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AUTRE TRAITEMENT AUTORISE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

The unexpended balance of any accountable advance, other than a standing advance, shall be repaid to the department by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made has been fulfilled, unless the Treasury Board has authorized recovery by deduction from salary or wages or by deduction from a subsequent advance.

OBS

Section 39 of the Financial Administration Act.

OBS

advance repayment; advance redemption: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • repayment of an advance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Le solde de toute avance comptable, autre qu'une avance permanente, doit être remboursé au ministère par le détenteur ou le dépositaire, dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l'objectif pour lequel l'avance a été consentie, à moins que le Conseil du Trésor n’ en autorise le recouvrement au moyen de retenue sur le salaire ou traitement ou d’une déduction sur une avance ultérieure.

OBS

Article 39 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

remboursement anticipé; règlement anticipé : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • remboursement d'une avance

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dans les normes comptables internationales, traitement comptable reconnu comme valable, mais non comme celui qui devrait être envisagé en premier à titre de traitement de référence.

OBS

Le Conseil des normes comptables internationales-CNCI(International Accounting Standards Board-IASB) fait usage de «autre traitement autorisé» pour décrire la notion.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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