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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General's Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993,] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General (OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.  2, fiche 1, Anglais, - Comptroller%20General%20of%20Canada

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s’il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993, ] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d’entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général(BCG) a été créé à titre d’organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d’autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d’autres secteurs du Secrétariat.  3, fiche 1, Français, - contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The goal of this program, administered by Canada Economic Development for Quebec Regions, is to implement special measures in order to ensure the economic recovery of small to medium-size businesses ( SMEs) affected by the freezing rain and power outages which hit Quebec in early January 1998. These measures are targeted at SMEs sustaining expenses or losses not covered by insurance policies or such government aid programs as Emergency Preparedness Canada's Disaster Financial Assistance Arrangements (DFAA).  1, fiche 2, Anglais, - Economic%20Recovery%20Assistance%20Program

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ce programme, administré par Développement économique Canada pour les régions du Québec, a pour but de mettre en œuvre des mesures spéciales afin d’assurer la relance de l'activité économique des petites et moyennes entreprises(PME) touchées par les pluies verglaçantes et les pannes d’électricité qui ont frappé le Québec au début de janvier 1998. Ces mesures s’adressent particulièrement aux PME qui ont dû encourir des dépenses ou subir des pertes qui n’ ont pas été couvertes par les assurances ou les autres programmes d’aide gouvernementales comme l'Accord d’aide financière en cas de catastrophes(AAFCC) de Protection civile Canada.  1, fiche 2, Français, - Programme%20de%20relance%20de%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A management reform which is about the sound management of resources and effective decision making.  3, fiche 3, Anglais, - modern%20comptrollership

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Modern comptrollership will provide managers with integrated financial and non-financial performance information, a mature approach to risk management, appropriate control systems, and a shared set of values and ethics.  4, fiche 3, Anglais, - modern%20comptrollership

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

Modern comptrollership in one of six priorities that will contribute to delivering on the government's commitments (citizen focus, values, results and responsible spending). In addition to modern comptrollership, the government has identified five other priorities. They include citizen-centred service delivery, Government of Canada on-line, improved reporting to Parliament, program integrity and development of an exemplary workplace.  4, fiche 3, Anglais, - modern%20comptrollership

Record number: 3, Textual support number: 3 CONT

Modern comptrollership will lead to integrated performance information, mature risk management, rigourous stewardship and improved accountability. The anticipated end results depend on strategic leadership, motivated people, and shared values and ethics.  3, fiche 3, Anglais, - modern%20comptrollership

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Réforme de gestion qui vise l’efficacité dans la gestion des ressources et la prise de décisions.  3, fiche 3, Français, - fonction%20de%20contr%C3%B4leur%20moderne

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

La fonction de contrôleur moderne va intégrer l’information financière et non financière sur le rendement destinée aux gestionnaires et leur fournir une approche évoluée de la gestion des risques, des systèmes de contrôle appropriés ainsi qu’un ensemble commun de valeurs et de principes d’éthique.  4, fiche 3, Français, - fonction%20de%20contr%C3%B4leur%20moderne

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

La fonction de contrôleur moderne est l'une des six priorités qui contribueront à la concrétisation des engagements du gouvernement(orientation sur les citoyens, valeurs, résultats et responsabilité en matière de dépenses). En plus de la fonction de contrôleur moderne, le gouvernement a établi cinq autres priorités, notamment la prestation des services axée sur les citoyens, l'initiative «le Gouvernement en direct», l'amélioration des rapports au Parlement, l'intégrité des programmes et la création d’un milieu de travail exemplaire.  4, fiche 3, Français, - fonction%20de%20contr%C3%B4leur%20moderne

Record number: 3, Textual support number: 3 CONT

La fonction de contrôleur moderne permettra l’intégration de l’information sur le rendement, la gestion du risque évoluée, la gérance rigoureuse et la meilleure reddition de comptes. Les résultats ultimes seront fonction du leadership stratégique, des gens motivés, et des valeurs et éthique communes.  3, fiche 3, Français, - fonction%20de%20contr%C3%B4leur%20moderne

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

The first step in the spending authority process.  2, fiche 4, Anglais, - expenditure%20initiation

