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AUTRES COMPTES [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

Unrestricted cash and temporary investments readily convertible into cash, available for payment of current liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Fonds en caisse, comptes bancaires et autres valeurs disponibles pour faire face aux obligations à court terme, y compris les titres négociables détenus temporairement.

OBS

On attache parfois au terme liquidités au sens plus étroit, soit le montant des espèces et autres moyens de paiement dont une entité peut disposer immédiatement pour effecteur des règlements, c’est-à-dire les «cash assets» par opposition aux «liquid assets». Les liquidités ne comprennent pas alors les actifs qui peuvent être facilement transformés en argent à court terme, par exemple les titres négociables.

Terme(s)-clé(s)
  • actif liquide

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
DEF

Partidas del activo formadas por caja, bancos, e inversiones financieras temporales. Todo ello puede ser considerado sustitutivo del dinero.

OBS

activos líquidos: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Pertaining to votes, appropriations, and transactions that do not affect the surplus or deficit of the Government of Canada.

OBS

The term "non-budgetary" refers to items classified under the following headings on the Statement of Assets and Liabilities: loans, investments and advances; specified purpose accounts; other assets; and other liabilities.

OBS

non-budgetary: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • non budgetary

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Commerce extérieur
DEF

Relatif aux crédits et aux opérations qui n’agissent pas sur l’excédent ou le déficit de l’État canadien.

OBS

Le terme «non budgétaire» s’applique aux comptes compris dans les postes ci-dessous de l'État de l'actif et du passif : prêts, placements et avances; comptes à fins déterminées; autres éléments d’actif; et autres éléments de passif.

OBS

Non budgétaire : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Comercio exterior
DEF

Relativo a las asignaciones y a las operaciones que no influyen en el superávit o el déficit de un Estado.

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Fiche 3 2025-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Education (General)
CONT

Digital literacy is the ability to use technology effectively and safely. It is not simply about being able to use the tools and platforms technology requires (though this is important). Instead, digital literacy requires this knowledge to be combined with the ability to think critically about how to use it, as well as the ability to use it safely and responsibly …

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Capacité d’un individu à comprendre et utiliser l'information au moyen des technologies : accéder à des ressources et des informations en ligne, les comprendre et les utiliser, communiquer avec les autres, gérer ses comptes et ses informations personnelles en toute sécurité, etc.

Espagnol

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Fiche 4 2025-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Financial Accounting
Universal entry(ies)
1431
code de système de classement, voir observation
OBS

Accounting and related clerks calculate, prepare and process bills, invoices, accounts payable and receivable, budgets and other financial records according to established procedures. They are employed throughout the private and public sectors.

OBS

1431: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité générale
Entrée(s) universelle(s)
1431
code de système de classement, voir observation
OBS

Les commis à la comptabilité et le personnel assimilé calculent, préparent et traitent des factures, des comptes fournisseurs et des comptes clients, des budgets et d’autres registres financiers conformément aux procédures établies. Ils travaillent dans les secteurs privé et public.

OBS

1431 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

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Fiche 5 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy ... are to: optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

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Fiche 6 2024-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Each of the ... PCHOs is an independent organization, established to operate at arm's length from government in specific areas of health and health-care policy. The federal government provides PCHOs with all or most of their funding and holds them to account through a range of mechanisms. To carry out their mandates, the PCHOs are expected to collaborate with federal, provincial and territorial governments, system leaders, health-care providers, and researchers, as well as with other agencies, and, to varying degrees, patients and the public.

Terme(s)-clé(s)
  • panCanadian health organization
  • pan-Canadian health organisation
  • panCanadian health organisation

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Chacune des [...] OPS est un organisme autonome, fonctionnant de façon indépendante du gouvernement dans des secteurs précis de la politique de santé ou des soins de santé. Le gouvernement fédéral fournit aux OPS la majorité ou la totalité des ressources financières dont elles disposent, et celles-ci lui rendent des comptes au moyen de différents mécanismes. Dans l'exécution de leurs mandats, les OPS sont amenées à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les dirigeants des systèmes de santé, les professionnels de la santé et les chercheurs en soins de santé, une gamme d’autres organismes et, à divers degrés, avec les patients et la population.

Terme(s)-clé(s)
  • organisation pan-canadienne de santé

Espagnol

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Fiche 7 2024-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Digital Currency
  • Electronic Commerce
CONT

A cold wallet is used offline for storing bitcoins or other cryptocurrencies. With a cold wallet ... the digital wallet is stored on a platform not connected to the internet, thereby protecting the wallet from unauthorized access, cyber hacks, and other vulnerabilities that a system connected to the Internet is susceptible to.

Terme(s)-clé(s)
  • cold crypto-currency wallet
  • cold cryptowallet
  • cold crypto currency wallet

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Monnaie électronique
  • Commerce électronique
CONT

Les portefeuilles hors ligne : un mal nécessaire? Les portefeuilles en ligne ou hors ligne sont des sortes de portemonnaies ou de comptes destinés aux bitcoins et autres cryptomonnaies […] Les portefeuilles [hors ligne] fonctionnent sans connexion à Internet. Leurs clefs sont stockées hors ligne et protégées des cyberattaques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Offences and crimes
CONT

A person who carries out a contract killing is sometimes known as contract killer or hitman.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Infractions et crimes
CONT

Un tueur à gages est une personne qui se fait rémunérer pour assassiner d’autres personnes. Comme il n’a aucun lien direct avec ses victimes, il est beaucoup plus difficile de l’identifier, comme de remonter à son commanditaire.

OBS

Les tueurs à gages sont souvent employés par les milieux du crime organisé pour les basses besognes et autres règlements de comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

The term "privileged user account" can be used to describe any account that gives non-restrictive access to the system. Such accounts provide users with the ability to access and modify critical system settings, view restricted data, etc.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
CONT

Les comptes privilégiés(tels que les administrateurs locaux ou de domaine et les autres comptes avec accès élevé) sont les comptes les plus puissants de toute organisation. Ils sont aussi les plus ciblés par les parties malveillantes qui souhaitent compromettre l'information gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Collaborative and Social Communications
  • Internet and Telematics
OBS

An account may be verified if it is determined to be an account of public interest. Typically this includes accounts maintained by users in music, acting, fashion, government, politics, religion, journalism, media, sports, business, and other key interest areas.

Français

Domaine(s)
  • Communications collaboratives et sociales
  • Internet et télématique
OBS

Un compte peut être certifié s’il présente un intérêt public. Il s’agit en général de comptes gérés par des utilisateurs dans les domaines de la musique, du spectacle, de la mode, des pouvoirs publics, de la politique, de la religion, du journalisme, des médias, du sport, des affaires et d’autres centres d’intérêt clés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comunicaciones colaborativas y sociales
  • Internet y telemática
OBS

En los últimos años los diferentes servicios basados en internet, principalmente las redes sociales más populares, han incluido entre sus características la funcionalidad de que las compañías comerciales y las personas famosas y públicas pudieran verificar sus cuentas, de manera tal que todos los usuarios pudieran saber inequívocamente que la identidad de dicha empresa o persona es verdadera.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Économie de l'entreprise
DEF

Action de porter des coûts indirects dans les comptes de coûts des produits, des services, des activités ou autres objets de coûts en proportion des unités d’œuvre des centres de responsabilité où ces produits sont fabriqués, ces services fournis ou ces activités exercées.

OBS

imputation des charges indirectes : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, for the purpose of raising moneys through public subscriptions and others to construct, operate and maintain a National Historic Site in Glace Bay, Nova Scotia to commemorate the efforts and accomplishments of Guglielmo Marconi in the field of wireless communications.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l’article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le but de réunir des fonds par souscriptions publiques et autres, afin de construire, d’exploiter et d’entretenir un site historique national à Glace Bay, Nouvelle-Écosse, pour commémorer les œuvres et accomplissements de Guglielmo Marconi dans le domaine des communications sans fil.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des Autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The first step in money laundering is the physical disposal of cash. Traditionally, placement might be accomplished by depositing the cash in domestic banks or other kinds of financial insitutions. Or the cash might be smuggled across borders for deposit in foreign accounts, or used in high-value goods, such as artwork, airplanes, or precious metals and gems, that can then be resold with payment by cheque or bank transfer.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La première étape du blanchiment d’argent est l'écoulement de l'argent liquide(le placement). L'argent peut être déposé dans une banque ou une autre institution financière au pays. Il peut aussi être introduit clandestinement dans d’autres pays en vue d’y être déposé dans des comptes. Il peut aussi être utilisé pour acheter des biens de grande valeur, comme des œuvres d’art, des avions, des métaux précieux ou des pierres précieuses qui peuvent être revendus et payés par chèque ou par virement bancaire.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Climatology
Terme(s)-clé(s)
  • north easter

Français

Domaine(s)
  • Climatologie
DEF

Vent soufflant du nord-est.

OBS

Forme altérée de nord-est. Existence de plusieurs formes dialectales : NORDA, NORDAIS, NOREIS, NORDES, NORDEST, NORDET,...(FEW, tome 16, p. 602; G. Dulong. Fichier de la langue française, université Laval; M. Juneau et Cl. Poirier, Le livre de comptes d’un meunier québécois, [...], Québec, PUL, 1973, p. 92) et autres œuvres.

CONT

Au sommet Bellevue, (Mont Valin, Saguenay), le nordet que les grands arbres, les replis et la falaise avaient jusqu’ici laissé insoupçonné, vous prend tout à coup de plein fouet. Autant la joue ensoleillée se sent bien, autant la joue ventée pâtit (R. Vereault, Bull. Société des Écrivains canadiens, VIII, 2, 1977, p. 6-8).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Sales (Marketing)
Universal entry(ies)
6411
code de système de classement, voir observation
OBS

Sales representatives, wholesale trade (non-technical), sell non-technical goods and services to retail, wholesale, commercial, industrial, professional and other clients domestically and internationally. They are employed by establishments that produce or provide goods and services such as petroleum companies, food, beverage and tobacco producers, clothing manufacturers, motor vehicles and parts manufacturers, hotels, business services firms, and transportation companies.

OBS

6411: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vente
Entrée(s) universelle(s)
6411
code de système de classement, voir observation
OBS

Les représentants des ventes et des comptes – commerce de gros(non-technique) vendent des biens et des services non techniques à des détaillants, grossistes, et établissements commerciaux, industriels ou spécialisés, ainsi qu'à d’autres clients au Canada et à l'étranger. Ils travaillent pour des établissements pourvoyeurs de services et de produits tels que dans les secteurs des produits du pétrole, des produits alimentaires et des boissons, du tabac, des vêtements et de mercerie, des véhicules à moteur et des pièces, de l'hôtellerie, des services aux entreprises et des transports.

OBS

6411 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Procédé de vérification ou contrôle mis en œuvre afin de valider les opérations comptabilisées et les données correspondantes figurant dans les comptes. Ils consistent notamment à examiner les documents comptables et autres éléments probants.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting procedures used to ensure the reliability of the information contained in accounting records e.g., the use of a control account to verify the total of the accounts in a subsidiary ledger.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Procédure comptable utilisée en vue de vérifier l'exactitude des enregistrements dans les comptes et autres documents comptables; ensemble de ces procédures.

OBS

Constitue, par exemple, un contrôle comptable la procédure qui consiste à vérifier si le solde d’un compte collectif correspond au total des soldes des comptes individuels du grand livre auxiliaire correspondant.

OBS

contrôle comptable : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

A transaction identifier that is normally included as part of the information supplied with the transaction itself, and can subsequently be used to distinguish the transaction identified from other transactions (e.g., in nostro account reconciliation).

OBS

reference: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Identificateur de la transaction normalement intégré aux informations fournies avec la transaction et pouvant, par conséquent, servir à distinguer la transaction identifiée par rapport à d’autres transactions(par ex., lors d’un rapprochement de comptes nostro).

OBS

référence : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Contributions to research and development ... b. Articles submitted to refereed journals (provide submission number); c. Other refereed contributions (e.g. communications, papers in refereed conference proceedings, posters)[;] d. Non-refereed contributions (e.g. specialized publications, technical reports, conference presentations, posters) ...

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Contributions à la recherche et développement [...] b. articles soumis à des revues avec comité de lecture(indiquez le numéro de référence) ;c. autres contributions avec comité de lecture(communications, articles dans des comptes rendus de conférences, affiches, etc.) [;] d. contributions sans comité de lecture(publications spécialisées, rapports techniques, exposés dans le cadre de conférences, affiches) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Management Control
CONT

Departmental Coding Systems ... The departmental codes should be documented in a coding manual that should be a part of the departmental financial manual. The manual should explain the use and significance of each field in the departmental code of accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Contrôle de gestion
CONT

Systèmes de codage ministériels [...] Les codes ministériels doivent être bien expliqués dans le manuel de codage qui doit faire partie du manuel d’administration financière du ministère. Le manuel de codage doit renfermer des précisions au sujet de l'utilisation et de la signification de chacune des zones du code de comptes du ministère; il doit donner des explications sur toute mesure spéciale s’appliquant aux comptes de contrepartie, de ressources ou d’attente; pour que les agents financiers et autres, puissent s’y reporter et s’y fier, lorsqu'ils utilisent le plan comptable, le manuel devrait également donner une bonne description de chacun des codes valides.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces the different types of non-tax revenues and the other funding options in the federal government, as well as their associated spending authorities, key delivery mechanisms and controls. Participants will get a basic understanding of non-tax revenue, including how it is managed within the public sector; when and how departments can re-spend revenues and use specified purpose accounts and the roles and responsibilities of financial officers and program managers.

OBS

F130: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente les différents types de recettes non fiscales et les autres modes de financement au gouvernement fédéral, ainsi que les autorisations de dépenser, les mécanismes et les mesures de contrôle qui y sont liés. Les participants acquerront des notions de base au sujet des recettes non fiscales, notamment sur leur gestion dans le secteur public, sur le moment et la façon pour les ministères de dépenser les recettes de nouveau et d’utiliser les comptes à fins déterminées, ainsi que sur le rôle et les responsabilités des agents financiers et des gestionnaires de programme.

OBS

F130 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

The body of accounting that deals with valuing and accounting for changes in inventoried assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Ensemble de la documentation comptable(comptes, fichiers, tableaux et autres) et des procédures comptables servant à l'enregistrement des opérations se rapportant aux stocks, ainsi qu'au contrôle et à l'évaluation de ces derniers.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An account used as a temporary repository for recurring transactions of a similar nature that are eventually transferred to other accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Compte où l'on inscrit provisoirement des montants de même nature susceptibles de se répéter, qui seront virés plus tard à d’autres comptes.

OBS

Par exemple, le coût des matières, le coût de la main-d’œuvre et les autres coûts réels de production des immobilisations créées par les moyens propres de l’entité sont portés au débit du compte Immobilisations en cours au fur et à mesure de la progression des travaux. Lors de la mise en service du bien, le compte est crédité et soldé par le débit du compte d’immobilisation correspondant.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Other refereed contributions (e.g. communications, papers in refereed conference proceedings, posters)[;] Non-refereed contributions (e.g. specialized publications, technical reports, conference presentations, posters) ...

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

[...] autres contributions avec comité de lecture(communications, articles dans des comptes rendus de conférences, affiches, etc.) [;] contributions sans comité de lecture(publications spécialisées, rapports techniques, exposés dans le cadre de conférences, affiches) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Accounting
OBS

Under the Financial Administration Act. The Comptroller General shall ensure that the Public Accounts are prepared for each fiscal year; establish the form and content of financial records and accounting systems for the Government; establish and maintain systems and procedures to ensure that all public money is collected and accounted for, all public property is properly controlled, all disbursements are properly authorized, and any other financial matter under the responsibility of the Comptroller General is carried out in accordance with his or her requirements; and perform any other duties that may be assigned by the Minister of Finance or the Board.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité
OBS

Sous la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrôleur général veille à l'établissement des comptes publics pour chaque exercice; détermine la forme et le contenu des registres financiers et des systèmes comptables du gouvernement; établit et fait appliquer des systèmes et des procédures pour s’assurer que tous les fonds publics sont perçus et comptabilisés, tous les biens publics sont dûment contrôlés, tous les débours sont dûment autorisés, toute autre question financière relevant de sa responsabilité est traitée en conformité avec les normes qu'il établit; exerce les autres fonctions que le ministre des Finances ou le Conseil lui attribue.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôleuse générale

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Le fait, pour [l'auditeur], de s’appuyer sur le rapport et les travaux effectués par un autre professionnel comptable à l'égard de renseignements financiers qui doivent être intégrés aux états financiers(ou comptes) ou autres informations financières sur lesquels porte sa mission.

OBS

utilisation du travail d’un autre auditeur : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «auditeur» comme équivalent de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Accounts receivable include not only claims against customers arising from the sale of goods or services, but also a variety of miscellaneous claims, such as advances to officers or employees, loans to subsidiaries, (etc.)

OBS

In practice the term "receivables" is used as a synonym of "accounts receivable" although strictly speaking "receivables" includes any sum due (i.e., notes receivable, accounts receivable etc.).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Poste du bilan qui regroupe les créances sur ventes de produits ou marchandises, sur prestations de services et sur autres opérations, par exemple les sommes à recevoir de sociétés liées.

OBS

débiteurs : Ce terme a un sens plus large que «clients» et englobe les sommes dues par des clients par suite d’opérations normales de vente ainsi que celles dues par d’autres personnes physiques ou morales (dirigeants, succursales, créanciers des organismes publics, etc.).

OBS

Comptes à recevoir : Lorsqu'il s’agit uniquement de sommes à recevoir de clients par suite d’opérations normales de vente, on emploiera plutôt le terme «comptes clients» ou tout simplement «clients». Si, par contre, comme c'est souvent le cas, les soldes comprennent différents montants dus par des personnes physiques ou morales autres que des clients, il faut se tourner vers les termes «débiteurs» ou «créances». Autrement dit :-Le générique «débiteurs» comprend les comptes de clients et de divers débiteurs.-Le générique «créances» comprend les comptes de clients et autres comptes.-Le générique «Accounts receivable» comprend les «trade receivables» et «other receivables».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Créditos a cargo de deudores, que continuamente se convierten o pueden convertirse en bienes o valores más líquidos o disponibles, tales como efectivo, aceptaciones, etc. y que por lo tanto, puede esperarse que sean cobrados.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The total amount of cash, property, and services contributed to a corporation by its stockholders and constituting a major balance-sheet item.

CONT

The contributed or paid-in capital of a corporation is made up of capital stock and capital (or contributed) surplus, which is contributed (or paid-in) capital in excess of par value or stated value.

CONT

The paid-in capital account includes capital stock and contributions of stockholders credited to accounts other than capital stock, such as an excess over par value received from the sale or exchange of capital stock. It would also include surplus resulting from recapitalization.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Capital investi par les actionnaires et représenté par les sommes inscrites dans les comptes Capital(Capital-actions au Canada) et Primes d’émission, c'est-à-dire l'argent ou les autres biens remis à la société par les actionnaires au moment où ils ont réglé le prix convenu pour les actions émises en leur nom.

CONT

Le capital d’apport correspond essentiellement à l’investissement direct net effectué par des propriétaires dans une société par actions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Government Accounting
CONT

Consideration must ... be given to alternative payment methods such as cheque issue via departmental bank accounts ...

OBS

A method of payment

Terme(s)-clé(s)
  • check-issue
  • cheque-issue

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Effets de commerce (Droit)
  • Comptabilité publique
CONT

[...] il y a lieu de considérer d’autres méthodes [de paiement], comme l'émission de chèques tirés sur les comptes bancaires [...]

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The sum of expenditures on consumer durable, semi-durable and non-durable goods and consumer services. Travel expenditures of Canadians abroad are included and travel expenditures of foreigners in Canada are subtracted. The category also includes the operating expenses of universities, churches, labour unions, charitable institutions and other private non-commercial organizations, which are treated as "associations of individuals" in the accounts. Purchases of used goods are excluded although services to facilitate transactions in used goods are included.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Somme des dépenses en biens de consommation durables, semi durables et non durables et en services de consommation. Les dépenses de voyage des Canadiens à l'étranger sont comprises et les dépenses de voyage des étrangers au Canada en sont déduites. Comprend aussi les dépenses de fonctionnement des universités, églises, syndicats, organisations de charité et autres organismes privés à but non lucratif traités comme des «associations de particuliers» dans les comptes. Les achats de biens usagés sont exclus mais les frais de service afférents à l'achat sont compris.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Gestión presupuestaria y financiera
CONT

Gasto de Consumo Personal. En las cuentas nacionales se define como las compras de bienes y servicios realizadas por las familias de un país.

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Fiche 31 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The information provided annually by the directors or management of an organization to the shareholders, owners, or other interested parties, concerning operations and financial position. Usually, it includes the annual financial statements, the auditor's report thereon, and reports by officers or directors.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Document soumis annuellement par les administrateurs ou les dirigeants d’une société, aux actionnaires, associés et autres personnes intéressées. Ce document, qui porte sur les résultats et la situation financière de la société, comprend généralement un rapport de gestion ou compte rendu de la direction, les états financiers(ou comptes) annuels et, au Canada, le rapport du vérificateur, en France, le rapport du commissaire aux comptes et, en Belgique, le rapport du commissaire-reviseur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Informe que recoge los estados financieros contables de la empresa: balance de situación al final del ejercicio fiscal, cuenta anual de pérdidas y ganancias, reparto de beneficios y su distribución, notas explicativas, etc. La memoria suele recoger también una carta del presidente explicando la marcha de la sociedad, la composición del consejo de administración, y el informe de los accionistas censores de cuentas. En muchas ocasiones incluye también la opinión de los auditores externos.

OBS

memoria anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
CONT

Moreover, a common infrastructure like the Secure Channel will provide key enablers for "joined-up" and horizontal government services – it includes a telecommunications network for all federal departments and agencies that can be extended to other jurisdictions/third party organisations, and in the future will offer common applications facilitating the integration of related services. Migration to a common infrastructure will also enable new services and functionality (for example, the secure on-line viewing by a client of all government accounts) at a lower cost than if departments and agencies were to build their own infrastructures.

PHR

Common infrastructure related to information management.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
CONT

En outre, la Voie de communication protégée fournira des catalyseurs clés pour les services «regroupés» et les services horizontaux du gouvernement. Elle comprend aussi un réseau de télécommunications pour tous les ministères et organismes fédéraux qui pourra englober d’autres gouvernements et organismes tiers et offrira plus tard des applications communes qui faciliteront l'intégration de services connexes. La migration vers une infrastructure commune permettra également la création de nouveaux services et de nouvelles fonctions(p. ex., la possibilité pour les clients de consulter en direct et en toute sécurité tous ses comptes gouvernementaux) à un coût moindre que si les ministères et organismes mettaient sur pied leurs propres infrastructures.

PHR

Infrastructure commune pour la gestion de l’information.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ces comptes servent à enregistrer la charge fiscale prévue sur le résultat de l'exercice clôturé. Outre les versements anticipatifs, le compte 670 enregistre également les précomptes effectivement payés ou retenus à charge de l'entreprise et imputables à l'impôt sur les bénéfices. À noter toutefois que le précompte immobilier est porté au compte 64(Autres charges d’exploitation). En fin d’exercice, il est fait une estimation de l'impôt sur les bénéfices grevant les résultats de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2010-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Documentation comptable comprenant l'ensemble des comptes, journaux, fichiers et pièces justificatives se rapportant aux achats de marchandises, de matières, de fournitures et autres éléments similaires.

CONT

Les documents relatifs aux achats comprennent notamment les demandes d’achat, les bons de commande, les contrats d’approvisionnement, les factures des fournisseurs, le journal des achats ou le journal des pièces justificatives, le fichier achats et le grand livre fournisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2010-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Business and Administrative Documents
DEF

A comparison of two reciprocal accounts to verify that their balances are in agreement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Comparaison faite entre comptes réciproques, ou entre états ou tableaux connexes, visant à constater la concordance des soldes ou d’autres montants pertinents ou, le cas échéant, à mettre en évidence les éléments empêchant ces comptes(par exemple le compte Banque tenu par une entité et le compte au nom de cette dernière tenu par la banque) d’avoir des soldes identiques, ou ces états ou tableaux de présenter des montants correspondants identiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Análisis de las operaciones aritméticas y de los conceptos para asegurarse que no hay diferencias o errores en estados contables, cuentas bancarias, etc. o, en su caso, corregirlos. No debe utilizarse el término reconciliación de cuentas.

OBS

conciliación de cuentas: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Business and Administrative Documents
DEF

Any statement that accounts for the difference between two related records, e.g., the statement drawn up to account for the difference between a bank balance as reflected in the books of the bank and the balance of the same account as reflected in the books of the bank's customer.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

[...] état établi périodiquement en vue de vérifier la concordance de deux comptes réciproques dont le solde peut différer en raison d’erreurs, d’omissions ou d’enregistrements des mêmes opérations à des dates différentes dans deux comptabilités distinctes [...]

OBS

En pratique, le rapprochement désigne plus particulièrement le document permettant de vérifier la concordance entre le compte Banque tenu par une entité et le relevé bancaire reçu périodiquement de la banque. Pour les autres comptes réciproques, la vérification de leur concordance est généralement établie par la procédure de demande de confirmation, ce qui n’ exclut pas, en cas de discordance, l'établissement d’un rapprochement. Au lieu de rapprochement, on utilise souvent le terme conciliation au Canada, et réconciliation en Belgique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Business Planning and Management Directorate (BPMD) supports the First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) in addressing various operational and corporate challenges. BPMD is responsible for: The development of operational policies and funding arrangements required to increase the level of control of First Nations over health services; The development of national accountability frameworks and infrastructures which support delivery of Health services to First Nations and Inuit communities; The development of internal and external capacity in business planning and management, including modern comptrollership, risk management, quality assurance, staff and organizational development; and The management and reporting of Branch financial, human resources, Information Management / Information Technology and other assets.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La Direction de la planification et de la gestion des activités aide la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI) à s’attaquer à certains défis liés au fonctionnement et au Ministère. La direction est responsable de : Élaborer des politiques opérationnelles et des modes de financement pour aider les Premières nations à accroître leur niveau de contrôle sur les services de santé; Élaborer des infrastructures et des cadres de l'imputabilité nationaux qui favorisent la prestation des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits; Développer certaines capacités de gestion et de planification opérationnelle, y compris la modernisation de la fonction de contrôleur, la gestion des risques, l'évaluation des programmes, l'assurance de la qualité, le perfectionnement du personnel et le développement organisationnel, les communications avec les employés, et la gestion et la reddition de comptes relativement à l'utilisation des ressources humaines et financières à la Direction générale; et Gérer l'information de la Direction générale, la technologie de l'information et les autres biens.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2010-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
CONT

This is one of several peer hierarchical positions reporting to an FI-03 Chief, Accounts of Canada and Financial Reporting in the National Capital Area (NCA).

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
CONT

À l'instar de plusieurs autres postes hiérarchiques identiques, ce poste relève directement du ou de la chef, Comptes publics du Canada, et raports financiers(FI-03), dans la région de la capitale nationale(RCN).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2009-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Offences and crimes
DEF

A misstatement of financial information, with an intent to deceive, involving misappropriation of assets or intentional misrepresentations of financial information either to conceal misappropriation of assets or for other purposes.

OBS

Compare with "error."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Infractions et crimes
DEF

Acte commis avec l’intention de tromper.

OBS

En comptabilité, la fraude comporte soit des détournements, soit la présentation erronée de renseignements financiers dans le but de dissimuler les détournements ou à d’autres fins, par des moyens comme la manipulation, la falsification ou la modification de comptes, de journaux ou de documents, la suppression de renseignements, d’opérations ou de documents, la comptabilisation d’opérations fictives et l'application fautive des principes comptables.

OBS

Comparer avec «erreur».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad pública
  • Infracciones y crímenes
DEF

Actuación engañosa e inexacta conscientemente realizada en perjuicio de un tercero, que produce generalmente un daño de carácter económico.

CONT

Parece probable que el fraude, la malversación y el uso de información privilegiada sean más frecuentes en negocios y mercados rentables y de rápido crecimiento, porque ahí es donde están las oportunidades de ganar dinero.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

In the United States, a difference between the carrying value of an asset or liability for tax purposes and the amount of that asset or liability as reported in an organization's financial statements, that will result in amounts entering into the organization's tax return in future years when the item is expected to be sold or otherwise settled and removed from the financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Aux États-Unis, élément de la différence constatée entre l’assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable selon les états financiers (ou comptes) qui donnera lieu, au cours des exercices futurs, à des montants imposables ou déductibles au moment du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable de l’actif ou du passif.

OBS

Les écarts temporels sont plutôt rattachés au bilan alors que les écarts temporaires sont plus étroitement rattachés à l'état des résultats(ou compte de résultat). Outre les écarts temporaires, les écarts temporels comprennent d’autres écarts entre l'assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable. Ces autres écarts résultent, par exemple, de la modification de la valeur comptable des actifs et des passifs par suite d’un regroupement d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l'achat pur et simple, ou encore des effets des variations des taux de change sur l'équivalent en monnaie étrangère de la valeur comptable, libellée dans la monnaie de présentation des états financiers(ou comptes), des actifs non monétaires des établissements étrangers intégrés.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A special examination conducted for a particular purpose.

OBS

Examples are an examination of operating results over a term of years in connection with a prospective purchase or with an issue of securities; an examination of books, vouchers, etc., in connection with fraud; an examination on behalf of a bank, finance company or prospective investor.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Investigation effectuée par un professionnel dans un but particulier, visant habituellement à valider des données ou à établir des faits avec un maximum de certitude.

OBS

À titre d’exemples, on peut mentionner : a) l'étude des résultats d’un certain nombre d’exercices avant l'émission de titres ou l'acquisition d’une entreprise, b) l'étude des comptes, des pièces justificatives et autres documents pertinents après la découverte d’une fraude, c) une enquête effectuée à la demande d’une banque, d’une société de crédit ou d’un investisseur, et d) une enquête réalisée dans le cadre d’une expertise judiciaire.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2008-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
CONT

Internal Evidence. Created and used and retained within the client's organization and without its generally going to outside party. Examples: sales invoices duplicate copy, employees' time reports, inventory reports, counterfoils of receipts, purchase requisitions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Éléments probants émanant de l'entité cliente, composés de documents ou pièces produits pour usage interne, par exemple les comptes et rapports comptables, et d’autres éléments justificatifs, par exemple les déclarations orales ou écrites faites par la direction et les employés, que l'auditeur recueille et évalue à l'égard des assertions qu'il doit valider.

OBS

Aux fins de l’audit, les éléments probants de source interne ne sont généralement pas considérés comme aussi fiables que les éléments probants de source externe.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged by an institution for not paying a cheque at the request of the issuer of the cheque.

CONT

Stop payment fee: To stop payment on a cheque or a pre-authorized payment, a fee of $12.50 will apply when you provide full details ... or $20.00 when you provide partial details ...

Terme(s)-clé(s)
  • stop-payment fee
  • stop-payment charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu’un client fait une demande d’opposition à un paiement.

CONT

Voici certains frais courants des comptes de chèques : frais de tenue de compte mensuels(dépendent souvent du maintien d’un solde minimum) ;frais de retrait, de virement et de règlement de factures; [...] Autres frais [...] Frais de découvert(ou frais de protection de découvert) ;frais d’opposition au paiement.

Terme(s)-clé(s)
  • frais d'opposition de paiement
  • frais d'opposition à paiement

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Finalized a new Service Management Framework (SMF) with the Government of Manitoba which will serve as a model for others and improve our accountabilities with the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Mise au point d’un nouveau Cadre de gestion des services(CGS) avec le gouvernement au Manitoba, lequel servira de modèle à d’autres et améliorera notre reddition de comptes avec les provinces.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
DEF

A set of statistical statements or accounts, each one providing an aggregated portrait of economic activity during a given period.

OBS

Each account differentiates itself from the others by providing a different perspective of the economy, whether it be industrial, financial, or environmental, or whether it gives information on productivity or from the point of view of transactors (such as consumers and governments). Because these accounts all use a common set of definitions, concepts and classifications, and are explicitly related to each other, they form an integrated system.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
DEF

[...] ensemble d’énoncés statistiques, ou de comptes, qui fournissent chacun un portrait agrégé de l’activité économique au cours d’une période donnée.

OBS

Chaque compte se différencie des autres du fait qu'il offre une perspective différente de l'économie, qu'il s’agisse d’une perspective industrielle, financière ou environnementale ou de renseignements sur la productivité ou encore du point de vue des agents économiques(par exemple, les consommateurs et les administrations publiques). Du fait que ces comptes utilisent tous un ensemble commun de définitions, de concepts et de classifications, et qu'ils comportent un lien explicite entre eux, ils constituent un système intégré.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The system of bookkeeping in which every transaction is recorded both as a debit to one or more accounts, and as a credit to one or more other accounts, so that the total of the debit entries equals the total of the credit entries.

OBS

Compare to "single entry bookkeeping."

Terme(s)-clé(s)
  • double-entry bookkeeping
  • double-entry accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Comptabilité d’usage généralisé dans laquelle chaque opération est portée à la fois au débit d’un ou plusieurs comptes et au crédit d’un ou plusieurs autres comptes de telle sorte que le total des montants inscrits au débit soit égal au total des montants inscrits au crédit.

OBS

comptabilité en partie double : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Sistema de anotación contable por el que cada transacción se anota en el Debe de una cuenta y en el Haber de otra. De esta forma la suma del total del Debe es siempre igual a la del Haber, y se facilita el cuadro de las cuentas. También se llama doble entrada.

OBS

contabilidad por partida doble: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure that liabilities existing at the fiscal year-end for work performed, goods received, services rendered, transfer payments and other items are recorded in the accounts and financial statements of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy on PAYE

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de faire en sorte que les éléments de passif existants à la fin de l'exercice pour des travaux exécutés, des biens reçus, des services rendus, des paiements de transfert et d’autres postes soient dûment inscrits dans les comptes et les états financiers du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur les CAFE

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Bankruptcy
OBS

Ottawa: Industry Canada, Office of the Superintendent of Bankruptcy, 1996. "The Framework Document serves as the charter or constitution for the Office of the Superintendent of Bankruptcy (OSB) and sets out, inter alia, its mission, mandate, strategic direction and objectives. The document also details the relationships of the OSB with its home department of Industry Canada and other organizations as well as the organizational and accountability framework".

Terme(s)-clé(s)
  • Framework Document of the Office of the Superintendent of Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Faillites
OBS

Ottawa : Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites, 1996. «Le présent document-cadre, qui constitue la charte ou acte constitutif du Bureau du surintendant des faillites, énonce notamment sa mission, son mandat, son orientation et ses objectifs stratégiques. Il fournit aussi des détails sur les relations du Bureau du surintendant des faillites avec Industrie Canada, qui est son ministère d’attache, et avec d’autres organisations, ainsi que sur son cadre organisationnel et son cadre de reddition des comptes. »

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

RRSP loans are generally offered at interest close to the prime lending rate, which currently sits at 4.25 per cent. ... It's a relatively low-cost way to pay for your RRSPs if you find yourself strapped for cash at the deadline. There's also a trick you can employ to lower your debt costs via an RRSP loan. ... the big "catch-up" RRSP loans that some financial institutions offer are rarely a good idea. These loans, designed to allow investors who haven't contributed much to RRSPs in past years to make up for lost time by making a big lump-sum contribution, can saddle you with a debt for years.

CONT

An RRSP loan can help you realize tax savings, increase the eventual size of your RRSP, and help you stick to your savings plan.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

[...] ING Direct offre moins de services que les autres banques :comptes d’épargne, certificats de placement garantis(CPG), marges de crédit, régimes enregistrés d’épargne-retraite(REER), prêts hypothécaires et prêts REER seulement. Et tout s’effectue sur Internet ou par téléphone.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Banking
CONT

...many companies have forgone audit engagements in favour of reviews, although this trend does not seen to have led to a reduction in bank confirmation requests.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Banque
DEF

Demande de renseignements que l’entité cliente adresse à sa banque à la requête du professionnel comptable qui audite ou examine ses comptes.

OBS

Souvent on utilise un formulaire standard pour demander le solde du ou des comptes en banque ou autres formes de dépôt de l'entité à une date précise, et des renseignements portant sur les emprunts bancaires effectués, les biens affectés en garantie, etc. La «demande de confirmation» et la «confirmation» sont alors le même document à deux étapes différentes.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2007-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy statement: It is government policy to use travel cards when it is efficient, economical and feasible to do so, and to use travellers cheques in other cases. It is government policy to use departmental travel accounts to pay common carrier transportation costs according to the terms of contracts in place, including amendments. Receiver General cheques, Departmental Bank Account cheques and petty cash advances may be used where individual travel cards and travellers cheques are not practical.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Énoncé de la politique : Le gouvernement a pour politique d’utiliser les cartes de voyage dans tous les cas où il est efficient, économique et possible de le faire et d’utiliser les chèques de voyage dans les autres cas. Le gouvernement a aussi pour politique d’utiliser les comptes ministériels de voyage pour payer les frais de transport public selon les modalités des marchés en vigueur, y compris les modifications. Les chèques du receveur général, les chèques de comptes bancaires des ministères et les avances de petite caisse peuvent être utilisés lorsqu'il n’ est pas pratique d’utiliser les cartes individuelles de voyage et les chèques de voyage.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2006-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Needle Embroidery
DEF

Any form of embroidery in which the pattern is worked using decorative stitches and laid threads on top of the foundation fabric or canvas rather than through the fabric.

Français

Domaine(s)
  • Broderie à l'aiguille
CONT

Il existe deux types de broderie en Hongrie. Celle des hommes regroupe les appliqués, les broderies sur cuir et sur feutre et le tissage. Celle des femmes comprend le filage et la broderie sur lin et les autres textiles(points comptés, broderie libre, broderie de surface, broderie en blanc et les broderies ajourées).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ensemble des critères utilisés pour la préparation d’états financiers ou d’autres informations financières, qui s’applique à tous les postes importants et est largement accepté.

OBS

Il peut arriver par exception que des états financiers ou d’autres informations financières soient établis, à des fins particulières, selon un ensemble de règles comptables qui s’écartent de celles normalement utilisées par la plupart des entreprises ou organismes, auquel cas il est nécessaire d’informer le lecteur des règles comptables utilisées et de lui indiquer clairement que les états, comptes ou autres informations n’ ont pas été préparés conformément aux normes habituelles.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A system of numbers or distinctive symbols attaching to accounts, entries, invoices, vouchers, or other records or document serving as a device for distinguishing the members of a class of items from each other and as an index.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Système de numéros ou de codes distinctifs attribués à des comptes, des écritures, des factures, des pièces justificatives ou d’autres enregistrements ou documents, servant à répertorier et à distinguer les divers éléments d’un même groupe.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A statement that because of a limitation in the scope of the examination or the inability to obtain essential information, the auditor is unable to express an opinion whether the matters subject to audit are in accordance with the criteria against which they were to be assessed.

OBS

In the United States the term "disclaimer of opinion" designates this concept.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Dans une mission de vérification(audit, révision), restriction formulée par le professionnel comptable dans son rapport de mission lorsqu'une limitation de son travail l'a empêché d’obtenir suffisamment d’éléments probants, de telle sorte qu'il existe un risque de dérogations aux principes comptables généralement reconnus(ou autres règles comptables appropriées communiquées au lecteur) pouvant avoir un effet si généralisé ou si important qu'il lui est impossible d’exprimer une opinion quant à la fidélité de l'image que les états financiers(ou comptes) ou autres informations donnent de la situation financière et des résultats.

OBS

En France, l’expression «refus de certifier» correspond tantôt au «denial of opinion» (refus de certifier sur limitation ou incertitude), tantôt à l’«adverse opinion» (refus de certifier sur désaccord). En France et en Belgique, le terme «récusation» est utilisé uniquement pour désigner le refus d’une nomination ou le refus d’accepter une mission pour cause de manque d’indépendance.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2004-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Expression utilisée par le vérificateur(auditeur, réviseur) dans son rapport pour signifier que les états financiers(ou comptes) reflètent la réalité eu égard aux principes comptables généralement reconnus ou à d’autres règles comptables appropriées communiquées aux lecteurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The withholding tax is like a tax bond - a guarantee that if there's a tax due, by paying it up front, you won't skip out.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Procédé particulier [de règlement de l'impôt] qui permet au contribuable de soustraire au régime fiscal d’imposition(par application du barême progressif) certains de ses revenus, principalement : revenus d’obligations, produits des placements en prêt d’argent tels que bons de caisse, bons du Trésor et assimilés, titres de créances négociables et, de façon générale, autres créances, cautionnement et comptes courants.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Provincial Administration
OBS

Legislative Assembly of Ontario. (Hansard is the official verbatim report of the debates in the House. It is named after the family that began the tradition in the House of Commons at Westminster during the 19th century... Today, Hansard provides electronically printed or photocopied records of speeches and other proceedings in the legislature and all committees... Reports are produced in English and French, depending on the language spoken during debates).

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Administration provinciale
OBS

«Le Journal des débats est le procès-verbal officiel mot pour mot des débats de l'Assemblée législative. On l'appelle Hansard en anglais en raison du nom de la famille qui a lancé la tradition à la Chambre des communes de Westminster au dix-neuvième siècle... De nos jours, le Journal des débats vous offre la possibilité d’obtenir des exemplaires imprimés par des moyens électroniques ou des photocopies des discours et des autres travaux de l'Assemblée législative et de tous les comités... Les comptes rendus sont publiés en anglais et en français, selon la langue utilisée lors des débats».

Terme(s)-clé(s)
  • Hansard

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An account with a debtor or a creditor.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte d’un débiteur ou d’un créancier.

OBS

En France, on définit les comptes de tiers comme des comptes dans lesquels on enregistre les créances et les dettes, à l'exception de celles qui sont classées parmi les valeurs immobilisées(prêts et autres créances à plus d’un an) ou parmi les capitaux permanents(emprunts et autres dettes à plus d’un an) et de celles qui ont un caractère financier prédominant(prêts et emprunts à moins d’un an, effets à recevoir et à payer).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 59

Fiche 60 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A technique designed to study an entity's financial condition and performance through ratios derived from items in the financial statements or from other financial information.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Technique d’étude de la situation financière et du rendement d’une entité au moyen de ratios ou d’indices obtenus à partir des éléments des états financiers(ou comptes annuels) ou d’autres informations financières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Urban Housing
CONT

According to a Korea Times survey of 1,000 adults, 33.9 percent of the respondents said the next administration should crack down on real estate speculation as priority policy. ... Another 18.7 percent suggested the government reinforce tax probes on speculators or raise property taxes to discourage demand for real estate. ... The housing market has been on a roller-coaster ride for the last few years and ended up with a 40 percent price increase over the past 24 months. ... President-elect Roh has said he will put in place a heavy taxation system against speculators, noting the ongoing market overheating is not due to housing shortages but to rampant real estate speculation ... .

OBS

speculation: The action or practice of buying and selling goods, land, stocks and shares, etc., in order to profit by the rise or fall in the market value, as distinct from regular trading or investment; ...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Les allocations de logement. On peut estimer que les particuliers ne construisent pas parce que les loyers ne sont pas rentables pour les propriétaires d’immeubles locatifs. En donnant à la population le moyen de payer de plus gros loyers, on espère stimuler la spéculation immobilière.

CONT

[La] pétition demandait aux autorités municipales et gouvernementales d’appliquer des mesures visant à endiguer les effets néfastes de la spéculation immobilière dans le quartier. La ville de Montréal ayant opté pour étaler les hausses de taxes sur une période de trois années, les représentants du Comité des citoyens ont demandé au Maire une rencontre [...] ayant pour but de trouver des mesures d’atténuation des effets de la spéculation sur les comptes de taxes et les loyers. [...] Rencontré à la sortie de son exposé budgétaire, le président du comité exécutif de la ville [...] a reconnu encore une fois la situation particulière du Plateau Mont-Royal et a laissé entrevoir une ouverture pour trouver d’autres mesures pouvant atténuer les effets de la spéculation sur les résidants du quartier. [...] De son côté, madame Céline Delisle qui représente les propriétaires dans le comité des citoyens, soutient que les petits propriétaires moins fortunés qui désirent demeurer dans le Plateau, vont devoir calculer s’ils peuvent encore se le permettre. Ce sont les spéculateurs qui se frottent les mains aujourd’hui, soutient-elle. Avec ces hausses de loyer inévitables, leurs immeubles prendront encore plus de valeur et viendront alimenter la spéculation.

OBS

spéculation : Opération financière, commerciale faite pour tier profit des variations du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Données financières sommaires figurant le plus souvent dans le rapport annuel d’une société et faisant ressortir les éléments les plus importants présentés dans les états financiers(ou comptes) et autres informations financières annexées à ces derniers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
CONT

A chained transaction is a series of related transactions, such as a batch of accounts receivable transactions, which start and continue until the batch ends. The sequence of events is that the first transaction builds the transaction tree, uses it, and either commits or rolls back; the second uses the transaction tree and either commits or rolls back; and the third to the last transaction follow the same pattern. After the last transaction, the transaction tree is disbanded.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Une transaction enchaînée est une série de transactions connexes, comme un lot de transactions de comptes clients, qui commence puis continue jusqu'à la fin du lot. La séquence des événements est la suivante : la première transaction construit l'arbre des transactions, l'utilise et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; la deuxième transaction utilise l'arbre de transactions et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; les autres transactions, de la troisième jusqu'à la dernière, font de même. Après la dernière transaction, l'arbre de transactions est démantelé.

OBS

Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
CONT

A chained transaction is a series of related transactions, such as a batch of accounts receivable transactions, which start and continue until the batch ends. The sequence of events is that the first transaction builds the transaction tree, uses it, and either commits or rolls back; the second uses the transaction tree and either commits or rolls back; and the third to the last transaction follow the same pattern. After the last transaction, the transaction tree is disbanded.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Une transaction enchaînée est une série de transactions connexes, comme un lot de transactions de comptes clients, qui commence puis continue jusqu'à la fin du lot. La séquence des événements est la suivante : la première transaction construit l'arbre des transactions, l'utilise et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; la deuxième transaction utilise l'arbre de transactions et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; les autres transactions, de la troisième jusqu'à la dernière, font de même. Après la dernière transaction, l'arbre de transactions est démantelé.

OBS

Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
CONT

A chained transaction is a series of related transactions, such as a batch of accounts receivable transactions, which start and continue until the batch ends. The sequence of events is that the first transaction builds the transaction tree, uses it, and either commits or rolls back; the second uses the transaction tree and either commits or rolls back; and the third to the last transaction follow the same pattern. After the last transaction, the transaction tree is disbanded.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Une transaction enchaînée est une série de transactions connexes, comme un lot de transactions de comptes clients, qui commence puis continue jusqu'à la fin du lot. La séquence des événements est la suivante : la première transaction construit l'arbre des transactions, l'utilise et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; la deuxième transaction utilise l'arbre de transactions et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; les autres transactions, de la troisième jusqu'à la dernière, font de même. Après la dernière transaction, l'arbre de transactions est démantelé.

OBS

Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

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Fiche 66 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
CONT

A chained transaction is a series of related transactions, such as a batch of accounts receivable transactions, which start and continue until the batch ends. The sequence of events is that the first transaction builds the transaction tree, uses it, and either commits or rolls back; the second uses the transaction tree and either commits or rolls back; and the third to the last transaction follow the same pattern. After the last transaction, the transaction tree is disbanded.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Une transaction enchaînée est une série de transactions connexes, comme un lot de transactions de comptes clients, qui commence puis continue jusqu'à la fin du lot. La séquence des événements est la suivante : la première transaction construit l'arbre des transactions, l'utilise et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; la deuxième transaction utilise l'arbre de transactions et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; les autres transactions, de la troisième jusqu'à la dernière, font de même. Après la dernière transaction, l'arbre de transactions est démantelé.

OBS

Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
CONT

A chained transaction is a series of related transactions, such as a batch of accounts receivable transactions, which start and continue until the batch ends. The sequence of events is that the first transaction builds the transaction tree, uses it, and either commits or rolls back; the second uses the transaction tree and either commits or rolls back; and the third to the last transaction follow the same pattern. After the last transaction, the transaction tree is disbanded.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Une transaction enchaînée est une série de transactions connexes, comme un lot de transactions de comptes clients, qui commence puis continue jusqu'à la fin du lot. La séquence des événements est la suivante : la première transaction construit l'arbre des transactions, l'utilise et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; la deuxième transaction utilise l'arbre de transactions et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; les autres transactions, de la troisième jusqu'à la dernière, font de même. Après la dernière transaction, l'arbre de transactions est démantelé.

OBS

Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
CONT

A chained transaction is a series of related transactions, such as a batch of accounts receivable transactions, which start and continue until the batch ends. The sequence of events is that the first transaction builds the transaction tree, uses it, and either commits or rolls back; the second uses the transaction tree and either commits or rolls back; and the third to the last transaction follow the same pattern. After the last transaction, the transaction tree is disbanded.

Terme(s)-clé(s)
  • events sequence
  • event sequence

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Une transaction enchaînée est une série de transactions connexes, comme un lot de transactions de comptes clients, qui commence puis continue jusqu'à la fin du lot. La séquence des événements est la suivante : la première transaction construit l'arbre des transactions, l'utilise et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; la deuxième transaction utilise l'arbre de transactions et soit s’exécute, soit revient à l'état initial; les autres transactions, de la troisième jusqu'à la dernière, font de même. Après la dernière transaction, l'arbre de transactions est démantelé.

OBS

Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2002-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Banking
DEF

A person employed by a bank in a middle to upper level position.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Banque
CONT

Agent de banque-Diriger et superviser le service d’impression de carnets de chèques et autres documents-Facturer les comptes-Comptabiliser les pièces.

CONT

Sa carrière de cadre de banque pendant 17 ans l’a conduit à gérer les risques de tous types de clientèle à des postes de responsabilité variés, du chargé de clientèle au poste d’adjoint au directeur régional.

OBS

Agent bancaire : agent qui occupe souvent des fonctions de supervision. La plupart du temps, ses fonctions se limitent aux opérations bancaires.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité
OBS

Le terme «comptes débiteurs» a un sens plus large que «comptes clients» et englobe les sommes dues par les clients par suite d’opérations normales de vente ainsi que celles dues par des personnes physiques ou morales autres que les clients(dirigeants, succursales, créanciers des organismes publics, etc.).

OBS

«Commis aux comptes débiteurs» est en usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité
OBS

«Comptes créditeurs» a un sens plus large que «comptes fournisseurs» et englobe les sommes dues à des fournisseurs ainsi que celles dues à d’autres personnes physiques ou morales(dirigeants, succursales, etc.). Le premier a été uniformisé par le Groupe d’étude de la terminologie comptable pour emploi dans les documents comptables de l'État canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

...For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.

Terme(s)-clé(s)
  • statement of annual stocktakings
  • annual stocktakings statement
  • annual stock-takings statement

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

[...] Pour l'application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’ a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l'entreprise a comporté la vente et l'achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2001-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Comptabilité générale
DEF

Possibilité de suivre ou de retracer le traitement d’une opération à travers le système, en se référant aux documents, comptes, fichiers et autres éléments justificatifs.

OBS

Dans un milieu informatisé, comme les données ne sont généralement conservées que sur fichier informatique, le système de références est peu visible ou ne l’est pas du tout puisqu’il se présente en bonne partie sous la forme d’un langage machine et peut, de surcroît, n’avoir qu’une existence limitée dans le temps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This is the file layout submitted by a client department requiring SPS [Standard Payment System] to process payments in bulk mode. The payment file can contain regular accounts payable payments, priority payments (maximum 100 per requisition), foreign payments (US dollars, pound sterling, French and Belgian francs and German marks), other foreign payments (other than the five standard currencies) and DBA [Departmental Bank Account] payments. The payment types supported are cheque, direct deposit and electronic data interchange. Multiple requisitions are accepted per file.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Il s’agit du format de fichier soumis par un ministère client pour demander au SNP [Système normalisé des paiements] de traiter des paiements en mode de volume(par lots). Ce fichier de paiements peut comprendre des paiements ordinaires au titre des comptes fournisseurs, des paiements prioritaires(maximum de 100 par demande de paiement) des paiements en devises(dollars américains, livres sterling, francs français et belges et marks allemands), les paiements dans d’autres devises(distinctes des cinq devises courantes) et les paiements au titre des CBM [compte bancaire ministériel]. Les catégories de paiements traitées sont le chèque, le dépôt direct et l'échange de données informatisées. Plusieurs demandes de paiement par fichier sont acceptées.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

"6299-Net Increase or Decrease to Other Liability Accounts" is used to establish an accounts payable.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Il faut utiliser le code «6299-Augmentation ou diminution nette des autres comptes de passif» pour indiquer l'établissement de comptes créditeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Coding Rationale: The funds received should be recorded as an authority under "Other Specified Purpose Accounts".

CONT

Authority Rationale: In this case, the operating expenses are greater than the accountable advance given to the individual.

CONT

Authority code rationale: Since the establishment of an allowance for doubtful loans does not impact appropriations, F codes are used.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’autorisation : les sommes reçues sont consignées à titre d’autorisations à la rubrique «Autres comptes à fins déterminées».

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Telephone Switching
  • Telephone Metering
OBS

The percentage of accounts issued without adjustments. (British Columbia Telephone Company).

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Commutation téléphonique
  • Téléphonométrie
OBS

Pourcentage de comptes ne nécessitant pas de rajustements. (Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique).

OBS

Pour des raisons d’uniformité avec d’autres titres de paragraphes tirés de la même source, il serait préférable d’utiliser l'appellation suivante :«Nombre de fois où un abonné éprouve des problèmes au sujet des comptes de téléphone».

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
Terme(s)-clé(s)
  • periodic disclosure

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Information que les émetteurs assujettis au sens des lois sur les valeurs mobilières doivent publier annuellement et semestriellement ou trimestriellement, selon le cas. Il s’agit généralement des états financiers(ou situations) intermédiaires, des états financier(comptes) annuels, du rapport du vérificateur(auditeur, réviseur) sur les états financiers(ou comptes) annuels et des autres renseignements requis dans le rapport annuel de l'émetteur, notamment le rapport de gestion(connu au Québec sous le nom d’analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation).

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1999-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Public Works Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Fonds établi par la Loi sur la régularisation des comptes, qui a été annulée en 1985 et remplacée en l'article 5 de la Loi sur les fonds renouvelables. Cet article permet au ministre des Travaux publics d’engager des dépenses au titre des travaux entrepris par son ministère au nom d’autres ministères et organismes fédéraux, autres gouvernements et de personnes du secteur privé qui louent des propriétés de l'État ou des propriétés louées par l'État.

OBS

Travaux publics Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1999-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Compare with "restricted".

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Se dit de sommes, notamment de dons ou de fonds, incluses dans les états financiers(ou comptes) d’un organisme sans but lucratif, ne comportant aucune restriction qu'auraient pu imposer des donateurs ou d’autres tiers quant à leur utilisation et dont le conseil d’administration peut donc disposer selon son bon vouloir.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

arrangement under which one bank provides payment and other services to another bank. Payments through correspondents are often executed through reciprocal accounts (so-called nostro and loro accounts) to which standing credit lines may be attached.

Terme(s)-clé(s)
  • correspondent banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Arrangement aux termes duquel une banque offre à une autre banque des services de paiement et autres prestations. Les paiements effectués par l'intermédiaire des correspondants bancaires le sont souvent sur des comptes réciproques(dits «comptes loro et nostro»), qui peuvent être assortis d’une ligne de crédit permanente.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A transaction which consists of loans, investments and advances, primarily to Crown corporations and to provincial and foreign governments, government employees' pensions accounts, other specified accounts, interest and debt accounts, and other non-budgetary transactions. Total non-budgetary transactions have traditionally provided the government with a net source of funds, lessening its dependence on financial markets.

CONT

Loans, investments and advances are non-budgetary transactions because they result in a change in the government's financial holdings.

Terme(s)-clé(s)
  • non budgetary transaction

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Opération constituée par les prêts, placements et avances, versés principalement aux sociétés d’État ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et étrangers, les comptes de pension des employés de l'État, d’autres comptes à fins déterminées, les comptes d’intérêt et de dette et les opérations non budgétaires diverses. Le total des opérations non budgétaires se solde généralement par une source nette de fonds pour le gouvernement, réduisant ainsi les recours de celui-ci aux marchés financiers.

CONT

Les prêts, placements et avances sont considérés comme des opérations non budgétaires parce qu’ils font varier les actifs financiers de l’État.

Terme(s)-clé(s)
  • transaction non budgétaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • operación no presupuestaria
  • transacción extrapresupuestaria
Conserver la fiche 82

Fiche 83 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Incorporating of centrally controlled companies' accounting records or reports (balance sheets, profit and loss). Entries are totalled and affiliate company account balances offset (sale of one company to another, internal loans, etc.) to reflect the group's overall financial position and profitability.

CONT

The 1994-95 Main Estimates for the Department of National Defence are $11.5 billion which, after adjusting for the consolidation of specified purpose accounts, amount to $11.4 billion.

OBS

of accounts, financial statements

OBS

consolidation: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Méthode de présentation de l’information financière qui consiste à regrouper les états financiers (ou comptes) individuels de plusieurs entités juridiques constituant une seule entité du point de vue économique, comprenant généralement la société mère et les entités que celle-ci contrôle de manière exclusive (les filiales), en vue de connaître la situation financière et les résultats d’ensemble du groupe comme s’il s’agissait d’une seule entité.

CONT

Le Budget des dépenses principal de 1994-95 consacre au ministère de la Défense nationale une somme de 11,5 milliards de dollars qui, après rajustement au titre de la consolidation des comptes à fins déterminées, revient à 11,4 milliards de dollars.

OBS

L'ensemble des entités retenues en vue de l'établissement des états financiers(ou comptes) consolidés est délimité par le périmètre de consolidation. En France, la consolidation déborde la notion de groupe restreint à la société mère et ses filiales : sont consolidées, non seulement les entités constituant le groupe, mais également celles que la société mère contrôle de manière conjointe avec d’autres associés ainsi que celles sur lesquelles elle exerce une influence notable.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

OBS

consolidation : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Incorporación de los informes contables (balance de situación y cuenta de resultados) de sociedades vinculadas, cuando existe control de ellas, se suman las partidas, compensando las cuentas y saldos de las sociedades filiales (ventas de una a otra, créditos entre ellas, etc.), para reflejar la situación patrimonial y de rentabilidad del grupo de empresas hacia el exterior.

OBS

consolidación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Account that disappears through consolidation with other accounts of the same type.

OBS

absorbed account: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte qui disparaît suite à la consolidation d’autres comptes de même type.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Cuenta que desaparece mediante consolidación con otras cuentas de la misma naturaleza.

OBS

cuenta absorbida: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1999-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Corporate Management (General)
DEF

A meeting held annually of shareholders of a limited company or members of an organization, at which they may receive a report on the stewardship of the directors during the preceding year, may elect directors and may appoint auditors for the coming year and deal with such other matters as are properly brought before the meeting.

Terme(s)-clé(s)
  • annual meeting of shareholders

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Assemblée réunissant au moins une fois par an les actionnaires d’une société [...] et au cours de laquelle ceux-ci reçoivent un rapport sur la gestion du patrimoine par la direction pendant l'exercice écoulé, élisent les administrateurs et nomment les vérificateurs(auditeurs, commissaires aux comptes, réviseurs) pour l'exercice à venir, et statuent sur toutes autres affaires dont l'assemblée est dûment saisie.

Terme(s)-clé(s)
  • assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Reunión ordinaria de socios celebrada una vez al año para que el órgano de dirección informe de los resultados, se aprueben las cuentas y la gestión, y se renueven los miembros de la junta directiva. En el caso de una sociedad se emplea el término Junta General de Accionistas.

OBS

asamblea anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1999-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Compare to «control assurance» and «substantive assurance».

Terme(s)-clé(s)
  • inherent insurance

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Niveau d’assurance que le vérificateur(auditeur, réviseur) détermine à partir de facteurs inhérents à chaque élément des états financiers(ou comptes) ou autres informations financières à vérifier, en considérant la nature de l'élément, l'expérience antérieure, le degré d’utilisation d’estimation, la situation financière de l'entité et la conjoncture de l'économie et du secteur d’activité.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
CONT

[...] équipements de contrôle d’accès, tels que machines automatiques de distribution de billets, imprimantes libre-service de relevés de comptes ou terminaux de points de vente, protégeant les mots de passe, numéros d’identification personnels ou autres données similaires empêchant l'accès non autorisé à des installations, mais ne permettant pas le chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu'il est directement lié à la protection des mots de passe ou des numéros d’identification personnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1998-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A government expenditure that is paid out of current operating revenue.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Dépense (par exemple une dépense de fonctionnement, le remboursement d’obligations ou l’acquisition d’immobilisations) effectuée par une Administration avec les recettes de l’exercice.

CONT

Une autre façon de mesurer les dépenses fédérales consiste à additionner les dépenses courantes(achat de biens et de services, transferts aux autres gouvernements, service de la dette publique, etc.) et la formation brute de capital figurant dans les comptes nationaux des revenus et des dépenses.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
DEF

Categoría del gasto público que engloba los gastos necesarios para el normal y correcto funcionamiento del Estado y los servicios públicos.

CONT

En períodos de austeridad fiscal, al gobierno siempre le resulta más fácil recortar los gastos de capital que reducir los gastos corrientes.

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An analysis of the elements of individual accounts receivable according to the time elapsed after the dates of billing or the due dates, usually the former; employed as an aid in determining an allowance or the propriety of an allowance for bad debts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à classer les comptes-clients en fonction du temps qui s’est écoulé depuis la date effective des opérations généralement la date de facturation ou depuis le moment où les créances sont devenues exigibles.

OBS

«Débiteurs» a un sens large qui englobe les sommes dues par des clients par suite d’opérations normales de vente(comptes clients) ainsi que celles dues par d’autres personnes physiques ou morales(dirigeants, succursales, etc.)

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Pour un professionnel comptable, procéder à un examen d’états financiers(ou comptes) annuels, d’états financiers(ou situations) intermédiaires ou d’autres informations, dans le cadre d’une mission d’examen(limité).

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Management Control
Terme(s)-clé(s)
  • cost record

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Contrôle de gestion
DEF

Comptes, journaux, pièces comptables(tableaux, analyses, factures, etc.) et autres documents justificatifs du coût d’un projet, d’une commande, d’un procédé, d’une opération, d’une marchandise, d’un produit ou d’un service.

Terme(s)-clé(s)
  • compte de coûts
  • livre des coûts
  • document relatif aux coûts

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1998-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
DEF

Convention sur laquelle repose la valeur attribuée à un élément à constater dans les états financiers (ou comptes).

OBS

Il existe un certain nombre de conventions d’évaluation. Toutefois, les états financiers(ou comptes) sont surtout établis en fonction de celle du coût historique. D'autres conventions ont cours dans certaines circonstances limitées. Par exemple, on utilise le coût de remplacement lorsque les stocks sont évalués au moins élevé du coût historique et du coût de remplacement, ou encore, on utilise la valeur de réalisation pour évaluer les placements temporaires et les placements de portefeuille.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

An Ontario Ministry of Natural Resources branch ... responsible for general accounting functions, including payroll and expense account services, accounts payable, and financial liaison with the Provincial Auditor and other government ministries and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Direction du Ministère des Richesses naturelles [...] chargée des fonctions générales de comptabilité, y compris les services de la paye et des comptes de dépenses, les comptes débiteurs et la liaison financière avec le vérificateur général et les autres ministères et organismes gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

The relevant reporting instruments include the following: Estimates, Public Accounts of Canada, departmental annual report, other statutory reports and annual reviews.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les instruments de rapport pertinents sont les suivants : Budget des dépenses, Comptes publics du Canada, rapport annuel de ministère, autres rapports législatifs et revues annuelles.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Auditing (Accounting)
CONT

Records of purchases made with acquisition cards must be kept for audit trail purposes and to facilitate reconciliation and account verification (e.g. requisitions, proper logs of transactions made by telephone, acquisition card receipts, other receipts or statements received).

Terme(s)-clé(s)
  • record of purchase

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les documents afférents aux achats effectués avec la carte d’achat doivent être conservés à des fins de vérification et pour faciliter le rapprochement et la vérification des comptes(c'est-à-dire les commandes, les registres adéquats des opérations téléphoniques, les reçus de carte d’achat, les autres relevés ou reçus).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Employment Benefits
DEF

Pension and other accounts are specified purpose accounts which represent the recorded value of the financial obligations of the Government in its role as administrator of certain public moneys received or collected for specified purposes, under or pursuant to the legislation, trusts, treaties, undertakings or contracts. These public moneys may be paid out only for the purposes specified in or pursuant to the legislation, trusts, treaties, undertakings or contracts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Avantages sociaux
DEF

Les régimes de retraite et autres comptes sont des comptes à fins déterminées qui représentent la valeur inscrite des dettes du gouvernement en sa qualité d’administrateur de certains deniers publics reçus ou perçus à des fins déterminées, en vertu de lois, fiducies, conventions, entreprises ou contrats. Ces deniers publics ne peuvent être déboursés qu'à des fins conformes aux lois, fiducies, conventions, entreprises ou contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account of the Public Accounts of Canada established to record contributions received from organizations and individuals, for the furtherance of research work or other projects.

Terme(s)-clé(s)
  • miscellaneous projects deposit

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte des Comptes publics du Canada établi afin d’inscrire les contributions provenant d’organisations et de particuliers, qui sont destinées à la poursuite de travaux de recherche ou d’autres projets.

OBS

«Dépôts pour projets divers» : terme approuvé par le Comité de terminologie des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt pour projets divers

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie qui comprend les comptes de dépôt, comptes de fiducie, comptes de pension, comptes d’assurance et de prestations de décès et les autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A broad category wich includes money received from a province to pay entitlements under a provincial program; money belonging to inmates of a federal hospital, veteran's home or correctional facility; non-public money as defined in a statute; oil and gas royalties and revenues belonging to Natives; and moneys held by the Crown under the Winding-up Act and Bankruptcy and Insolvency Act for distribution to creditors.

OBS

These accounts are used to record transactions relating to liabilities of the Government of Canada other than those identified above.

Terme(s)-clé(s)
  • other specified purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Vaste catégorie de comptes inscrits dans les Comptes publics du Canada qui comprend les sommes reçues d’une province pour effectuer des paiements en vertu d’un programme provincial, les sommes appartenant aux bénéficiaires d’un hôpital ou d’un hospice pour anciens combattants ou aux détenus d’un établissement correctionnel du gouvernement fédéral, des fonds non publics au sens de la loi, les redevances et recettes pétrolières et gazières appartenant aux autochtones, et les sommes que l’État retient en vertu de la Loi sur les liquidations et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité afin de les remettre à des créanciers.

OBS

Ces comptes servent à comptabiliser les opérations relatives à d’autres obligations du gouvernement du Canada que celles susmentionnées.

Terme(s)-clé(s)
  • autre compte à fins déterminées

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A category of accounts which includes contributions, donations, bequests or endowment funds received for a specified purpose; qualifying contributions under cost-sharing and partnership arrangements; and court awards, other than a fine or penalty.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie de comptes qui comprend les contributions, cadeaux, dons, legs ou fonds de dotation, reçus pour une fin déterminée; les contributions admissibles en vertu d’une entente à frais partagés ou d’une entente de partenariat; les montants adjugés par la cour, autres qu'une amende ou une pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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