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AUTRE ELEMENT ACTIF [4 fiches]

Fiche 1 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

Cash in hand or balances in the bank or a claim to money which is immediately available.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Liquidités ou autre élément d’actif donnant droit de recevoir des liquidités, dont le montant est déterminé ou déterminable par contrat ou autrement, par exemple la caisse, un compte client ou un placement en obligations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

A claim or other asset of a bank or of its subsidiaries which is with a resident irrespective of currency.

OBS

See the section "Pre-inspection Requirement" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Créance ou autre élément d’actif de la banque ou de ses filiales sur ses résidents, que ce soit en monnaie canadienne ou en monnaie étrangère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Contabilidad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dépenses qui n’ ont d’autre objet que de maintenir un élément d’actif immobilisé dans de bonnes conditions d’utilisation.

OBS

L’entretien ne confère pas un surplus de valeur à l’élément d’actif qu’il concerne et n’augmente pas sa durée de vie. Les frais de réparation et d’entretien doivent être rattachés aux exercices au cours desquels les travaux sont exécutés. Dans certains cas, il peuvent faire l’objet de provisions pour pertes et charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Agreements whereby a bank sells a loan or other asset or a portion thereof, but retains an obligation to assume the credit risk if default occurs. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Entente en vertu de laquelle une banque cède un prêt ou un autre élément d’actif, ou encore une portion de ces derniers, mais est tenue d’assumer le risque de crédit en cas de manquement. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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