir des plus récentes listes de virus à la disposition de l'auteur; dans l'absolu, ces listes ne sont pas nécessairement à jour. Tous les tests sont réalisés d’après la collection de virus de l'auteur et les résultats peuvent différer d’un auteur à un autre.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The failure by the U.S. to bring its measure into conformity with WTO [World Trade Organization] rules prompted eight WTO members - Brazil, Canada, Chile, the EU, India, Korea, Japan and Mexico – to request authorisation from the WTO to impose additional import duties on US products or to suspend other obligations to the US.

Terme(s)-clé(s)
  • additional import duty

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Une autre disposition consisterait à établir un mécanisme spécial de sauvegarde permettant aux pays en développement d’imposer des droits d’importation additionnels dans certaines circonstances, par exemple pour contrer les afflux massifs et subits d’importations.

Espagnol

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Fiche 52 2008-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A share of a corporation will be considered to be a qualified small business corporation share if all the following conditions are met: at the time of sale, it was a share of the capital stock of a small business corporation, and it was owned by you, your spouse or common-law partnership of which you were a member; throughout that part of the 24 months immediately before you were a member,or a person related to you, it was a share of a Canadian-controlled private corporation and more than 50% of the fair market value of the assets of the corporation were: used mainly in an active business carried on primarily in Canada by the Canadian-controlled private corporation, or by a related corporation; certain shares or debts of connected corporations; or a combination of these two types of assets; and throughout the 24 months immediately before the share was disposed of, no one owned the share other than you, a partnership of which you were a member, or a person related to you.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[L'Agence du revenu du Canada considère] une action d’une société comme étant une action admissible de petite entreprise si toutes les conditions suivantes sont remplies : au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d’une société exploitant une petite entreprise que vous, votre époux ou conjoint de fait ou une société de personnes dont vous étiez membre déteniez; au cours des 24 mois précédent la disposition, l'action était détenue par vous, par une société de personnes dont vous étiez membre ou par une personne apparentée, et elle constituait une action d’une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des éléments d’actif était : des éléments utilisés principalement dans le cadre de l'exploitation d’une entreprise de la société privée sous contrôle canadien ou d’une société liée exploitée activement, principalement au Canada; certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées; une combinaison des deux catégories ci-dessus; au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action n’ était détenue par personne d’autre que vous, une société de personnes dont vous étiez membre ou une personne apparentée.

Espagnol

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Fiche 53 2008-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Surgery
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Law
DEF

The [act of giving] an organ to help someone else who needs a transplant.

OBS

Organs that can be transplanted: heart, kidney, liver, lungs, pancreas and small bowel.

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie
  • Organisation médico-hospitalière
  • Droit de la santé
DEF

Mise à disposition par une personne ou ses proches, d’un ou de plusieurs de ses organes en vue d’une transplantation sur une autre personne.

Terme(s)-clé(s)
  • don d'organe

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cirugía
  • Organización médica y hospitalaria
  • Derecho de salud
DEF

Acto de donar un órgano por parte de una persona donante a otra persona receptora, para fines de trasplante.

CONT

La donación de órganos y tejidos. La donación es un acto altruista por el cual una persona o su familia manifiesta la voluntad de que, a partir del momento de su muerte, cualquier parte de su cuerpo que sea apta para el trasplante pueda ser utilizada para ayudar a otras personas.

OBS

La donación de órganos puede ser después de la vida y sólo en circunstancias especiales en vida.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Practice and Procedural Law
OBS

Pursuant to (here insert reference to Court order, statutory provision or rule authorizing or requiring payment into court), the undersigned hereby tenders the attached cheque (or other instrument) in the sum of $______, Canadian currency, payable to the Receiver General of Canada as a payment into court for (here insert purpose or object of payment into court).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit judiciaire
OBS

En application de(mentionner ici l'ordonnance de la Cour, la disposition d’une loi ou la règle autorisant ou exigeant la consignation), le soussigné offre par les présentes le chèque(ou autre effet) ci-joint, au montant de _______$, en monnaie canadienne, payable au receveur général du Canada à titre de consignation à la Cour pour(indiquer ici quel est le but ou l'objet de la consignation).

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2008-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Constitutional Law
  • The Legislature (Constitutional Law)
CONT

One should favour the modern method of statutory interpretation and only use the principle of interpretation based on respect for Charter [Canadian Charter of Rights and Freedoms] values in cases of genuine ambiguity, "where a statutory provision is subject to differing, but equally plausible, interpretations."

