TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La mission de Prévention CÉSAR est de combler les besoins des jeunes en favorisant leur intégration fonctionnelle et harmonieuse au sein de la communauté. Prévention CESAR regroupe quatre Maisons des Jeunes au sein de la Petite-Nation dont une à Papineauville, une à Montpellier, une à Chénéville et une autre à Saint-André-Avellin. En plus d’offrir un lieu de rencontre pour les jeunes, la Maison des jeunes organise des ateliers, des sorties et des activités à caractère culturel, social et communautaire. Les Maisons des Jeunes offrent entre autre un soutien scolaire, de l'accompagnement, de l'écoute, des références, des interventions individuelles, du soutien à la famille et de l'encadrement.  1, fiche 1, Français, - Pr%C3%A9vention%20CESAR%20Petite%2DNation%20inc%2E

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Defined benefit Registered Pension Plans (RPPs) are sometimes established for one main income earner, generally an employee of a corporation that he or she controls. Sometimes a spouse or other family member (who is employed by the corporation) is also added as a member of such a plan. Budget 2011 proposes two new tax measures that will apply to these plans (referred to as “individual pension plans” or “IPPs”).  2, fiche 2, Anglais, - individual%20pension%20plan

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

individual pension plan: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.  3, fiche 2, Anglais, - individual%20pension%20plan

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Dispositions qu’un particulier prend personnellement pour assurer sa retraite; contrat individuel souscrit par une entreprise ou un organisme pour le compte d’un dirigeant ou d’un salarié clé pour donner à celui-ci la possibilité de se constituer une retraite.  1, fiche 2, Français, - plan%20de%20retraite%20individuel

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Un régime de pension agréé(RPA) à prestations déterminées est parfois établi pour le principal soutien d’une famille, qui est généralement un employé d’une société qu'il contrôle. Il peut aussi arriver qu'un conjoint ou un autre membre de la famille(qui est employé par la société) soit également ajouté à titre de participant de ce régime. Deux nouvelles mesures fiscales sont proposées dans le budget de 2011 à l'égard de ces régimes(appelés «régime de retraite individuel »ou «RRI»).  2, fiche 2, Français, - plan%20de%20retraite%20individuel

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

régime de retraite individuel : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.  3, fiche 2, Français, - plan%20de%20retraite%20individuel

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Employees whose salaries have been subject to continuing garnishments to honour family support orders should be advised when retiring from the Public Service, that under the provisions of Part II of the Act, application can be made by a spouse or other dependant to have a pension diverted to honour a support order.  1, fiche 3, Anglais, - family%20support%20order

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Les employés dont les salaires ont fait l'objet d’une saisie pendant un certain temps afin de respecter les ordonnances de soutien financier de la famille devraient être avisés, au moment de leur retraite de la fonction publique, qu'en vertu des dispositions de la partie II de la Loi, le conjoint ou toute autre personne à charge peut présenter une requête pour que soient distraites les prestations de pension afin d’exécuter une ordonnance de soutien financier.  1, fiche 3, Français, - ordonnance%20de%20soutien%20financier%20de%20la%20famille

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol