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AUTRES CREANCES [40 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
  • Banking
DEF

In a narrow sense, the process of converting loans of various sorts into marketable securities by packaging the loans into pools, and issuing securities collateralized by the pools of loans.

OBS

securitization; securitisation: terms reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

PHR

securitization of bank loans.

PHR

increased securitization.

PHR

securitization mechanism.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Technique financière qui consiste à regrouper des créances(prêts hypothécaires ou commerciaux, soldes de cartes de crédit, prêts pour achat d’automobile ou autres créances résultant d’opérations de crédit) sous forme de titres négociables sur le marché des capitaux. L'initiateur cède le bloc de créances à titriser à une structure d’accueil qui finance l'acquisition de ces créances par l'émission de titres négociables sur le marché des capitaux. Les flux en capital et en intérêts des titres émis en représentation des créances sont constitués des flux en principal et en intérêts issus des créances cédées, avec ou sans transformation.

OBS

«titrisation» : Équivalent retenu par la Commission ministérielle de terminologie de l’économie (France).

OBS

[...] l’anglicisme «sécuritisation» est à éviter.

OBS

titrisation : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

PHR

titrisation croissante des créances des banques.

Terme(s)-clé(s)
  • mobiliérisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
DEF

Proceso por el que unos activos financieros, normalmente un conjunto de préstamos a personas físicas, se transforman, desde el punto de vista financiero, en títulos que son vendidos a una compañía especial (emisora) que emite los títulos para su colocación en el mercado secundario.

CONT

Aunque no es fácil conseguir datos pormenorizados de balances, los organismos de evaluación bancaria confirman que la banca internacional se encuentra actualmente más diversificada, en parte debido a que la mayor titularización de los préstamos ha permitido a los bancos conseguir una mejor distribución geográfica y sectorial de sus riesgos crediticios.

OBS

titulización: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

mecanismo de titulización; titularización de préstamos

PHR

mayor titularización

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Fiche 2 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
CONT

... when an entity changes an accounting policy, it must disclose the amount of the adjustment to each financial statement line item affected for the current period.

OBS

A single line item or individual element of a financial statement (balance sheet or income statement), representing a class of transactions, account balance, or other disclosure, e.g., accounts receivable, or interest expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
CONT

[...] lorsqu’une entité modifie une méthode comptable, elle doit fournir le montant de l’ajustement apporté à chaque poste des états financiers qui est touché pour la période considérée.

OBS

Poste unique ou élément individuel des états financiers(bilan ou état des résultats) représentant une catégorie d’opérations, le solde d’un compte ou d’autres informations à fournir(p. ex. créances ou intérêts débiteurs).

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

non-deposit claims on banks: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

créances sur les banques autres que les dépôts; créances sur les banques hors dépôts : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • créance sur les banques autres que les dépôts
  • créance sur les banques hors dépôts

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

deposit and other sight deposits; cash and sight deposits: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • deposit and other sight deposit
  • cash and sight deposit

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

numéraire et autres créances à vue sur le système bancaire : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Foreign Trade
OBS

capital transactions account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Commerce extérieur
DEF

Compte-type relatif aux opérations en capital de la nation avec le reste du monde, c'est-à-dire aux opérations sur les créances et les autres actifs incorporels ainsi que sur les engagements et les autres moyens de financement de l'accumulation brute.

OBS

compte des opérations en capital : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Property Law (common law)
  • Legal Actions
OBS

The Small Claims Act, 1997: short title.

OBS

An Act respecting Small Claims and making consequential amendments to other Acts: long title.

OBS

The Small Claims Act is repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Actions en justice
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi de 1997 sur les petites créances : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les petites créances et modifiant d’autres lois en conséquence : titre intégral.

OBS

The Small Claims Act est abrogée.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les petites créances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer has stated publicly on a number of occasions that the current Canada Elections Act regime respecting loans and other unpaid claims is unworkable.

OBS

In a political party leadership convention.

OBS

unpaid claim: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • unpaid claims

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

À plusieurs reprises, le directeur général des élections a déclaré publiquement que le régime actuel de la Loi électorale du Canada concernant les prêts et les autres créances impayées n’ est pas fonctionnel.

OBS

Dans le cadre d’une course à la direction d’un parti politique.

OBS

créance impayée : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • créances impayées

Espagnol

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Fiche 8 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Courts
DEF

Process which is fair on its face, lawfully issued for a lawful purpose.

CONT

Excise duty and other amounts payable under the Act are debts due to the Crown and may be recovered through the court process or in any other manner provided under the Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Tribunaux
CONT

Le droit d’accise et autres sommes exigibles en vertu de la Loi sont des créances de la Couronne et ils sont recouvrables au moyen d’un processus judiciaire ou de toute autre manière prévue dans la Loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Tribunales
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Laws and Legal Documents
CONT

This lien contract will provide the appropriate financial assurance for the City until a point in the future when the owner proceeds with construction of these villages. At that time the lien contract will be replaced with the appropriate surety acceptable to the City.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Le privilège contractuel peut également être appliqué en raison de créances résultant des services antérieurs, des livraisons de remplacement, et d’autres services dans la mesure où ils sont liés à l'élément contractuel.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Accounts receivable include not only claims against customers arising from the sale of goods or services, but also a variety of miscellaneous claims, such as advances to officers or employees, loans to subsidiaries, (etc.)

OBS

In practice the term "receivables" is used as a synonym of "accounts receivable" although strictly speaking "receivables" includes any sum due (i.e., notes receivable, accounts receivable etc.).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Poste du bilan qui regroupe les créances sur ventes de produits ou marchandises, sur prestations de services et sur autres opérations, par exemple les sommes à recevoir de sociétés liées.

OBS

débiteurs : Ce terme a un sens plus large que «clients» et englobe les sommes dues par des clients par suite d’opérations normales de vente ainsi que celles dues par d’autres personnes physiques ou morales (dirigeants, succursales, créanciers des organismes publics, etc.).

OBS

Comptes à recevoir : Lorsqu'il s’agit uniquement de sommes à recevoir de clients par suite d’opérations normales de vente, on emploiera plutôt le terme «comptes clients» ou tout simplement «clients». Si, par contre, comme c'est souvent le cas, les soldes comprennent différents montants dus par des personnes physiques ou morales autres que des clients, il faut se tourner vers les termes «débiteurs» ou «créances». Autrement dit :-Le générique «débiteurs» comprend les comptes de clients et de divers débiteurs.-Le générique «créances» comprend les comptes de clients et autres comptes.-Le générique «Accounts receivable» comprend les «trade receivables» et «other receivables».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Créditos a cargo de deudores, que continuamente se convierten o pueden convertirse en bienes o valores más líquidos o disponibles, tales como efectivo, aceptaciones, etc. y que por lo tanto, puede esperarse que sean cobrados.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The Foundation may invest the Amount in the following: (a) Bank certificate of deposit; (b) Banker's acceptance; (c) Treasury bills, commercial paper and other short-term securities, bonds and notes issued by the federal government, provincial governments, municipal governments and corporations; (d) Asset-backed securities; (e) Mortgage-backed securities.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La Fondation peut investir le fonds dans les catégories suivantes : a) certificat de dépôt bancaire; b) acceptation bancaire; c) bons du Trésor, papier commercial ou autres titres, obligations et notes à court terme émis par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales ou les sociétés; d) titres adossés à des créances; e) titres adossés à des créances immobilières.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Investment
CONT

Acceptance of the non-mortgage loan portfolio on a temporary basis as collateral in the LVTS [Large Value Transfer System] would enable institutions to use marketable securities that are now pledged to the LVTS for other purposes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
CONT

En acceptant temporairement en nantissement des portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], la Banque permettrait aux institutions d’utiliser à d’autres fins des titres négociables qui sont actuellement grevés dans ce système.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Placement en valeurs mobilières ou en biens immobiliers effectué par l’entité pour une durée non déterminée excédant 12 mois ou le cycle d’exploitation si celui-ci est plus long.

OBS

Il peut s’agir de titres de sociétés(actions ou obligations), de placements sous forme de billets, de créances hypothécaires et d’autres créances semblables, d’avances consenties à des filiales, d’investissements dans des coentreprises, dans des sociétés de personnes, ou encore, dans certains pays, de la valeur de rachat de polices d’assurance vie ou d’investissements dans des biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

Liquid assets and short-term trade accounts and notes receivable.

OBS

Quick assets are highly liquid assets and are compared to current liabilities in calculating quick ratio ...

Terme(s)-clé(s)
  • quick asset
  • current fund
  • defensive asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Caisse, titres négociables détenus temporairement, comptes clients recouvrables dans les délais normaux et effets à recevoir à court terme.

OBS

Les valeurs disponibles sont constituées des éléments les plus liquides de l'actif(fonds en caisse et dépôts bancaires), tandis que les valeurs réalisables comprennent généralement les créances sur la clientèle et les autres débiteurs, les prêts à moins d’un an, les effets à recevoir, les chèques et les coupons à encaisser, les valeurs mobilières de placement à moins d’un an, et les avances et acomptes versés aux fournisseurs.

Terme(s)-clé(s)
  • actif défensif
  • valeur disponible et réalisable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
DEF

[Bienes] que no están vinculados y los que no tienen ninguna otra carga.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The aggregate of the financial claims acquired by an entity on outside organizations and individuals, cash, goods, prepaid expenses, land, buildings, machinery, and other resources of an entity.

PHR

Disclosure, display, disposal of assets.

PHR

Dispose of assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble composé des créances acquises sur des tiers, de l'encaisse, des stocks, des frais payés d’avance, des immobilisations et des autres ressources d’une entité.

OBS

L’emploi du mot «actif» au singulier comme collectif pour désigner l’ensemble des éléments d’actif est en usage depuis fort longtemps, alors que l’emploi du mot «actifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d"éléments de cet ensemble est plus récent et va croissant.

PHR

Divulgation, présentation, aliénation de l’actif.

PHR

Aliéner l’actif.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial Accounting
DEF

The total adjustments necessary to reconcile the net income stated on the financial statements (calculated using the accrual method of accounting) and the cash generated by operations stated on the statement of changes in financial position.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble des éléments nécessaires pour établir la concordance entre le résultat net déterminé selon les règles de la comptabilité d’exercice, et le chiffre des flux de trésorerie d’exploitation présentés dans l’état des flux de trésorerie.

OBS

Les ajustements comprennent 1) les variations durant l'exercice dans les stocks, dans les créances(et dettes) d’exploitation ainsi que dans les charges payées(et produits reçus) d’avance, 2) les éléments sans effet sur la trésorerie, notamment les dotations aux amortissements et aux provisions et les variations des actifs et passifs d’impôts différés, et 3) les autres éléments de résultat, tels que les plus-values(ou moins-values) de cession, pour lesquels l'effet sur la trésorerie consiste en flux de trésorerie d’investissement ou de financement.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount deducted from income equal to the amount by which a bank adjusts its loan balances to reflect anticipated losses on them.

CONT

When a bank has a bad debt or anticipates that a loan might become a bad debt in the future, it can write up the loss as a current expense in its income statement under the "provision for credit losses" heading.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant déduit du produit d’exploitation et qui correspond au montant fixé par la banque pour rajuster les soldes de ses prêts, pour refléter les pertes prévues sur ces prêts.

CONT

Les provisions pour pertes sur créances reflètent la meilleure estimation de la direction quant à l'existence, en date du bilan, de pertes probables de crédit liées aux instruments financiers figurant ou non au bilan consolidé, notamment les prêts, les dépôts auprès d’autres banques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Cash or any instrument subject to conversion to cash or to another financial claim.

CONT

Loans and advances to, or investments in, Crown corporations represent the financial claims held by the government against corporations for working capital, capital expenditures and other purposes, investment in capital stock and loans and advances for re-lending.

OBS

financial claim: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

CONT

The financial claims of the Government of Canada arise out of transactions with outside parties and are reported as assets on the Statement of Assets and Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Monnaie ou tout effet susceptible d’être converti en monnaie ou en une autre créance.

CONT

Les prêts, dotations en capital et avances consentis aux sociétés d’État représentent les créances du gouvernement envers ces sociétés relativement au fonds de roulement, aux dépenses en capital et autres, la participation au capital social et les prêts et avances consentis aux fins d’autres prêts.

OBS

créance : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

CONT

Les créances de l’État canadien naissent d’opérations [externes] et s’inscrivent à l’actif de l’État de l’actif et du passif.

Terme(s)-clé(s)
  • créance financière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The withholding tax is like a tax bond - a guarantee that if there's a tax due, by paying it up front, you won't skip out.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Procédé particulier [de règlement de l'impôt] qui permet au contribuable de soustraire au régime fiscal d’imposition(par application du barême progressif) certains de ses revenus, principalement : revenus d’obligations, produits des placements en prêt d’argent tels que bons de caisse, bons du Trésor et assimilés, titres de créances négociables et, de façon générale, autres créances, cautionnement et comptes courants.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
Terme(s)-clé(s)
  • securitized receivable
  • securitized asset

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Ensemble des créances(prêts hypothécaires ou commerciaux, soldes de cartes de crédit, prêts pour achat d’automobile ou autres créances résultant d’opérations de crédit) ayant fait l'objet d’une titrisation.