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit constitutionnel
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
CONT

Il faut privilégier la méthode moderne d’interprétation des lois et se servir du principe d’interprétation fondé sur le respect des valeurs de la Charte qu'en cas d’ambiguïté véritable, c'est-à-dire «lorsqu'une disposition législative se prête à des interprétations divergentes mais par ailleurs tout aussi plausibles l'une que l'autre. [Charte canadienne des droits et libertés]. »

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
  • Social Movements
DEF

Someone who cares for the environment and plays an active role in protecting it.

CONT

Become an environmental citizen. Become better informed about the environment and issues that are important to a healthy environment. Learn about the effects your daily life has on the environment and find out how you can make some positive changes. Be a responsible consumer. Your buying power and consumer spending habits have a powerful influence on the marketplace.

OBS

environmental citizen: term used by Parks Canada.

OBS

green citizen: term used at Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Environnement
  • Mouvements sociaux
DEF

Personne qui se préoccupe de l’environnement et qui agit en vue de le protéger.

CONT

Chaque jour, l'écocitoyen préserve l'environnement grâce à des gestes simples. L'écocitoyen apprend à jeter moins et à jeter mieux, [...] cherche à produire le moins de déchets possible, [...] fabrique de l'engrais naturel en compostant les déchets organiques dans son jardin, [...] apprend à trier ses déchets, [...] n’ oublie pas ses papiers gras derrière lui lorsqu'il se promène, pique-nique ou dans toute autre de ses occupations, [...] ne se débarrasse jamais de ses déchets encombrants ou toxiques dans la nature, les terrains vagues ou sur les trottoirs, [...] se renseigne sur tous les moyens mis à sa disposition pour se débarrasser de ses déchets de la façon la moins dommageable pour l'environnement, [...] donne l'exemple et fait bénéficier les autres de ses connaissances en leur indiquant la meilleure façon de gérer leurs déchets.

OBS

écocitoyen, écocitoyenne : termes en usage à Parcs Canada et à Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

In Raîche, the Federal Court found there was a duty in these provisions, but only regarded it as declaratory in nature

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Cour d’appel fédérale dans l'affaire Forum des maires, établit quant à elle, une distinction entre, d’une part, les articles 42 et 43 de la Loi sur les langues officielles(LLO), qui imposeraient certaines obligations à Patrimoine canadien et, d’autre part, l'article 41 de la Loi sur les langues officielles(LLO) qui ne contiendrait qu'un simple engagement et confirme, comme dans l'affaire Raîche, que cette disposition est de portée déclaratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A late, amended, or revoked election is subject to a penalty of $100 for each complete month from the due date of the election to the date of the request.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Disposition d’une loi fiscale qui permet à un contribuable d’opter pour un traitement fiscal particulier plutôt qu'un autre.

CONT

Un choix tardif, modifié ou révoqué est assujetti à une pénalité de 100 $ pour chaque mois complet qui s’écoule depuis l’expiration du délai d’exercice du choix jusqu’à la date où la demande a été faite.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A share of a corporation will be considered to be a qualified small business corporation share [by Canada Revenue Agency] if all the following conditions are met: at the time of sale, it was a share of the capital stock of a small business corporation, and it was owned by you, your spouse or common-law partner, or a partnership of which you were a member; throughout that part of the 24 months immediately before the share was disposed of, while the share was owned by you, a partnership of which you were a member, or a person related to you, it was a share of a Canadian-controlled private corporation and more than 50% of the fair market value of the assets of the corporation were: used mainly in an active business carried on primarily in Canada by the Canadian-controlled private corporation, or by a related corporation; certain shares or debts of connected corporations; or a combination of these two types of assets; and throughout the 24 months immediately before the share was disposed of, no one owned the share other than you, a partnership of which you were a member, or a person related to you ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[L'Agence du revenu du Canada considère]... une action d’une société comme étant une action admissible de petite entreprise si toutes les conditions suivantes sont remplies : au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d’une société exploitant une petite entreprise que vous, votre époux ou conjoint de fait ou une société de personnes dont vous étiez membre déteniez; au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action était détenue par vous, par une société de personnes dont vous étiez membre ou par une personne apparentée, et elle constituait une action d’une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des éléments utilisés principalement dans le cadre de l'exploitation d’une entreprise de la société privée sous contrôle canadien ou d’une société liée exploitée activement, principalement au Canada; certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées; une combinaison des deux catégories ci-dessus; au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action n’ était détenue par personne d’autre que vous, une société de personnes dont vous étiez membre ou une personne apparentée [...]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

A chemical compound that have [its] atoms bonded together in the same sequence.

OBS

Their molecules differ only in the spatial positions of their atoms.

CONT

It is the absolute stereospecificity of many enzymes that is specially remarkable, since man-made catalysts are generally unable to select one of a pair of stereoisomers. Other stereospecific enzymes are lactate dehydrogenase, specific for the L stereoisomer of lactate, and D-amino acid oxidase, specific for the D stereoisomer of various amino acids.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
DEF

Forme chimique, molécule qui est en relation de stéréo-isomérie avec une autre.

OBS

Cette isomérie résulte de la disposition différente dans l'espace des atomes ou des radicaux d’une molécule; il existe, de ce fait, deux isomères, dont l'un est l'image de l'autre dans un miroir. La stéréo-isomérie s’accompagne de pouvoir rotatoire.

CONT

Un cas particulier de spécificité de substrat est la spécificité stéréochimique. La plupart des substances d’intérêt biochimique sont optiquement actives et, en conséquence, peuvent exister sous deux formes stéréo-isomères (antipodes optiques) droite et gauche. Il existe également des exemples de spécificité cis-trans absolue et relative.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2007-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Notwithstanding sections 40 and 41 and any regulations made under paragraph 22(2)(a), if the [Public Service] Commission considers that the appointment of a person who has a right to be appointed in priority to other persons under any of those provisions will result in another person having a priority right, the Commission may decide not to apply that provision in that case. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Malgré les articles 40 et 41 et les règlements pris en vertu de l'alinéa 22(2) a), la Commission [de la fonction publique] peut, lorsqu'elle est d’avis que la nomination d’une personne qui a droit à une priorité de nomination en vertu de l'une de ces dispositions aurait pour effet d’accorder à une autre personne le droit à une priorité de nomination, décider de ne pas appliquer cette disposition dans ce cas. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

To temporarily dispatch units or personnel to place them at the disposal of another organization.

OBS

The order authorizing the detachment usually specifies the degree of authority of the gaining commander. The losing commander normally retains the authority for promotions and postings of detached personnel.

OBS

detach; det: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Envoyer à titre temporaire, des unités ou du personnel pour les mettre à la disposition d’une autre organisation.

OBS

L’ordre enjoignant le détachement précise habituellement le degré d’autorité du commandant bénéficiaire des effectifs. Le commandant perdant les effectifs conserve normalement l’autorité pour les promotions et les affectations.

OBS

détacher; dét : terme, abréviation et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

détacher; dét : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Track and Field
CONT

[The marshal] has full charge of the arena and shall not allow any persons other than the officials, and competitors assembled to compete, to enter and remain therein. He controls his assistants and assigns them their duties. He arranges for an enclosure to be provided for officials when not on duty.

Français

Domaine(s)
  • Athlétisme
CONT

[Le commissaire de terrain] est pleinement responsable de l'arène et il ne permet à personne d’autre que les officiels et les concurrents rassemblés pour une épreuve de pénétrer sur le terrain et d’y demeurer. Il contrôle ses adjoints et leur indique leurs fonctions respectives. Il prend les dispositions nécessaires pour qu'un emplacement spécial soit mis à la disposition des officiels lorsqu'ils ne sont pas en fonction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Atletismo
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2006-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Legal Actions
  • Private Law
DEF

A judgment taken against a debtor by the creditor, based on the debtor's written consent.

CONT

confession of judgment. A judgment entered after a written confession by the debtor without the expense of ordinary legal proceedings.

OBS

A typical confession of judgment is: "The undersigned irrevocably authorizes any attorney to appear in any court of competent jurisdiction and confess a judgment without process in favor of the creditor for such amount as may then appear unpaid hereon, and to consent to immediate execution upon such judgment."

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Actions en justice
  • Droit privé
CONT

L'acquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation aux voies de recours sauf si, postérieurement, une autre partie forme régulièrement un recours. Il est toujours admis, sauf disposition contraire.

OBS

acquiescement à un jugement : Exécuter un jugement dont l’exécution est obligatoire, même si l’on a fait appel, ne signifie pas acquiescer à un jugement.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Scientific Instruments
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Instruments scientifiques
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour tout travail dans des zones de séjour limité ou lorsque pour un travail donné on doit s’assurer de ne pas dépasser les limites de dose opérationnelle, le technicien mettra à la disposition sur place des dosimètres complémentaires de type stylo ou électronique, des débitmètres sonores ou tout autre dosimètre spécial [...]

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A Treasury Board approved plan which outlines, for a departmental capital program or portion thereof, long-term capital strategies and objectives, and analytical framework for the selection and assessment of capital projects, a proposed means for determining appropriate budget levels over the period of the plan, a preliminary listing of selected projects and their preferred scheduling, and any other agreed upon provisions related to the program (e.g. level of delegation for the approval of capital projects or classes of capital projects).

CONT

Treasury Board Circular 1983-25, "Approval of Capital Projects and Long-Term Capital Plans" lists the requirements for submissions requesting approval of Long-Term Capital Plans.

OBS

Long-term capital plan: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • long term capital plan

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Plan approuvé par le Conseil du Trésor qui établit, pour l'ensemble ou une partie d’un programme d’immobilisations, les stratégies et les objectifs d’investissement à long terme, un cadre analytique pour la sélection et l'évaluation des projets d’immobilisations, des méthodes pour déterminer les niveaux budgétaires appropriés pour la durée du plan, une liste préliminaire des projets sélectionnés et leur calendrier, et toute autre disposition approuvée relative au programme(par exemple, le niveau de délégation pour l'approbation des projets d’immobilisations ou des catégories de projets d’immobilisations).

CONT

Les renseignements que vous devez inclure dans une présentation visant à faire approuver un plan d’investissement à long terme sont indiqués dans la circulaire du Conseil du Trésor n. 1983-25, intitulée «Approbation des projets d’investissement et des plans d’investissement à long terme».

OBS

Plan d’investissement à long terme : terme approuvé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • plan d'équipement à long terme

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Except as otherwise provided in this Agreement, no Party may condition the duty-free temporary admission of a good referred to in paragraph 1(a), (b) or (c), other than to require that such good ... be accompanied by a bond in an amount no greater than 110 percent of the charges that would otherwise be owed on entry or final importation, or by another form of security, releasable on exportation of the good, except that a bond for customs duties shall not be required for an originating good ...

OBS

Compare with "temporary importation".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra imposer de conditions pour l'admission temporaire en franchise d’un produit mentionné aux alinéas(1) a), b) ou c), si ce n’ est pour exiger que ce produit [...] soit accompagné d’un cautionnement ne dépassant pas 110 p. 100 des frais qui seraient par ailleurs exigibles à l'admission ou à l'importation finale, ou accompagné d’une autre forme de garantie, libérable au moment de l'exportation du produit, sauf qu'un cautionnement pour droits de douane ne pourra être exigé pour un produit originaire [...]

OBS

Comparer avec «importation temporaire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Las importaciones finales son aquellas cuyo destino final es Guatemala. Los productos se nacionalizarán en Guatemala mediante la liquidación de la póliza de importación y el pago de los impuestos correspondientes. El consumo de estos productos será en el mercado local.

CONT

El producto goza de una preferencia arancelaria de 25% (Sistema General de Preferencias Ruso) que incide sobre el impuesto de importación, resultando un impuesto de importación final de 11,25%.

CONT

El presente apartado no impedirá la importación final de los productos de que se trata si la cantidad de los productos registrados para la importación supera, en total, en un 5% como máximo, la mencionada en el documento de importación.

OBS

Compárese con "importación temporal".

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)
DEF

A stretch of railroad track where two lines of track overlap ... in order to obviate switching.

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
OBS

chevauchement :Disposition de deux files de rails à une voie telle que l'emplacement des joints n’ est pas situé à la même hauteur sur chaque file et se trouve décalé [...] par rapport à l'autre.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • voie en empiétement non raccordées

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

On application or on its own initiative, the Division may conduct a proceeding in private, or take any other measure that it considers necessary to ensure the confidentiality of the proceedings, if, after having considered all available alternate measures, the Division is satisfied that there is a serious possibility that the life, liberty or security of a person will be endangered if the proceeding is held in public.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sur demande ou d’office, la section peut accorder le huis clos ou toute autre mesure jugée nécessaire pour assurer la confidentialité des débats sur preuve, après examen de toutes les solutions de rechange à sa disposition.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"ex works" means that the seller delivers when he places the goods at the disposal of the buyer at the seller's premises or another named place (i.e. works, factory, warehouse, etc.) not cleared for export and not loaded on any collecting vehicle. This term thus represents the minimum obligation for the seller, and the buyer has to bear all costs and risks involved in taking the goods from the sellers' premises. However, if the parties wish the seller to be responsible for the loading of the goods on departure and to bear the risks and all costs of such loading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

This term should not be used when the buyer cannot carry out the export formalities directly or indirectly. In such circumstances, the FCA term should be used, provided the seller agrees that he will load at his cost and risk.

OBS

ex works: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

EXW: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression usually followed by the named place of delivery.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«à l'usine» signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu(atelier, usine, entrepôt, etc.) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents, elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

OBS

Le terme «à l’usine» ne devrait pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l’exportation. En pareils cas, le terme FCA doit être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

OBS

à l’usine : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

EXW : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que el vendedor solamente es responsable de poner la mercancía a disposición del comprador en fábrica.

OBS

El lugar convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2005-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Food Industries
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Universal entry(ies)
Cl
symbole
CONT

Chlorine [is] an element that is found in biological tissues as the chloride ion. The body contains about 100g of chloride and the average diet contains 6-7 g, mainly as sodium chloride. Free chlorine is used as a sterilising agent e.g. in drinking water.

OBS

Used also as a flour bleaching agent and as an aging and an oxidizing agent.

CONT

The catalytic agent is atomic chlorine, [symbol] Cl, which is released when stable chlorine compounds are disassociated by short wavelength UV, in the middle and upper stratosphere above 25 km.

OBS

elemental: consisting of an element only, as distinguished from a compound of an element, e.g. elemental iron is Fe (not Fe203 or other iron compound).

OBS

chlorine: Also frequently used to designate molecular chlorine, formula Cl2 (q.v.).

PHR

Sodium chlorine.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Traitement des eaux
  • Industrie de l'alimentation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Entrée(s) universelle(s)
Cl
symbole
DEF

Corps simple, gaz de la famille des halogènes. (Élément chimique de symbole Cl).

CONT

Le chlore, dont le nom vient du terme grec chloros, qui signifie vert-jaune, entre, à un titre ou à un autre, dans la moitié des fabrications de la chimie moderne [...]. Agent anti-microbien, présent dans les emballages, le chlore a de très nombreuses applications. Cependant, comme tout outil à la disposition des hommes, il présente des effets indésirables que l'on doit s’efforcer de limiter.

OBS

chlore : Si on fait exception du chlore atmosphérique, où il est à l’état atomique, le chlore se retrouve généralement à l’état moléculaire, soit C12, d’où l’emploi de ce terme pour désigner aussi, de manière elliptique, le chlore à l’état moléculaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Tratamiento del agua
  • Industria alimentaria
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Entrada(s) universal(es)
Cl
symbole
DEF

Elemento gaseoso, n.° atómico 17, amarillo verdoso, muy pesado, poderoso, oxidante, sofocante y tóxico.

OBS

Se encuentra en dos formas: como gas amarillo-verdoso, pesado, incombustible, de olor picante e irritante, o como líquido claro, de color ámbar y olor irritante. Soluble en cloruros y alcoholes. Algo soluble en agua fría. Tóxico e irritante por inhalación. Riesgo de incendio moderado en contacto con materiales reductores.

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2004-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Statistical Methods
DEF

Arrangement or selection of data in a statistical experiment to ensure that the initial conditions do not favour one outcome rather than another.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Méthodes statistiques
DEF

Disposition ou sélection de données dans une expérience statistique en vue d’assurer que les conditions initiales ne favorisent pas un résultat de préférence à un autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
  • Métodos estadísticos
DEF

Ordenación o selección de datos, en un experimento estadístico, con el propósito de tener la seguridad de que las condiciones iniciales no favorecen un resultado en vez de otro.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A charge incurred for the right of having resources such as equipment or services available at short notice.

Terme(s)-clé(s)
  • standby charges
  • stand-by charges

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Montant payé pour avoir le droit de recourir à un crédit mis à la disposition de l'entité par une banque ou un autre établissement de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2003-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Military Tactics
DEF

To deny the enemy free use of an area: on the one hand, by monitoring any enemy infiltration or movement inside that area; on the other hand, by taking action against him.

Français

Domaine(s)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Tactique militaire
DEF

Interdire à l'ennemi la libre disposition d’une zone : d’une part en suivant toute infiltration ou mouvement ennemi à l'intérieur de cette zone; d’autre part en agissant contre cet ennemi.

OBS

contrôler une zone : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Services and Social Work
DEF

A flexible scale (as of fees or subsidies) adjusted to the needs or income of the individual (the sliding scale of medical fees ....)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Services sociaux et travail social
DEF

Disposition [...] en vertu de laquelle le prix nominal ou le salaire stipulé suivra les variations d’un autre élément économique(par exemple, l'indice du coût de la vie, pour les salaires).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Servicios sociales y trabajo social
Conserver la fiche 75

Fiche 76 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
  • Stock Exchange
CONT

Voting rights attached to preferred shares ... Notwithstanding any other provision of this Act, where an association has by its charter by-laws provided for the issue of preferred shares, the conditions attaching to those shares shall include a condition whereby the holders of those shares, in the event of default for two consecutive years by the association in payment of any dividends provided for in the conditions, are entitled to voting rights to elect a number of directors specified in the conditions for a period limited thereby.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Bourse
CONT

Droits de vote afférents aux parts privilégiées [...] Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, lorsqu'une association a, par ses règlements administratifs homologués, prévu l'émission de parts privilégiées, les conditions dont sont assorties ces parts doivent comprendre une condition donnant aux détenteurs de ces parts, en cas de défaut par l'association pendant deux années consécutives de verser des dividendes prévus dans les conditions, des droits de vote leur permettant d’élire le nombre d’administrateurs spécifié dans ces conditions pour une période y limitée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2003-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Weaving (Textile Industries)
  • Thread Spinning (Textiles)
DEF

[The] preparation of a warp for weaving in the loom.

Français

Domaine(s)
  • Tissage (Industries du textile)
  • Filature (Textiles)
DEF

Enroulement de la chaîne d’une ensouple sur une autre ensouple dans le but d’améliorer la disposition des fils.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

A clause providing for the reopening of negotiations during the term of the collective agreement.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Disposition prévoyant la possibilité de reprendre les négociations pendant la durée de la convention collective [...] à la demande de l'une ou de l'autre partie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2003-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Power Distribution

Français

Domaine(s)
  • Distribution électrique
DEF

Acte juridique par lequel [un fournisseur d’énergie électrique] s’engage à mettre à la disposition d’un autre réseau une quantité déterminée d’énergie ou de puissance pendant une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2003-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

Property income is the income receivable by the owner of a financial asset or a tangible non-produced asset in return for providing funds to or putting the tangible non-produced asset at the disposal of, another institutional unit; it consists of interest, the distributed income of corporations (i.e. dividends and withdrawals from income of quasi-corporations), reinvested earnings on direct foreign investment, property income attributed to insurance policy holders, and rent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

Le revenu de la propriété se définit comme le revenu que doit recevoir le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel non produit en échange de la fourniture de fonds ou de la mise à disposition d’un actif corporel non produit à une autre entité institutionnelle; il comprend les intérêts, les revenus distribués des sociétés(c'est-à-dire les dividendes et les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés), les bénéfices réinvestis d’investissement direct étranger, les revenus de la propriété attribués aux assurés, et les loyers.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2002-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
DEF

An excessive tendency to respond to others with hostility and aggression, verbal, or physical, or both.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
DEF

Disposition morale qui porte un individu à réagir, ou qui pousse un sentiment à se manifester avec une intensité particulière sous l'effet d’une agression verbale, physique ou autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Síntomas (Medicina)
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

There is no drop-off charge and the above rates include all insurance (excluding non-redeemable franchise), airport surtax, maximum 24 hours' hire, 250 kilometres.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Franchise que l'assuré ne peut faire garantir par une autre entreprise d’assurance en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou contractuelle.

OBS

découvert obligatoire, franchise non rachetable : termes normalisés par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

...Nothing in this section prejudices or affects any provision in any deed, will, or other instrument creating any such power, which declares the amount of the share or shares from which no object of the power shall be excluded, or that some one or more object or objects of the power shall not be excluded or gives any validity, force or effect to any appointment, other than the appointment would have had if a substantial share of the property affected by the power had been thereby appointed to, or left unappointed, to devolve upon any object of the power.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

[...] Le présent article ne porte pas atteinte à une disposition contenue dans un acte scellé, dans un testament ou dans un autre instrument créant un tel pouvoir de désignation, qui fixe le montant de la part ou des parts dont aucun bénéficiaire du pouvoir ne peut être exclu ou dont un ou plusieurs bénéficiaires du pouvoir ne peuvent être exclus, ou qui donne à une désignation, une validité, un caractère obligatoire ou des effets différents de ceux qu'elle aurait eus, si une part réelle des biens visés par le pouvoir y avait été désignée, ou non désignée, comme devant revenir à tout bénéficiaire de ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2002-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
DEF

The provision of logistic resources by the military forces of one nation from those deemed "made available" under the terms incorporated in appropriate NATO documents, to the military forces of another nation or nations as directed by the appropriate military authority.

OBS

reallocation of resources: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Mise à la disposition, par les forces militaires d’une nation, de ressources logistiques prélevées sur ses ressources considérées comme «rendues disponibles», conformément aux définitions figurant dans la documentation OTAN, au profit des forces militaires d’une autre ou plusieurs autres nations, suivant les instructions de l'autorité militaire compétente.

OBS

réallocation de ressources : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del material militar
DEF

La disposición de recursos logísticos por las fuerzas armadas de una nación, considerados disponibles, de acuerdo con los documentos OTAN adecuados, para fuerzas militares de otras naciones bajo control de las autoridades militares competente.

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Water Transport
  • Grain Growing
OBS

Owners retain the right to decline an offer in case the ship should be fixed for other business prior to receipt of the offer being made. In effect, it is not an offer, since the charterer cannot go forward with the sale of its cargo. It does serve as a guide to what the owners would be willing to accept in the way of freight and conditions, provided they are not committed elsewhere.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Transport par eau
  • Culture des céréales
OBS

Les affréteurs conservent le droit de décliner une offre au cas où le navire serait assigné à une autre destination, avant réception de l'offre qui est faite. En fait, il ne s’agit pas d’une offre, puisque l'affréteur ne peut procéder à la vente de sa cargaison. Cette disposition sert d’indication de ce que les armateurs seraient prêts à accepter concernant le fret et les conditions, pourvu qu'ils n’ aient pas d’autre engagement.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2002-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Disposition d’une convention collective qui accorde à l'une ou à l'autre des parties la faculté de mettre à l'essai certaines pratiques avant qu'elles soient adoptées définitivement.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2001-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Facilities

Français

Domaine(s)
  • Installations de télécommunications
CONT

Aussi avons-nous mis gratuitement à votre disposition un cadenas électronique vous permettant de verrouiller votre ligne téléphonique de la prise téléphonique au central de raccordement, interdisant ainsi l'accès à toute autre personne, quel que soit le moyen frauduleux utilisé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instalaciones de telecomunicaciones
CONT

Candado electrónico. Existe la posibilidad de bloquear temporalmente la propia extensión, es decir dejar ésta con la categoría de tráfico mínima que se haya definido para el sistema, a fin de restringir sus posibilidades de tráfico saliente.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Rules of Court
CONT

Nothing in this Agreement shall be construed to empower a Party's authorities to undertake labour law enforcement activities in the territory of the other Party.

OBS

Terminology related to the Agreement on Labour Cooperation: Canada - Chile and the North American Agreement on Labor Cooperation: Canada - United States - Mexico.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Règles de procédure
CONT

Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme habilitant les autorités de l'une des Parties à mener des activités d’application de la législation du travail sur le territoire de l'autre Partie.

OBS

Terminologie de l’Accord de coopération dans le domaine du travail : Canada - Chili et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail : Canada - États-Unis - Mexique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho laboral
  • Reglamento procesal
CONT

Ninguna disposición en este Acuerdo se interpretará en el sentido de otorgar derecho a las autoridades de una de las Partes a llevar a cabo actividades de aplicación de su legislación laboral en el territorio de la otra Parte.

OBS

Terminología relacionada con el Acuerdo de Cooperación Laboral: Canada - Chile y con el Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte: Canadá - Estados Unidos - México.

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Despite Part 11, a request under section 51 may only be based on any of the following reasons: (a) the information constitutes a trade secret; (b) the disclosure of the information would likely cause material financial loss to, or prejudice to the competitive position of, the person providing the information or on whose behalf it is provided; and (c) the disclosure of the information would likely interfere with contractual or other negotiations being conducted by the person providing the information or on whose behalf it is provided.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Malgré toute disposition de la partie 11, la demande de confidentialité ne peut se fonder que sur l'un ou l'autre des motifs suivants : a) les renseignements communiqués constituent un secret industriel; b) leur divulgation risquerait vraisemblablement de causer des pertes financières importantes à l'intéressé ou de nuire à sa compétitivité; c) leur divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver des négociations contractuelles ou autres menées par l'intéressé.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Phraseology
CONT

A person who is convicted of that offence is not liable to any punishment in respect thereof other than the punishment prescribed by this Act or by the enactment that creates the offence

OBS

Punishment

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Phraséologie
CONT

Une personne qui est déclarée coupable d’une telle infraction n’ encourt à cet égard aucune autre peine que celle que prescrit la présente loi ou la disposition qui crée l'infraction

OBS

presomption d’innocence

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Graphic Arts and Printing
CONT

Labelling of the secondary keyboard layout is optional with either primary keyboard layout. Partial labelling is acceptable in conjunction with the CSA primary keyboard layout.

Terme(s)-clé(s)
  • keyboard partial labelling

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Imprimerie et arts graphiques
CONT

L'étiquetage de la disposition de clavier secondaire est facultative avec l'une ou l'autre disposition de clavier primaire. L'étiquetage partiel acceptable de concert avec la disposition de clavier primaire de la CSA.

OBS

Terme(s) relevé(s) dans la Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le matériel informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Graphic Arts and Printing
CONT

That is, if the character set or sets available to an implementation contain a character that is within the ISO 9995-3 group 2 character set, then the secondary keyboard layout shall provide the functionality to produce that character, whether or not that character may be labelled on a keycap and whether or not it may be available in either primary keyboard layout.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Imprimerie et arts graphiques
CONT

Cela signifie que si le ou les jeux de caractères disponibles pour une application contiennent un caractère qui se trouve dans le jeu de caractères de groupe 2 de la norme ISO 9995-3, la disposition de clavier secondaire doit offrir la fonctionnalité pour produire ce caractère, que ce dernier soit ou non étiqueté sur un dessus de touche et qu'il soit ou non disponible dans l'une ou l'autre des dispositions de clavier primaire.

OBS

Terme(s) relevé(s) dans la Norme de clavier du gouvernement du Canada pour le matériel informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2000-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging
DEF

The manner in which each one of the numerous walls of a sack fit within one another.

Français

Domaine(s)
  • Emballages
DEF

Disposition l'une sur l'autre des parois d’un sac multiparois.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Air Pollution
CONT

This Part does not restrict any of the following powers in so far as they may be exercised in relation to air and all layers of the atmosphere above federal land or aboriginal land: (a) powers under the Aeronautics Act or a provision of any other Act of Parliament relating to aeronautics or air transportation; or (b) powers under the National Defence Act or a provision of any other Act of Parliament relating to national defence and security.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Pollution de l'air
CONT

En ce qui concerne l'espace aérien et les couches de l'atmosphère au-dessus des terres autochtones et du territoire domanial, l'application de la présente partie ne peut déroger à l'exercice d’un pouvoir conféré soit par la Loi sur l'aéronautique ou par toute disposition d’une autre loi fédérale en matière d’aéronautique ou de transport aérien, soit par la Loi sur la défense nationale ou toute disposition d’une autre loi fédérale en matière de défense et de sécurité nationales.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Security
DEF

A security violation where the confidentiality of some data was lost.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
OBS

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, à moins qu'ils n’ y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

... "sell", in relation to a business, includes the transfer or other disposition of the business and, for the purposes of this definition, leasing a business is deemed to be selling it.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] «vente» S’ entend notamment, relativement à une entreprise, du transfert et de toute autre forme de disposition de celle-ci, la location étant, pour l'application de la présente définition, assimilée à une vente.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Cap gain (capital gain) exempt from PRE-BANK (from other than farm dispositions).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Exemption de gains en capital accordée sur une préfaillite(autre que disposition agricole).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Transportation
DEF

The seat, berth, or other accommodation that may be provided to a member in a railway train or other conveyance (QRO sec. 209.01(a].

Français

Domaine(s)
  • Transport militaire
DEF

Siège, couchette ou toute autre installation mise à la disposition d’un militaire à bord d’une voiture de chemin de fer ou autre moyen de transport en commun(QRO art. 209. 01(a].

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2000-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

Il est demandé qu'un permis, une licence ou une autorisation soit renouvelé, ou qu'une autre mesure prévue par disposition réglementaire soit prise.

OBS

Le terme français «autorisation» et l’équivalent anglais «approval» sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1999-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Residential Architecture
DEF

Positioning of a building with respect to compass directions and the major source of daylight.

CONT

The position or "aspect" of a building in relation to the points of the compass; ....

Français

Domaine(s)
  • Architecture d'habitation
DEF

Orientation. Exposition d’un lieu, d’une construction, d’un plan, par rapport aux points cardinaux.

DEF

Orientation. Disposition de l’axe principal d’un édifice par rapport aux points cardinaux.

DEF

Exposition. Situation d’un terrain, d’un édifice, par rapport à une direction donnée et de laquelle dépend l’action des agents atmosphériques.

CONT

Deux problèmes se posent [...] au constructeur : celui de l’orientation et celui des ouvertures vers la lumière et le soleil. L’orientation nord, qui offre de bonnes conditions de lumière naturelle, mais de très mauvaises conditions d’ensoleillement, est à repousser.

DEF

Exposition. La situation d’un immeuble, d’une plantation, etc., par rapport aux points cardinaux.

CONT

Orientation (ou exposition) d’un bâtiment. Direction à laquelle font face les ouvertures. [...] Longtemps, l’orientation d’un bâtiment n’était pas considérée comme importante et le tissu urbain des villes antérieures au début du XXième siècle privilégie rarement une direction par rapport aux autres. [...] Le mouvement fonctionnaliste [...] a mis en avant la recherche de l’ensoleillement maximal (Le Corbusier) et conduit à des formes privilégiant l’exposition au sud (dans l’hémisphère nord) des pièces principales ou une double exposition est-ouest.

OBS

Ne pas confondre l’orientation et l’exposition : à l’exposition au sud d’une façade principale correspond une orientation est-ouest du bâtiment.

OBS

Les notions d’orientation et d’exposition se mêlent et s’entremêlent au fil des ouvrages consultés; certains les définissent dans les mêmes termes alors que d’autres établissent des nuances. Après examen de la question, le terminologue en vient à la conclusion que le terme «orientation» s’utilise surtout, mais non exclusivement, relativement à la «disposition de l'axe principal d’un édifice» en rapport avec les points cardinaux et que le terme «exposition» s’utilise surtout, mais non exclusivement, en rapport avec le degré d’exposition d’une façade principale à la lumière du jour, au soleil et aux agents climatiques. Dans la pratique quotidienne cependant il est permis de croire que les deux termes peuvent s’utiliser l'un pour l'autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Arquitectura de viviendas
DEF

Dirección a la que un edificio da la cara principal.

Conserver la fiche 100

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