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Première étape de l’exercice du pouvoir de dépenser ou encore du processus d’autorisation des dépenses.  2, fiche 4, Français, - engagement%20des%20d%C3%A9penses

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Le pouvoir d’engager une dépense est exercé lorsque des décisions sont prises visant à obtenir des biens ou des services qui entraîneront en fin de compte des dépenses, comme la décision d’embaucher du personnel, de commander des fournitures ou des services, d’autoriser des voyages ou des déménagements ou de conclure certains autres arrangements aux fins des programmes. L'objectif de ce pouvoir est de faire des gestionnaires opérationnels les principaux responsables de l'engagement des dépenses imputables à leurs budgets.  3, fiche 4, Français, - engagement%20des%20d%C3%A9penses

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

[Government Contingencies Program] provides funds to supplement other votes for paylist and other requirements and to provide for miscellaneous minor and unforeseen expenses not provided for otherwise. It also provides resources, when appropriate, to cover the costs of a limited number of centrally financed programs.  2, fiche 5, Anglais, - supplement%20votes

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

[Le programme des éventualités du gouvernement] fournit des fonds pour compléter d’autres crédits se rapportant aux charges salariales et à d’autres besoins, et pour payer diverses menues dépenses imprévues auxquelles il n’ est pas autrement pourvu. Il fournit aussi des ressources, s’il y a lieu, pour les coîts d’un nombre restreint de programmes dont le financement est centralisé.  2, fiche 5, Français, - compl%C3%A9ter%20des%20cr%C3%A9dits

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

The proposal to rebuild the social security system will result in incremental savings in 1996-97 which, coupled with the impact of the other measures, should result in a decline in program spending in 1996-97. The second phase of UI reform will secure additional savings, which have not been incorporated in the deficit projection, as they go to lowering premiums.  3, fiche 6, Anglais, - deficit%20projection

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

La proposition de refonte du système de sécurité sociale se traduira en 1996-97 par des économies supplémentaires qui, combinées à l'influence des autres mesures, devraient se solder par une baisse des dépenses de programmes en 1996-97. La deuxième phase de la réforme de l'assurance-chômage entraînera d’autres économies qui n’ ont pas été incorporées aux prévisions de déficit, car elles permettront d’abaisser les taux de cotisation.  2, fiche 6, Français, - pr%C3%A9vision%20de%20d%C3%A9ficit

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

This chapter provides additional information on federal departmental spending and decisions resulting from Program Review.  1, fiche 7, Anglais, - federal%20departmental%20spending

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Le présent chapitre renferme d’autres renseignements sur les dépenses et les décisions des ministères fédéraux qui découlent de l'Examen des programmes.  1, fiche 7, Français, - d%C3%A9penses%20des%20minist%C3%A8res%20f%C3%A9d%C3%A9raux

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Le tableau 4. 1 des Comptes publics du Canada présente les dépenses concernant les tiers par catégorie; les catégories sont : paiements de transfert, dépenses des sociétés d’État, autres dépenses de programmes et frais de la dette publique.  2, fiche 8, Français, - d%C3%A9penses%20par%20cat%C3%A9gorie

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

Le terme «expenditure» s’emploie au singulier dans un sens collectif.  2, fiche 8, Français, - d%C3%A9penses%20par%20cat%C3%A9gorie

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

These measures will be supplemented in the 1995 budget with further initiatives to reform major spending programs. Together, the measures in this two-stage budget process will be targeted to securing the achievement of the government's interim deficit target for 1996-97 and ensure that the deficit continues to decline thereafter.  1, fiche 9, Anglais, - interim%20deficit%20target

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Ces mesures seront complétées, dans le budget de 1995, par d’autres initiatives de réforme visant les principales dépenses de programmes. Dans leur ensemble, les mesures prévues dans ce processus budgétaire en deux temps seront axées sur la réalisation de l'objectif intermédiaire fixé par le gouvernement en matière de déficit pour 1996-97 et une diminution continue du déficit par la suite.  1, fiche 9, Français, - objectif%20interm%C3%A9diaire%20en%20mati%C3%A8re%20de%20d%C3%A9ficit

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol