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AUTRES CONDITIONS LOGEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- living conditions differential
1, fiche 1, Anglais, living%20conditions%20differential
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When a member is in receipt of a Living-Out Adjustment under Section 37 of these REgulations, he shall be paid a Living Conditions Differential in compensation for deficiencies in accommodation standards and other factors associated with living conditions in such monthly amount, as prescribed by the Minister from time to time, in accordance with the methodology approved by Treasury Board of Canada. 1, fiche 1, Anglais, - living%20conditions%20differential
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prime compensatoire de conditions de vie
1, fiche 1, Français, prime%20compensatoire%20de%20conditions%20de%20vie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un militaire accompagné touche un redressement d’indemnité de logement à l'extérieur en vertu des dispositions de l'article 31 des présents Règlements, il a droit à une prime compensatoire de conditions de vie, à titre de compensation pour les lacunes au niveau des normes de logement, du mode de vie et des autres facteurs connexes, d’un montant prescrit de temps à autre par le Ministre conformément à la méthode approuvée par le Conseil du Trésor du Canada. 1, fiche 1, Français, - prime%20compensatoire%20de%20conditions%20de%20vie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tiré des Règlements sur le service militaire à l’étranger, appendice 4.3, article 38. 2, fiche 1, Français, - prime%20compensatoire%20de%20conditions%20de%20vie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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