Terme(s)-clé(s)
  • créance titrisée

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An account with a debtor or a creditor.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte d’un débiteur ou d’un créancier.

OBS

En France, on définit les comptes de tiers comme des comptes dans lesquels on enregistre les créances et les dettes, à l'exception de celles qui sont classées parmi les valeurs immobilisées(prêts et autres créances à plus d’un an) ou parmi les capitaux permanents(emprunts et autres dettes à plus d’un an) et de celles qui ont un caractère financier prédominant(prêts et emprunts à moins d’un an, effets à recevoir et à payer).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

There shall be included among the debts which under the Assignments and Preferences Act, the Winding-Up Act and the Trustees Act, are, in the distribution of the property in the case of an assignment or death or in the distribution of the assets of a company being wound up under those Acts respectively, to be paid in priority to all other debts ...

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Dans les créances qui, en application de la Loi sur les cessions et préférences, de la Loi sur la liquidation des compagnies et de la Loi sur les fiduciaires, entrent respectivement dans la répartition des biens en cas de cession ou décès ou dans la répartition des actifs d’une compagnie en liquidation en application de ces lois, et doivent être payées en priorité sur toutes les autres créances [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
CONT

Lorsque la filiale a elle-même des placements sous forme de créances ou d’actions dans d’autres sociétés, elle doit faire les mêmes tests(sociétés rattachées, période de détention et composition de l'actif) au niveau de ces sociétés pour pouvoir classifier ces placements à titre de bien admissible. L'alinéa d) de la définition [...] au paragraphe 110. 6(1) de la Loi aura pour effet de ne permettre qu'une seule société à l'intérieur d’une lignée verticale de détention ne puisse profiter du pourcentage de plus de 50% de bien admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances
DEF

Rapport périodique adressé par un organisme à l'entité qui a recours à ses services, notamment pour assurer la gestion d’un portefeuille de titres, de créances ou d’autres actifs financiers appartenant à l'entité. Ce rapport rend compte des opérations effectuées par l'organisme de services et des biens détenus pour le compte de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Class objects identify the causes of increases of decreases to financial claims or obligations. The class objects relate to four types of non-budgetary transactions. ... other transactions, such as those for the Allowances, or for unamortized amounts; ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les articles de classification servent à déterminer les causes de l'augmentation ou de la diminution des créances ou des dettes. Ils se rattachent à quatre types d’opérations non budgétaires, à savoir [...] les autres opérations, comme celles ayant trait aux provisions ou aux sommes non amorties; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The object classification identifies: in the case of expenditure, the types of goods or services acquired or the transfer payments made; in the case of revenue, the source of the receipts; in the case of other-than-budgetary transactions, the causes of increases or decreases to the financial claims and obligations.

Terme(s)-clé(s)
  • other than budgetary transaction

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La classification par article sert à déterminer : dans le cas des dépenses, les types de biens ou de services acquis ou les paiements de transfert effectués; dans le cas des recettes, la source de ces recettes; dans le cas des opérations autres que budgétaires, les causes de l'augmentation ou de la diminution des créances et des dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Loans and advances to, or investments in, Crown corporations represent the financial claims held by the government against corporations for working capital, capital expenditures and other purposes, investment in capital stock and loans and advances for re-lending.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Les prêts, placements et avances consentis aux sociétés d’État représentent les créances du gouvernement envers ces sociétés relativement au fonds de roulement, aux dépenses en capital et autres, la participation au [capital-actions] et les prêts et avances consentis aux fins d’autres prêts.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Poste du bilan où figurent les créances de l'entité résultant de la livraison de marchandises ou de la prestation de services, et les autres créances.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
  • Government Accounting
CONT

The object coding system includes class objects for other-than-budgetary transactions, including certain amounts that are consolidated as budgetary transactions for reporting purposes. These objects provide information so the reasons for the increases or decreases to the balances of financial claims and obligations can be analyses.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
  • Comptabilité publique
CONT

Le système de codage des articles prévoit des articles de classification pour les opérations autres que budgétaires, y compris certaines sommes inscrites aux opérations budgétaires pour fins de rapports. Ces articles fournissent des renseignements sur les raisons de l'augmentation ou de la diminution du solde des créances et des dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

These additional measures include: further curtailment in grants and contributions and Operating and Capital Budgets; improvements in the collection of taxes and debts owed to the government; new cost recovery initiatives; and further privatization measures.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les mesures supplémentaires en question comprennent : la poursuite de la compression des subventions et des contributions ainsi que des budgets de fonctionnement et des immobilisations; des améliorations au chapitre de la perception des impôts et des créances exigibles par le gouvernement; de nouvelles initiatives en matière de recouvrement des coûts; et d’autres mesures de privatisation.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

System designed to assist management in accounting of all debts and other claims due and payable to the department.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Système ministériel de comptabilité dans lequel sont inscrites les sommes dues à un ministère et les autres créances exigibles.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Mode de financement à court terme ou d’obtention de crédit par affectation en garantie de créances ou comptes clients, regroupés dans un billet à ordre. L’entité qui possède les créances souscrit le billet, qui est escompté par le prêteur.

OBS

Le prêteur n’ achète pas les créances comme dans le cas de l'affacturage, mais les utilise seulement en garantie du prêt qu'il consent à l'entité qui possède les créances. On notera que l'expression française «mobilisation de créances» a un champ sémantique plus large que l'expression anglaise «assignment of receivables» et qu'elle peut englober d’autres techniques ayant pour objet de rendre mobiles les créances, comme l'affacturage ou l'escompte d’effets de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Other Securities Report all figures net of Allowance for Credit Losses.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Autres valeurs mobilières, moins réserve pour créances irrécouvrables.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Include the total of any other credit-related adjustments recorded during the period in the applicable section of the ACL [Allowance for Credit Losses] account. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Inscrire à la section pertinente du relevé du compte de la RCI [réserves pour créances irrécouvrables] le total des autres rajustements liés aux créances consignés au cours de la période. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
CONT

Transactions relating to financial claims and obligations are classified by the authority under which they were acquired or disposed, or their balances increased or decreased. These authorities originate from several sources including: sections of the Financial Administration Act which provide the power to borrow or repay borrowing for bonds or other securities and to set up accounts to record special purpose monies; ...

Terme(s)-clé(s)
  • repay borrowings

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
CONT

Les opérations concernant les créances et les dettes sont classées d’après l'autorisation en vertu de laquelle elles ont été contractées ou acquittées, ou en vertu de laquelle leurs soldes ont été augmentés ou diminués. Ces autorisations proviennent de diverses sources, y compris les suivantes :[...] des articles de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confèrent le pouvoir, d’une part, d’emprunter ou de rembourser des emprunts pour l'émission d’obligations ou d’autres titres et, d’autre part, d’établir des comptes pour la consignation des sommes affectées à des fins particulières; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les opérations concernant les créances et les dettes sont classées d’après l'autorisation en vertu de laquelle elles ont été contractées ou acquittées, ou en vertu de laquelle leurs soldes ont été augmentés ou diminués. Ces autorisations proviennent de diverses sources, y compris les suivantes :[...] des articles de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confèrent le pouvoir, d’une part, d’emprunter ou de rembourser des emprunts pour l'émission d’obligations ou d’autres titres et, d’autre part, d’établir des comptes pour la consignation des sommes affectées à des fins particulières; [...]

Terme(s)-clé(s)
  • emprunt pour l'émission d'obligations

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Master List of Class Objects for Financial Claims and Obligations in addition, Appendix A to this section lists the pay entitlement codes related to the economic object codes included in the Master Lists. Two other appendices are also included: ... explanations for changes made in the latest annual update (Appendix C).

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

La liste type des articles de classification applicables aux créances et aux dettes renferme également trois appendices, dont l'appendice A, qui contient les codes de versements de la paye se rattachant aux codes d’articles économiques indiqués dans les listes types. Les deux autres appendices donnent :[...] des explications sur les changements apportés lors de la mise à jour annuelle(appendice C).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1989-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce
CONT

(...) dans les autres grands pays la part des dettes fournisseurs dans le passif, comme celle des créances clients dans l'actif, tend à diminuer depuis 1974(...)

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1987-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Débiteurs : Poste du bilan où figurent les créances sur ventes de marchandises, prestations de services et autres opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1983-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • reconciliation of debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

En ce qui concerne les autres comptes réciproques, la vérification de leur concordance est souvent établie par la procédure dite de confirmation des créances ou des dettes, ce qui n’ exclut pas, en cas de discordance, l'établissement d’un état de rapprochement.

Espagnol

Conserver la fiche 40

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