TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AUTRES ACTIFS [99 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

Unrestricted cash and temporary investments readily convertible into cash, available for payment of current liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Fonds en caisse, comptes bancaires et autres valeurs disponibles pour faire face aux obligations à court terme, y compris les titres négociables détenus temporairement.

OBS

On attache parfois au terme liquidités au sens plus étroit, soit le montant des espèces et autres moyens de paiement dont une entité peut disposer immédiatement pour effecteur des règlements, c'est-à-dire les «cash assets» par opposition aux «liquid assets». Les liquidités ne comprennent pas alors les actifs qui peuvent être facilement transformés en argent à court terme, par exemple les titres négociables.

Terme(s)-clé(s)
  • actif liquide

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
DEF

Partidas del activo formadas por caja, bancos, e inversiones financieras temporales. Todo ello puede ser considerado sustitutivo del dinero.

OBS

activos líquidos: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The pool of cash, investments and other assets designated for the payment of pension benefits.

OBS

Superannuation fund: term that generally refers to the pension funds of Canadian Public Service employees.

OBS

pension fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite prévues aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les produits financiers tirés des placements et autres actifs productifs de la caisse de retraite.

OBS

Dans les textes à caractère fiscal, le terme «caisse de pensions» est rendu obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est recommandé d’utiliser les termes «caisse de retraite» ou «fonds de pension».

OBS

Le capital de la caisse de retraite, habituellement administré par un fiduciaire ou un tiers gestionnaire, est constitué d’actifs dits de couverture et ne constitue pas une valeur active pour l’entité qui a établi le régime. L’expression «caisse de retraite» désigne aussi l’organisme chargé d’administrer un régime de retraite.

OBS

caisse de retraite : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Aquel que establece una empresa o cualquier entidad para asegurar los pagos en beneficio de sus jubilados. Por lo general se destinan estos fondos al mercado de renta fija.

OBS

fondo de pensiones: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

Net actuarial losses, which represent changes in the measurement of the government's obligations for pensions and other employee future benefits accrued in previous fiscal years and pension fund assets, are expected to be higher relative to Budget 2024 ...

OBS

net actuarial loss: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • net actuarial losses

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent des changements dans l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des membres du personnel accumulés au cours des exercices précédents et des actifs des fonds de pension, devraient être plus élevées par rapport au budget de 2024.

OBS

perte actuarielle nette : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • pertes actuarielles nettes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
CONT

Las cargas de jubilación correspondientes al 2004 fueron notablemente más elevadas debido al reconocimiento del importe total (23,7 millones de euros) de las pérdidas actuariales netas en el año en que se produjeron.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Offences and crimes
CONT

Illegal dumps are not just ugly, they also impact human health, damage the environment and can discourage economic development.

Terme(s)-clé(s)
  • illegal dumpsite

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Infractions et crimes
CONT

[Le] fonds est utilisé pour financer la fermeture adéquate des anciens lieux d’enfouissement, la délivrance et l'application de permis aux lieux d’enfouissement actifs, la fermeture des dépotoirs illégaux, les réponses aux urgences causées par les matières résiduelles dangereuses et plusieurs autres utilisations.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
DEF

... a non-reciprocal transfer to a not-for-profit organization of cash or other assets, or a non-reciprocal settlement or cancellation of its liabilities.

OBS

Government funding provided to a not-for-profit organization is considered to be a contribution.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
DEF

[...] transfert sans contrepartie de trésorerie ou d’autres actifs à un organisme sans but lucratif, ou règlement ou annulation sans contrepartie d’un élément de passif de cet organisme.

OBS

Le financement public fourni à un organisme sans but lucratif est considéré comme un apport.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance
CONT

... alternatives to selling the target [company] include proceeding with the current strategy ... or restructuring and refinancing, possibly selling or spinning off specific assets or divisions. If there is no compelling alternative strategy, the board should quickly engage resources, identify other potential buyers and prepare a data room to be made available to other potential buyers.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
CONT

[...] il existe d’autres options que la vente; la [société] cible peut continuer d’appliquer la stratégie en cours [...], procéder à une restructuration ou à un refinancement et, éventuellement, vendre ou scinder certains actifs ou certaines divisions spécifiques. Si aucune stratégie de rechange ne semble suffisamment prometteuse, le conseil doit sans tarder mobiliser des ressources, identifier d’autres acheteurs potentiels et préparer une salle de documentation qui sera mise à la disposition d’autres acheteurs potentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Food Industries
DEF

All activities of a farming operation that deal with the biological transformation and harvest of biological assets for the purpose of selling them or converting them into agricultural produce or into additional biological assets.

CONT

Agricultural activities are diverse and include raising livestock, forestry, annual or perennial cropping, cultivating orchards and plantations, floriculture and aquaculture (including fish farming).

OBS

agricultural activity: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Ensemble des activités d’une exploitation agricole qui porte sur la transformation biologique et la culture d’actifs biologiques pour la vente ou pour leur conversion en produits agricoles ou en d’autres actifs biologiques.

CONT

Les activités agricoles sont diversifiées et comprennent l’élevage de bétail, l’exploitation forestière, la culture de plantes annuelles ou vivaces, la culture de vergers ou de plantations, l’horticulture et l’aquaculture (y compris la pisciculture).

OBS

activité agricole : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Nurseries (Farming)
  • Planting Techniques (Farming)
OBS

Seed dormancy is a term used to signify the failure of viable seeds to germinate when they are placed under conditions of moisture and temperature that would ordinarily bring about sprouting ... Many plants ... have seeds with dormant embryos. The method commonly used to break this dormancy is pretreatment in a moist medium at low temperature, usually between 32° and 50 °F (0° - 10 °C).

Terme(s)-clé(s)
  • dormancy breaking

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Pépinières
  • Techniques de plantation
OBS

La stratification consiste à disposer les graines, par exemple dans des caisses, en couches minces alternées avec des lits de sable ou de tourbe. Lorsque [...] le substrat est humide et maintenu à basse température, la stratification a pour effet de favoriser la germination des graines. Diverses méthodes de stratification, avec entre autres application de froid(0 à 5°) pendant des périodes de quelques semaines peuvent être des moyens actifs pour lever la dormance de certaines graines et assurer plus de régularité à la levée du semis.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Finance
CONT

An asset freeze aims to prevent an individual or entity from gaining access to property or other assets it may hold under Canadian jurisdiction. It prohibits persons in Canada and Canadians outside Canada from dealing in any property held by, or on behalf of, a person named in the relevant sanctions regulation. It also prohibits facilitating or providing financial services related to such a dealing.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Finances
CONT

Un gel des avoirs vise à empêcher une personne ou entité d’accéder à des biens ou d’autres actifs qu'elle peut détenir au Canada. Il interdit à toute personne se trouvant au Canada et aux Canadiens se trouvant à l'étranger d’effectuer une opération portant sur un bien détenu par une personne désignée dans les règlements sur les sanctions applicables, ou en son nom. Il interdit également de soutenir ou de fournir des services financiers se rapportant à de telles transactions.

OBS

gel des avoirs : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale, et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Tactical Operations (Air Forces)
  • Helicopters (Military)
  • General Conduct of Military Operations
CONT

... the airborne escort of road convoys and the route reconnaissance with the targeting pod [is an example of a mission] of high value to the ground forces.

Français

Domaine(s)
  • Opérations tactiques (Forces aériennes)
  • Hélicoptères (Militaire)
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

Il est mis définitivement fin aux missions d’escorte aérienne des fonctionnaires [...] Toutefois, de manière dérogatoire, à leur demande et uniquement pour des nécessités de service, les fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application peuvent être maintenus dans cette unité, dans la limite des postes disponibles et de leurs compétences, pour des missions autres que l'escorte aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones tácticas (Fuerzas aéreas)
  • Helicópteros (Militar)
  • Conducción general de las operaciones militares
CONT

La escolta aérea es una misión diferente a la misión de protección o seguridad que se le brinda a los helicópteros de transporte o asalto.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
  • Corporate Economics
DEF

[The] "knowledge that has value in [an] organization".

CONT

... "intellectual assets" ... can encompass: 1. Human know-how and intellectual capital — the unwritten expertise, concepts and technical knowledge that employees have in their heads; and 2. ... registered and unregistered intellectual property (IP) — this includes the codified or "captured" knowledge that adds to your organization's value, such as trade secrets that might be captured in internal processes, manuals, design specifications, software source code and other unpublished know how, as well as the value represented by [patents, copyright protected works, trademarks and industrial designs,] and other forms of registered intellectual property.

OBS

intellectual asset: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • intellectual assets

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
  • Économie de l'entreprise
CONT

Les actifs intellectuels sont des descriptions codifiées, tangibles ou physiques d’un savoir spécifique dont l'entreprise peut se dire propriétaire. Une fois écrit, le savoir est codifié et défini. À ce point, l'entreprise peut déplacer l'actif intellectuel plutôt que l'employé là où ce sera nécessaire. Par exemple, ils incluent les dessins, publications, données, plans, procédures, mémos, croquis, projets, programmes d’ordinateurs et autres. Les actifs intellectuels qui reçoivent une protection légale deviennent la propriété intellectuelle : brevets, droits d’auteur, [secrets commerciaux], dessins industriels, marques, etc.

OBS

actif intellectuel : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actifs intellectuels

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Statistical Surveys
  • Finance
OBS

The purpose of the survey is to collect information from a sample of Canadian households on their assets, debts, employment, income and education. The SFS provides a comprehensive picture of the financial health of Canadians. Information is collected on the value of all major financial and non-financial assets and on the money owing on mortgages, vehicles, credit cards, student loans and other debts.

OBS

Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Finances
OBS

Le but de l'enquête est de recueillir des informations d’un échantillon de ménages canadiens sur leurs avoirs et leurs dettes, emploi, revenu et éducation. L'ESF permet de brosser un portrait indispensable du bien-être financier des Canadiens. L'information recueillie porte sur la valeur de tous les avoirs(actifs) financiers et non financiers ainsi que sur les sommes dues sur l'hypothèque, les véhicules, les cartes de crédit, les prêts étudiants et les autres dettes.

OBS

Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Economics
  • Marketing
  • Finance
OBS

The Northern Finance Association has had ... annual fall forums at which finance academics, professionals, and PhD students from throughout North America and around the world gather to hear and present the latest research in all areas of finance. These areas include: asset pricing, arbitrage, behavioural finance, corporate finance, corporate governance, derivatives, emerging markets, financial development, financial institutions, finance theory, financial regulation, international finance, market efficiency, market microstructure, mathematical finance, real estate finance, and other papers of general interest.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Économique
  • Commercialisation
  • Finances
OBS

La Northern Finance Association(NFA) tient [...] un forum annuel automnal qui permet aux professeurs, professionnels et étudiants de doctorat en finance de l'Amérique du Nord et du reste du monde de se regrouper pour entendre et présenter les dernières recherches dans tous les domaines de la finance. Ces domaines incluent : évaluation des actifs, arbitrage, finance comportementale, finance corporative, gouvernance d’entreprise, produits dérivés, marchés émergents, développement financier, institutions financières, théorie financière, règlementation financière, finance internationale, efficience des marchés, microstructure des marchés, finance mathématique, finance immobilière, et autres sujets d"intérêt général.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
Universal entry(ies)
1314
code de système de classement, voir observation
OBS

Assessors, valuators and appraisers determine the value of land, businesses, estates and other real property, for purposes of sale, purchase, taxation or disposal of assets. Appraisers also determine the value of personal and household items. Assessors, valuators and appraisers are employed by government agencies, real estate firms and other private companies, or they may be self-employed.

OBS

1314: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier
Entrée(s) universelle(s)
1314
code de système de classement, voir observation
OBS

Les estimateurs et les évaluateurs déterminent la valeur de terrains, d’entreprises, de domaines et d’autres biens immobiliers, à des fins de vente, d’achat, d’imposition ou d’aliénation des actifs. Les évaluateurs déterminent également la valeur des biens personnels et des articles ménagers. Les estimateurs, les experts en évaluation et les évaluateurs travaillent pour des organismes gouvernementaux, des sociétés immobilières et d’autres compagnies du secteur privé ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

OBS

1314 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

other changes in assets account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

compte des autres changements d’actifs : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Econometrics
  • Economic Planning
OBS

portfolio-equilibrium model: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économétrie
  • Planification économique
OBS

Modèle de flux financiers construit à partir de la théorie du portefeuille, d’après laquelle les variations de la masse monétaire se refléteraient dans les mouvements compensatoires d’autres actifs financiers qui sont de proches substituts de la monnaie.

OBS

modèle d’ajustement du stock des avoirs : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Foreign Trade
  • Production (Economics)
  • Taxation
CONT

Taxes on production and imports consist of taxes payable on goods and services when they are produced, delivered, sold, transferred or otherwise disposed of by their producers plus taxes and duties on imports that become payable when goods enter the economic territory by crossing the frontier or when services are delivered to resident units by non-resident units; they also include other taxes on production, which consist mainly of taxes on the ownership or use of land, buildings or other assets used in production or on the labour employed, or compensation of employees paid.

Terme(s)-clé(s)
  • tax on production and imports

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Commerce extérieur
  • Production (Économie)
  • Fiscalité
CONT

Les impôts sur la production et sur les importations sont les impôts sur les produits payables sur les biens et sur les services quand ils sont produits, livrés, vendus, transférés ou mis autrement à disposition par leurs producteurs; ils comprennent les impôts et les droits sur les importations qui doivent être acquittés lorsque des biens entrent sur le territoire économique en franchissant la frontière ou lorsque des services sont fournis à des unités résidentes par des unités non résidentes; ils comprennent aussi les autres impôts sur la production qui incluent principalement les impôts sur la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments ou d’autres actifs utilisés dans le cadre de la production, et les impôts sur la main-d’œuvre employée ou sur la rémunération du travail versée.

OBS

Source: Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l’ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • impôt sur la production et les importations

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Foreign Trade
OBS

capital transactions account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Commerce extérieur
DEF

Compte-type relatif aux opérations en capital de la nation avec le reste du monde, c'est-à-dire aux opérations sur les créances et les autres actifs incorporels ainsi que sur les engagements et les autres moyens de financement de l'accumulation brute.

OBS

compte des opérations en capital : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004484
code de profession, voir observation
OBS

004484: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing system engineering support for Special "O"/HASP (High Altitude Surveillance Program) Surveillance Systems including aerial video and surveillance equipment, air to ground transmission systems, ground transmissions systems, recording equipment, and vehicle systems; designing, specifying, and prototyping a wide range of interdisciplinary, e.g. mechanical, electrical, and computer devices and interfaces required to develop products and features based on requests from National Headquarters (NHQ) and field unit requests; liaising with NHQ field units, other RCMP (Royal Canadian Mounted Police) units, external departments, contractors, and manufacturers to provide current system support and to research future surveillance systems; designing, implementing, analyzing and performing system validation tests to provide failure analysis and to calibrate the surveillance equipment; designing, performing, and reporting on site surveys to recommend surveillance products to meet client requests; developing and providing advice and training to NHQ and field units on policies and standard operating procedures; and performing functions on active transportation systems.

Terme(s)-clé(s)
  • High Altitude Surveillance Program (HASP) Maintenance Support Engineer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004484
code de profession, voir observation
OBS

004484 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : fournir un soutien technique intégré concernant les systèmes de surveillance du PSHA(Programme de surveillance à haute altitude)-Affaires spéciales O, notamment les appareils vidéo et de surveillance aériens, les systèmes d’émission air-sol, les systèmes d’émission au sol, l'équipement d’enregistrement, et les systèmes de bord des véhicules; concevoir, définir et mettre au point le prototype de toute une gamme d’appareils et d’interfaces interdisciplinaires(p. ex. mécaniques, électriques et informatiques) nécessaires pour mettre au point les produits et les fonctionnalités demandés par la Direction générale(DG) et les services divisionnaires; assurer la liaison avec les services divisionnaires et de la DG, avec d’autres services de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) et avec des services extérieurs, des entrepreneurs et des fabricants afin de fournir un soutien aux systèmes actuels et d’étudier des systèmes de surveillance futurs; concevoir, mettre en œuvre, analyser et effectuer des tests de validation de systèmes afin d’assurer l'analyse des défaillances et d’étalonner l'équipement de surveillance; concevoir et effectuer des études de site afin de recommander des produits de surveillance pour répondre aux demandes des clients, et en rendre compte; élaborer et offrir des conseils et une formation aux services divisionnaires et de la DG sur les politiques et les méthodes de fonctionnement normalisées; remplir des fonctions relatives à des systèmes de transport actifs.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de surveillance à haute altitude (PSHA) - ingénieur de soutien à l'entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude (PSHA) - ingénieure de soutien à l'entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude - ingénieur de soutien à l'entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude - ingénieure de soutien à l'entretien
  • PSHA - ingénieur de soutien à l'entretien
  • PSHA - ingénieure de soutien à l'entretien

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

Hard issues relating to the farm business include such things as past financial statements to determine historical profitability of the business, inventory and valuation of assets, current ownership arrangements on all assets, existing lease and other business contracts, wills and insurance policies.

OBS

historical profitability: designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Les questions tangibles liées à l'exploitation agricole concernent des aspects tels que les états financiers antérieurs afin de situer la rentabilité historique de l'entreprise, les plans d’affaires afin d’établir les buts futurs et la rentabilité projetée de l'entreprise, l'inventaire et l'évaluation des actifs, les arrangements actuels du propriétaire face à tous les actifs, les baux et autres conventions d’affaires actuels, les testaments et les polices d’assurance.

OBS

rentabilité historique : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
DEF

An economic system developing during the decay of feudalism to unify and increase the power and esp. the monetary wealth of a nation by a strict governmental regulation of the entire national economy usually through policies designed to secure an accumulation of bullion, a favorable balance of trade, the development of agriculture and manufactures, and the establishment of foreign trading monopolies ...

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
DEF

Grande philosophie économique des 16e et 17e siècles qui établissait un parallèle entre la richesse nationale et l'accumulation et la possession d’or et d’autres actifs monétaires internationaux comme les réserves de devises étrangères.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
DEF

La filosofía económica y la práctica de la reglamentación gubernamental de la vida económica de la nación, para aumentar el poderío y la seguridad del Estado. El mercantilismo proporcionó el modelo económico que siguieron los estados europeos del siglo XVI hasta el XVIII. Cada Estado trató de aumentar su hacienda manteniendo un excedente de las exportaciones sobre las importaciones, de modo que una balanza favorable de comercio diera por resultado la afluencia de oro y plata.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Technology (Informatics)
CONT

We have moved from an age of artifacts, made by hand, through complex machines, to the current era of "gizmos." […] The future will see a new kind of object ...: user-alterable, baroquely multi-featured, and programmable [objects] that will be sustainable, enhanceable, and uniquely identifiable ... future manufactured objects with informational support so extensive and rich that they are regarded as material instantiations of an immaterial system. Spimes are designed on screens, fabricated by digital means, and precisely tracked through space and time. They are made of substances that can be folded back into the production stream of future spimes, challenging all of us to become involved in their production.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Technologie de l'information (Informatique)
CONT

Il est difficile de définir l'Internet des objets, car le concept est touffu, confus, complexe [...] Pour certains, c'est simplement du soi quantifié, des données personnelles provenant d’un compteur de vélo ou d’une balance connectée qui twitte votre poids à vos amis [...] L'Internet des objets, c'est aussi une ruche signalant qu'elle est pleine de miel, [...] des béquilles signalant que leur utilisateur est en difficulté. C'est la domotique, ce sont des capteurs de tout genre, pollution, vibration, température, pression. Tous ces éléments font partie de l'Internet des objets sans cohérence apparente, rendant difficile toute définition globale. Ceci dit, une définition possible [...] pourrait être «tout ce qui résulte d’objets existants à qui on a apporté de la connectivité ou d’objets conçus nativement pour l'Internet» [...] il nous faut classer les objets, qui seront plus ou moins connectés, plus ou moins communicants. Jacques-André Fines-Schlumberger et Jestlan Hopkins proposent la classification suivante : des objets passifs [...]; des objets sourds [...]; des objets bavards/actifs, comme les capteurs fournissant des informations, les partageant avec les ordinateurs, voire avec d’autres objets communicants; des objets participatifs – concept de spime, des objets qui évoluent dans l'espace et le temps, connectés, acteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Corporate Security
  • Police
DEF

An inquiry into the background of an individual under consideration for employment, credit, access to sensitive assets or other reasons.

OBS

background investigation: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

background investigation; BI: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Police
DEF

Investigation sur le passé d’une personne en vue, entre autres, de l'engager, de lui offrir du crédit ou de lui donner accès à des actifs sensibles.

OBS

enquête sur les antécédents : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión
  • Seguridad general de la empresa
  • Policía
CONT

Nuestro personal de seguridad es estrictamente seleccionado e investigado porque el trabajo que desempeña exige una ética sin doblez. Sólo los mejores pueden pertenecer a nuestras filas. La investigación sobre antecedentes penales es sólo el principio de un cuidadoso proceso para garantizar su lealtad, su sentido de responsabilidad y su ética inquebrantable.

PHR

Investigación sobre antecedentes de salud, penales.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Investissements et placements
DEF

Personne employée par une maison de courtage de valeurs qui donne des conseils et exécute les ordres d’achat ou de vente de marchandises, de titres ou d’autres actifs financiers pour le compte des clients.

OBS

Au Canada et aux États-Unis, les représentants de maison de courtage doivent être inscrits [...] auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes pour pouvoir exercer l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Inversiones
OBS

Ejecutivo bancario-financiero que por lo regular trabaja en el contexto del negocio de corretajes (esto es, corretaje en la bolsa de valores) o en el negocio de la publicidad. Un ejecutivo de cuenta trata directamente con los clientes, y genera y administra las cuentas de éstos.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Emergency Management
  • Medical and Hospital Organization
DEF

A measure taken by an organization to protect persons, equipment, facilities, other assets or environments from a hazard.

OBS

protective measure: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des urgences
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Mesure prise par une organisation pour protéger des personnes, de l'équipement, des installations, d’autres actifs ou des milieux contre un danger.

OBS

mesure de protection : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Sonar and Underwater Detection (Military)
CONT

... an intercept sonar is specifically designed to listen for other ships and submarines’ active sonars. It is also used to detect torpedoes.

Français

Domaine(s)
  • Sonar et détection sous-marine (Militaire)
CONT

[Le] sonar d’interception est conçu spécialement pour capter les sons émis par les sonars actifs d’autres navires ou sous-marins. On l'utilise également pour détecter les torpilles.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

All land, cash, and other assets transferred to, or recognized as owned by, the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village under this Agreement, except land added to Nisga'a Lands under paragraph 9 or 11 of the Lands Chapter.

OBS

Nisga'a capital: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Tous les terres, espèces et autres actifs transférés, ou dont la propriété est reconnue, à la Nation Nisga’a ou à un village Nisga’a en vertu de l'Accord, sauf les terres ajoutées aux Terres Nisga’a en vertu de l'article 9 ou 11 du chapitre intitulé Terres.

OBS

capital Nisga’a : terme et définition relevés dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

Program trades involve the buying and/or selling of a large number of names simultaneously. Such trades are also called basket trades because effectively a “basket” of stocks is being traded. The NYSE defines a program trade as any trade involving the purchase or sale of a basket of at least 15 stocks with a total value of $1 million or more.

Terme(s)-clé(s)
  • stock basket

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Ensemble d’actions ou d’autres actifs représentatifs d’un secteur ou d’un sous-secteur, domestique ou international.

CONT

L’investissement dans un panier d’actions permet, par exemple, aux investisseurs de réduire le risque de leur investissement sans en diminuer pour autant le rendement. Un panier d’actions peut aussi servir de sous-jacent à un produit financier dérivé.

OBS

Terme utilisé par le Fonds monétaire international.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Tribunal is an adjudicative body with the express mandate of deciding First Nations' specific claims, including breaches of treaties, fraud, illegal dispositions, or inadequate compensation, related to reserve lands or other assets.

Terme(s)-clé(s)
  • SCT

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le Tribunal est un organisme juridictionnel qui a le mandat de rendre des décisions à l'égard des revendications particulières des Premières nations, notamment celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la disposition sans droit ou l'absence de compensation adéquate, liées aux terres de réserve ou à d’autres actifs.

Terme(s)-clé(s)
  • TRP

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2011-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Accounting
  • National Accounting
CONT

Net lending is the net amount a unit or a sector has available to finance, directly or indirectly, other units or other sectors; it is the balancing item in the capital account and is defined as: (Net saving plus capital transfers receivable minus capital transfers payable) minus (the value of acquisitions less disposals of non-financial assets, less consumption of fixed capital).

OBS

Negative net lending may also be described as "net borrowing."

Terme(s)-clé(s)
  • net borrowing

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
CONT

La capacité de financement est le montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs; elle représente le solde du compte de capital et elle se définit comme suit :(épargne nette plus transferts en capital à recevoir, moins transferts en capital à payer) moins(la valeur des acquisitions, moins les cessions d’actifs non financiers, moins la consommation de capital fixe).

OBS

Lorsqu’elle est négative, la capacité de financement est aussi appelée «besoin de financement».

Terme(s)-clé(s)
  • besoin de financement

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

... all assets used in the company's business activities.

Terme(s)-clé(s)
  • operating asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ensemble des actifs que l'entité utilise pour exercer ses activités par opposition aux autres biens qu'elle possède, par exemple des titres de placement.

OBS

Étant donné les conceptions divergentes existant d’un pays à l’autre au sujet du classement des éléments exceptionnels dans l’état des résultats (ou compte de résultat), pour éviter toute erreur d’interprétation, les «operating assets» ont été désignés par l’expression «actifs opérationnels» dans la version française des Normes comptables internationales.

Terme(s)-clé(s)
  • actif d'exploitation
  • actif opérationnel
  • valeur d'exploitation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • National and International Economics
DEF

... interest bearing debt and other liabilities, net of financial assets.

OBS

net debt: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Économie nationale et internationale
DEF

Dette portant intérêt et autres éléments de passif, diminués des actifs financiers.

OBS

dette nette : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Presupuestación del sector público
  • Economía nacional e internacional
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
DEF

The biggest of the inhabited islands of the Hawaiian Islands or Archipelago. Its most important city is Hilo, on the north shore. Other cities: Pahoa, Kalapana, Pahala, Naalehu, Milolii, Kailua, Kiholo, Kawaihae, Hawi, Kapaau, Honokaa, Hakalou and Papaikou.

OBS

The inhabited islands [of the Hawaiian Islands are]: Oahu, Hawaii, Maui, Kauai, Molakai, Lanai, Niihau. [With Kahoolawe, they constitute the eight main islands of the archipelago.]

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
DEF

La plus grande île de l'archipel des Hawaii [ou «les îles Hawaii»]. Ses volcans sont parmi les plus grands du monde. Le Mauna Loa(4 168 m) et le Kilauea sont actifs. Le Mauna Kea, éteint(site d’observatoires astronomiques), atteint 4 208 m. [...] La ville principale est Hilo, sur la côte nord. [Autres villes : Pahoa, Kalapana, Pahala, Naalehu, Milolii, Kailua, Kiholo, Kawaihae, Hawi, Kapaau, Honokaa, Hakalou, et Papaikou. ]

OBS

L’archipel des Hawaii est constitué de huit îles principales, alignées du nord-ouest au sud-est : Niihau, Kauai, Oahu, Molokai, Lanai, Kahoolawe, Maui et Hawaii, toutes volcaniques et montagneuses.

OBS

Ne pas confondre l’«île Hawaii», la plus grande des îles habitées et des vingt îles, îlots et atolls constituant l’État d’Hawaï (ou d’Hawaii), avec les «îles Hawaï» (ou Hawaii) ou l’«archipel des Hawaï (ou Hawaii)», l’ensemble des îles, îlots et atolls formant l’entité géographique qui comprend les îles Midway mais que n’englobe pas l’État d’Hawaï.

OBS

La graphie «Hawaï» est plus couramment utilisée que «Hawaii» pour signifier le nom de l’État ou de l’ensemble des îles, alors que «Hawaii» est presque uniquement la seule graphie utilisée pour écrire le nom de la plus grande île.

OBS

Le générique du nom d’une île prend la minuscule dans un texte suivi, et la majuscule dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A report on a complete actuarial valuation ... of the [Supplemental Pension Plans] Act must contain the information and statements of the actuary provided for in Section 3600 of the standards of practice of the Canadian Institute of Actuaries, according to the revised version approved on 27 December 2007 by the Actuarial Standards Board of the Canadian Institute of Actuaries, the information provided for in sections 4.1 to 4.6 and the following information: (1) the name of the plan and the number assigned to it by the Régie; (2) the date of the actuarial valuation; (3) the number of active members apportioned, where applicable, according to whether their benefits are accumulated under defined benefit provisions or money purchase provisions within the meaning of section 965.0.1 of the Taxation Act (R.S.Q., c. I-3) or both types of provisions, the number of non-active members to whom no pension is being paid and the number of the other non-active members and beneficiaries whose benefits are covered by the actuarial valuation; ...

OBS

The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving.

Terme(s)-clé(s)
  • non active member

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Un rapport relatif à une évaluation actuarielle complète [...] de la Loi [sur les régimes complémentaires de retraite] doit contenir les renseignements et les déclarations de l'actuaire prévus à la section 3600 des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires, selon la version révisée approuvée par le Conseil des normes actuarielles de l'Institut le 27 décembre 2007, les renseignements prévus aux articles 4. 1 à 4. 6 ainsi que les renseignements suivants : 1° le nom du régime et le numéro que lui a attribué la Régie; 2° la date de l'évaluation actuarielle; 3° le nombre des participants actifs réparti, le cas échéant, selon que leurs droits sont accumulés en vertu de dispositions à cotisations déterminées ou de dispositions à prestations déterminées au sens de l'article 965. 0. 1 de la Loi sur les impôts(L. R. Q., c. I-3) ou en vertu de ces 2 types de dispositions, le nombre des participants non actifs à qui aucune rente n’ est servie et celui des autres participants non actifs et bénéficiaires dont les droits sont visés par l'évaluation actuarielle; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
CONT

The terminology used to describe the structure of multisubunit enzymes is as follows. A protein composed of a number of subunits is called an oligomeric protein, or an oligomer. The subunits building the oligomeric structure are referred to as protomers, monomers, or subunits ... Some regulatory proteins are composed of identical subunits such as in glyceraldehyde-3-phosphate dehydrogenase, or from nonidentical subunits as in the case of hemoglobin ... Most oligomeric proteins are composed of a small number of subunits which form closed oligomeric structures that rarely contain more than 12 subunits ... Minor changes in primary structure ... result in the formation of additional intramolecular intersubunit electrostatic or hydrophobic bonds. Even a small number of these bonds can drastically increase the stability of subunit enzymes.

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
CONT

Certaines enzymes sont constituées d’une seule chaîne polypeptidique; il s’agit le plus souvent d’enzymes sécrétées telle la ribonucléase par exemple. D'autres, en beaucoup plus grand nombre, sont formées de plusieurs chaînes(ou sous-unités) identiques ou différentes. Lorsque les enzymes comprennent des sous-unités identiques, chacune des chaînes est bien entendu porteuse d’un centre actif : une enzyme tétramérique a 4 centres actifs. Dans cette catégorie on trouve les enzymes allostériques(qui représentent 10-20 % des enzymes à structure quaternaire).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2010-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Avantages sociaux
DEF

Ensemble des actifs d’un régime de retraite, diminué des passifs autres que les prestations de retraite promises.

OBS

actifs nets affectés aux prestations : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

Benefits that have been accumulated by the member in the form of refunds, pensions or other pension benefits where those capital benefits are a function of the amounts which, credited to his account in the form of contributions paid, assets transferred and interest on those contributions and assets, have not yet been used for the purchase of a pension or other pension benefit.

OBS

The term "capital benefits" can be used as a synonym if it applies particularly to the accrued capital benefits.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Ensemble des engagements d’un régime de retraite à l’égard d’un participant, exprimés en capital.

CONT

Droits en capital s’entend des droits qui ont été accumulés par le participant au titre de remboursements, de rentes ou autres prestations lorsque ces droits sont fonction de sommes qui, portées à son compte au titre de cotisations versées, d’actifs transférés et d’intérêts sur ces cotisations et actifs, n’ ont pas encore servi à la constitution d’une rente ou d’une autre prestation.

OBS

droits en capital : Terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

The group's investing activities include cash purchases and sales of property plant, equipment and financial assets (including securities) as well as interest income and dividends received in cash.

Terme(s)-clé(s)
  • investing activity

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Dans l'état des flux de trésorerie, ensemble des activités visant l'entrée et la sortie d’actifs à long terme, notamment les acquisitions et les cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles, les prêts et le recouvrement de ces derniers, et les acquisitions et les cessions d’autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2010-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Netting assets and liabilities is known as "offsetting." It is the display of a recognized asset and a recognized liability as one net amount in a financial statement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Opération comptable consistant à déduire l’un de l’autre des soldes de comptes qui s’opposent, par exemple dans le cas d’un actif financier et d’un passif financier, ou encore d’un profit et d’une perte, afin de les présenter sur la base du solde net après compensation.

OBS

Le fait d’opérer compensation entre un actif financier et un passif financier et de présenter le solde net après compensation vise à refléter les flux de trésorerie futurs que l'entité prévoit réaliser par le règlement des deux instruments financiers distincts. Lorsque l'entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique en vertu d’un droit de compensation et qu'elle a l'intention de le faire, elle n’ a en fait qu'un seul actif financier ou passif financier. En d’autres circonstances, l'entité présente séparément les actifs financiers et les passifs financiers conformément à leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

The definition of tier 2 capital differentiates between what are referred to as hybrid and limited life instruments. Hybrid capital includes instruments that are essentially permanent in nature and that have certain characteristics of both equity and debt. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

[...] instrument financier qui comporte des caractéristiques de plusieurs titres ou instruments simples.

CONT

Un titre obligataire assorti d’une option de conversion, par exemple une obligation convertible en actions ordinaires de l'émetteur, est un instrument hybride. En effet, il comporte deux composantes : un passif financier(l'engagement contractuel de livrer des liquidités ou d’autres actifs financiers) et un instrument de capitaux propres(l'option en vertu de laquelle le détenteur a la faculté, pendant une durée déterminée, de convertir l'obligation en actions ordinaires de l'émetteur). L'émission de l'instrument a essentiellement le même effet économique que l'émission simultanée d’un titre obligataire et de bons de souscription d’actions ordinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2010-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
CONT

SPEs [special purpose entities] are entities that are typically organized for a single discrete purpose, have a limited life and serve to legally isolate the financial assets held by the SPE from the selling organization.

OBS

SPEs are principally used to securitize financial and other assets in order to obtain access to funding, to mitigate credit risk and to manage capital.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
DEF

Il s’agit habituellement d’une entité créée dans un but unique et exprès, qui a une durée de vie limitée et sert à isoler juridiquement les actifs financiers qu’elle détient par rapport à une société cédante.

OBS

Les entités ad hoc sont principalement utilisées pour titriser des actifs financiers ou autres en vue de générer des fonds, de réduire le risque de crédit et de gérer le capital.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Government Contracts
  • Electronic Commerce
OBS

By 2005, the Government of Canada Marketplace will be available for use by federal employees. It will facilitate the exchange of goods, services, and other assets between suppliers and government buyers - it will post catalogues and automated routine and mass purchases. The expectation is that this electronic marketplace will reduce government-wide administrative costs related to purchasing by 50%.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Marchés publics
  • Commerce électronique
OBS

D'ici 2005, les fonctionnaires fédéraux auront accès au site «Marché en direct du gouvernement du Canada» qui facilitera les échanges de biens, de services et d’autres actifs entre les fournisseurs et les acheteurs du gouvernement. Ce site présentera des catalogues et automatisera les achats réguliers et en série. Il est prévu que ce marché en direct permettra de réduire de 50 % les coûts d’approvisionnement à l'échelle gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Economic unit concept. Consolidated financial statements are intended to provide information about a group of legal entities, a parent and its subsidiaries, operating as a single unit. All of their assets and not just the parent's portion, belong to the consolidated entity.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Angle particulier sous lequel peut être abordée la consolidation des états financiers, qui met l’accent sur le fait que l’entité consolidante contrôle l’ensemble des actifs et des activités de l’entité consolidée, même lorsqu’elle n’a pas la propriété exclusive de cette dernière, et qu’elle constitue un tout du point de vue économique.

OBS

Cette approche justifie le recours à la méthode de la consolidation par intégration globale selon laquelle on intègre aux états financiers de l'entité consolidante l'ensemble des actifs, des passifs, des produits et des charges de l'entité consolidée, en tenant compte de la totalité des justes valeurs des actifs et des passifs à la date de prise de contrôle par l'entité consolidante, et en faisant figurer les intérêts des autres actionnaires de l'entité consolidée sous la rubrique des capitaux propres consolidés.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2009-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The parent company concept, sometimes called the proprietary concept, regards control and ownership as two separate and necessary criteria for consolidation. It includes in consolidation only the parent's share of the fair values of the subsidiary's net assets plus the noncontrolling interest's share at book values.

Terme(s)-clé(s)
  • parent-company concept
  • parent-company approach

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Angle particulier sous lequel peut être abordée la consolidation des états financiers, qui met l’accent sur le fait que, même si les états financiers consolidés s’adressent d’abord et avant tout aux actionnaires de l’entité consolidante, celle-ci contrôle l’ensemble des actifs et des activités de l’entité consolidée.

OBS

De plus, on considère que les intérêts de l’entité consolidante dans les actifs et les passifs de l’entité consolidée doivent figurer au coût d’acquisition.

OBS

Cette approche justifie le recours à la méthode de la consolidation par intégration globale selon laquelle on intègre aux états financiers de l'entité consolidante l'ensemble des actifs, des passifs, des produits et des charges de l'entité consolidée, même lorsque l'entité consolidante n’ a pas la propriété exclusive de l'entité consolidée, mais en ne tenant compte que de la fraction représentative des intérêts de l'entité consolidante dans les justes valeurs des actifs et des passifs de l'entité consolidée à la date de prise de contrôle, et en présentant séparément les intérêts des autres actionnaires de l'entité consolidée, autrement que sous la rubrique des capitaux propres consolidés.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2009-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The basic idea of the proprietary concept is that it looks at the group from the viewpoint of ownership ... principally through the eyes of the shareholders in the parent company.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Angle particulier sous lequel peut être abordée la consolidation des états financiers, qui met l'accent sur le fait que les états financiers consolidés s’adressent d’abord et avant tout aux actionnaires de l'entité consolidante, les actionnaires de l'entité consolidée se référant plutôt aux états financiers de l'entité consolidée, et que les actionnaires de l'entité consolidante ne se préoccupent que de la fraction représentative des intérêts de l'entité consolidante dans chacun des actifs, des passifs, des produits et des charges de l'entité consolidée, sans égard à celle des intérêts des autres actionnaires de l'entité consolidée.

OBS

Cette approche justifie le recours à la méthode de la consolidation par intégration proportionnelle, selon laquelle les intérêts des autres actionnaires de l’entité consolidée sont complètement ignorés.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2009-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

... financial statements which have been adjusted to eliminate unusual items or anomalies and facilitate comparisons.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

En évaluation d’entreprises, états financiers dont on a éliminé les actifs et passifs hors exploitation et les autres anomalies(éléments non récurrents, non économiques ou autrement inhabituels) en vue de faciliter les comparaisons.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2009-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

There are two basic types of savings accounts: savings accounts and certificates of deposit (CDs). These noncheckable deposits are relatively low-risk instruments for achieving your short- and medium-term financial goals.

CONT

Checkable bank deposits also are forms of credit--they are liabilities of a bank--as well as a medium of exchange. Unlike currency, though, checking account balances, along with noncheckable deposits, finance bank assets, specifically loans and investments.

CONT

Nonchequable deposits at trust companies, mortgage loan companies, credit unions, and caisses populaires.

Terme(s)-clé(s)
  • nonchequeable
  • non-chequeable

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

On calcule les recettes mensuelles en appliquant des marges de rendement précises aux différents types d’actifs et de passifs mensuels. [...] Actifs trimestriels, mesurés en millions de dollars : prêts personnels, autres prêts, résidentiels et non résidentiels, hypothèques et autres actifs. Passifs trimestriels, mesurés en millions de dollars : prêts exigibles, dépôts transférables par chèque, dépôts non transférables par chèque et dépôts à terme.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt sans privilège de chèques

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

In the United States, a difference between the carrying value of an asset or liability for tax purposes and the amount of that asset or liability as reported in an organization's financial statements, that will result in amounts entering into the organization's tax return in future years when the item is expected to be sold or otherwise settled and removed from the financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Aux États-Unis, élément de la différence constatée entre l’assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable selon les états financiers (ou comptes) qui donnera lieu, au cours des exercices futurs, à des montants imposables ou déductibles au moment du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable de l’actif ou du passif.

OBS

Les écarts temporels sont plutôt rattachés au bilan alors que les écarts temporaires sont plus étroitement rattachés à l'état des résultats(ou compte de résultat). Outre les écarts temporaires, les écarts temporels comprennent d’autres écarts entre l'assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable. Ces autres écarts résultent, par exemple, de la modification de la valeur comptable des actifs et des passifs par suite d’un regroupement d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l'achat pur et simple, ou encore des effets des variations des taux de change sur l'équivalent en monnaie étrangère de la valeur comptable, libellée dans la monnaie de présentation des états financiers(ou comptes), des actifs non monétaires des établissements étrangers intégrés.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Courts
OBS

The Judges Counselling Program (established 1995) provides federally and provincially appointed Judges, retired Judges, Justice of the Peace, Masters, Prothonotaries and their families with access to a confidential counselling service. This service addresses problems such as alcohol and substance abuse, burnout, financial matters, bereavement, emotional and elder care issues and many other types of problems.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

Le Programme de consultation pour la magistrature(établi en 1995) offre un service de consultation confidentiel destiné aux Juges actifs ou à la retraite, aux Juges de paix, aux conseillers-maîtres, aux protonotaires, ainsi qu'aux membres de leurs familles. Ce service a pour objectif de les aider à résoudre des problèmes émotifs, d’épuisement professionnel, de difficultés relationnelles, de deuil, de soucis financiers, d’alcoolisme et de toxicomanie, de questions touchant les enfants et les personnes âgées, de questions interculturelles et autres problèmes.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

A balance sheet item that equals the sum of cash and cash equivalents, accounts receivable, inventory, marketable securities, prepaid expenses, and other assets that could be converted to cash in less than one year.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Section du bilan regroupant les liquidités et autres actifs que l'entité s’attend normalement à réaliser, à vendre ou à consommer dans l'année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation, s’il excède un an.

OBS

L’emploi du mot «actif» au singulier comme collectif pour désigner l’ensemble des éléments d’actif est en usage depuis fort longtemps, alors que l’emploi du mot «actifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d’éléments de cet ensemble est plus récent et va croissant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
DEF

Efectivo disponible sin ninguna restricción, o cualquiera otra partida de activo que se tenga para convertirse en efectivo o en otra partida similar, mercancías o servicios, dentro de un período relativamente corto. Por lo general, para estos efectos, se considera un período de un año o menos; pero en el caso de algunas partidas, como, por ejemplo, los valores por cobrar derivados de ventas a plazos, el período puede ser más largo. En algunas empresas, dicho período puede ampliarse hasta la duración del ciclo de operación, el cual puede ser mayor de un año.

OBS

Las cinco subdivisiones acostumbradas del activo corriente, o más comúnmente «circulante», son : efectivo, inversiones temporales, valores a cobrar, inventarios y gastos pagados por adelantado.

OBS

activo circulante: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial Accounting
DEF

The total adjustments necessary to reconcile the net income stated on the financial statements (calculated using the accrual method of accounting) and the cash generated by operations stated on the statement of changes in financial position.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble des éléments nécessaires pour établir la concordance entre le résultat net déterminé selon les règles de la comptabilité d’exercice, et le chiffre des flux de trésorerie d’exploitation présentés dans l’état des flux de trésorerie.

OBS

Les ajustements comprennent 1) les variations durant l'exercice dans les stocks, dans les créances(et dettes) d’exploitation ainsi que dans les charges payées(et produits reçus) d’avance, 2) les éléments sans effet sur la trésorerie, notamment les dotations aux amortissements et aux provisions et les variations des actifs et passifs d’impôts différés, et 3) les autres éléments de résultat, tels que les plus-values(ou moins-values) de cession, pour lesquels l'effet sur la trésorerie consiste en flux de trésorerie d’investissement ou de financement.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d’établir un régime d’aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Road Transport
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to ensure that government motor vehicles are selected, acquired, and used in ways that provide the best possible support to government operations, the environment, and other government objectives. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport routier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à faire en sorte que l'on choisisse, acquière et utilise les véhicules automobiles du gouvernement de manière à fournir le meilleur appui possible aux opérations gouvernementales, aux mesures de protection de l'environnement et à d’autres objectifs publics. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Cultural Practices (Agriculture)
  • Crop Protection
CONT

... nearly 40% of the pesticides used [in the state of New York] belong to one of the two main neurotoxic insecticide families.

OBS

Neurotoxic insecticides include organophosphorates, organochlorines, carbamates and other chemical families.

Français

Domaine(s)
  • Soin des cultures (Agriculture)
  • Protection des végétaux
CONT

Insecticides de synthèse neurotoxiques : ce sont les plus utilisés. Les organophosphorés, très nombreux, sont, selon les matières actives, des insecticides externes ou systématiques. Ils agissent le plus souvent par contact et par ingestion, parfois par inhalation. Ils sont actifs sur une multitude d’insectes [...] Les organochlorés [...] plus rémanents que les organophosphorés et présentant des risques de toxicité pour l'environnement, sont pour la plupart interdits. Les carbamates, dérivés de l'acide carbamique [...] ont donné des insecticides, mais aussi des herbicides et des fongicides. On trouve aussi des insecticides neurotoxiques [...] dans plusieurs autres familles chimiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2006-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
CONT

With the early organotin-based antifouling paints, the active ingredients were dispersed in the resinous matrix, the "paint" from which they "leached" into the seawater, killing barnacles and other marine life that had attached to the ship.

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
CONT

La matrice polymère entrant dans la formulation de la peinture a plusieurs rôles : liaison des particules conductrices et formation d’un film continu; adhérence du film de peinture sur le support; propriétés thermoplastiques ou thermodurcissables (résistance à la chaleur); résistance aux solvants; propriétés mécaniques (souplesse).

CONT

Les ingrédients actifs des premières peintures antisalissures à base d’organostanniques étaient dispersés dans la matrice résineuse et pénétraient dans l'eau de mer par lixiviation, tuant, ce faisant, les anatifes et autres organismes marins qui s’étaient fixés au navire.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

An investor's plan of distributing assets among various investments, taking into consideration such factors as individual goals, risk tolerance and horizon.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Plan d’affectation des actifs d’un investisseur entre divers instruments de placement disponibles, tels que le placement immobilier ou le placement en marchandises, en actions, en obligations, ou en d’autres instruments financiers.

OBS

La stratégie de placement tient normalement compte des attentes de l’investisseur au regard des taux d’intérêt, de l’inflation, de la croissance et d’autres facteurs économiques, de même que l’âge de l’investisseur, de sa tolérance pour le risque, du montant de capital qu’il désire investir et de ses projets futurs nécessitant des capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2004-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
DEF

Facility for short-term medical treatment for patients having an acute illness or injury or recovering from surgery, as opposed to long-term residential care for chronic illness.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
CONT

En ce qui concerne la capacité en lits, beaucoup de répondants appuient la désignation par le ministère de tous les bénéficiaires des autres niveaux de soins(ANS) dans les hôpitaux de la RGT en vue d’un placement prioritaire dans les établissements de soins de longue durée. Cette désignation, bien que non dénuée de problèmes et présentant un coût pour les personnes et les familles touchées, a permis le transfert rapide de patients dont les soins pouvaient, au moins en théorie, être assurés en dehors d’un établissement de soins actifs, ce qui permettait de réduire la pression sur les hôpitaux et libérait des lits de soins actifs.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2004-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

Hard issues relating to the farm business include such things as past financial statements to determine historical profitability of the business, inventory and valuation of assets, current ownership arrangements on all assets, existing lease and other business contracts, wills and insurance policies.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

Les questions tangibles liées à l'exploitation agricole concernent des aspects tels que les états financiers antérieurs afin de situer la rentabilité historique de l'entreprise, les plans d’affaires afin d’établir les buts futurs et la rentabilité projetée de l'entreprise, l'inventaire et l'évaluation des actifs, les arrangements actuels du propriétaire face à tous les actifs, les baux et autres conventions d’affaires actuels, les testaments et les polices d’assurance.(Tiré du Guide de planification de la relève agricole.)

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2004-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Se dit d’un instrument financier ou d’un titre qui comporte des caractéristiques de plusieurs instruments ou titre simples.

OBS

Un titre obligataire assorti d’une option de conversion, par exemple une obligation convertible en actions ordinaires de l'émetteur, est un instrument hybride. En effet, il comporte deux composantes : un passif financier(l'engagement contractuel de livrer des liquidités ou d’autres actifs financiers) et un instrument de capitaux propres(l'option en vertu de laquelle le détenteur a la faculté, pendant une durée déterminée, de convertir l'obligation en actions ordinaires de l'émetteur). L'émission de l'instrument a essentiellement le même effet économique que l'émission simultanée d’un titre obligataire et de bons de souscription d’actions ordinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Any contract that evidences a residual interest in the assets of an entity after deducting all of its liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Instrument qui ne fait à l'émetteur aucune obligation de règlement, que ce soit par livraison de liquidités ou transfert d’autres actifs financiers au détenteur ou encore par échange d’instruments financiers dans des conditions potentiellement désavantageuses.

OBS

L’instrument de capitaux propres par excellence, l’action ordinaire, confère à son détenteur un droit résiduel sur l’actif d’une entité, après déduction du passif.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2003-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • National Accounting
CONT

A capital transfer in cash consists of the transfer of cash that the first party has raised by disposing of an asset, or assets, (other than inventories), or that the second party is expected, or required, to use for the acquisition of an asset, or assets (other than inventories). The other party, the recipient, is often obliged to use the cash to acquire an asset, or assets, as a condition on which the transfer is made.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité nationale
CONT

Par «transfert en capital en espèces », il faut entendre le transfert d’un montant en espèces, soit qu'une des parties à l'opération a obtenu en cédant un ou des actifs(autres que des stocks), soit que l'autre partie est supposée ou tenue d’utiliser pour acquérir l'un ou des actifs(autres que des stocks). Cette seconde partie-ou bénéficiaire-est souvent obligée d’utiliser les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme condition de la réalisation du transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

There shall be included among the debts which under the Assignments and Preferences Act, the Winding-Up Act and the Trustees Act, are, in the distribution of the property in the case of an assignment or death or in the distribution of the assets of a company being wound up under those Acts respectively, to be paid in priority to all other debts ...

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Dans les créances qui, en application de la Loi sur les cessions et préférences, de la Loi sur la liquidation des compagnies et de la Loi sur les fiduciaires, entrent respectivement dans la répartition des biens en cas de cession ou décès ou dans la répartition des actifs d’une compagnie en liquidation en application de ces lois, et doivent être payées en priorité sur toutes les autres créances [...]

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Electricity)
DEF

A rate which may be offered by an electricity supplier in order to retain existing customers. Normally the rate is only offered to large customers, which, if they were to switch to a lower-cost supplier or relocate to another power system, should "strand" significant generation assets on the host's power system. The rate is typically offered for a period adequate to provide the current supplier time to absorb the stranded generation onto its system, either through load-growth or contractual arrangements with other suppliers or customers.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Électricité)
DEF

Tarif accordé par un fournisseur d’électricité en vue de conserver un client. Ce tarif s’adresse généralement aux clients grande puissance qui, s’ils se tournaient vers un fournisseur dont le tarif est moins élevé ou vers un autre réseau, «délaisseraient» d’importants actifs de production sur le réseau hôte. En règle générale, la période durant laquelle ce tarif est accordé est suffisamment longue pour que le fournisseur soit en mesure d’absorber le production délaissée sur son réseau, soit par l'accroissement de la demande, soit par des arrangements contractuels avec d’autres fournisseurs ou clients.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
CONT

Cultivated assets are livestock for breeding, dairy, draught, etc. and vineyards, orchards and other plantations of trees yielding repeat products that are under the direct control, responsibility and management of institutional units.

OBS

Term usually in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cultivated assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
CONT

[...]il faut s’efforcer de quantifier le capital investi pour produire un revenu et d’en déduire le revenu fixe net. À cette fin, des données sur la consommation d’actifs productifs(structures, machines et outillage, actifs cultivés tels que les arbres ou des animaux utilisés pour d’autres biens, fruits ou produits laitiers, par exemple) devraient, en principe, être rassemblées.

OBS

Terme généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actifs cultivés

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Fast-reacting ion-exchange resins or adsorbents especially designed or prepared for uranium enrichment using the ion exchange process, including porous macroreticular resins, and pellicular structures in which the active chemical exchange groups are limited to a coating on the surface of an inactive porous support structure, and other composite structures in any suitable form including particles or fibres.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Fast-reacting ion-exchange resins or adsorbents especially designed or prepared for uranium enrichment using the ion exchange process, including porous macroreticular resins, and pellicular structures in which the active chemical exchange groups are limited to a coating on the surface of an inactive porous support structure, and other composite structures in any suitable form including particles or fibres.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Fast-reacting ion-exchange resins or adsorbents especially designed or prepared for uranium enrichment using the ion exchange process, including porous macroreticular resins, and pellicular structures in which the active chemical exchange groups are limited to a coating on the surface of an inactive porous support structure, and other composite structures in any suitable form including particles or fibres.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Fast-reacting ion-exchange resins or adsorbents especially designed or prepared for uranium enrichment using the ion exchange process, including porous macroreticular resins, and pellicular structures in which the active chemical exchange groups are limited to a coating on the surface of an inactive porous support structure, and other composite structures in any suitable form including particles or fibres.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Plastic Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Fast-reacting ion-exchange resins or adsorbents especially designed or prepared for uranium enrichment using the ion exchange process, including porous macroreticular resins, and pellicular structures in which the active chemical exchange groups are limited to a coating on the surface of an inactive porous support structure, and other composite structures in any suitable form including particles or fibres.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Matières plastiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

Separate legal entities, within the government reporting entity, created by the government's own legislation. This legislation establishes an accountability relationship with parties external to the government reporting entity to use the entity's assets or net assets as specified while that legislation is in effect. Such legislation stipulates, either explicitly or implicitly through the terms of the legislation, that: (i) the entity's revenues, which are derived principally from identified parties external to the government reporting entity in exchange for specified goods or services, can only be used to provide those goods and services; and (ii) the government cannot use the assets or net assets of the entity for a purpose other than providing the goods and services for which the resources were received.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Entité juridique distincte comprise dans le périmètre comptable du gouvernement et établie par une loi du gouvernement lui-même qui fait obligation à l'entité d’utiliser ses actifs ou actifs nets conformément à des fins déterminées ou d’en rendre compte à des tiers non compris dans le périmètre comptable du gouvernement, tant que la loi est en vigueur. La loi prévoit, explicitement ou implicitement, que : i) les revenus de l'entité, qui proviennent principalement de tiers déterminés non compris dans le périmètre comptable du gouvernement en échange de biens ou de services précis, peuvent être utilisés uniquement pour la fourniture de ces biens ou la prestation de ces services; ii) le gouvernement ne peut utiliser les actifs ou les actifs nets de l'entité à d’autres fins que la fourniture des biens ou la prestation des services pour lesquels les ressources ont été reçues.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2001-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Economic Conditions and Forecasting
CONT

Adobe Systems reported better-than expected earnings in its latest quarter, which suggests it has hit bottom and is poised to rebound by the end of the year.

Terme(s)-clé(s)
  • bounce back

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Prévisions et conjonctures économiques
CONT

Le titre de Noranda a déjà amorcé sa remontée. Il y a un an, il s’échangeait à 15 dollars. Fin mai, il flirtait avec les 18 dollars.

CONT

Emportés par le krach ou boudés par les marchés, voici dix titres qui seraient appelés à rebondir au cours des prochains mois.

CONT

Michel Falk, premier vice-président et directeur général du service de gestion des portefeuilles Financière Banque Nationale, croit que l'action de Quebecor ne peut que remonter. [... ] Il devrait repartir en hausse une fois que Vidéotron et ses autres éléments d’actifs seront intégrés et digérés.

Terme(s)-clé(s)
  • partir en hausse
  • amorcer un mouvement vers le haut
  • amorcer une reprise
  • amorcer un redressement

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product specified in the project submission has been delivered or completed with minor deficiencies. This typically occurs when the Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use to level of at least 90% of its full expected capacity.

OBS

One of the three stages of project completion for assets under construction, the other two being: final physical completion and staged physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui] est constaté quand un produit corporel ou incorporel spécifié dans la présentation de projet a été livré ou exécuté avec des insuffisances mineures. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l’actif a été livré et installé, et est prêt à l’utilisation jusqu’à concurrence d’au moins 90 % de sa pleine capacité prévue.

OBS

Un des trois stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret final et l'achèvement concret par étapes.

Terme(s)-clé(s)
  • achèvement concret quasi complet

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product has been delivered or completed in accordance with the project submission. This typically occurs when the Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use and is maintenable to the required standards with no deficiencies.

OBS

One of the stages of project completion for assets under construction, the other two being : staged physical completion and substantial physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui est] constaté quand un produit corporel ou incorporel a été livré ou exécuté conformément à la présentation de projet. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l’actif a été livré et installé, qu’il est prêt à l’utilisation, et qu’il est possible de le maintenir selon la norme voulue sans observer d’insuffisances.

OBS

Un des stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret par étapes et l'achèvement concret quasi complet.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product specified in the project submission has been delivered at a specific location, region or to a specific level of functionality. This typically occurs when an Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use at a specific location or region or the asset is available for use to a specific level of functionality.

OBS

One of the three stages of project completion for assets under construction, the other two being: final physical completion and substantial physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui] est réalisé quand un produit corporel ou incorporel spécifié dans la présentation de projet a été livré à un lieu ou une région spécifique, ou répond au degré de fonctionnalité voulu. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l’actif a été livré et installé, et est prêt à l’utilisation dans le lieu ou la région en question, ou qu’il se prête à l’utilisation jusqu’au niveau de fonctionnalité voulu.

OBS

Un des trois stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret final et l'achèvement concret quasi-complet.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

The assets received at no cost to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] either through donations or transfers from other government departments or agencies. The cost of a contributed asset is considered equal to its fair value at the date of contribution.

Terme(s)-clé(s)
  • contributed asset

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Actifs reçus gratuitement par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], sous forme de dons ou de transferts d’autres ministères ou agences gouvernementales. Le coût de ces apports est considéré égal à leur juste valeur à la date de la transmission.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The authority code is 0000 for the "Cash Payment Control Account" and "R300-All other assets and liabilities" for payments in transit.

Terme(s)-clé(s)
  • payments in transit

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le code d’autorisation est 0000 pour le compte de contrôle des paiements et R300, «Autres actifs et passifs», pour les paiements en transit.

Terme(s)-clé(s)
  • paiements en transit

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
CONT

Net capital expenditures comprise a government's final capital expenditure (i.e. gross fixed capital formation, plus net purchases of land and intangible assets, plus changes in stocks) and net capital transfers paid (i.e. investment grants, plus unrequited transfers paid by the general government to finance specific items of gross fixed capital formation by other sectors, minus capital taxes and other capital transfers received by the general government).

Terme(s)-clé(s)
  • net capital expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
CONT

Les dépenses nettes en capital incluent les dépenses finales en capital des administrations publiques(c'est-à-dire la formation brute de capital fixe, plus les achats nets de terrains et d’actifs incorporels et les variations de stocks) et les transferts nets en capital versés(c'est-à-dire les aides à l'investissement, plus les transferts sans contrepartie versés par les administrations publiques, destinés à financer les opérations expressément désignées de formation brute de capital fixe par d’autres secteurs, moins les impôts en capital et autres transferts en capital perçus par les administrations publiques).

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses nettes en capital

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1999-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Modifications apportées aux modalités de paiement d’une dette par suite d’une concession faite par le créancier au débiteur en raison des problèmes financiers de ce dernier, concession qu'il n’ aurait normalement pas faite en d’autres circonstances, mais qui lui permet d’espérer réaliser sur sa créance des rentrées de fonds ou des avantages supérieurs à ceux qu'il obtiendrait sans cette concession. La restructuration de la dette émane d’un accord entre le créancier et le débiteur, ou est imposée en vertu d’une loi ou par un tribunal. Elle peut se faire par transfert d’actifs ou de titres de participation du débiteur au créancier en règlement complet de la dette, ou encore par modification des modalités de règlement(délais, remises, etc.).

OBS

Le «rééchelonnement d’une dette» est un réaménagement des échéances de remboursement du principal et des intérêts d’une dette sur une période plus longue que celle qui était prévue antérieurement.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

mechanism in a securities settlement system that ensures that the final transfer of one asset occurs if and only if the final transfer of (an)other asset(s) occurs. Assets could include securities or other financial instruments.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
DEF

Mécanisme dans un système de règlement de titres garantissant que le transfert définitif d’(un) autre(s) actif(s) est effectué. Les actifs peuvent comprendre des titres ou d’autres instruments financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances
DEF

Rapport périodique adressé par un organisme à l'entité qui a recours à ses services, notamment pour assurer la gestion d’un portefeuille de titres, de créances ou d’autres actifs financiers appartenant à l'entité. Ce rapport rend compte des opérations effectuées par l'organisme de services et des biens détenus pour le compte de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Monetary aggregate used by the Bank of Spain to determine monetary growth objectives, including Treasury Bills and other discounted financial assets. Similar to the British M3.

OBS

M3: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Agrégat monétaire utilisé par la Banque d’Espagne dans la fixation de ses objectifs d’augmentation de la quantité d’argent, qui comprend les Bons du Trésor et d’autres actifs financiers vendus à rabais. Semblable au M3 britannique.

OBS

disponibilités aux mains du public : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • M3

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Agregado monetario utilizado por el Banco de España en la fijación de sus objetivos de crecimiento de la cantidad de dinero, y que incluye los pagarés del tesoro y otros activos financieros vendidos a descuento. Es similar al M3 británico.

OBS

activos líquidos en manos del público; ALPES: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
DEF

Equivalent to liquid assets in public hands. Monetary aggregate used by the Bank of Spain to determine monetary growth objectives, including Treasury Bills and other discounted financial assets. Similar to the British M3.

OBS

ALPES: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
DEF

Équivalent de liquidité aux mains du public. Agrégat monétaire utilisé par la Banque d’Espagne dans la fixation de ses objectifs d’augmentation de la quantité d’argent, qui comprend les bons du Trésor et d’autres actifs financiers vendus à rabais. Semblable au M3 britannique.

OBS

ALPES : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Finanzas
DEF

Equivale a activos líquidos en manos del público. Agregado monetario utilizado por el Banco de España en la fijación de sus objetivos de crecimiento de la cantidad de dinero, y que incluye los pagarés del tesoro y otros activos financieros vendidos a descuento. Es similar al M3 británico.

OBS

ALPES: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1998-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Inscription, dans l'état des résultats(ou compte de résultat), de dépenses ou d’actifs déjà pris en compte lorsque ces dépenses ou actifs ne présentent plus aucun avantage économique futur. Les charges sont constatées par rapprochement des produits qu'elles ont contribué à générer. Dans d’autres cas, les charges sont rattachées à un exercice donné en raison d’opérations ou de faits survenus au cours de cet exercice ou par suite d’un processus de répartition.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1998-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Ratio de liquidité calculé en divisant les «actifs défensifs»(les valeurs disponibles et réalisables) par les dépenses d’exploitation journalières(coût des ventes augmenté des frais de vente et d’administration et autres charges d’exploitation, à l'exclusion toutefois des charges non monétaires, divisé par 365). Ce ratio mesure le temps pendant lequel l'entreprise peut poursuivre son exploitation sur la base de son actif disponible et réalisable sans recourir aux rentrées nettes qui proviendront de l'exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1998-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
DEF

The satisfaction of an obligation by placing in an irrevocable trust for the benefit of the creditor, risk-free assets that, together with accumulating interest, will be sufficient to meet all interest and capital payments required under the terms of the debt instrument.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
DEF

Technique consistant à faire disparaître du bilan du débiteur des dettes dont le service est confié à une fiducie ou à un organisme tiers, par transfert irrévocable de liquidités, titres et autres actifs sans risque.

OBS

Selon les dispositions du contrat d’emprunt, on distingue le «désendettement de fait» et le «désendettement légal».

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Ensemble des actifs liquides dont peut aisément disposer l'entité, comprenant l'encaisse, nette des emprunts à court terme, les placements à court terme et, dans certains cas, certains autres éléments du fonds de roulement qui équivalent à des espèces.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
CONT

It is not necessary to segregate or disclose in financial statements the cost of capital assets related to environmental concerns.

CONT

The major categories of other assets related to environmental concerns should be separately disclosed.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
OBS

Ces termes s’emploient lorsque l’expression se trouve dans les notes aux états financiers ou dans un autre contexte et qu’il n’est pas clair que le montant a été comptabilisé.

CONT

Montants présentés au titre des charges environnementales.

CONT

Les principales catégories d’autres actifs touchés par des facteurs environnementaux devraient être présentées séparément.

CONT

Il n’est pas nécessaire de distinguer ou d’indiquer dans les états financiers le coût des immobilisations touchées par des facteurs environnementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Atomic Physics

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Physique atomique
CONT

L'étape précédant la fabrication aboutissait à de l'hexafluorure d’uranium enrichi. Il reste donc à réaliser les opérations suivantes :-transformation de l'UF6 en UO2(reconversion),-fabrication de pastilles d’oxyde d’uranium frittées(pastillage-frittage),-fabrication des crayons de combustible et autres composants, non actifs, des assemblages,-assemblage des éléments.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Física atómica
Conserver la fiche 88

Fiche 89 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

This guideline outlines the regulatory framework for asset securitization transactions and for other types of asset transfers with recourse. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

La présente ligne directrice expose le cadre de réglementation régissant les opérations de titrisation de l'actif et d’autres genres de transferts d’actifs avec recours. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Phraseology
CONT

A first loss facility would be considered significant if it meets the following conditions: - there is a documented and reliable credit history of at least a full business cycle for the specific type of assets in each underlying pool; - the financial institution's credit process properly assesses the credit and other risks in accordance with its standard credit policy for arm's-length counterparties; and - the facility adequately covers the expected losses in any foreseeable situation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Phraséologie
CONT

Une protection de premier niveau sera considérée comme importante si elle répond aux conditions suivantes :-il existe un dossier de crédit étayé et fiable couvrant au moins un cycle économique complet pour le type particulier d’actifs du bloc sous-jacent;-l'institution financière évalue convenablement les risques de crédit et autres, conformément à sa politique normale de crédit à des contreparties indépendantes;-la protection couvre les pertes attendues dans toute situation prévisible [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Phraseology
CONT

A first loss facility would be considered significant if it meets the following conditions: - there is a documented and reliable credit history of at least a full business cycle for the specific type of assets in each underlying pool; - the financial institution's credit process properly assesses the credit and other risks in accordance with its standard credit policy for arm's-length counterparties; and - the facility adequately covers the expected losses in any foreseeable situation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Phraséologie
CONT

Une protection de premier niveau sera considérée comme importante si elle répond aux conditions suivantes :-il existe un dossier de crédit étayé et fiable couvrant au moins un cycle économique complet pour le type particulier d’actifs du bloc sous-jacent;-l'institution financière évalue convenablement les risques de crédit et autres, conformément à sa politique normale de crédit à des contreparties indépendantes;-la protection couvre les pertes attendues dans toute situation prévisible. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

This Part does not apply in respect of money or other assets held in trust by a company, other than guaranteed trust money and assets held in respect thereof ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

La présente partie ne s’applique pas à l'argent ou aux autres éléments d’actifs détenus par la société à titre de fiduciaire, à l'exception des fonds en fiducie garantie et des éléments d’actif détenus à leur égard [...]

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1993-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Non-memory-resident viruses are active only when an infected application is executed. They execute their code completely at that stage and do not remain in memory. Other executables are generally infected only when an infected program is executed ....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Virus ne résidant pas en mémoire. Ces virus ne sont actifs que lors de l'exécution d’une application contaminée. A ce stade, ils exécutent leur codification totalement et ne restent pas en mémoire. D'autres exécutables ne sont généralement contaminés que lors de l'exécution d’un programme contaminé(...)

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1991-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Biochemistry
  • Pharmaceutical Manufacturing
CONT

Dosage Form Specifications: The specifications for the dosage form should include a description of the dosage form, as well as identity and assay tests for the active ingredients. Other tests should be added as required by the particular dosage form.

OBS

Source: The Structure of a Veterinary New Drug Submission.

Français

Domaine(s)
  • Biochimie
  • Fabrication des produits pharmaceutiques
CONT

Spécifications de la forme posologique doivent comprendre une description de celle-ci, ainsi que les épreuves d’identité et de dosage des ingrédients actifs. D'autres essais doivent être ajoutés au besoin selon le genre de forme posologique.

OBS

Source : La structure d’une présentation de drogue nouvelle à usage vétérinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1987-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
OBS

"financial intermediary": An institution such as a bank, life insurance company, credit union or mutual fund which receives cash - which it invests - from suppliers of capital.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
OBS

Les actifs sont classés en plusieurs catégories, fondées sur la combinaison de plusieurs critères(...). On distingue ainsi :(...) les opérations à court terme entre les intermédiaires financiers(bons et avances, notamment entre le Trésor et les autres intermédiaires financiers).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1981-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electrochemistry
OBS

Certain inhibitors act on the corrosion anodes (chromates), others on the cathodes (zinc salts) and others on the anodes and/or cathodes, depending on how they are used (phosphates). Their action consists of changing either the potential or the polarization curves of the electrodes.

Français

Domaine(s)
  • Électrochimie
OBS

Certains inhibiteurs sont actifs sur les anodes de corrosion(chromates), d’autres sur les cathodes(sels de zinc), d’autres sur les anodes et/ou les cathodes, suivant les conditions d’emploi(phosphates). Leur action consiste à modifier soit le potentiel, soit les courbes de polarisation des électrodes.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1981-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Electrochemistry
CONT

Certain inhibitors act on the corrosion anodes (chromates), others on the cathodes (zinc salts) and others on the anodes and/or cathodes, depending on how they are used (phosphates). Their action consists of changing either the potential or the polarization curves of the electrodes.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Électrochimie
CONT

Certains inhibiteurs sont actifs sur les anodes de corrosion(chromates), d’autres sur les cathodes(sels de zinc), d’autres sur les anodes et/ou les cathodes, suivant les conditions d’emploi(phosphates). Leur action consiste à modifier soit le potentiel, soit les courbes de polarisation des électrodes.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1980-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Facilities
  • Spacecraft
DEF

A station which rebroadcasts a transmission received directly on the same wavelength.

CONT

Active satellites, on the other hand, are "booster" or repeater stations - they receive signals from ground stations, amplify them, and retransmit them to other ground stations.

Français

Domaine(s)
  • Installations de télécommunications
  • Engins spatiaux
CONT

Les satellites actifs, en revanche, sont des réémetteurs ou répéteurs-ils reçoivent des signaux provenant de stations terrestres, les amplifient et les retransmettent vers d’autres stations terrestres.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • National Accounting
DEF

Major alterations in, or additions to, machinery, equipment, structures or other fixed assets which significantly extend their expected lifetime of use, productivity, or the character or volume of the services they render.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité nationale
DEF

Modifications ou additions importantes apportées aux machines, au matériel, aux constructions et aux autres actifs fixes.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :